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Arrêté - 2019 05 29 arrete 2019 0040 deviation RD 257 sam 22 juin 2019 Kermesse APE
Document publié le Mardi 29 janvier 2019 par la commune de Monferran-Savès.
Lien du pdf (Arrêté - 2019 05 29 arrete 2019 0040 deviation RD 257 sam 22 juin 2019 Kermesse APE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Affiché le 31/05/2019 – Mis en ligne sur monferran-saves.fr le 31/05/2019
DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de MONFERRAN-SAVÈS
ARRÊTÉ N° 2019-0040 PORTANT DÉVIATION DE
CIRCULATION
RELATIF À LA KERMESSE 2019
Le maire de la commune de MONFERRAN-SAVÈS,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L-2213-1 et 2213-4 ;
Vu le code de la route ;
Vu la demande formulée par monsieur Alexis Borrego, président de l’Association des Parents d’Elèves (APE) à l’occasion de l’organisation de la kermesse et du repas de clôture, dans les cours du groupe scolaire, le samedi 22 juin 2019 à partir de 14 heures ;
Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation sur la route départementale 257 à l’intérieur de l’agglomération pendant la durée de la kermesse et du repas ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera interdite sur la RD 257, à l’intérieur de l’agglomération, du croisement entre la RD 39 et la RD 257, jusqu’à la première voie d’entrée du lotissement "Saint-Roch", sauf pour les riverains, le samedi 22 juin 2019 de 14h00 à 24h.
ARTICLE 2 : Durant cette interdiction, la circulation des véhicules sera déviée par les rues « des 4 vents » et « du couchant » du lotissement Saint-Roch.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, maintenue et enlevée par les organisateurs de la manifestation.
ARTICLE 4 : En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Pau, villa Noulibos Cours Lyautey, B-P 543 64010 Pau cedex, dans un délai de deux mois après affichage.
ARTICLE 5 : Madame le maire, monsieur le président de l’Association des Parents d’Elèves et la Brigade de Gendarmerie de GIMONT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché au lieu habituel.
Fait à Monferran-Savès,
Le mercredi 29 mai 2019
Le maire, Josianne Delteil
Ampliation à :
− Monsieur le président du Conseil Départemental