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Acte - 2024.00621 Marché conclu avec la société Vert et Sport dans le cadre des travaux d'aménagement du stade Auguste Dury à Saint Etienne
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00621 Marché conclu avec la société Vert et Sport dans le cadre des travaux d'aménagement du stade Auguste Dury à Saint Etienne)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
1
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00621
Direction en charge Sports et vie associative
Objet Marché conclu avec la société VERT ET SPORT dans le cadre des travaux
d'aménagement du stade Auguste Dury à Saint-Etienne
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Étienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
CONSIDERANT le besoin de réaliser des travaux d’aménagement du stade Auguste Dury à Saint-Étienne,
CONSIDERANT pour ce faire, la nécessité de lancer une consultation par marché à procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique,
CONSIDERANT que l’avis d’appel à la concurrence a été publié le 04 juillet 2024 sur le site internet de la Ville de Saint-Étienne et sur USINENOUVELLE.COM, avec une remise des offres fixée au 31 juillet 2024 à 12h,
CONSIDERANT qu’à l’issue de la procédure de mise en concurrence, deux entreprises ont remis une offre dans les délais :
➢ TISSOT PAYSAGES (mandataire) / THIOLLIER BERAUD, 19Bis rue Jean Berthon, 42290 Sorbiers, ➢ VERT ET SPORT, Domaine de Bayanne, 870 chemin des Pêchers, 26300 Alixan,
CONSIDERANT que ces offres ont été jugées au regard des critères de jugement des offres suivants : - La valeur technique pondérée à 55%,
- Le prix des prestations pondéré à 40 %,
- Les performances en matière de protection de l’environnement pondérées à 5 %,
CONSIDERANT qu’il en résulte de l’analyse des offres après négociation, que le candidat VERT ET SPORT a remis une proposition économiquement la plus avantageuse au vu des critères de jugement des offres précités pour la Ville de Saint-Étienne,
DECIDE
ARTICLE 1
Les travaux d’aménagement du stade Dury à Saint-Étienne seront réalisés par la voie d’un marché à procédure adaptée en application de l’article R. 2123-1 1° du Code de la commande publique avec le prestataire ci-après :
➢ VERT ET SPORT, Domaine de Bayanne, 870 chemin des Pêchers, 26300 Alixan,
REÇU EN PREFECTURE
Le 01 octobre 2024
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_AU-042-214202186-20241001-C202400621I0 2
Pour un montant global après négociation de 92 352,00 € HT.
ARTICLE 2
Le délai global d’exécution du marché est de 10 semaines, soit 6 semaines de préparation et de 4 semaines de travaux. L’exécution du marché débutera à compter de sa date de notification jusqu’à la garantie de parfait achèvement.
ARTICLE 3
L’imputation budgétaire pour ces prestations est la suivante : Chapitre 23 / Fonction 322 / Nature 2312 / opération 2022-P-68101.
ARTICLE 4
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 5
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 01/10/2024
Le Maire
Gaël PERDRIAU