Déliberation - DCM 036 2023 personnel tableau effectifs01032023

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Déliberation - DCM 036 2023 personnel tableau effectifs01032023 Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - DCM 036 2023 personnel tableau effectifs01032023)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Espaces terrestres et maritimes, 036/2023

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2023

L'an deux mille vingt-rois, le vingt-et-un février à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le quinze février deux mille vingt-trois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DEL'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET,

Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON (arrivée à 19 heures 20), Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur Sébastien FOULONNEAU (arrivé à 20 heures 45), Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN,

Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madarne Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS: Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Olivier BÉZIE ayant donné pouvoir à Monsieur Olivier CADIOT, Madame Louise MOREAU et Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET

ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Stéphane PIERRE | Nombre de conseillers et Madame Marine VIAUD En exercice. Présents

SECRÉTAIRE DE SÉ/ | g ÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Gaëlle TERRIEN Votants ….

DCM n°036/2023 - 4.1.1 Personnel communal - créations et suppressions de postes - modification du tableau des effectifs au 1° mars 2023

Rapporteur : Madame GILLOT

Auxiliaire de puériculture au multi - accueil

Considérant la demande de disponibilité formulée par un auxiliaire de puériculture territorial principal de 2" classe travaillant au mulfiaccueil Les Cabrioles à compter du 1° février 2023,

Considérant la sélection du candidat pour occuper le poste d'auxiliaire de puériculture territorial principal de À" classe au multi-accueil Les Cabrioles, agent qui serait nommé sur le grade d'agent social territorial (candidat ayant le diplôme d'auxiliaire de puériculture mais non lauréat du concours de la Fonction Publique Territoriale),

Il est proposé au conseil municipal d'ouvrir un poste d'agent social territorial à temps non complet (28 heures 00) et de supprimer un poste d'auxiliaire de puériculture territorial principal de 2" classe à temps non complet (28 heures 00) à compter du 1% mars 2023.

Nomination d'un agent suite à l'obtention d'un concours

Considérant qu'un agent travaillant au mulfaccueil Les Cabrioles a obtenu le concours

d'éducateur territorial de jeunes enfants et que le poste occupé par cet agent correspond au grade du concours obtenu,

Considérant l'avis favorable des membres de la commission communale moyens généraux

réunis le 08 février 2023,Il est proposé au conseil municipal d'ouvrir Un poste d'éducateur territorial de jeunes enfants à temps non complet (28 heures 00) et de supprimer un poste d'agent social territorial à temps non complet (28 heures 00).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- SUPPRIME un poste d'auxiliaire de puériculture territorial principal de 2ère classe à temps non complet (28 heures 00) :

- CRÉE un poste d'agent social territorial à temps non complet (28 heures 00) ;

- MODIFIE le tableau des effectifs comme suit au 1° mars 2023 :

Filière administrative

Durée

Effectif Grade hebdomadaire de service

1 Directeur Général des Services sur emploi fonctionnel 35 heures 00

1 | Attaché principal territorial 35 heures 00 2 | Attaché territorial — — 35 heures 00 | 2 | Rédacteur territorial principal de 1*° classe 35 heures 00 | __3 | Rédacteur territorial 35 heures 00 | 1 __| Rédacteur territorial 30 heures 00 4 Adjoint administratif territorial principal de 1°° classe 35 heures 00 3 Adjoint administratif territorial principal de 2è" classe 35 heures 00 LL 2 | Adjoint administratif territorial principal de 25° classe 31 heures 30 3 | Adjoint administratif territorial 35 heures 00 2 | Adjoint administratif territorial = 30 heures 00 1 | Adjoint administratif territorial 28 heures 00 1 | Adjoint administratif territorial l7heures 30 | 1 __| Adjoint administraïif territorial 15 heures 00 1 Adjoint administratif territorial co 14 heures O0 Filière technique

Durée

Effectif Grade hebdomadaire | de service 1 | Ingénieur territorial 35 heures 00 10 | Adjoint technique territorial principal de 1% classe 35 heures 00 5 | Adjoint technique territorial principal de 2°" classe 35 heures 00 1 Adjoint technique territorial principal de 28" classe 32 heures 00 1 Adjoint technique territorial principal de 2°" classe 30 heures 30 1 Adjoint technique territorial principal de 2°" classe 30 heures O0 9 Adjoint technique territorial 35 heures 00 1 | Adjoint technique territorial 30 heures 30 2 | Adjoint technique territorial __30 heures 00 1 | Adjoint technique territorial 28 heures 00 2 | Adjoint technique territorial 26 heures 00 2 | Adjoint technique territoriai 24 heures 00 1 Adjoint technique territorial _ = : 19 heures 00 _1 Adjoint technique territorial 18 heures 00 1 Adjoint technique territorial 12 heures 00 | 1 |! Adjoint technique territorial D 11 heures 00 | 1 | Adjoint technique territorial = 10 heures 00 1 | Adjoint technique territorial _Sheures 15 | 1 | Adjoint technique territorial _4heures 00 |036/2023

[ Filière animation |

Durée |

Effectif Grade hebdomadaire |

L E de service _ |

L | Adjoint d'animation territorial _ L 35 heures 00

2 | Adjoint d'animation territorial 30 heures 00

| Hlière médico-sociale

| Durée

| Effectif Grade hebdomadaire

L. | _ de service

2 Educateur de jeunes enfants territorial" 35 heures 00

_2 Éducateur de jeunes enfants territorial" 28 heures 00 |

| 1 Auxiliaire de puériculture territorial principal de 2°" classe 28 heures 00 _ |

2 Agent social territorial principal de 2" classe 28 heures 00 __ |

2 Agent social territorial 28 heures 00 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 28 heures 00

de 1%° classe _ |

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal | de 2 classe | 30 heures 00

Agen territorial spécialisé des écoles maternelles principal | 28 heures 00

de 2è"e classe .

_

Délibération publiée le 03 mars 2023

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU Gaëlle TERRIEN

Envoyé en préfecture le 03/03/2023

Reçu en préfecture le 03/03/2023

ID : 044-200078079-20230221-DCM036_2023-DE