Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 21 10 2022
Procès Verbal - PV CM 29 11 2024
Procès Verbal - PV CM 24 05 2024
Procès Verbal - PV CM 16 12 2022
Compte-Rendu - Cr CM 18 03 2022
Procès Verbal - PV CM 09 09 2022
Compte-Rendu - Cr CM 20 05 2022
Procès Verbal - PV CM 26 07 2024
Procès Verbal - PV CM 25 07 2025
Procès Verbal - PV CM 28 07 2023
Procès Verbal - PV CM 29 07 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 07 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports,
COMMUNE
DE
MESSIMY
SUR
SAONE
01480
Réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal
de
la
séance
du
29
juillet
2022
Date
de
la convocation
: 22
juillet
2022
Conseillers
en
exercice
15
Conseillers
présents
12
Pouvoirs
3
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-neuf
juillet
à vingt-heures
30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Messimy-sur-Saône
se
sont
réunis,
en
Mairie
— salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressé
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-
10
et 2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire
Présents
: T Michal
— F
Imbert
— N
Feltrin
— P
Brunel
- JM
Gimaret
- C
Feltrin
— B
Saïnclair
- F
Serrurier
- L
Wynarczyk
—
B
Monel
—S
Chartier
—-
M
Chaube
Excusés
: V Gelas
(pouvoir
à L
Wynarczyk)
— C
Beguet
(pouvoir
à T
Michal)
- B
Doucet-Bon
(pouvoir
à T
Michal)
Absent
:
Quorum
: 12/8
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
: Conformément
à l’article
L 2121-15
du
Cod
» général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Marion
CHAUBE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
de
séance
-_ Compte-rendu
de
la séance
du
24
juin
2022
-_
Décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
-_ Point
sur
le budget
2022
-
Restaurant
scolaire
: changement
des
tarifs
au
1%
septembre
2022
-_ Transformation
salle
communale
en
logement
: autorisation
de
signer
les
marchés
à intervenir
avec
les
entreprises
-_ Présentation
de
l’étude
de
l’Agence
départementale
de
l’ingénierie
de
l’Aïn
pour
aménagement
et
la
revitalisation
du
cœur
de
village
-_ Compte-rendu
du
conseil
d’école
du
20
juin
2022
-_ Compte-rendu
des
commissions
communales
-_
Compte-rendu
des
réunions
de
la
communauté
de
communes
et
des
syndicats
intercommunaux
- Questions
diverses
01/08/2022
- Conseil
municipal
du 29
juillet
2022
1/7 Le conseil municipal
n’a
aucune
remarque
à formuler
sur
le compte-rendu
de
la séance
du
24
juin
2022.
Le
registre
des
comptes
rendus,
ainsi
que
celui
des
délibérations,
est
signé
par
les
conseillers
municipaux.
Il
s’agit
de
la
dernière
fois,
car
à partir
de
cette
séance,
il
est
appliqué
les
dispositions
issues
de
ordonnance
et
du
décret
du
07
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales.
- Décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
Conformément
à
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
par
lui
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal.
Au
titre
de
sa
délégation
pour
exercer
au
nom
de
la Commune
le droit
de
préemption
urbain,
tel
qu’il
est
défini
par
le code
de
l’urbanisme,
il a
renoncé
à exercer
ce
droit
sur
la transaction
reçue
portant
sur
un
immeuble
bâti
sis
34
chemin
de
la
Lie.
Concernant
sa
délégation
pour
prendre
toute
décision
relative
à la
préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à 15
000
€
FT,
il
a
retenu
—
la
SCOP
SARL
Menuiserie
SANDRON
de
Chaleins
(Ain)
pour
la
fourniture,
fabrication
sur
mesure
et
pose
d’un
meuble
de
rangement
dans
la
salle
de
repos
de
l’école,
avec
un
montant
de
3
374
€
HT
(4
048,80
€
TTC)
— Ja
société
LDLC.PRO
de
Limonest
(Rhône)
pour
l’acquisition
d’une
tablette
Samsung
Galaxy
Tab
A8
10.5
” dans
le
cadre
du
logiciel
périscolaire,
avec
un
montant
de
256,91
€
HT
(308,29
€
TTC)
= Je
Cabinet
Charles
DAVAUX,
Géomètres-Experts,
sis
à Limas
(Rhône),
pour
réaliser
le levé
topographique
du
centre
village
(rue
du
Bourg,
embranchements
avec
rue
de
l'Ecole,
chemin
de
la
Saône
et
chemin
de
la
Croix
Bernard,
ainsi
que
la
place
de
l'Eglise
et
la
Halle),
avec
un
montant
de
2
900
€
HT
(3
480
€
TTC)
—
Ja
société
AINTEGRA
SAONE
BEAUJOLAIS
-—
Bureau
d’études
VRD
-
sis
à Villefranche
sur
Saône
(Rhône)
pour
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
complète
concernant
la
sécurisation
de
la
route
de
Saint-Trivier,
avec
un
montant
d’honoraires
de
5
500
€
HT
(6
600
€
TTC).
Concernant
le marché
pour
la fourniture
et la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
le restaurant
scolaire,
il a
été
retenu
l’offre
de
la Société
RPC,
seule
entreprise
ayant
présenté
une
offre,
avec
un
prix
de
repas
de
2,57
€
HT
(2,71
€
TTC).
- Point
sur
le budget
2022
La
mi-
année
est
propice
pour
réaliser
un
point
sur
les
dépenses
et
recettes
au
niveau
du
budget
communal
et
du
budget
annexe
locaux
commerciaux.
Un
document
de
synthèse
de
la
situation
comptable
sur
la
période
du
1%
janvier
au
22
juillet
2022
est
présenté
aux
conseillers
municipaux,
pour
chacun
des
budgets.
Le
document
remis
n’appelle
aucun
commentaire
ou
remarque.
Il
est
précisé
que
le
grand
livre
détaillé
des
dépenses
et
recettes
est
tenu
à disposition
des
personnes
pour
consultation,
et
copie
peut
en
être
remise.
- Restaurant
scolaire
: changement
des
tarifs
au
1°
septembre
2022
Lors
de
sa
réunion
du
07
juillet,
après
avoir
pris
connaissance
du
nouveau
coût
des
repas
proposé
par
l’attributaire
du
marché
de
fourniture
et
de
livraison
en
liaison
froide
pour
le
restaurant
scolaire,
la
commission
Affaires
Scolaires
a
émis
la
possibilité
de
répercuter
le
surcoût
du
repas
auprès
des
parents.
Le
coût
du
repas
auprès
du
traiteur
passe
de
2,575
€
à 2,71
€
TIC,
soit
une
hausse
de
5,24
%,
qui
n’est
pas
surprenante
dans
le
contexte
actuel.
01/08/2022
- Conseil
municipal
du 29
juillet
2022
2/7 Ce sujet a été discuté par la
municipalité
qui
rejoint
la position
de
la commission
et propose
une
hausse
de
0,15
€ à
0,20
€, car
il convient,
outre
le traiteur,
de
prendre
en
compte
les
autres
augmentations
liées
aux
fluides
et
personnel
communal.
Une
hausse
de
0,20
€ représenterait
pour
une
famille
dont
l’enfant
vient
tous
les
jours
d’école
au
restaurant
scolaire,
un
surcoût
de
28,80
€
pour
l’année
scolaire.
Combien
d’enfants
sont
présents
au
restaurant
scolaire
? Une
centaine
par
jour,
avec
des
pointes
à
115
ou
plus
les
jeudis
et
vendredis.
Des
travaux,
de
l’ordre
de
700
000
€, vont
être
engagés,
dont
une
partie
pour
l’agrandissement
du
restaurant
scolaire.
Ils
ne
sont
pas
pris
en
compte
dans
la
proposition
de
hausse
du
tarif.
Normalement,
le
vote
des
tarifs
a
lieu
au
cours
du
quatrième
trimestre
de
l’année
pour
une
application
au
1%
janvier.
Quelle
est
la durée
du
nouveau
contrat
? 1 an
reconductible
2 fois,
avec
le prix
révisable
chaque
année
en
septembre.
Pourquoi
ne
pas
envisager
une
hausse
supérieure
à
0,20
€
?
Elle
est
déjà
conséquente.
Le
prix
du
repas
passerait
de
4,10
€ à
4,30
€,
soit
une
hausse
de
4,88
%,
en-dessous
de
l’augmentation
du
traiteur. Des
parents
risquent
de
réagir
vis-à-vis
de
l’augmentation.
Il
pourra
leur
être
expliqué
les
raisons.
Il
est
signalé
que
le
déficit
du
restaurant
scolaire,
pris
en
charge
par
le
budget
communal,
est
de
l’ordre
de
37
000
€.
Il
serait
intéressant
d’apporter
une
explication
sur
le
coût
du
restaurant
scolaire.
Après
vote
à mains
levées,
par
14
voix
pour
et
1 abstention,
le
conseil
municipal
-_
décide
d’augmenter
le
tarif
des
repas
au
restaurant
scolaire
au
1°
septembre
2022,
-
fixe
le
montant
de
cette
hausse
à 0,20
€
portant
ainsi
le
prix
du
repas
à 4,30
€,
- précise
que
le tarif
dans
le cadre
d’un
projet
d’accueil
individualisé
est
maintenu
à 50%
du
montant
du
prix
de
repas,
- maintient
le tarif
du
repas
adulte
sur
le montant
forfaitaire
de
l’'URSSAF
correspondant
à
l'avantage
« nourriture
»
(soit
5 €
depuis
le
1*'
janvier
2022)
Transformation
salle
communale
en
logement
: autorisation
de
signer
les
marchés
à
intervenir
avec
les
entreprises
La
commune
a été
destinataire
des
descriptifs
techniques
du
projet
de
transformation
de
la
salle
de
catéchisme
en
logement.
Ces
travaux
se
répartissent
entre
les
lots
suivants
:
- Maçonnerie
:
création
d’ouverture,
création
réseaux,
dépose
cheminée,
fondation
pour
semelle,
muret
en
agglos
et
terrasse
- Façade
: rénovation
de
l’enduit
de
façade
- Charpente
: suivi
et
contrôle,
dépose
du
plancher
et
création
d’un
auvent
- Menuiseries
extérieures
: dépose
des
volets,
fenêtres
bois,
porte
d’entrée
- Plâtrerie
—
Menuiseries
intérieures
—
Peinture:
plafond
sous
rampant,
plafond
placoplâtre,
doublage,
cloison
Placostyl,
création
trappe
d’accès,
peinture
acrylique,
peinture
menuiseries
bois
- Electricité
VMC:
ensemble
alimentation/interrupteurs/prises/éclairage,
VMC
et
convecteurs
électriques
pour
les
chambres
et
sèche
serviette
- Plomberie
sanitaire
:
ensemble
alimentation
en
eau
chaude
et
froide
/
raccordement
des
évacuations,
cumulus,
WC,
douche,
meuble
simple
vasque
et
meuble
évier
- Poêle
à granule
- Carrelage
—
Faïence
: ragréage,
carrelage,
plinthe
et
faïence
- Sol
souple
: parquet
stratifié
à
l’étage,
parquet
hydrofuge
dans
la
salle
de
bain,
plinthes
assorties,
placard
dans
l’entrée
au
Rde
et
un
placard
par
chambre
- Clôture soit
11
lots.
Les
membres
de
la
commission
des
Bâtiments
communaux
ont
été
destinataires
des
descriptifs-
estimatifs,
en
vue
de
faire
leurs
remarques
éventuelles
dessus.
L’estimation
globale
des
travaux
est
de
108000
€
HT,
hors
aménagement
extérieur,
VRD,
concessionnaires,
modification
de
la
couverture/charpente
et
aménagement
de
la
cuisine.
L’économiste
précise
qu’au
vu
de
la
conjoncture
actuelle,
il
devient
difficile
d’obtenir
des
01/08/2022
- Conseil
municipat
du 29
juillet
2022
3/7 estimations
de
prix
précis
lot
par
lot,
étant
donné
l’inflation
des
matières
premières
constantes
et la
pénurie
sur
certains
matériaux.
Il est
dommage
que
l’estimation
ne
soit
pas
fournie
par
lot.
Elle
devra
être
connue
lors
de
l’ouverture
des
plis.
La
consultation
des
entreprises
sera
réalisée
sous
la forme
d’un
marché
à procédure
adaptée
et par
lots. La
commission
des
Bâtiments
communaux
sera
associée
à l’examen
des
offres.
Quelle
est
la surface
du
bâtiment
? Le
logement
devrait
être
de
70
m?.
Le
coût
au
mètre
carré
est
supérieur
à 1 500
€, ce
qui
représente
un
montant
élevé
pour
une
réhabilitation.
Il est
précisé
qu’il
est
conservé
uniquement
le toit
et les
quatre
murs
avec
les
fluides
à amener.
Cela
justifie
que
le
ratio
coût
des
travaux
au
mètre
carré
se
trouve
dans
la fourchette
haute.
Ces
travaux
étant
productifs
de
revenu
avec
le loyer,
la commune
ne
récupérera
pas
la TVA.
Ce
logement
sera-t-il
loué
meublé
ou
non
meublé
? Ce
n’est
pas
encore
décidé,
mais
l’orientation
est
plutôt
non
meublé.
Le
montant
du
loyer
n’est
pas
encore
déterminé
et il
sera
fixé
par
le conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
sera
naturellement
tenu
informé
du
résultat
de
la consultation.
Quand
le logement
sera-t-il
terminé
? Sa
livraison
n’est
pas
encore
connue,
car
elle
va
dépendre
de
la date
de
démarrage
des
travaux
et du
risque
de
pénurie
de
matières
premières
pour
les
artisans.
Il
est
évoqué
une
durée
des
travaux
de
l’ordre
de
sept
à huit
mois.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
marchés
à intervenir
avec
les
entreprises
retenues
pour
les
travaux
de
transformation
de
la salle
communale
en
logement,
pour
chaque
lot.
- Présentation
de
étude
de
faisabilité
de
l’ Agence
départementale
d’ingénierie
de
P Ain
pour
Paménagement
et la
revitalisation
du
cœur
de
village
Lors
de
sa
réunion
du
19
mai,
la commission
Bâtiments
communaux
/ Voirie
/ Réseaux
a travaillé
sur
l’étude
de
faisabilité
pour
l’aménagement
et la
revitalisation
du
cœur
de
village.
A l'issue
de
ce
travail,
des
orientations
ont
été
remises
à l’Agence
départementale
d’ingénierie
de
lPAïn
pour
une
mise
à jour
de
l’étude.
L’agence
a pris
acte
des
remarques
émises
et a
transmis
une
nouvelle
étude
de
faisabilité.
Cette
dernière
mouture
a été
transmise
avec
la convocation
afin
que
les
conseillers
municipaux
puissent
en
prendre
connaissance
et émettre
leur
avis
sur
celle-ci.
Un
exemplaire
papier
est
remis
en
séance
aux
élus
le souhaitant.
L’étude
est
structurée
en
différents
secteurs
avec
un
état
des
lieux
et constat,
les
enjeux
identifiés,
la
proposition
d’aménagement
et l’estimation
à la
phase
étude
de
faisabilité.
Il est
présenté
l’étude
par
secteur
:
- secteur
mairie
/ école
: il
a été
demandé
de
simplifier
le premier
projet,
mais
il reste
à retravailler
sur
l’ilot
et le
plan
de
déplacement.
L’ancien
abri
bus
serait
conservé.
Une
place
handicapée
serait
suffisante.
Les
extrémités
du
projet
ne
seront
pas
les
zones
prioritaires
et notamment
la place
mairie
/ école.
Il faut
attendre
que
les
travaux
de
l’école
soient
terminés.
- secteur
école
et église
: il s’agit
d’un
point
délicat
avec
le virage
et le
mur
de
soutènement.
L’idée
de
la mise
en
place
d’un
feu
tricolore
prévue
initialement
n’a
pas
été
retenue,
mais
il sera
tout
de
même
installé
les
fourreaux
au
cas
où.
Le
trottoir
côté
Est
va
être
élargi
pour
être
aux
normes
PMR
et donc
la largeur
de
la chaussé
va
être
réduite,
avec
une
largeur
au
plus
étroit
de
5
m,
devant
permettre
de
ralentir
la vitesse.
Il est
évoqué
la mise
en
place
d’un
sens
unique
jusqu’à
l’église.
Ce
n’est
pas
l’orientation
retenue.
Cet
aménagement
pourrait
s’envisager
quand
l’opération
d’aménagement
programmée
sera
réalisée.
- secteur
église
: c’est
le secteur
avec
celui
des
commerces
sur
lequel
il est
souhaité
apporter
de
la
centralité
et de
l’attractivité.
Un
sens
unique
est
prévu
autour
de
l’église
- secteur
Halle
: des
places
de
stationnement
sont
mises
sur
le début
de
la partie
enherbée.
Une
étude
spécifique
sur
le stationnement
devra
être
réalisée
sur
l’ensemble
du
centre
village.
Il est
noté
l’absence
de
trottoir.
Cela
ne
semble
pas
nécessaire.
L’enrobé
au
droit
de
la Halle
sera
différencié.
Une
borne
de
recharge
électrique
est
prévue
dans
ce
secteur.
01/08/2022
- Conseil
municipal
du
29 juillet
2022
4/7 - secteur
commerces
:
une
discussion
avec
échange
a eu
lieu
en
commission
sur
les
places
de
stationnement,
avec
un
débat
sur
la
place
de
la
voiture
et
la
place
des
piétons
et
comment
partager
et
concilier
les
deux.
L'orientation
est
d’avoir
un
espace
plus
large
devant
les
commerces
avec
la
transformation
du
stationnement
en
épi
en
stationnement
en
long.
L'idée
est
de
mettre
en
valeur
le
pôle
commerce
avec
un
espace
agréable
et
l’envie
de
s’y
arrêter.
La
place
handicapée
se
trouverait
sur
la
terrasse
? Oui.
Il
est
signalé
la
question
des
livraisons.
-
secteur
entre
commerces
et
RD
933
: un
caniveau
central
est
envisagé.
Ce
secteur
peut
encore
faire
l’objet
d’amélioration.
Le
trottoir
large
serait
conservé.
La
stratégie
générale
est
d’apporter
une
amélioration
sensible
au
niveau
de
l’église
et
des
commerces,
et
de
simplifier
les
aménagements,
tout
en
en
les
réalisant,
aux
extrémités.
Ce
projet
fera
l’objet
d’une
concertation
avec
les
habitants
et
les
commerçants.
La
commune
pourra-t-elle
prétendre
à
des
aides
?
La
faisabilité
de
cette
opération
dépendra
du
niveau
d’aide,
Ce
projet
va
être
présenté
à
la
Région.
Il
sera
vu
avec
le
Département.
Son
inscription
au
CRTE
devrait
permettre
d’obtenir
une
aide
de
l’Etat.
Enfin,
un
axe
du
programme
européen
Leader
porte
sur
l’attractivité
des
centre-bourg
et
serait
donc
peut-être
une
possibilité
supplémentaire. Il
y
a un
doute
sur
la
réalisation
de
ce
projet
avant
la
fin
du
mandat.
Il
s’agit
d’un
beau
projet.
Il
est
un
peu
à l’image
de
l’entrée
Nord.
La
route
de
Saint-Trivier
est-elle
laissée
de
côté
? Une
réflexion
est
engagée,
mais
il n’y
a pas
d'urgence.
Un
premier
secteur
sera
éventuellement
réalisé
sur
2023.
- Compte-rendu
du
conseil
d’école
du
20
juin
2022
Le
compte-rendu
de
cette
réunion,
établi
par
Madame
la Directrice
de
l’Ecole,
a été
transmis
à tous
les
conseillers
municipaux.
Nathalie
FELTRIN,
4%
adjoint
—
vice-présidente
de
la
commission
Affaires
scolaires
réalise
une
synthèse
de
ce
compte-rendu.
Il a
été
abordé
les
différentes
actions
effectuées.
Les
effectifs
envisagés
à la
rentrée
scolaire
2022/2023
ont
été
donnés.
Il a
été
discuté
de
la cantine
avec
une
demande
de
présentation
du
projet
de
l’école.
Le
nombre
de
couchettes
est
suffisant
car
il y
aura
moins
d’enfants
en
PS/MS.
- Compte-rendu
des
commissions
communales
a).-
Commission
Urbanisme
du
20
juin,
04
et 18
juillet
2022
Il a
été
examiné,
au
cours
de
ces
trois
réunions,
un
permis
de
construire
et dix
déclarations
préalables,
en
notant
que
plusieurs
de
celles-ci
concernent
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques. Une
information
a été
donnée
sur
un
recours
gracieux
à l’encontre
d’un
arrêté
accordant
un
permis
d'aménager. b).-
Commission
Affaires
scolaires
du
30
juin
et
07
juillet
2022
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Nathalie
FELTRIN,
4"
adjoint,
responsable
de
la
commission
Le
30
juin,
il
a
été
rencontré
le
personnel
intervenant
au
restaurant
scolaire
pour
faire
le
bilan
de
fonctionnement
du
troisième
trimestre.
La
période
a
connu
moins
de
tension
et
l’ambiance
était
meilleure,
mais
toujours
quelques
enfants
perturbateurs.
Il
a
été
listé
le
matériel
souhaité.
Il
a
été
évoqué
le problème
des
sanitaires
de
l’école.
Le
07
juillet,
l’analyse
de
l’offre
reçue
pour
le
marché
de
fourniture
et
de
livraison
en
liaison
froide
au
restaurant
scolaire
a
été
réalisée.
Il
a
été
préparé
la
rencontre
du
12
juillet
avec
les
parents.
L'ouverture
de
la 6"
classe
a été
confirmée.
01/08/2022
- Conseil
municipal
du 29
juiliet
2022
5/7 c).-
Rencontre
Commune
/ Parents
d'élèves
du
12
juillet
2022
Cette
rencontre
a porté
principalement
sur
deux
points.
Le
climat
et les
conditions
d’accueil
à l’école
et au
restaurant
scolaire.
Les
choses
ont
été
mises
à
plat
avec
la présentation
d’un
support
rappelant
quelques
données
et notamment
les
moyens
financiers
mis
en
place
par
la commune,
en
précisant
que
les
ressources
consacrées
à l’école
sont
supérieures
à la
moyenne
des
communes
de
la même
strate
démographique.
Un
échange
a eu
lieu.
Il a
été
présenté
le projet
de
l’école,
avec
le calendrier
prévisionnel,
précisant
que
la mise
en
service
aurait
lieu
à la
rentrée
2024.
Globalement,
la réunion
s’est
bien
passée
avec
parfois
des
discussions
intenses,
mais
non
conflictuelles. Cette
rencontre
a été
bénéfique
pour
contribuer
à désamorcer
les
tensions
éventuelles
autour
du
restaurant
scolaire.
d).-
Commission
Personnel
communal
du
13
juillet
2022
Elle
était
en
lien
avec
le RIFSEEP
(régime
indemnitaire)
pour
voir
comment
élargir
sa
fourchette,
avec
la mise
en
place
de
critères
objectifs.
Elle
n’a
pas
été
conclusive,
Le
travail
continue
en
vue
de
présenter
une
proposition
d’ici
la fin
de
l’année.
- Compte-rendu
des
réunions
de
la communauté
de
communes
et des
syndicats
intercommunaux
Un
conseil
communautaire
s’est
tenu
le 28
juin
avec
notamment
la présentation
du
rapport
d’assainissement
et le
vote
d’une
aide
pour
le Bar
Le
Détour
de
1 695,02
€ en
vue
de
l'aménagement
de
la cour
intérieure.
Une
commission
communautaire
assainissement
a eu
lieu
le 20
juillet
avec
un
tour
d’horizon
des
dossiers
et des
projets.
La
commission
communautaire
environnement
a discuté
des
projets
d’installations
de
panneaux
photovoltaïques
sur
quatre
sites
de
la communauté
de
communes
: 1 site
en
autoconsommation
et 3
sites
avec
vente
d’électricité.
Ce
projet
a été
mené
en
concertation
avec
la SEM
LEA.
Il a
été
évoqué
d’autres
points,
comme
le Projet
Alimentaire
Inter
Territorial
(PAIT)
et la
mobilité.
La
commission
communautaire
sociale
et vie
sportive
a discuté
de
l’agrandissement
des
structures
d’accueil
des
enfants
et une
explication
est
donnée
sur
les
projets.
Un
point
a été
fait
sur
les
travaux
des
pistes
d’athlétisme.
Le
comité
syndical
du
SMIDOM
s’est
réuni
le 1%
juillet
avec
une
décision
sur
une
ligne
de
trésorerie,
le vote
de
l’augmentation
du
prix
des
bacs
neufs,
mais
avec
la baisse
du
prix
des
bacs
d’occasion,
la possibilité
de
subventionnement
de
deux
composteurs
par
foyer,
la communication
pour
éviter
les
erreurs
de
tri,
la mise
en
place
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la toiture
du
bâtiment
du
syndicat.
- Questions
et correspondances
diverses
- La
commune
a été
destinataire
d’un
message
de
remerciement
de
familles
Ukrainiennes
ayant
bénéficié
de
l’aide
allouée
pour
le séjour
en
centre
de
loisirs
à Jassans-Riottier
de
leurs
enfants.
- I]
est
communiqué
les
remerciements
reçus
de
l’association
Docteur
Clown,
suite
au
versement
de
la subvention
communale.
01/08/2022
- Conseil
municipal
du 29
juillet
2022
6/7 Dans
le cadre
des
travaux
de
construction
dans
une
propriété
le long
de
la RD
933,
l'entrée
donnant
sur
le trottoir
a été
endommagée
par
les
véhicules
lourds.
Il est
demandé
de
prendre
contact
avec
le maître
d’ouvrage
pour
la remise
en
état
des
lieux.
Un
véhicule
se
gare
sur
le béton
désactivé.
Suite
aux
orages
de
juin,
le chemin
du
Curé
d’Ars
est
abimé
avec
d’importantes
ornières.
Il sera
vu
ce
qui
pourrait
être
fait.
Un
financement
partiel
des
travaux
pourrait
être
demandé
à la
communauté
de
communes.
Le
Club
photo
Œil
et Lumière
a déménagé
ses
affaires
dans
la salle
de
réunion
du
Presbytère.
Il
souhaite
que
la deuxième
salle
soit
privatisée,
avec
la Compagnie
des
Artistes,
par
la pose
d’un
verrou
sur
la porte
de
communication
entre
les
deux
salles,
car
il y
a du
matériel.
Il apparait
difficile
de
tout
privatiser
pour
les
associations.
Certaines
profitent
déjà
d’un
tel
avantage.
Une
réflexion
va
être
menée.
Philippe
BRUNEL
souhaite
qu’un
élu
le remplace
à la
commission
communautaire
environnement,
car
il peut
rarement
assister
aux
réunions,
en
raison
d’autres
activités.
Il sera
vu
avec
le vice-présent
de
la commission
Environnement
pour
le remplacer.
Il est
abordé
la fête
des
associations,
avec
un
regret
sur
le peu
de
monde
présent.
Il faut
savoir
la
suite
à donner.
Si
une
telle
manifestation
doit
avoir
lieu,
il faut
l’associer
avec
quelque
chose
d’autre.
L’idée
de
cette
manifestation
est
bonne,
mais
il faut
arriver
à la
caser
à la
bonne
date.
Les
stands
doivent
être
davantage
concentrés
et il
faut
créer
de
l’animation.
Les
associations
n’ont
pas
toutes
jouées
le jeu.
Du
recul
doit
être
pris
pour
discuter
calmement
de
cet
évènement.
Il a
manqué
d’aide
d’autres
élus
pour
l’organisation
de
cette
manifestation.
Suite
à une
discussion
avec
une
personne
travaillant
dans
une
association
pour
les
réfugiés,
et
donc
en
charge
des
familles
Ukrainiennes,
il a
été
constaté
que
les
élus
disposaient
de
peu
d’information.
Des
actions
ont
été
effectuées,
et cela
peut
être
insuffisant,
mais
la commune
n’est
pas
là pour
répondre
à toutes
les
sollicitions.
Le
milieu
associatif
peut
également
s’investir.
Il est
précisé
que
les
informations
arrivent
aussi
au
compte-goutte
en
Mairie.
Au
niveau
de
la sécheresse,
un
échange
a-t-il
eu
lieu
au
niveau
de
la communauté
de
communes
? Ce
sujet
n’a
pas
été
évoqué
en
réunion
de
bureau.
Ce
risque
représente
un
enjeu
fort
pour
l’avenir.
Concernant
le marché
du
jeudi,
des
commerçants
ont
arrêté,
mais
des
nouveaux
sont
arrivés.
Il
est
toujours
recherché
un
boucher.
L'état
des
lieux
s’est
déroulé
ce
matin
à l’épicerie/bar/restaurant,
suite
au
non-renouvellement
du
bail
au
31
juillet,
avec
la présence
d’un
huissier.
Il y
a eu
la surprise
de
constater
la présence
du
stock
de
marchandises
et du
matériel.
Dans
ces
conditions,
il a
été
refusé
la remise
des
clés.
Cette
situation
apporte
de
la complexité
et des
échanges
ont
lieu
avec
l’avocat
de
la commune
pour
avancer.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le vendredi
09
septembre
à 20
heures
30.
Le
Maire,
Thierry
MICH
Le
secrétaire
de
séance,
Marion
CHAUBE