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Procès Verbal - PV CM 28 07 2023
Procès Verbal - PV CM 17 07 2026
Document publié le Vendredi 17 juillet 2026 par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 07 2026)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Consommateurs,
COMMUNE
DE
MESSIMY
SUR SAONE
01480
Réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal
de
la
séance
du
17
juillet
2026
Date
de
la
convocation
: 10
juillet
2026
Conseillers
en
exercice
15
Conseillers présents
9
Pouvoir
4
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-sept
juillet
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Messimy-sur-Saône
se
sont
réunis,
en
Mairie
—
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-10
et
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
BEGUET,
Maire Présents
: C
Beguet
— A
Lethenet
— T
Juillard
— C
Descollonges
- B
Ricard
— J
Gordillo
- M
Duprat
- E
Lempereur
—F
Villaret
Excusés
: N
Arnol
(pouvoir
à €
Descollonges)
-
P
Beguet
(pouvoir
à C
Beguet)
- JM
Chassagne
(pouvoir à
T
Juillard)
— L
Vagnat
(pouvoir
à À
Lethenet)
- JM
Gimaret
— F
Imbert
Absent
:
Quorum
:
9/8
Nomination
d’un
secrétaire
de séance
: Conformément
à l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
nomme
un ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Bertrand
RICARD
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Ordre du
jour
de
séance
-_
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
18
juin
2026.
-_
Décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations.
-_
Point
sur
le
budget
2026.
-_
Aménagement
et
revitalisation
du cœur
de
village
:
* avenant
n° O1
au
lot
n°
02
Revêtements
qualitatifs
— Espaces
verts
—- Mobilier
*
avenant
n°
02
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
-
Décision
modificative
n°
02
au
budget
2026
de
la
commune.
-_
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
-_
Compte-rendu du
Conseil d’Ecole
du
09
juin
2026.
-
Compte-rendu
des
commissions communales.
-_
Compte-rendu
des
réunions
de
la
communauté
de
communes
et
des
syndicats
intercommunaux.
-
Questions
diverses.
18/07/2026
- Conseil municipal
du
17 juillet
2026
1/11 -
_ Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
18
juin
2026
Le
procès-verbal
du
18
juin n’appelle
aucune
observation
et
est
approuvé
à l’unanimité.
-_
Décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
Conformément
à l’article
L.
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
par
lui
dans
le
cadre des
délégations consenties
par
le
Conseil
Municipal. Il
n’a
été
pris
aucune
décision
dans
le
cadre
de
la
délégation
pour
exercer
au
nom
de
la
Commune
le
droit
de
préemption
urbain
depuis
le
conseil
municipal
du
18
juin
2026.
Concernant
sa
délégation
pour
prendre
toute
décision
relative
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à 35
000
€
HAT,
il
a
retenu
:
—
Ja
société
MANUTAN
Collectivités
pour
la
fourniture
de
quatre
tabourets
oscillants
à l’école,
au
prix
de
46
€
HT
l’un,
soit
un
montant
total
de
202,20
€
HT
(242,64
€
TTC)
avec
éco-
participation
et
frais
de
port.
Dans
le
cadre
de
sa
délégation
pour
décider
la
conclusion
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant pas
douze
ans,
il
a
loué
—
le
logement
T4
sis
19
allée
du
Presbytère
à
Monsieur
CHAFFURIN
Dylan
et
Madame
LAFRANC
Clara,
à compter
du
1%
août
2026,
avec
un
loyer
mensuel
de
700€
,
-
Point
sur
le
budget 2026
La
mi-année
est
propice
pour
réaliser
un
point
sur
les
dépenses
et
recettes
au niveau
du
budget
communal
et
du
budget
annexe
Locaux
Commerciaux.
Un
document
de
synthèse
de
la
situation
comptable
sur
la
période
du
1%
janvier
au
06
juillet
2026,
examiné
par
la
commission
des
Finances
pour
le
budget
principal,
lors
de
sa
réunion
07
juillet,
est
présenté
pour
chacun
des
budgets.
Ces documents
n’appellent
pas
de
commentaire
de
la
part
des
élus.
Il est
précisé
que
le
grand
livre
détaillé
des
dépenses
et
recettes
esi
fenu
à disposition
des
personnes
pour
consultation,
et
copie
peut
en
être
remise.
-
Aménagement
et
revitalisation
du cœur
de
village
: avants
au
lot
n°
02
et
à
la
maîtrise
d'œuvre
À
la
demande
du
maître
d’œuvre,
les
deux
entreprises
ont
transmis
un
accostage
financier
afin
de
faire
un
point.
Lors
de
la
vérification
de
celui
du
lot
n°
02
— Revêtements
qualitatifs
— Espaces
verts
—
Mobilier,
attribué
au
Groupement
BALLAND
/ ATRIUM,
il
a été
constaté
une
différence
au
niveau
des
quantités
prévues
pour
la
confection
de
béton
désactivé,
tant
au
niveau de
la
tranche
ferme
que
de
la
tranche
optionnelle,
entre
le
marché
de
travaux
et
le
projet
de
décompte
général
définitif
(DGD).
Ce
sont
les
surfaces
au
DGD
qui sont
conformes
à la
réalité.
Cette
différence
représente
pour
la
tranche
ferme
une
surface
supplémentaire
de
417
m°
et
pour
la
tranche optionnelle
de
520
m°?,
soit
une
plus-value
de
51
066,50
€ HT
(937
n°
x 54,50
€ HT).
Il ne
s’agit
pas
d’un
oubli
de
prestation
mais
d’une
erreur
de
surface
dans
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises,
certainement
lié
aux
différents
changement
apportés au
cours
de
l’étude
au
niveau
des
secteurs.
Les
prestations
sont
justes
au niveau
des
métrés dans
le
lot
01.
De
plus,
les
surfaces
annoncées
correspondent
aux
travaux
réalisés
au
niveau
des
trottoirs
en
désactivé.
L’avenant
du
Lot
n°
02
prévoit
également
l'intégration
des
prix
nouveaux
pour
l’utilisation
d’une
aspiratrice
et
la
modification
de
modèle
des
bancs
représentant
un montant
de
4 395
€ HT.
Les
quantités
négatives représentent
quant
à
elles
un montant de
15
012,50
€
HT. Le
détail
a été
transmis
aux
élus.
18/07/2026
- Conseil municipal
du
17 juifict
2026
2/11 Le
maître
d'œuvre
SBINGÉ,
représenté
par
M.
David
GOYON,
estimant
avoir
commis
une
erreur,
ne
facturera
pas
sa
mission
DET
(direction
et
exécution
des
travaux)
portant
sur
la
phase
optionnelle,
soit
la
somme
de
3
675,36
€
HT.
Lors
de
la
consultation,
toutes
les
entreprises
ont
répondu
sur
les
mêmes
bases.
À
ce
moment-là,
il
n’a
été
formulé
aucune remarque
sur
les
surfaces.
Le
maître
d'œuvre
reconnait
son
erreur,
ce
qui
tout
à son
honneur.
Les
travaux
ont
réellement
été
réalisés,
et
la
commune
a donc
l’obligation
de
Les
prendre
en
charge.
Elle
aurait
la
possibilité
de
se
retourner contre
le
maître
d'œuvre.
Il
ne
s’agit
pas
d’une
plus-value,
mais d’un
oubli.
Une
précision
est
apportée
sur
la
modification des
bancs,
entrainant
une
plus-value.
La
plus-value
correspondante
au
béton
désactivé
est
de
51
066,50
€,
mais
avec
les
moins-values
liés
notamment
aux
arbustes,
elle
s’élève
à 40
449
€
HT.
La
commune
se
trouve
devant
une
situation
de
fait
et
n’a
donc
pas
le
choix.
Le
coût
supplémentaire
du
béton
désactivé
aurait
dû
être
intégré
du
départ
dans
le
marché
du
lot
n°
02. Le
maître
d'œuvre
est
compétent
et
il
est
très
embêté
par
l'erreur
commise.
Après
en
avoir
délibéré
et
vote
à mains
levées,
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
-
adopte
l’avenant n°
01,
relatif
au
Lot
n°
02
— Revêtements
qualitatifs
— Espaces
verts
— Mobilier
pour
laménagement
et
la
revitalisation
du
cœur
de
Village,
attribué
au
Groupement
BALLAND
/ ATRIUM,
représentant
une
plus-value
de
40
449
€
HT
correspondant
à
:
*
[a
variation
de
surface
du
béton
désactivé
{tranche
ferme
et
tranche
optionnelle),
l'intégration
des
prix
nouveaux
pour
l’utilisation
d’une
aspiratrice
et
la
modification
de
modèle
des
bancs,
*_
[a
suppression
des
postes
signalisation
provisoire
de
chantier,
signalisation
de
déviation,
feux
alternatifs
de
chantier
et
détection
des réseaux par
procédé
intrusif
*
des
quantités
négatives
liées
à
l’ajustement
du
nombre
d’arbustes
et
des travaux
d’espaces
verts
-
adopte
l'avenant n°
02,
relatif
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
SB
INGÉ,
pour
l'aménagement
et
la
revitalisation
du
cœur
de
village,
représentant
une
moins-value
de
3 675,36
€
HT
correspondant
à
:
*_
Ja
suppression
de
la
mission
DET
au
titre
de
la
phase
optionnelle
-secteur
2
-
Décision
modificative
n° 02
au budget
2026
de
la
commune
Lors
de
sa
réunion
du 07
juillet,
la
commission
des
Finances
a étudié
la
deuxième
modification
budgétaire
à réaliser
au niveau
du
budget
communal
et
portant
sur
Les
points
suivants
:
* pour
le
fonctionnement
:
—
la
prise
en
compte
de dépenses
2025
au
niveau
du
gaz,
—
Ja
mise
en
place
d’un
robinet
d’eau
chaude au camping.
Il
s’agit
d’une
demande
formulée
par
les
saisonniers
lors
de
la
réunion
annuelle
—
la
reprise
de
l’enrobé
endommagé
lors
des
travaux
d’enfouissement,
—
l'intervention
sur
les
feux
tricolores suite
accident
et
remplacement
d’un
signal
—
Ja
remise
en
service
du
puits
de
la
commune
vers
le
local
technique.
Le
dossier
est
à l'étude
et
une
société
a été
rencontrée.
La
source
n’est
pas
tarie.
Le
problème
proviendrait
de
la
pompe.
=
Ja
modification
de
la
liaison,
entre
le
carrefour
Sud
et
l’église,
pour
la
vidéoprotection
en
raison
de
l'enlèvement
du
poteau
béton
supportant
actuellement
le
pont
relais.
Ce
relais
est
actuellement
posé
sur
un
mur,
Un
devis
a été
demandé
pour
la
pose
d’une
réhausse
et
d’un
nouveau
relais.
Il
a été
refusé
un
devis présenté
par
la
société
pour
le
prêt
d’un
enregistreur
durant
la
période
transitoire.
Le
problème
ne concerne qu’une
des
trois
caméras du
carrefour
Sud.
—
le
solde
de
l’assurance
dommages-ouvrages
pour
les
travaux
de
l’école,
=
l'abonnement
d’un
an
à
Panneau
Pocket.
C’est
une
nouvelle
application
proposée
aux
administrés.
18/07/2026
- Conseil municipal
du
17 juillet
2026
3/11 le
constat
d’huissier
pour
le
commerce
épicerie/bar/restaurant.
Depuis
les
choses
ont
évolué
avec
la
pose
sur
le
volet
de
l’épicerie
d’un
avis
de
cession
du
fonds
de
commerce
dans
le
cadre
de
la
liquidation
judiciaire.
Un
contact
est
attendu
avec
le
liquidateur
judiciaire.
Il sera
vu
s’il
y
a
un
repreneur
pour
le
commerce
ou
si
une
vente
du
matériel
aux
enchères
aura
lieu.
L’électricité
a été
coupée
et
les
frigos
sont
vides.
Le
constat
d’huissier
a été
demandé
avant
d’avoir
les
dernières
informations
communiquées,
car
la
situation traine
depuis
plusieurs
mois
avec
des
promesses
non
tenues.
le
repas
élus
/ enseignantes,
l'ajustement
de
l'estimation
pour
la
reliure
des
registres
de
délibérations,
d’arrêtés
et
de
décisions, Padhésion
à FREDON
Auvergne-Rhône-Alpes.
Cette
adhésion
permettra
d’être
aidé
par
cet
organisme
dans
le
cadre
des
enjeux
environnementaux.
les
charges
patronales
de
sécurité
sociale
sur
l'indemnité
du
maire,
le
produit
complémentaire de
la
fiscalité
directe
locale
à la
suite
du
vote des
taux,
la
régularisation
des
montants
notifiés
pour
la
dotation
forfaitaire,
la
dotation
de
solidarité
rurale,
la
dotation
nationale
de
péréquation
et
la
dotation
aux
élus
locaux,
le
montant
complémentaire
notifié
pour
les
allocations
compensatrices,
le
remboursement
par
l’assurance
des
travaux
de
reprise
de
lenrobé.
*
pour
l’investissement
:
des
acquisitions
au
niveau
du
camping
(2
tables)
; de
l’école
(sièges
de
bureau)
; d’une
machine
à
laver
et
d’un
sèche-linge
avec
kit
de
séparation;
l’augmentation
des
crédits
pour
les
illuminations
et
les
fournitures
pour
la
mise
en
sécurité
du
City
Park.
La
machine
à laver
est
acquise
pour
éviter
que
les
agents
lavent
des
affaires
chez
eux,
entre
le
nettoyage
réalisé
à
chaque
vacances
dans
un
pressing.
Le
coût
est
de
l’ordre
de 820
€,
auquel
se
rajoute
les
travaux
de plomberie
de
164,40
€ TTC.
Pour
les
illuminations,
le
devis
est
un
peu
plus
élevé
que
les
crédits
prévus
au
budget.
L’enfouissement
conduit
à
la
suppression
des
supports
et
donc
d'envisager
de
nouveaux
éléments,
sous
la
forme
de
pôles
et
pour
cette
année
le
pôle
des
commerces
et
de
l’église.
Les
autres
pôles
seront
vus
les
prochaines
années.
Il
est
évoqué
la
revente
des
anciennes
illuminations
à d’autres
collectivités.
Certaines
vont
être
réutilisées.
au
niveau
des
bâtiments
: la
remise
en
état
du
mur
du
terrain
de pétanque
; la
pose d’une
clôture
de
séparation
dans
la
cour
de
la
Maison
du
Bourg
et
une
séparation
entre
urinoirs
à l’école
l'inscription
d’une
somme
dans
le
cadre
de
l'étude
menée
pour
lutter
contre
le
phénomène
de
forte
chaleur
dans
les
classes,
lors
des
épisodes
caniculaires,
la
prise
en
compte
des
deux
avenants à
passer
pour
Paménagement
et la
revitalisation
du
cœur
de
village.
Cette décision
modificative
se
présente
comme
suit,
en
augmentant
le
virement
entre
section
et
la
prévision
pour
un
emprunt,
pour
conserver
l'équilibre
budgétaire
:
FONCTIONNEMENT *
Dépenses
Chapitre
011
Charges
à caractère
générale
—
article
60621
Combustibles
+
5300€
—
article
615228
Entretien,
réparations
autres
bâtiments
+
500€
—
article
615231
Entretien,
réparations
voiries
+10
699€
—
article
615232
Entretien,
réparations
réseaux
+
9306€
—
article
61558
Entretien
autres
biens mobiliers
+
500€
—
article
6162
Assurance
obligatoire
dommage-construction
+
354€
—
article
618
Divers
services
extérieurs
+
195€
—
article
622
Rémunérations
intermédiaires,
honoraires
+
480€
—
article
623
Publicité, prestations, relations
publiques
+
620€
—
article
6281
Concours
divers
(cotisations)
+
230€
Sous
total
Chapitre 011
+29
184€
18/07/2026
- Conseil municipal
du
E7 juillet
2026
4/11 -
Chapitre
65
Charges
exceptionnelles
—
article
65314
Cotisations
de
sécurité
sociale
— Part
patronale
+
6362€
Sous
total
Chapitre
65
+
6362€
-_
Chapitre
023
Virement
à la
section
d’investissement
+
12
906
€
Total
+
48
452
€
*
Recettes -_
Chapitre
731
Fiscalité
locale
—
article
73111
Impôts
directs
locaux
+27
047€
—
article
73158
Autres
taxes
/ Transports,
véhicules
+
685€
Sous
total
Chapitre
731
+27732€
-
Chapitre
74
Dotations
et
participations
—
article
74111
Dotation
forfaitaire
des
communes
+
2347€
—
article
741121
Dotation
solidarité
rurale
des
communes
+
3029€
—
article
741127
Dotation
nationale
de
péréquation
+.
660€
—
article
742
Dotation
aux
élus
locaux
+
3895€
—
article
74833
Etat
— Compensation
exonération
taxes
foncières
+
715€
—
article
7488
Autres
attributions
et
participations
-
685€
Sous
total
Chapitre
74
+10021€
-_
Chapitre
75
Autres
produits
gestion
courante
—
article
75888
Autres
produits
divers
gestion
courante
+10
699
€
Sous
total
Chapitre
75
+10
699€
Total
+48
452€
INVESTISSEMENT *
Dépenses -_
Opération
n°
100
«
Acquisition
de
matériels
»
—
article
2184
Matériel
de
bureau
et
mobilier
+
800€
—
article
2188
Autres
immobilisations
corporelles
+13
778€
-_
Opération
n°
110
«
Bâtiments
communaux
»
-
article
212
Agencements
et
aménagements
de
terrains
+15
001€
—
article
2131
Constructions
bâtiments
publies
+
S00€
-_
Opération
n°
202204
« Extension
et
rénovation
thermique
de
l’école
»
—
article
231
Immobilisations
corporelles
en
cours
+21
000
€
-_
Opération
n°
202302
« Aménagement
et
revitalisation
du cœur
de
village
»
-
article
231
Immobilisations
corporelles
en
cours
+42329€
Total
+93
408€
*
Recettes -
Chapitre 16
Emprunts
et
dettes
assimilées
—
article
1641
Emprunts
en
euros
+80
502€
-_
Chapitre
021
— Virement
de
la
section
de
fonctionnement
+12
906
€
Total
+93 408€
Les
travaux
seront
réalisés
en
fonction des urgences.
18/07/2026
- Conseil municipal
du
17 juillet
2026
5/11 Après
en
avoir
délibéré
et
vote
à mains
levées,
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
-
approuve
la
décision
modificative
n°
02
au
budget
communal
telle
que
présentée.
-_
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
L'article
L
2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
stipule
que
dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
le
conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Un
règlement
intérieur
a été
élaboré
au
début
de
la
mandature
précédente.
Ce
dernier
a été
modifié
à
deux
reprises
au
cours
du
mandat
pour
prendre
en
compte
les
changements
liés
à la
publication
des
actes
et
sur sa
périodicité.
La
municipalité
en
a pris
connaissance
et
ne
voit
pas
de
changement
à apporter.
Le
règlement
intérieur
a
été
transmis
à
tous
les
élus
avec
la
convocation
et
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a des
questions
ou
remarques
sur
ce
projet.
En
l’absence,
après
en
avoir
délibéré
et
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
-
adopte
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
Messimy-sur-Saône
tel
que
présenté.
-_
Compte-rendu
du
Conseil
d’Ecole
du
09
juin
2026
Le
compte-rendu
de
cette
réunion
établi
par
la
Directrice
de
PEcole
a été
adressé
à tous
les
élus.
Il
est
donné
la
parole
à Thierry
JUILLARD,
2
adjoint
qui
en
présente
les
grandes
lignes
:
*
un
point
a été réalisé
sur
les
activités
de
l’année
scolaire,
*
jf
a été
présenté
les
projets
envisagés
pour
la
prochaine
année
scolaire,
avec
des
précisions
de
la
part
de
la
directrice
sur
la
nuit
de
la
lecture
en
mettant
quelques
règles
*_
Peffectif
prévisionnel
à la
rentrée
de
septembre
est
de
135
élèves
*
au
niveau
budget,
le
remplacement
du
réfrigérateur
a
été
acté,
les
tabourets
oscillants
ont
été
acquis
chez
Manutan
et
il
reste
à voir
le
remplacement du
vidéoprojecteur
cassé
à
la
fin
de
l’année
scolaire
2024/2025,
pour
lequel
il
est
attendu
un
retour
de
l’assurance,
#
Ja
cantine
avec
une
question
des
parents
sur
la
durée
du
repas.
Une
explication
a été
donnée
et
le
temps
de
50
minutes
apparait
suffisant,
*
il
a été
abordé
les
conditions
météorologiques
avec
la
période
de
forte
chaleur.
If
a été
indiqué
qu’une
étude
est
en
cours
avec
éventuellement
la
mise
en
place
de
brasseur
d’air,
tout
en
regardant
s’il
serait
possible
de
réaliser
quelque
chose
au niveau
des
deux
CTA,
sous
la
forme
de
module
pour
rafraichir
l'air
et
sur
la
possibilité
d’une
sur-ventilation
durant
la
nuit.
Monsieur
le
Maire
remercie
pour
la
présentation
et
les
explications
et
précise
qu’une
classe
ferme
à
l’école
de
Francheleins
à
la
rentrée.
La
végétalisation
de
la
cour
de
l’école
n’a pas
été
évoquée.
Il
pourrait
être
mis
des
ombrières.
Des
plantations
d’arbres
pourraient
être
pensées,
mais
il
faudra
le
temps
qu’ils
poussent.
L’enrobé
pourrait
être
repeint
avec
une
couleur
claire.
Il
est
pris
note
de
toutes
ces
remarques
et
le
sujet
sera
évoqué
en commission.
-
Compte-rendu
des
commissions
communales
a).-
Réunion
avec
les
campeurs
le
03
juin
2026
Monsieur
le
Maire
en
donne
le
compte-rendu
en
précisant
qu’il
manquait
plusieurs
saisonniers.
Des
remerciements
ont
été
adressés
pour
l’aide
apportée
dans
le
cadre
du
suivi
des
haies.
Il
y
a beaucoup
de passage avec
une
nuitée
et
cela
amène
quelques
soucis
pour
les
déchets
qui
ne
sont
pas
triés.
Une
demande
a été
formulée
auprès
du
SMIDOM
pour
disposer
de
deux
containers
pour
les
verres
et les
emballages.
Ce
sujet est
toujours
à l’étude
à leur
niveau.
Il
a été
fait
part
du
souhait
de
quelques travaux
d'amélioration.
Il
a été
insisté
sur
les
relations
entre
campeurs
et
qu’il
n’est
pas
souhaité
avoir à
gérer,
comme
les
années
antérieurs,
des
litiges
entre eux.
Il
a été
demandé
de
vivre
en
bonne
intelligence.
Cette
réunion
s’est
terminée
par
le
verre
de amitié.
18/07/2026
- Conseil municipal
du
17 juillet
2026
6/11 b).-
Commission
Environnement
/ Agriculture
du
16
juin
2026
Il
est
donné
la
parole
à Agnès
LETHENET,
1°
adjoint,
responsable
de
la
commission.
Il
a été
reçu
l'association
Demain
Messimy
qui
s’est
présentée
et
un
échange
a eu
lieu
avec
eux,
sur
leur
projet
et
leur
questionnement
sur
leur
complémentarité
avec
la
commission.
L'association
a
exposé
plusieurs
sujets
qui
seront
vus
et
approfondis
en commission.
La
commission
a
validé
le
projet
des
plantations
du
centre
village.
Le
marquage
des
arbres
et
arbustes
aura
lieu
le
vendredi
18
septembre
après-midi
aux
pépinières
SOUPE.
Il
a été
désigné
un
référent
pour
les
espèces à
enjeux
pour
la
santé
humaine.
Il
a
été
porté
à
connaissance
l’arrêté
préfectoral
pour
la
gestion
du
risque
fié
aux
chenilles
processionnaires. Il
a été
revenu
sur
le
piégeage
des
frelons
asiatiques.
Il
a été
piégé
281
frelons.
Il
est
constaté
que
les
nouveaux
pièges
sont
plus
efficaces
La
continuation
de
la
plantation
de
haies
est
à discuter
avec
l'ONF.
Demain
Messimy
réalise
des
greffes
d’arbres
et
est
prêt
à
en
proposer
à
d’autres
communes.
Chaleins
serait
intéressé
et
une
rencontre
est
envisagée à
ce
sujet
en
septembre.
C'est
très
intéressant
pour
la
biodiversité.
c).-
Commission
Urbanisme
des
22
juin
et
06
juillet
2026
Monsieur
le
Maire
présente
le
permis
de
construire
pour
une
lagune,
le
permis
de
construire
modificatif
et la
déclaration
préalable
étudiés
lors
de
ces
réunions.
L'’urbanisme
est
calme
en
ce
moment.
Il
a été
réalisé
des
visites
de
conformité
à la
suite
du
dépôt
de
DAACT.
M.
Florent
PREVOT,
d’Optimum
Lotisseur
Promoteur,
a demandé
un
rendez-vous
pour échanger
sur
l’'OAP
«
centre
bourg
».
d).-
Commission
Affaires
scolaires
des
23
juin
et
02
juillet
2026
Il
est
donné
la
parole
à Thierry
JUILLARD,
2°
adjoint,
responsable
de
la
commission.
La
réunion
du
23
juin
était
consacrée à
une
rencontre
avec
Copains
— Copines
et
le
Sou
des
Ecoles.
Copains
—
Copines
n’est
pas venu.
La
rencontre
avec
le
Sou
des
Ecoles
a été
très
intéressante
et
a
permis
d’échanger.
Ils
ont présenté
les
actions
menées,
tant
que
la
trésorerie
le
permet, auprès
de
l’école.
Il
y
a l’impression
que
l’école
joue
sur
les
deux
tableaux,
La
kermesse
a été
annulée
et
remplacée
par
un
goûter
le
denier
jour
de
l’école
avec
le
tirage
de
la
tombola.
Il
a été
évoqué
le
local
en
commun
avec
la
société
de
pêche
et
la
réalisation
d’une
dalle
au
sol.
La
rencontre
avec
Copains-Copines
devrait
avoir
lieu
sur
fin
août.
Le
02
juillet
a
été
la
rencontre
pour
le
bilan
trimestriel
avec
les
agents
intervenant
au
restaurant
scolaire.
Il a
naturellement
été
question
de
la
chaleur
et
des
explications
ont
été
données.
Il a
été
fait
part
du
souhait
d’une
ouverture
dans
le
mur
entre
les
deux
pièces
du
restaurant
scolaire.
Il
a été
servi
pendant
la
période
de
chaleur
un
repas
froid
par
semaine,
et
il a
été
souligné
qu’il
est
difficile
de
faire
plus
car
les
enfants
n’apprécient
pas
spécialement
et
le
choix
est
limité
au
niveau
du
traiteur.
Il
a été
parlé
du
grammage
des
barquettes
et
que
Îles
remarques
remontées
à RPC
ont
très
peu
de
retour.
Comme
le
marché
le
prévoit,
une
rencontre
va
être
programmée
avec
RPC
sur
le
mois
de
septembre.
Il
a été
demandé
de
la
vaisselle
moins
cassante,
mais
ce
point
est
mis
en
attente.
Il
a été
posé
la
question
d’avancer
d’un
quart
d’heure
la
sieste
des
petits
et
que
les
enseignantes
sont
d’accord.
Il
a été
demandé
de peindre
un
circuit
dans
la
cour.
e).-
Réunion
avec
associations
utilisatrices
salles
communales
le
24
juin
2026
Il
est
donné
la
parole
à Agnès
LETHENET,
1%
adjoint.
Cette rencontre
avait
pour
but
de
caler
les
horaires
des
activités
pour
2026
/ 2027.
Il
a été
solutionné
et
finalisé
ce
jour
le
souci
du
quart
d’heure
entre
deux
associations.
18/07/2026
- Conseil municipal
du
17 juillet
2026
7/11 Les
activités
sont
reconduites
comme
suit
à la
salle
des
fêtes
:
#
Je
lundi
: Les
Chanteurs
du
Val
de
Mâtre
Le
soir
#
Le
mardi
: Gym
3 Rivières
le
matin
; Ain
Zen
Shiatsu
le
soir
avec
un
nouveau
cours
de
Pilates
et
FITILL
*
Je
jeudi
: Gym
3 Rivières
le
matin
; le
Club
de
l’Amitié
l’après-midi
et
le
soir
Ain
Zen
Shiatsu
puis
FITILL
Des
créneaux
ont
été
réservés
dans
les
salles
annexes
pour
Anime
Ton
Village
les
lundis
soir,
mardis
soir
et
jeudis
matin.
Il
sera rajouté
un
article
dans
les
conventions
concernant
le
respect
entre
associations
lorsque
les
activités
se
suivent.
.-
Commission
Bâtiments
communaux
du
25
juin
2026
Il est
donné
la
parole
à Thierry
JUILLARD,
2ème
adjoint,
responsable
de
la
commission
Ii a
été
parlé
de
la
réfection
du
mur
entre
les
terrains
de
pétanque
et la
RD
933.
Deux
devis
ont
été
demandés
et
il
a été
retenu
celui
de
l’entreprise
RAE,
qui
est
un
peu
moins
cher
et
prévoit
un
drainage
tout
le
long
du
mur. Cela
est
un
plus
vu
que
le
mur
est
en
pisé.
L'orientation
a donc
été
prise
de
le
conserver.
Il
a
été
étudié
les
devis
pour
l'acquisition
des
équipements
machine
à
laver,
sèche-linge
et
réfrigérateur.
Il a
été
retenu
DARTY
qui
a l’avantage
de
proposer
la
même
marque.
Les
travaux
de
plomberie
ont
été
réalisées
jeudi 16
juillet.
Le
matériel
sera
livré et
installé.
Il a
été
évoqué
le
devis
reçu
pour
le
City
Park.
Il est
de
12
158,40
€ TTC
et
un
décalage
sur
2027
est
possible.
Il comprend
le
remplacement
de
tous
les
filets,
mais
également
le
marquage
réglementaire.
Les
filets
sont
ceux
d’origine,
soit
depuis
1999.
La
remise
en
état
de
la
rampe
sera
réalisée
par
les
agents
communaux.
Il a
été
discuté
de
la
mise
en
place
de
brasseur
d’air
à l’école
ou
autre
solution.
Dans
les
autres
points,
il
a
été
évoqué
:
*_
fa
pose
d’une
séparation
entre
urinoirs
à l’école,
*
Ja
séparation
de
la
cour
du
181
rue
du
Bourg
avec
une
clôture,
*
Je
PPMS
à l’école
qui
est
en
cours
d’étude
pour
l’alerte
*
Les
terrains
de
tennis
à la
suite
d’une
demande
du
club
et
à une
visite
sur
place.
Un
devis
a été
remis
portant
sur
la
reprise
de
la
peinture
et
joint
de
dilatation.
Ces
travaux
sont
repoussés
sur
2027
et
le
club
est
prêt
à participer
financièrement,
*
Je
rideau
métallique
au
Détour
faisant
du
bruit,
un
problème
de
robinet
sur
Le
bac
plonge
à la salle
des
fêtes,
*
Ja
serrure
d’un
appartement
dont
le
souci
a été
réglé.
g).-
Commission
Communication
/ Culture
/ Animations
/ Jeunes
/ Sports
du
1°
juillet
2026
Il est
donné
la
parole
à Céline
DESCOLLONGES,
3°
adjoint,
responsable
de
la
commission.
Il a
été
vu
pour
les
illuminations
et le
devis
de
la
société
BLACHERE
avec
l'orientation prise
de
réaliser
deux
pôles
en
2026.
IL
a été
discuté
sur
l’Info
Village
avec
la
décision
d’en
réaliser
deux
par
an
(fin
janvier
et
fin
septembre).
Il sera
revu
la
forme
et
Le
fonds.
Un
logiciel
pourrait
être
acheté
pour
sa
conception.
Il
sera
étudié
des
devis
pour
son
impression.
Toutes
les
idées
sont
les
bienvenues.
En
matière
de
communication,
il
a
été
regardé
pour
s’abonner
à
Panneau
Pocket
et
un compte
Instagram
sera
créé.
h).-
Commission
des
Finances
du
07
juillet
2026
Les
points
discutés
ont
été
examinés au
cours
de
la
séance.
18/07/2026
- Conseil municipal
du
17 juillet
2026
8/11 -
Compte-rendu
des
réunions
de
la
communauté
de
communes
et
des
syndicats
intercommunaux
Concernant
la
communauté
de
communes,
elle
a
décidé
d’adhérer à
lagence
départementale
d'ingénierie
de
l'Ain
(ADIA)
réduisant
ainsi
le
coût
par
habitant
pour
les
communes.
Il
a
été
modifié
le
règlement
intérieur
du
complexe
Visiosport.
Des
demandes
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
ont
été
sollicitées
pour
les
actions
inscrites
au
PCAET
et
il
est
donné
quelques
chiffres
par
rapport
aux
neuf
projets
envisagés.
Il
a
été
fixé
le
prix
de
vente
de
parcelle
sur
Visionis
à
Guéreins.
Il
a
été
donné
l’autorisation
de
signer
l’accord-cadre
pour
le
transport
scolaire,
avec
une
seule
réponse
reçue
pour
les
déplacements
scolaires
vers
les
équipements
sportifs
communautaires
et
pour
le
collège.
Des
travaux
acoustiques
ont
été
réalisés
au
pôle
petite
enfance.
Il
a été
évoqué
la
maîtrise
d'œuvre pour
l'extension
du
siège
communautaire.
La
commission
communautaire
mutualisation
essaye
de
voir
comment
mutualiser
les
ressources
entre
communes,
au
niveau
des
agents,
des
acquisitions
et
autres.
La
commission
communautaire
Tourisme
et
Economie
s’est
réunie
et
a tout
simplement
choisi
une
autre
date
de
rendez-vous.
Questions diverses
-
il
a
été
attribué
par
l'Etat
une
subvention
de
76 975
€
au
titre
de
la
DSIL
pour
les
travaux
d'aménagement
et
de
revitalisation
du cœur
de
village
-_
Une
déclaration
a
été
faite
auprès
de
Groupama
au
titre
de
l’assurance
dommages-ouvrages
pour
donner
suite
à
des
infiltrations
d’eau dans
le
couloir
d’accès
aux
nouvelles
classes
de
l’école.
Cela
concerne
également
la
salle
de
motricité.
Un
expert
a
été
désigné
et
il
viendra
le
fundi
03
août à 09 heures 45.
-_
L'entreprise
BRACHET
COMTET,
titulaire
du
lot
n°
10
—
Chauffage
—
Ventilation
—
Plomberie
—
Sanitaire
pour
les
travaux
de
Pécole,
a
saisi
le
comité
consultatif
de règlement amiable
des
différends
relatifs
aux marchés
publics
(CCIRA)
de
Lyon
pour
le
règlement
par
la
commune
d’une
somme
de de
4
236,60
€
HT.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
marché
de
travaux
a été
signé
en
mai
2024
pour
des
travaux
en
juillet
2024.
L'entreprise
a fait
savoir
qu’elle
ne
pouvait
pas
intervenir
à cette
période
et
a donc
pris
un
sous-traitant,
et la
plus-value
engendrée
est
mise
à
la
charge
de
la
commune,
qui
a
toujours
refusé
de
la
prendre
en
charge.
À
l’époque,
le
maître
d'œuvre
a
indiqué
que
ce
point
serait
vu
à
la
fin
des
travaux
en
fonction
des
plus
et
moins.
La
saisie
du
CCIRA
a
été
transmise
à
l’agence
départementale
d’ingénierie
de
l’Ain,
assistant
à
maitrise
d’ouvrage pour
les
travaux.
-
La
Croix
Rouge
de
l'Unité
locale
Porte
de
la
Dombes
a
adressé
des
remerciements
pour
le
versement de
la
subvention
de
50
€
par
la
commune.
-
Le
jeudi
30
juillet
à partir
de
20
heures
sous
la
Halle,
une
animation
sera
proposée,
sous
la
forme
d’un
concert,
par
Zouz
Machine.
-_
Une
rencontre informelle
a eu
lieu
entre
la
commission
Economie
locale
et Les
commerçants du
marché.
-
Le
jeudi
16
juillet,
l’entreprise
AXIMA
a
creusé
le
fossé
en
bas
du
stade
pour
éviter
toute
intrusion
depuis
le
chemin Sous
la
Ville.
Cette
opération a
été
réalisée
gracieusement
par
l’entreprise.
18/07/2026
- Conseil municipal
du
17 juillet
2026
9/11 -
Quand
il
y a
un
vote,
il est
demandé
d’être
plus procédurier
et
de
laisser
un
temps
entre
chaque
possibilité
de
choix.
-
L'entreprise
AXIMA
a
rencontré
des
soucis
avec
sa
base
vie
qui
a été
démontée
à l’intérieur
et
emmenée.
Elle
a été
retrouvée
sur
le
parking
du
Château
de
Fléchères.
-
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
vendredi
18
septembre
2026
à 20
heures.
Thierry
JUILLARD
indique
qu’il
sera
absent
à cette
séance.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Christian
BEGUET
Bertrand
RICARD-
Procès-verbal affiché le:
{9
SEP,
206
18/07/2026
- Conseil municipal
du
17 juillet
2026
10/11 ANNEXE
1
Remarques
et
observations
faites
lors
de
la
séance
d’approbation
du
procès-verbal
:
NEANT 18/07/2026
- Conseil municipal du
17 juillet
2026
11/11