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Document publié le Lundi 28 décembre 2020 par la commune de Moncé-en-Belin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 cm 28 decembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
Compte rendu des délibérations
du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt, le vingt huit décembre à vingt heures trente
minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au
Val’Rhonne en séance publique sous la présidence d’Irène BOYER,
Maire.
Etaient présents : Irène BOYER, Jean-Marc CHAVEROUX, Valérie
DESHAIES, Axel MAUROUARD, Isabelle MENAGER, Dominique GY,
Annie QUEUIN, Miguel NAUDON, Jean-Louis BELLANGER, Sylvie
DUGAST, Mélanie CHAILLEUX, Johann BLANCHET, Hélène
MAUROUARD, Charles MESNIL, Florence BOURGEOIS, Claude LE
BIHAN, Christine GALPIN, Mouna BEN DRISS, David CAZIMAJOU,
Dominique LAURENÇON, Thomas TESSIER formant la majorité des
membres en exercice.
Absent : /
Excusés : Olivier GUYON, Lucie GROLEAU, Gaëlle JOUVET,
Christophe BOUGET, Pascal RIBAUD, Didier PEAN
Procurations : Lucie GROLEAU à Axel MAUROUARD
Gaëlle JOUVET à Sylvie DUGAST
Christophe BOUGET à Miguel NAUDON
Didier PEAN à Thomas TESSIER
Pascal RIBAUD à Irène BOYER
- :- :- :- :- :- :-
Secrétaire de séance : Sylvie DUGAST
118 APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES PRÉCÉDENTES
Madame le Maire soumet les procès-verbaux des séances du 16 novembre 2020 et 7 décembre 2020 à l’approbation des conseillers municipaux.
Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ces procès- verbaux avant son adoption définitive.
Remarques de Monsieur Didier PEAN sur les procès-verbaux précédents :
PV du conseil Municipal du 16 novembre
Point 88 : Nom de famille erroné mettre TESSIER et non TEISSIER
Date de
convocation
22/12/2020
Date
d’affichage
04/01/2021
Nombre de
conseillers en
exercice
27
Présents
21
Votants
26
19 Point 92 :
Didier PEAN revient sur la partie des questions orales qui sont à envoyer 2 jours ouvrés avant et qu’il trouve cela déplorable car cela entrainera un manque de spontanéité en questions diverses. Selon lui, les questions diverses doivent rester spontanées, et que ce n’est pas concevable dans un débat démocratique que les questions orales soient supprimées.
Monsieur PEAN dit également que lors d’une absence d’un conseiller à une commission, le remplacement était possible alors que maintenant cela est devenu impossible. Selon lui, le but est de faire avancer la commune.
Questions diverses
Jean-Marc CHAVEROUX prend la parole et dit que le calendrier du foot n’est pas non plus distribué et que nous sommes dans le cadre d’une décision préfectorale.
La réponse de Dominique LAURENCON n’est pas du tout reprise dans les commentaires. Dominique LAURENCON répond qu’entre la distribution du bulletin et la vente des calendriers du foot, c’est très différent. Car la distribution du bulletin se fait dans la boite à lettres comme le courrier alors que la distribution du calendrier du foot il faut entrer chez les gens pour vendre le calendrier.
PV du Conseil Municipal du 7 décembre
Point 109 : BUDGET DE LA GALERIE COMMERCIALE Emprunt,
Didier PEAN demande pourquoi il n’y a pas de eu de réunion finance et dit qu’il n’y a pas demande pourquoi nous n’avons pas reçu le plan de financement définitif. Il se demande s’il faut statuer sur des choses qui pourraient changer.
Jean-Marc CHAVEROUX confirme qu’il n’y a pas de résultat définitif au 31/12/2020. Il y a des charges supplémentaires et des ventes non faites. Ce montant (500 KE) permettrait une couverture totale. Il n’y a pas de transfert du budget communal vers la galerie. Cela répond aux questions du percepteur, et qu’il n’y a pas de possibilité de subventions.
Monsieur CHAVEROUX dit que le dernier lot est arrivé le vendredi 04/12/2020 et que l’ensemble des travaux représente environ 500 KE.
Didier PEAN demande si le bâtiment est scindé en 2.
Jean-Marc CHAVEROUX dit que l’emprunt permet de rembourser les 2.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ Accepte les modifications émises par Monsieur Didier PEAN,
✓ Approuve les procès-verbaux des séances du 16 novembre 2020 et du 7 décembre 2020.
Pour : 23 Contre : 3 Abstention : / Didier PEAN
Dominique LAURENÇON
Thomas TESSIER
119 BUDGET DE LA GALERIE COMMERCIALE Avance de trésorerie
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les avances de pure trésorerie sont en principe interdites, car contrevenant à la règle de l’obligation de dépôt de fonds des collectivités publiques au Trésor. Toutefois, l’article L R2221-70- du Code Générale des Collectivités Territoriales dispose que « en cas d’insuffisance des sommes mises à disposition de la régie, la régie ne peut demander qu’à la commune. Le Conseil Municipal fixe la date de remboursement des avances ». Cet article ne s’applique qu’aux régies dotées de la seule autonomie financière.
Dans le cadre de la transformation du budget annexe Galerie Commercial en budget rattaché avec trésorerie propre, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de verser une avance pour une durée maximum de 12 mois, remboursable dans le courant de l’année 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ Décide le versement d’une avance pour une durée maximum de 12 mois, remboursable dans le courant de l’année 2021,
✓ Dit que le montant de l’avance correspondant au solde du compte de trésorerie de la Galerie Commerciale (compte 4511 pour 150 000 € au 28/12/2020).
Pour : 23 Contre : 3 Abstention : / Didier PEAN
David CAZIMAJOU
Thomas TESSIER
120 ÉTUDES POUR LA DÉFINITION DES ZONES HUMIDES Projet de Résidence seniors
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité d’installer un bassin de rétention pour le projet d’une résidence seniors rue de la Plaine.
Pour se faire, une étude de délimitation des zones humides et le dépôt d’un dossier de déclaration loi sur l’eau auprès de la Police de l’eau est nécessaire.
Madame le Maire déclare avoir contacté plusieurs bureaux d’études, seul le cabinet THEMA Environnement a répondu.
L’étude prendra en compte le projet de Résidence Seniors ainsi que la voirie et le parking récemment réalisés.
Le coût de cette étude s’élève à :
▪ THEMA Environnement : étude pour la définition des zones humides – dossier de déclaration « Loi sur l’Eau » : 6 650.00 € HT,
▪ Société SOGEO Ingénierie géotechnique : pose et suivi d’un piézomètre : 4 620.00 € HT, ▪ Société MAGFO Laboratoire essais : essais de perméabilité : 2 400.00 € HT, ▪ Bureau d’études techniques SODEREF pour des études complémentaires (plan de récolement des équipements réalisés, plan projet des équipements projetées) : 2 000 € HT.
Le coût global de cette opération s’élève à 15 670.00 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ Décide la réalisation des études nécessaires à l’installation d’un bassin de rétention rue de la Plaine,
✓ Valide les devis présentés ci-dessus selon les montants indiqués, ✓ Dit que ces sommes seront inscrites au budget communal au compte 2031.
Pour : 23 Contre : / Abstention : 3 Didier PEAN
Thomas TESSIER
David CAZIMAJOU
121
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES L’ORÉE DE BERCÉ BELINOIS
Convention de mise à disposition de services portant sur la compétence
« Gestion des Eaux pluviales »
Madame le Maire présente la convention de mise à disposition de service entre la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé Belinois et la collectivité qui définira les modalités de mise à disposition du service technique de la commune pour l’entretien des bassins de rétention et les fossés des zones urbaines.
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de coopération intercommunale,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son article 46 &1,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 104,
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités locales,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-4-1 et L. 5211-4-2,
Cette convention précise les conditions et modalités de mise à disposition du service technique de la commune au profit de la communauté de communes entre le 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ Approuve la convention de mise à disposition du service technique pour l’entretien des espaces verts, des équipements dédiés à la gestion des eaux pluviales urbaines entre la Commune et la Communauté de Communes,
✓ Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Pour : 23 Contre : / Abstention : /
117 QUESTIONS DIVERSES
Distribution des sacs poubelles Dates des prochaines réunions du Conseil Municipal
● 25 janvier 2021
● 15 février 2021
● 29 mars 2021
● 19 avril 2021
● 26 mai 2021
● 28 juin 2021