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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 69 cult signature dun contrat de pret de materiel de musique entre la dsden et la ville 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Ÿ
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Trà pes
CULT/DC-2025-69 DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Signature
d'un
contrat
de
prêt
de
matériel
de
musique
entre
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
(DSDEN)
des
Yvelines
et
la
ville
de
Trappes
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
Conseil
municipal
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Considérant
le
projet
culturel
et
artistique
de
la
Ville
pour
la
saison
2024-2025 ;
Considérant
le
projet
des
classes
à
horaires
aménagés
danse
2024/2025
sur
le
thème
«
Danser
les
œuvres
d'art
»
;
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
le
contrat
de
prêt
de
14
structures
sonores
Baschet
entre
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l’Education
nationale
des
Yvelines
et
la
Ville
de
Trappes.
Article
2
:
D'indiquer
que
ce
matériel
de
musique
est
mis
à
la
disposition
du
conservatoire
de
la
ville
de
Trappes
à
titre
gratuit
entre
le
28
avril
2025
et
le
13
juin
2025
par
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
nationale
des
Yvelines.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
…
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à Trappes,
=
MAI
2025
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu Identifiant
*
trôle de lé
SE
sens
=
Trappes,
la
Vitle
écologiste
et
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôrel
deVilie
- 1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex
ournerdgfma
es.fr - Tout
ce
doit
être
adressée
mdistinctement
au Mai