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Arrêté - 2017 07 03 arrete 2017 0045 deviation RD 257 sam 8 juillet saint roch
Document publié le Mardi 3 janvier 2017 par la commune de Monferran-Savès.
Lien du pdf (Arrêté - 2017 07 03 arrete 2017 0045 deviation RD 257 sam 8 juillet saint roch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Affiché le 03/07/2017 – Mis en ligne sur monferran-saves.fr le 17/08/2018
DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de MONFERRAN-SAVÈS
ARRÊTÉ N° 2017-0045 PORTANT DÉVIATION DE
CIRCULATION
Relatif à la Fête du Lotissement Saint-Roch
Le maire de la commune de MONFERRAN-SAVÈS,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L-2213-1 et 2213-4 ;
Vu le code de la route ;
Vu la demande formulée par Monsieur Alain Saint-Supéry, représentant les Habitants du Lotissement Saint-Roch de Monferran-Savès à l’occasion de l’organisation de la fête de quartier annuelle, du samedi 8 juillet 2017 à 14 heures au dimanche 9 juillet 2017 6 heures ;
Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation sur la route départementale 257 à l’intérieur de l’agglomération pendant la durée de la fête de quartier ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera interdite sur la RD 257, à l’intérieur de l’agglomération, du croisement entre la VC du lotissement Saint-Roch et la RD 257, jusqu’à l’entrée du village et le croisement avec la VC du lotissement Saint-Roch du samedi 8 juillet 2017 à 14h00 au dimanche 9 juillet 2017 6h00.
ARTICLE 2 : Durant cette interdiction, la circulation des véhicules sera déviée par la voie communale (C 200) du lotissement Saint-Roch.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques de la commune, maintenue et enlevée par les organisateurs de la manifestation.
ARTICLE 4 : En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Pau, villa Noulibos Cours Lyautey, B-P 543 64010 Pau cedex, dans un délai de deux mois après affichage.
ARTICLE 5 : Madame le maire et la Brigade de Gendarmerie de GIMONT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché au lieu habituel.
Fait à Monferran-Savès,
le lundi 3 juillet 2017,
Le maire, Josianne Delteil
Ampliation à : − Monsieur le président du Conseil Départemental