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Déliberation - DCM 020 2026 personnel denonciation mise a dispo piscine
Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 020 2026 personnel denonciation mise a dispo piscine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Espaces terrestres et maritimes,
020/2026
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FÉVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le trois février à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le vingit-huit janvier deux mille vingt-six, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER,
Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET,
Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Olivier BÉZIE, Nombre de conseillers
Monsieur Sébastien FOULONNEAU représenté par Madame Catherine es TU e
HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Maud MERING et | Tee nu À e , Présents... 23 Madame Dominique RIOU représentée par Monsieur Frank Votants 25 GUILLAUDEUX
ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier CADIOT, Madame Louise MOREAU
et Madame Marine VIAUD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Marie-Danielle RICHARD
Communauté de Communauté du Pays d’'Ancenis - mise
à disposition de personnel pour le fonctionnement de
la piscine Alexandre BRAUD - résiliation de la convention
signée le 06 février 2018
DCM n°020/2026 - 4.1.8
Rapporteur : Madame GILLOT
Par délibération numéro 163/2017 en date du 06 novembre 2017, le conseil municipal de la commune historique de SAINT-MARS-LA-JAILLE a approuvé la modification de l'article 12 des statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis pour ce qui concerne l'accompagnement de la pratique sportive, notamment en matière de développement et d'aménagement sportif de l'espace communautaire (construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire - les piscines communautaires).
Afin de permettre au personnel communal qui était jusqu'alors affecté à la piscine municipale (entretien et accueil) de continuer à intervenir dans cet équipement, il avait été convenu avec la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis de prévoir Une convention de mise à disposition ascendante de services, entre la commune et l'intercommunalité, afin de permettre la mise à disposition de personnel technique et d'accueil, pendant les périodes d'ouverture de la piscine Alexandre BRAUD, en raison du transfert partiel de la compétence « équipements aquatiques », à compter du 1® janvier 2018. Cette convention a été approuvée par le conseil municipal par délibération numéro 187/2017 en date du 07 décembre 2017. Monsieur ÉVAIN demande confirmation que les agents communaux ne seraient plus amenés à assurer des astreintes à la piscine pendant la période d'ouverture. Monsieur le Maire répond que oui. Il dit que cela serait plus simple dans la gestion au quotidien.
Monsieur GUILLAUDEUX demande si l'amplitude d'ouverture de la piscine à sa réouverture sera comparable à celle avant sa fermeture. Monsieur le Maire répond ne pas avoir d'information sur ce sujet. Il rappelle que la priorité pour la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis en matière d'équipements aquatiques est l'apprentissage de la nafaïion pour les scolaires. Il demande à Monsieur TRÉBOUV/IL s'il a des informations sur ce sujet en tant que représentant de l'association Club Nautique Saint-Marsien. Ce dernier répond que l'association n'a pas été contactée avant la fermeture pour travaux de cet équipement et qu'il ne pense qu'elle le sera avant sa réouverture. Monsieur le Maire lui demande de prendre contact avec l'intercommunalité à ce sujet.
Vu les délibérations numéro 163/2017 en date du 06 novembre 2017 et numéro 187/2017 en date du 07 décembre 2017 précitées, adoptées par le conseil municipal de la commune
historique de SAINT-MARS-LA-JAILLE,
Considérant la création de la commune nouvelle au 1° janvier 2018 par arrêté préfectoral
en date du 29 décembre 2017,
Vu la délibération numéro 001/2018 en date du 09 janvier 2018 portant élection du Maire
de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,
En raison du programme de travaux de réhabilitation de la piscine Alexandre BRAUD en cours de réalisation, du départ en retraite de l'agent technique communal affecté à l'entretien de cet équipement et de la nécessité de procéder à des recrutements spécifiques pour l'accueil des usagers à la piscine pendant les périodes d'ouverture de ladite piscine,
En accord avec les services de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents
et représentés :
- DÉNONCE la convention de mise à disposition ascendante de services entre la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE et la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis signée
le 06 février 2018 ;
- PREND ACTE que le personnel technique et d'accueil qui interviendra à la piscine
Alexandre BRAUD à compter de sa réouverture après travaux sera affecté par
la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre foutes
les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 12 février 2026
Le Maire, La secrétaire de séance,
Marie-Danielle RICHARD
Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
ID : 044-200078079-20260203-DCM_020_2026-DE