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Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune de Yport.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 fevrier 2019)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 février 2019 1
_________________________ _________________ L’an deux mille dix neuf
Le 21 février à vingt heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. CHARPY, Maire.
Etaient également présents : M. Goeres, Mme Grancher, Mme Quertier, Maires Adjoints, M. Capron, M. Chouquet, M. Delbove, M. Douteau, M. Dubuc, Mme Graillot, M. Morin, Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés : Mme Braouezec, pouvoir donné à Mme Quertier, M. Gallois, pouvoir donné à M. Charpy
Etaient absents non excusés : Mme Martin, M. Critot,
Madame Quertier a été élue Secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 décembre 2018 ;
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des votants.
Finances
Délibération n°1 : renouvellement de la ligne de trésorerie pour un montant de 50.000€ ;
M. le Maire présente la délibération
La ligne de trésorerie est arrivée à échéance en décembre 2018. Il convient de la renouveler pour un montant identique pour l’exercice 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des votants d’autoriser M. le Maire à signer, avec la Banque Postale la convention relative au renouvellement de la trésorerie pour un montant de 50.000€.
Juridique
Délibération n°2 : transfert des locaux de l’Agence Postale communale située place Jean-Paul Laurens dans les locaux de la mairie ;
M. le Maire souhaite effectuer le transfert de l’Agence Postale Communale située actuellement dans les locaux de la mairie à compter d’octobre 2019 en conservant l’ensemble des services proposés mais avec des horaires plus étendus correspondants à ceux de l’accueil de la mairie.
M. le Maire rappelle l’organisation d’une réunion publique a été organisée le 11 février qui avait pour objectifs de dissiper les fausses informations diffusées dans la commune à
Procès-verbal
Conseil Municipal du 21 février 2019 Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 février 2019 2
des fins polémiques, de faire cesser les nombreuses inquiétudes de ce déplacement et motiver les raisons qui s'imposent à la commune d'un tel déplacement.
Ce transfert est à cout zéro pour la commune, tous les frais de transferts étant pris en charge par les services immobiliers de la Poste. De même, cette mutualisation de service n'engendrera aucune suppression de poste mais une réaffectation des effectifs et des missions.
M. le Maire informe les membres du Conseil de la prise en charge par la poste d’un poste informatique qui permettra l’accès par voie numérique aux services publics.
L’objectif concomitant est de conserver un tissu commerçant complémentaire et diversifié en maintenant la boucherie sur le territoire de la commune d’Yport.
Dans ce cadre, les élus ont proposé la mise à disposition du local occupé actuellement par l'agence postale pour permettre l'extension de la boucherie actuelle. Les travaux d'extension seront entièrement pris en charge par la boucherie Demanneville dans le respect d'un cahier des charges précis.
En termes de planning, le début des travaux de la boucherie débuteront au 1° Octobre et la mutualisation des services mairie et agence postale communale sera effective à cette même date
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur ce transfert.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité de 10 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention le transfert des locaux de l’Agence Postale Communale dans les locaux de la mairie et autorise M. le Maire à entamer les démarches nécessaires et signer tous les actes y afférents.
Délibération n°3 : avis de la commune sur le dossier renouvellement de l’autorisation de jeux donnée au casino d’Yport ;
M. le Maire présente cette délibération sollicitée par le casino qui doit déposer un dossier de renouvellement d’autorisation des jeux. L’avis de la commune est nécessaire pour le dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des votants de donner un avis favorable à l’autorisation de jeux du casino d’Yport.
Délibération n°4 : signature de la convention de restructuration pour l’habitat relatif au portage foncier d’un ensemble immobilier sis rue Ernest Lethuillier à Yport en vue de sa cession à un opérateur pour la réalisation de logements.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :
qu'il a été demandé à l'Etablissement Public Foncier de Normandie, par délibération en date du 28 octobre2013 d'acquérir les parcelles AC n°232, 233 et 93, sises rue Ernest Lethuillier, pour une surface totale de 437m² ;
que l’Etablissement Public Foncier de Normandie, par délibération de son Conseil d'administration du 17 octobre 2013, a accepté la prise en charge de cette opération ;
qu’un avenant à la convention de portage foncier du 29 octobre 2013 a été signé le Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 février 2019 3
19 juin 2019 pour une prolongation d’un an de la durée de portage ;
que le portage foncier de l’EPF arrive ainsi à échéance le 20 décembre 2019 ; avec un coût de rachat pour la Commune de l’ordre de 220.000 € (hors frais éventuels),
que l'étude mandatée par l’EPF Normandie et réalisée par l’atelier ARA, démontrant la faisabilité d’une opération de 7 logements,
La proposition d’un bailleur social de 70 000 € HT pour l’acquisition de l’ensemble foncier pour réaliser cette opération.
Cette opération est éligible au dispositif de Restructuration pour l'Habitat et que ce Fonds permet le financement de la manière suivante du déficit d’opération estimé à 149 954 € :
participation financière de la Commune : 61 867 € participation financière du Conseil Régional de Normandie : 46 980 € participation financière de l'EPF de Normandie : 41 108 €
Afin de permettre, pour le projet susmentionné, une cession directe à l’opérateur par l’EPF Normandie et à la Commune de bénéficier du Fonds de restructuration pour l’habitat, une nouvelle convention doit être passée avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie,
La commune sera engagée à effectuer le versement de sa participation financière visée ci- dessus après cession de l'immeuble par l'EPF de Normandie au bailleur et dans les 30 jours suivant l’appel de fonds adressé par l’EPF Normandie à la Commune.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Autorisent, à l’unanimité des votants Monsieur le Maire à signer avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie, la convention de Restructuration pour l’Habitat.
Délibération n°5 : Autorisation donnée à M. le Maire pour signer avec la SNSM, comme les années précédentes, la convention pour la surveillance de la plage du 1er juillet au 31 août 2019.
M. le Maire souhaite ne pas retrouver, comme en 2018, les problèmes de présence des sauveteurs dont l’emploi du temps a été modifié au dernier moment.
Mme Graillot précise que le problème rencontré est principalement venu de l’absence non programmée d’un sauveteur en août 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer la convention avec la SNSM pour la surveillance de la plage pour la période du 1er juillet au 1er septembre 2019.
Communication
M. le Maire précise que le recensement est à présent terminé mais que les agents recenseurs ont rencontré de nombreuses difficultés à rencontrer les habitants, notamment au niveau des résidences principales.
M. le Maire rappelle l’importance du recensement dans la mesure où le nombre d’habitants conditionne le calcul des dotations telles que la DGF.
M. le Maire informe que le cahier de doléance a été transmis aux services de la préfecture et remercie les habitants de leur participation active. Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 février 2019 4
M. le Maire remercie M. Mathieu Capron pour son installation dans l’épicerie en soulignant « le coup de jeune » apporté au commerce très important pour Yport et lui souhaitant une pleine réussite.
En dernière information, M. Le Maire informe les membres du Conseil de la réception du document relatif à la qualité des eaux de baignade qui est bonne.
M. Capron, dans ce cadre, fait référence à un article de presse relatif à la qualité des eaux du captage de la Codah à Yport qui semble préoccupante de par le dépassement de certains indicateurs au regard des normes.
M. Gautier précise que l’augmentation, principalement au niveau nitrates, est relative au regard des seuils normatifs, l’eau restant de bonne qualité.
M. Gautier rappelle que la délibération du Conseil communautaire relatif aux compétences obligatoires et optionnelles de l’agglomération Fécamp Caux Littoral et particulièrement en termes d’habitat et d’aides aux bailleurs.
M. le Maire précise qu’il a saisi Mme la Présidente de l’agglomération sur ce sujet en demandant la prise en compte de la compétence santé, commerces pour d’autres communes autres que la ville centre de Fécamp. Il a demandé également des aides de l’agglomération sur l’habitat, aides d’actualité pour les projets futurs d’Yport en termes de construction de logements sur la commune.
M. Dubuc demande des compléments d’informations sur le vote de la commune au Conseil communautaire. M. le Maire précise le faible niveau de transmission d’informations par l’agglomération qui conduit au vote négatif de la commune au Conseil communautaire sur des sujets tels que l’habitat.
Mme Graillot demande de préciser la propriété des arbres derrière le cimetière et le long du coteau ainsi que la démarche de la collectivité mise en œuvre pour la lutte contre les frelons asiatiques.
M. le Maire et Mme Grancher répondent que la démarche est en cours, une réunion animée par M. Braouezec devant être organisée prochainement. Elle aura pour objectif d’informer sur la création de pièges à frelons asiatiques.
M. Chouquet informe les membres du Conseil de la prochaine installation à compter du 1er avril 2019 de vente de poissons issue de la pèche dans une cabane sur le front de mer.
La vente s’effectuera 3 jours par semaine le matin : lundi, mercredi et samedi.
M. le Maire précise que cette vente est complémentaire de la vente de poissons sur le marché hebdomadaire du mercredi.
M. Le Maire clos la séance à 20h29