Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2015 02 04 CRCM
Déliberation - 2015 09 23 CRCM
Compte-Rendu - 2016 05 10 CRCM
Compte-Rendu - 2019 10 28 CRCM
Déliberation - 2016 02 10 CRCM
Déliberation - 2015 01 19 CRCM
Déliberation - 2015 07 22 CRCM
Déliberation - 2015 12 01 CRCM
Déliberation - 2015 06 02 CRCM
Compte-Rendu - 2018 03 28 CRCM
Déliberation - 2015 10 28 CRCM
Document publié le Mercredi 28 octobre 2015 par la commune de Cremps.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 10 28 CRCM)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Compte rendu du Conseil Municipal du mercredi 28 octobre 2015
Présents : Mmes, Mrs Nathalie RICARD, Evelyne CONQUET, Joseline COURNEDE,
Catherine LACAZE, Christophe DARIO, Claude CONQUET, André GILES,
Michel MAROT, Jérôme POUZERGUES, Olivier VIALETTE
Excusé: Patrick TOULET
Secrétaire de séance : Michel MAROT
Le Conseil Municipal accepte la demande de modification de l’ordre du jour, à savoir
ajout de deux points supplémentaires :
* Délibération pour le Centre de Gestion. Suite à la demande d’affiliation du PETR
(Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) de Figeac-Vallée de la Dordogne au Centre de
Gestion, il est demandé aux communes adhérentes de délibérer. Le Conseil Municipal
accepte cette affiliation à l’unanimité des présents.
* Convention de Gestion pour l’Aide et l’Assistance des Contrats d’Assurance
Statutaire. Le Centre de Gestion, gestionnaire des personnels communaux en matière
de droit demande la signature de cette convention afin d’exercer ses prérogatives
dans le respect de la législation actuelle. Le Conseil Municipal autorise Madame le
Maire à parapher ce document.
Ordre du jour
Le compte-rendu Conseil Municipal du 28 septembre 2015 est adopté à l’unanimité des
présents.
Décision par délégation.
Logement Ancienne Ecole. Les nouveaux locataires qui devaient occuper cet
appartement sont revenus sur leur décision initiale et ne le louent plus. De ce
fait le logement est libre. Une annonce va être réalisée pour trouver un nouvel
occupant.
Délibération – Convention de servitudes consenties à ERDF et signature acte
authentique.
Suite au déplacement de la ligne électrique à proximité de la salle des fêtes ERDF
demande le droit de passage de ses agents et la mise à disposition permanente des
dégagements pour le passage du matériel sur terrain municipal (parcelle B57 du
bourg) afin d’assurer la maintenance de la nouvelle ligne. Pour cela une demande de
constitution de servitudes est à signer par acte notarié. Le coût financier sera pris en
charge intégralement par ERDF. Le Conseil municipal autorise Madame le Maire à
signer cet acte.
Quercy Energies – Appel à cotisation.
Cet organisme a transmis à la mairie un appel à cotisation pour l’année 2015, et pour un montant de 150€. Compte-tenu des services rendus à la municipalité passés et à
venir, le Conseil Municipal décide d’honorer cette cotisation.
Virement de Crédits.
Afin de payer les intérêts d’emprunts réglés à échéance, il convient d’alimenter le
compte correspondant (66111) au détriment du compte Entretien Voie et Réseaux
(61523) pour une somme de 2000€. Accord du Conseil Municipal.
Délibération Emprunt Crédit Relais (ligne de Trésorerie).
Les travaux d’extension de la salle des fêtes et de la nouvelle salle vont être
terminés. Dès que la réception des travaux sera effective, les entreprises vont
transmettre les dernières factures. Les subventions accordées ne seront versées que
dans 3 ou 4 mois. Afin de faire face, il est nécessaire de contracter un emprunt de
60 000 € en attendant le versement de ces subventions. Le Conseil Municipal autorise
Madame le Maire à signer cet emprunt relais.
Délibération – Fonds de concours Equipement cuisine.
Afin d’équiper la nouvelle cuisine de la salle des fêtes, après en avoir délibérer, le
Conseil Municipal autorise Madame le Maire à demander à la Communauté de
Communes ce fonds de concours pour un montant de 4 600 €.
Avenants Travaux Extension cuisine – Salle Intergénérationnelle.
Avenant n°1 : Menuiseries extérieures – Trivis : Moins Value pour un montant de
648€.
Avenant N°2 : Gros œuvre – Foissac : Plus value pour un montant de 747,72€.
Avenant N°3 : Couverture – Issaly : Plus Value pour un montant de 700,32€.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer tous ces avenants.
Point travaux généraux.
Voirie : Les travaux prévus au budget (aussi bien communaux que communauté
de communes) sont réalisés. Seul le balayage des chaussées reste à faire.
Eglise. Suite à la tempête de fin août, la mairie a reçu deux devis. Celui de
l’entreprise ISSALY a été retenu pour un montant de 5 592 € ; l’assurance
prend la totalité de ces travaux à sa charge, hormis la franchise (841.75 €).
Dégât des eaux dans un appartement. L’assurance verse un forfait de 929,02€
pour la restauration (peinture). Le Conseil Municipal décide de faire réaliser
ces travaux par l’employé communal. Le coût sera moindre et le montant de
remboursement de l’assurance ne sera amputé que de 10%.
Cours de l’Ecole. Le couronnement du mur s’impose afin d’éviter une dégradation
du crépis. Lors ces travaux seront réalisés le Conseil Municipal étudiera la
possibilité de sécuriser ce lieu si nécessaire.
Débroussaillage. Un certain nombre de chemins communaux seront nettoyés,
soit par l’employé municipal, soit par une entreprise mécanisée. Chauffage salle des fêtes. Le dossier est toujours au point mort malgré les
lettres recommandées transmises à l’architecte et au bureau d’études de
l’époque. Le sinistre a été enregistré auprès de notre assurance. La commune va
bénéficier de la protection juridique pour ce dossier.
Réflexion sur l’utilisation de la nouvelle salle.
Lors d’un prochain conseil municipal il conviendra de se pencher sur l’utilisation de
cette nouvelle salle, sur le contrat de location, le règlement intérieur, ainsi que le nom
qui lui sera attribué. Les élus sont invités à y réfléchir et apporter leurs propositions.
Syded du lot – opération « Commune 100% Compostage.
Un courrier est parvenu à la mairie afin de proposer à la commune de s’engager dans
cette opération. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de ne pas donner
suite à cette demande de participation.
Le Petit Echo de Cremps.
Afin que la parution soit effective vers le 20 décembre, il est demandé que tous les
articles soient déposés fin novembre.
Cérémonie du 11 novembre.
Elle débutera le mercredi 11 novembre à 11h30 et sera suivi d’un apéritif offert à la
population.
Planning des élections régionales des 6 et 13 décembre.
* 6 décembre. Présidentes du bureau de vote
de 8h à 13h : Nathalie RICARD
de 13h à 18h : Joseline COURNEDE
Permanences :
De 8h à 10h30 : Michel MAROT – André GILES – Olivier VIALETTE
De 10h30 à 13h : Catherine LACAZE – Patrick TOULET
De 13h à 15h30 : Evelyne CONQUET – Christophe DARIO
De 15h30 à 18h : Jérôme POUZERGUE – Claude CONQUET
* 13 décembre. Présidents du bureau de vote
de 8h à 13h : Nathalie RICARD
de 13h à 18h : Michel MAROT
Permanences :
De 8h à 10h30 : Joseline COURNEDE– André GILES – Olivier VIALETTE
De 10h30 à 13h : Catherine LACAZE – Patrick TOULET
De 13h à 15h30 : Evelyne CONQUET – Christophe DARIO
De 15h30 à 18h : Jérôme POUZERGUE – Claude CONQUET Etude et analyse du Projet de Schéma Départemental de Coopération
intercommunale.
Madame la Préfète a transmis un document d’études à toutes les municipalités afin de
proposer 3 scénarios de nouvelles intercommunalités pour le Département du Lot.
D’ici fin 2016, ce projet devra être mis en œuvre. Il prévoit une réduction du nombre
de communautés de communes et de syndicats mixtes sur le Lot.
Les 3 scénarios possibles :
* Scénario de « l’éclatement » : 5 intercommunalités sur le département en fonction
des bassins de vie. Dans cette optique la Communauté de Lalbenque-Limogne serait
rattachée au Grand Cahors.
* Scénario « minimalistes ». Le département passerait de 12 à 9 intercommunalités.
Lalbenque-Limogne demeurerait autonome.
* Scénario de « l’équilibre ». Les intercommunalités actuelles fusionneraient pour ne
faire que 5 grandes communautés de communes. Lalbenque-Limogne serait rattachée
au grand Cahors là aussi. Cette démarche est privilégiée par Madame la Préfète.
Les municipalités ont deux mois pour se prononcer sur ces propositions. Le Conseil
municipal de Cremps se donne le temps de la réflexion et répondra en temps et en
heure.
Questions diverses.
Villages fleuris. La commune de Cremps a obtenu une distinction à ce concours.
SYDED – Changement d’horaire. Monsieur le Maire de Lalbenque a transmis un
courrier au SYDED afin d’obtenir un changement d’horaire de la déchetterie de
Lalbenque. Les horaires actuels ne semblent plus en adéquation avec les besoins
de la population.
Stage Phyto. Afin de pouvoir utiliser les produits désherbants, la municipalité
doit déléguer une personne pour suivre un stage, faute de quoi il ne sera plus
possible de les utiliser. Au vue de nombreuses obligations : coup du stage,
stockage des produits, de l’achat de vêtements obligatoire, le Conseil Municipal
décide de ne pas donner suite pour l’instant.
A 0h00 , l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.