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Procès Verbal - PV 11 juin
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Yport.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
1
Conseil Municipal du jeudi 11 juin 2020
Procès-Verbal
Séance ordinaire à 20 heures
Salle des Fêtes de la Mairie d’YPORT
• Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 mars 2020 ;
Finances
• Délibération n°1 : autorisation donnée à M. le Maire pour procéder à la cession du Ford Connect pour un prix de 300€ ;
Ce véhicule ancien est tombé en panne en début d’année. La réparation n’a pas été jugée opportune au vu du montant élevé des réparations. Il est proposé de le céder pour la somme de 300€.
• Délibération n°2 : délibération modifiant les tarifs communaux pour l’année 2020
La crise sanitaire actuelle et la période de confinement du 16 mars au 11 mai n’a pas autorisé l’ouverture des cabines de bains durant 2 mois. Il est proposé au Conseil de revoir le tarif communal fixant le prix appliqué aux cabines de bains pour l’année 2020.
• Délibération n°3 : attribution des chèques cadeaux aux bacheliers 2020.
Juridique
• Délibération n°4 : mise en copropriété l'immeuble situé à YPORT (76111) 40, rue Alfred Nunes (parcelle cadastrée section AC numéro 205) préalable à la vente de 2 appartements appartenant à la commune.
Lors du Conseil du 3 Octobre 2019, il a été décidé de confier mandat pour vendre à l'Agence LAFORET, les deux biens sis 40, rue Alfred Nunès, biens loués, étant précisé qu'en cas de vente, la commission demeurant à la charge du vendeur.
La vente de ces Biens implique la mise en copropriété préalable de l'Immeuble; et la réalisation d'un Diagnostic Technique Global, qu'à cet égard, un géomètre a été mandaté à cet effet, lequel a notamment établi un projet de division et de règlement de copropriété, 2
Le Conseil Municipal doit autoriser et donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire, à l'effet de mettre en
copropriété l'immeuble situé à YPORT (76111) 40, rue Alfred Nunès, et à l'effet de vendre aux conditions
financières déterminées dans le mandat de vente à savoir 80.000€ et 45.000€ net vendeur, les deux
appartements dépendant de l'Immeuble à mettre en copropriété,
Personnel
• Délibération n° 5 : attribution d’une prime « covid 19 » d’un montant global de 2.500€ à certains membres du personnel.
Le décret qui permet aux employeurs de l’Etat et des collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 pour assurer la continuité des services publics est publié au Journal officiel du 15 mai.
Sont concernés par cette prime exceptionnelle : fonctionnaires et agents contractuels de droit public de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale
Le texte précise que le montant de cette prime est déterminé par l’employeur dans la limite d’un plafond de 1.000€. De plus, la prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu.
• Délibération n° 6 : renouvellement du contrat à durée déterminée de M. Julien Lefebvre, agent d’entretien de la voirie, pour une durée de 6 mois.
Questions Diverses
Communication