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Acte - 2024.00387 Marche De Realisation Du Stand De La Foire Internationale De Saint Etienne 2024 A Intervenir Avec La Societ 0
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00387 Marche De Realisation Du Stand De La Foire Internationale De Saint Etienne 2024 A Intervenir Avec La Societ 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00387
Direction en charge Communication et marketing territorial
Objet Marché de réalisation du stand de la foire internationale de Saint-Etienne 2024 à
intervenir avec la société Les Standistes.
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Étienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU la délibération n°2020-00130 en date du 15 juillet 2020 approuvant la convention de groupement de commande avec Saint-Etienne métropole pour les marchés passés par la direction mutualisée de la communication et du marketing territorial,
CONSIDERANT le besoin pour la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole d’externaliser la réalisation du stand de la Foire 2024,
CONSIDERANT la consultation lancée le 29 mars 2024 avec une date limite de remise des offres fixée au 22 avril 2024,
CONSIDERANT que deux offres ont été remises conformes et dans les délais,
CONSIDERANT que, suite à l’analyse des offres réalisée au regard des critères énoncés à l’article 7.2 du règlement de la consultation (valeur technique à 40%, prix à 40%, développement durable à 20%), l’offre de l’entreprise Les Standistes est apparue économiquement la plus avantageuse pour la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole,
DECIDE
ARTICLE 1
Un accord cadre à procédure adaptée soumis aux dispositions de l’article R2123-1 1° du code de la commande publique est conclu avec la société Les STANDISTES sise 16 rue Jean-Sébastien Bach 42000 SAINT-ETIENNE.
Le marché est conclu de sa date de notification au démontage du stand prévu le 06 octobre 2024.
ARTICLE 2
Les prestations feront l’objet d’un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 120 000 € HT en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 3) et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique réparti comme suit :
Date de mise en ligne : 07 juin 2024
99_AU-042-214202186-20240523-C202400387I0
VIA DOTELEC - iXBus
Le 07 juin 2024
RECU EN PREFECTURE 2
- Saint-Etienne Métropole : 100 000 € HT ,
- Ville de Saint-Etienne : 20 000 € HT.
ARTICLE 3
Le montant des dépenses sera prélevé sur le budget 2024, opération 2022-EVREP-7903, article 6233, chapitre 11, fonction 022.
ARTICLE 4
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 5
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 07/06/2024
Le Maire
Gaël PERDRIAU