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Déliberation - 2015 12 01 CRCM
Document publié le Mardi 1 décembre 2015 par la commune de Cremps.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 12 01 CRCM)
Thèmes du document : Humanitaire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Compte rendu du Conseil Municipal du mardi 1er décembre 2015
Présents : Mmes, Mrs Nathalie RICARD, Evelyne CONQUET, Joseline COURNEDE,
Catherine LACAZE, Christophe DARIO, André GILES, Michel MAROT, Patrick
TOULET, Olivier VIALETTE,
Excusés : Claude CONQUET, Jérôme POUZERGUES
Secrétaire de séance : Michel MAROT
Suite aux événements du 13 novembre, en début de séance le Conseil Municipal
respecte une minute de silence.
Ordre du jour
Le compte-rendu Conseil Municipal du 28 octobre 2015 est adopté à l’unanimité.
Décision par délégation.
• Augmentation du loyer de Monsieur L’INTRUISEUR Patrick à compter du 1 er
novembre 2015. Son montant passe de 444,43€ à 444,79€.
• Augmentation du loyer du logement de Monsieur MAGDELAINE Yann au 1 er
janvier 2016. Son montant passe de 480,07€ à 480,17€.
Délibérations avancements et grades
Le centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale informe la municipalité de la
possibilité de promotion de Monsieur Franck FEREYROL au grade de rédacteur
principal 2 ème classe, 7 ème Echelon, à compter du 1 er juillet 2016. Pour cela il convient
de procéder à la création de ce poste. Cela représentera une augmentation de salaire
brut de 6,35€ par mois.
Possibilité est faite à Monsieur COMBALBERT Josian d’être promu au 1er janvier 2016
au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, 11 ème échelon. Pour cela il
convient aussi de procéder à la création de ce poste. Cela représentera une
augmentation de salaire brut de 60,85€ par mois.
Ces opérations seront à prévoir au budget 2016.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’octroyer cette promotion à ses
deux agents.
Virement de crédit
Afin de clôturer le programme des travaux (salle culturelle et salle
intergénérationnelle) le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à virer la somme
de 3 000 € du compte 61523 (Entretien et réparations) au compte Construction 213-
201. Délibération – Intercommunalité – Avis sur le projet de schéma départemental
de Coopération Intercommunale.
Suite à la présentation du projet de Madame la Préfète lors du dernier Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, le Conseil opte pour l’option 2, à savoir le maintien
des intercommunalités actuelles. Il rejette à l’unanimité l’option 3 retenue par
Madame la Préfète, à savoir la création de 5 intercommunalités sur le département.
Délibération – Ouverture de la nouvelle salle, règlement intérieur, tarifs de
location, nom.
La nouvelle salle intergénérationnelle est opérationnelle. Le Conseil Municipal a adopté
son règlement intérieur ainsi que les tarifs de location. Le document est à la
disposition de la population en mairie. Pour ce qui est du nom de cette nouvelle salle, il
s’est donné un temps de réflexion supplémentaire.
Décorations de Noël.
Le Conseil Municipal a décidé de procéder à l’achat de guirlandes afin d’illuminer le
sapin de la place. Une décoration sera mise en place sur la façade de la mairie. La
location de guirlandes lumineuses a été abandonnée car jugée trop onéreuse.
Repas des vœux.
Le repas des vœux a été reconduit pour 2016, en partenariat avec le Comité des
fêtes. La date du 17 janvier a été retenue.
Informations commissions.
• PLUI. Le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a été présenté à la
Communauté de Communes. Cette compétence reviendra d’office à l’EPCI à
compter de 2017.
• FDEL. Les tarifs d’électricité ne seront plus règlementés pour les compteurs de
plus de 36kw. La FDEL a participé à un groupement d’achat (7 départements)
afin de peser sur l’appel d’offres. C’est EDF qui a remporté le marché pour deux
ans. Une économie substantielle devrait être réalisée. Notre commune est
concernée par le compteur de la salle culturelle.
Questions et informations diverses
• Réunion état d’urgence : Afin d’optimiser le Plan Vigipirate Madame la Préfète a
réuni les maires du département. Elle a expliqué qu’il était important de
maintenir les manifestations prévues, mais une vigilance accrue doit être de
mise. • Préfecture du Lot : Etat de catastrophe naturelle du 31.08.2015 : décision
interministérielle du 18 novembre : avis défavorable pour la commune de
Cremps.
• Accueil des Villes Françaises Grand Cahors : Lors de la dernière manifestation
de cette association, Jean Raynaud a reçu la Palme d’Argent du Bénévolat. La
médaille lui a été remise par Claude Conquet, adjoint au maire de notre
commune.
• Fermeture exceptionnelle des déchetteries : les samedis 26 décembre 2015 et
2 janvier 2016.
• Saison Culturelle Itinérante : La pièce de théâtre tout public « Pierre et Léa »
est programmée pour le vendredi 1 er avril 2016 à la salle des fêtes de Cremps.
• Service Civique : La mairie a reçu une demande d’embauche accompagnée d’un
CV. Si la formule est intéressante pour le demandeur et l’employeur, force est
de constater que la commune ne possède pas suffisamment d’activités pour
employer une personne dans les 9 domaines proposés : Culture et Loisirs ;
développement international et action humanitaire ; éducation pour tous ;
environnement ; intervention d’urgence en cas de crise ; mémoire et
citoyenneté ; santé ; solidarité ; sport. Il sera conseillé au demandeur de
prendre contact avec une collectivité plus importante afin d’avoir une chance
d’emploi.
A 23h30 , l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.