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Arrêté - 2018 06 28 arrete 2018 0035 deviation RD 257 sam 14 juillet saint roch
Document publié le Dimanche 28 janvier 2018 par la commune de Monferran-Savès.
Lien du pdf (Arrêté - 2018 06 28 arrete 2018 0035 deviation RD 257 sam 14 juillet saint roch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Affiché le 29/06/2018 – Mis en ligne sur monferran-saves.fr le 20/08/2018
DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de MONFERRAN-SAVÈS
ARRÊTÉ N° 2018-0035 PORTANT DÉVIATION DE
CIRCULATION
Relatif à la Fête du Lotissement Saint-Roch
Le maire de la commune de MONFERRAN-SAVÈS,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L-2213-1 et 2213-4 ;
Vu le code de la route ;
Vu la demande formulée par Monsieur Alain Saint-Supéry, représentant les Habitants du Lotissement Saint-Roch de Monferran-Savès à l’occasion de l’organisation de la fête de quartier annuelle, du samedi 14 juillet 2018 à 14 heures au dimanche 15 juillet 2018 6 heures ;
Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation sur la route départementale 257 à l’intérieur de l’agglomération pendant la durée de la fête de quartier ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera interdite sur la RD 257, à l’intérieur de l’agglomération, du croisement entre la rue du Couchant et la RD 257, jusqu’à l’entrée du village et le croisement avec la rue du Couchant du samedi 14 juillet 2018 à 14h00 au dimanche 15 juillet 2018 6h00.
ARTICLE 2 : Durant cette interdiction, la circulation des véhicules sera déviée par la rue du Couchant.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques de la commune, maintenue et enlevée par les organisateurs de la manifestation.
ARTICLE 4 : En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Pau, villa Noulibos Cours Lyautey, B-P 543 64010 Pau cedex, dans un délai de deux mois après affichage.
ARTICLE 5 : Madame le maire et la Brigade de Gendarmerie de GIMONT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché au lieu habituel.
Fait à Monferran-Savès,
le jeudi 28 juin 2018,
Le maire, Josianne Delteil
Par délégation, le Président de la
Commission Voirie, 3ème Adjoint,
Etienne BAYONNE
Ampliation à :Monsieur le président du Conseil Départemental