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Acte - 2024.00196 Realisation De Panneaux De Communication Chantier Pour La Ville De Saint Etienne Et Saint Etienne Metropole
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00196 Realisation De Panneaux De Communication Chantier Pour La Ville De Saint Etienne Et Saint Etienne Metropole)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00196
Direction en charge Communication et marketing territorial
Objet Réalisation de panneaux de communication chantier pour la Ville de Saint-Etienne
et Saint-Etienne Métropole - Marché subséquent n°1 à l'accord cadre n°2023-251 et 2023-COMM-414 conclu avec les entreprises HORSPISTE (secteur métropole) et PACORET VERSION ORIGINALE (secteur ville).
V I S A S
Le Maire de la Ville de Saint-Étienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU la délibération n°2020-00130 en date du 15 juillet 2020 approuvant la convention de groupement de commande avec Saint-Etienne métropole pour les marchés passés par la direction mutualisée de la communication et du marketing territorial,
CONSIDERANT l’accord cadre n°2023-251 (VSE) et 2023-COMM-414 (SEM) de réalisation de panneaux de chantier pour la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole,
CONSIDERANT que suite à la remise en concurrence des titulaires de l’accord cadre pour le marché subséquent n°1 ont été reçues et analysées les offres des entreprises HORSPISTE, PACORET VERSION ORIGINALE et SERICOLOR,
CONSIDERANT que les offres des entreprises HORSPISTE et PACORET VERSION ORIGINALE ont été jugées économiquement avantageuses pour la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole,
D E C I D E
Article 1
Le marché subséquent n°1 sans minimum et avec un maximum de 100 000 € HT est attribué comme suit :
- HORSPISTE : secteur Saint-Etienne Métropole avec un maximum de 50 000€ HT ; - PACORET : secteur de la Ville de Saint-Etienne avec un maximum de 50 000€ HT.
Le marché subséquent n°1 est conclu pour un an à compter de sa date de notification.
Date de mise en ligne : 18 mars 2024
99_AU-042-214202186-20240304-C202400196I0
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Le 18 mars 2024
RECU EN PREFECTURE Article 2
Les dépenses seront prélevées sur les budgets 2024 et suivants, opération 2022-PROED-7906, chapitre 011, article 6238.
Article 3
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 4
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 19/03/2024
Le Maire
Gaël PERDRIAU