Conseil Municipal - 12 cm 07 decembre 2020

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Conseil Municipal - 12 cm 07 decembre 2020 Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Moncé-en-Belin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 12 cm 07 decembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse, Compte rendu des délibérations

du CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt, le sept décembre à vingt heures trente minutes,

le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au Val’Rhonne

en séance publique sous la présidence d’Irène BOYER, Maire.

Etaient présents : Irène BOYER, Olivier GUYON, Lucie GROLEAU,

Jean-Marc CHAVEROUX, Valérie DESHAIES, Axel MAUROUARD,

Isabelle MENAGER, Dominique GY, Annie QUEUIN, Miguel

NAUDON, Gaëlle JOUVET, Jean-Louis BELLANGER, Sylvie

DUGAST, Mélanie CHAILLEUX, Johann BLANCHET, Hélène

MAUROUARD, Charles MESNIL, Florence BOURGEOIS, Claude LE

BIHAN, Christine GALPIN, Didier PEAN, David CAZIMAJOU,

Dominique LAURENCON, Thomas TESSIER formant la majorité des

membres en exercice.

Absent : /

Excusés : Christophe BOUGET, Mouna BEN DRISS, Pascal RIBAUD

Procuration : Christophe BOUGET à Miguel NAUDON

Mouna BEN DRISS à Thomas TESSIER

Pascal RIBAUD à Irène BOYER

- :- :- :- :- :- :-

Secrétaire de séance : Jean-Louis BELLANGER

108 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Madame le Maire reporte l’approbation du procès-verbal de la séance du 16 novembre 2020 en raison de la non validation de ce dernier.

109 BUDGET DE LA GALERIE COMMERCIALE Emprunt

Madame le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l’opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine, l’attribution d’un prêt de 500 000 €uros, destiné à financer les dépenses nouvelles en matière d’aménagement de commerces dans le budget galerie commerciale aux conditions suivantes :

Date de

convocation

01/12/2020

Date

d’affichage

14/12/2020

Nombre de

conseillers en

exercice

27

Présents

24

Votants

27

19Montant : 500 000 €

Taux fixe : 0.71 %

Durée : 25 ans avec une phase d’anticipation de 36 mois Amortissement : Échéances constantes

Périodicité : Trimestrielle

Frais de dossier : 750 €

 prend l’engagement, au nom de la Commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances ;

 prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances.

 Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Madame Irène BOYER, en qualité de Maire de Moncé en Belin pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Pour : 27 Contre : / Abstention : /

110 BUDGET COMMUNAL Décision modificative n° 4

Madame Isabelle MENAGER propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante du Budget Communal de l'exercice 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

INVESTISSEMENT

Comptes Opération Fonction Dépenses

2315 216 824

Installation, matériel et outillage

technique - liaisons douces

coordinateur sécurité

36 000,00

Total 36 000,00

Comptes Opération Fonction Recettes

2315 1212 822

Installation, matériel et outillage

technique - aménagement route

des Bois

- 36 000,00

Total - 36 000,00

 Accepte la décision modificative n° 4 du Budget Communal 2020

Pour : 27 Contre : / Abstention : /111/A

AMENAGEMENT DE COMMERCES BOULEVARD DES AVOCATS

Demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé Belinois

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération prise précédemment approuvant le dossier avant-projet sommaire pour l’aménagement de 3 commerces boulevard des avocats.

Vu les statuts de la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé Belinois, Considérant que la Commune souhaite conserver l’activité économique et aménager des commerces dans un bâtiment nouvellement acquis.

Vu le plan de financement prévisionnel présenté et annexé à la présente délibération.

Madame le Maire propose de solliciter auprès de la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé Belinois un fonds de concours de 50 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide de demander un fonds de concours d’un montant de 50 000 €, à la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé Belinois en vue de participer au financement des travaux d’aménagement de commerces boulevard des avocats.

Pour : 27 Contre : / Abstention : /

111/B COMMUNAUTÉ DE COMMUNES L’ORÉE DE BERCÉ BELINOIS Contrat de Balayage

Vu la délibération du 16 novembre 2020 adhérant au groupement de commandes pour le balayage des voiries à compter du 1er janvier et pour une durée de 2 ans.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Considérant les propositions faites par la Société LEDRU (offre de base, et variante)

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de retenir l’offre de base ainsi que la variante présentée par la Société LEDRU d’un montant annuel global de 4 640.00 € HT soit 5 568.00 € TTC correspondant à un passage par mois dans le bourg, et un passage tous les 2 mois dans les lotissements.

Le présent marché débutera le 1er janvier 2021 pour se terminer le 31 décembre 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Accepte l’offre de base faite ainsi que la variante par la Société LEDRU pour un coût annuel de 4 640.00 € HT soit 5 568.00 TTC pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2021. Dit que cette somme sera inscrite au Budget Primitif 2021.

Pour : 27 Contre : / Abstention : /

111/C

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES L’ORÉE DE BERCÉ BELINOIS

Convention de refacturation pour la restauration des accueils de loisirs

périscolaires et extrascolaires

Dans un souci de cohérence, la Commune a établi et signé un avenant avec la Société Restauval afin d’intégrer au marché la fourniture des repas pour les mercredis (périscolaire) et les vacances (extrascolaire) organisés par la Communauté de Communes.

La Société Restauval, de ce fait, va facturer à la Commune les repas pris pour des prestations qu’elles n’assurent pas.

Madame le Maire propose donc que la Commune refacture ces repas à la Communauté de Communes et de l’autoriser à signer une convention de refacturation qui définit l’organisation de ces règlements.

Après lecture de la convention adressée à l’ensemble du Conseil Municipal et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 Valide la convention de refacturation entre la Commune de Moncé en Belin et la Communauté de Communes Orée de Bercé-Belinois pour la restauration des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires telle qu’annexée.

 Autorise Madame le Maire à signer la convention et à émettre les titres nécessaires à ces remboursements :

En janvier 2021 pour les repas de septembre, octobre, novembre et décembre 2020, En mai 2021 pour les repas de janvier, février, mars et avril 2021,

Au plus tard en septembre 2021 pour les repas de mai, juin, juillet et août 2021.

Pour : 27 Contre : / Abstention : /

112 AMENAGEMENT DE COMMERCES BOULEVARD DES AVOCATS Attribution des marchés

Vu de Code des marchés publics,

Vu la délibération du 4 juin 2020 validant le dossier d’avant-projet définitif et autorisant le lancement d’une consultation,

Vu la délibération du 16 novembre retenant les lots 1,2,4,5,6,7,8,9

Vu le rapport d’analyse des offres des entreprises établi par Madame Sophie GUERRY du cabinet d’architecture C2V Architectes pour les lots 3 et 10.

Madame le Maire rappelle que le coût global de ce projet était estimé à 473 090 € HT.Suite à l’analyse de ces offres, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de retenir les offres les mieux-disantes suivantes :

N° du lot

Corps d’état Entreprises retenues

Offre de base

Après analyse

Montant HT

Option

Montant HT

Montant

HT

Lot 3

Charpente

Couverture

Bardage

Société MICARD 101 477.50 € 1 451.16 € Clôture en

cassettes acier

102 928.66 €

Lot 10

VRD

Espaces Verts

Société CHAPRON TP 33 141.10 €

930.00 €

Clôture

occultante

34 071.10 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide de retenir les entreprises désignées dans le tableau ci-dessus,

 Autorise Madame le Maire à signer les marchés de travaux des offres retenues ci- dessus.

 Dit que ces sommes sont ou seront inscrites au budget primitif du budget de la Galerie Commerciale 2020.

Pour : 27 Contre : / Abstention : /

113 VENTE D’UNE PARTIE DE LA VENELLE CADASTRÉE AN n°723 rue Auguste Lemercier à Monsieur et Madame LLORENS

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en avril 2000, les habitants de la rue Auguste Lemercier souhaitaient acquérir chacun une partie de la venelle communale passant derrière leur terrain.

Un bornage avait été réalisé par le cabinet de géomètre LINDET et Monsieur et Madame LLORENS ont accepté d’acquérir la partie de la venelle derrière leur parcelle pour une contenance de 70 m2.

Les propriétaires ont tous réalisé leur achat et signé un acte notarié chez Maître GAISNE sauf Monsieur et Madame LLORENS suite à une erreur.

Pour finaliser cette vente au profit de Monsieur et Madame LLORENS, Maître CHORIN demande la reprise d’une nouvelle délibération.

Les frais d’acte notarié seront à la charge des acquéreurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 De vendre la parcelle communale cadastrée section AN n°723 pour une contenance d’environ 70 m2 à l’euro symbolique

 Dit que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.

 Autorise Madame Le Maire à signer tous les documents afférents à cette ventePour : 27 Contre : / Abstention : /

114 AVANCE DE SUBVENTION 2021 Centre socioculturel le Val’Rhonne

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention entre le Centre Socioculturel « Le Val’Rhonne » et la Commune de Moncé-en-Belin mettant en œuvre les éléments de la politique culturelle de la ville.

 Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

 Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes.

 Considérant les besoins en trésorerie de l’Association, Madame le Maire propose de verser à l’Association de Gestion et d’Animation du Centre Socioculturel « Le Val’Rhonne » une avance de subvention de fonctionnement de 40 000 € pour l’année 2021 et de rajouter la somme de 1260 € correspondant aux frais supplémentaires de personnel générés pour les états des lieux avant et après chaque location.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide de verser une subvention de 40 000 € à l’Association de Gestion et d’Animation du Centre Socioculturel « Le Val’Rhonne » pour l’année 2021.

 Décide de verser 1 260 € correspondant aux frais supplémentaires de personnel générés pour les états des lieux avant et après chaque location.

 Fixe le montant des acomptes selon la répartition suivante :

- Janvier 2021 11 260 €

- Février 2021 10 000 €

- Mars 2021 10 000 €

- Avril 2021 10 000 €

 Autorise Madame le Maire à signer la convention annexée.

 Dit que cette somme sera inscrite au Budget communal 2021.

Pour : 27 Contre : / Abstention : /

115/A ÉTUDES SURVEILLÉES Mise en place des études surveillées à l’école élémentaire pour l’année 2020/2021

Madame Mélanie CHAILLEUX propose aux membres du Conseil Municipal de renouveler la mise en place dès le 4 janvier 2021 des études surveillées pour les enfants de l’école élémentaire.

Ce service sera toujours proposé aux élèves de CE2, CM1 et CM2 qui seront encadrés par un enseignant, et un AESH actuellement en poste, les lundis et jeudis de 16 h 30 à 17 h 30 dans les locaux de l’école élémentaire.Le tarif proposé est de 2 €/heure.

Un exemplaire du règlement intérieur sera adressé à chacun des parents des enfants concernés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide la mise en place d’une étude surveillée pour tous les enfants de l’école élémentaire CE2, CM1 et CM2 dès le 4 janvier 2021 à condition qu’un assouplissement du protocole sanitaire le permette.

 Fixe la participation financière à 2 euros par enfant et par heure d’étude surveillée  Valide le règlement intérieur modifié tel qu’annexé.

Pour : 27 Contre : / Abstention : /

115/B ÉTUDES SURVEILLÉES Recrutement d’enseignant

Madame Mélanie CHAILLEUX rappelle que pour assurer le fonctionnement de ce service, elle a fait appel, à un enseignant de l’Education Nationale qui est rémunéré par la commune dans le cadre de la règlementation sur les activités accessoires. Les communes ont, en effet la possibilité de faire appel à ces personnels pour assurer des tâches de surveillance et d’encadrement. Ces personnels sont affectés à la surveillance des enfants inscrits aux Etudes Surveillées.

Cette organisation est applicable pour l’année scolaire 2020/2021

La règlementation est fixée par le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat.

La rémunération versée est égale au montant des indemnités fixées par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de la leur service normal.

Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération

Les montants plafonds de rémunération s’établissent ainsi :

Nature de l’intervention / Personnels

Taux maximum

(Valeur des traitements des fonctionnaires

au 1er février 2017)

Heure d’étude surveillée

Instituteur exerçant ou non les fonctions de

directeur d’école élémentaire 20.03 euros Professeur des écoles de classe normale

exerçant ou non les fonctions de directeur

d’école

22.34 euros

Professeur des écoles hors classe exerçant

ou non les fonctions de directeur d’école 24.57 euros

Madame le Maire propose de retenir ces montants et de recruter pour l’année scolaire 2020/2021, un enseignant chargé de l’encadrement des études surveillées.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide pour l’année scolaire 2020/2021, de faire assurer les missions de surveillance et d’encadrement au titre d’activité accessoire, par un enseignant de l’école élémentaire contre une rémunération égale au montant des indemnités fixées par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal,

 Dit qu’un enseignant sera recruté pour assurer ces études surveillées,

 Précise que les crédits suffisants seront inscrits au budget 2021.

Pour : 27 Contre : / Abstention : /

116/A PERSONNEL COMMUNAL Création d’un poste d’Adjoint Technique pour un accroissement d’activité

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 1° ;

Vu le budget communal ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité lié à une réorganisation des services techniques ;

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

 Décide le recrutement d’un agent contractuel en référence au grade d’Adjoint Technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois allant du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021 inclus.

Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C

Cet agent assurera des fonctions de mécanicien, agent d’entretien voirie à temps complet.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence entre l'indice brut 350, et l'indice brut 412,

 S’engage à inscrire les crédits correspondants au budget,

 Autorise Madame le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.  Précise que la présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient à savoir 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Pour : 27 Contre : / Abstention : /116/B

PERSONNEL COMMUNAL

Recrutement d’un vacataire pour les études surveillées sur l’année scolaire 2020/2021

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la collectivité va avoir recours à une personne chargée de la surveillance des études surveillées les lundis et jeudis à l’école élémentaire « Les Coquelicots ». Les interventions présenteront un caractère ponctuel, discontinu, sans aucune régularité.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de rémunérer ces interventions à la vacation et de délibérer sur le montant qui sera alloué à l'agent lors de ces interventions en qualité de vacataire dans les services de la collectivité.

L'intervention sera précédée de l'envoi d'une lettre de mission (ou de la conclusion du contrat figurant en annexe).

Le montant par heure serait fixé à 17 €.

Après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide de fixer à 17 € le montant de la vacation assurée versée pour une prestation de surveillance des études surveillées ;

 Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

 Autorise Madame le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe

Pour : 27 Contre : / Abstention : /

117 QUESTIONS DIVERSES

Distribution du bulletin municipal

Date des prochaines réunions du Conseil Municipal

● 25 janvier 2021

● 15 février 2021

● 29 mars 2021

● 19 avril 2021

● 26 mai 2021

● 28 juin 2021