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Arrêté - 309 2023 Arrete de circulation et de stationnement Rue Anatole France Arbre de Noel amicale de l hopitale Signe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 309 2023 Arrete de circulation et de stationnement Rue Anatole France Arbre de Noel amicale de l hopitale Signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
Du VILLE
309/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Rue Anatole France -— Salle des fêtes — Arbre de Noël de l'amicale de l'hôpital Réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation
routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 1#° et 8°" partie, Vu la demande de Madame CLEVIER en date du 10 octobre 2023, Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement rue Anatole France pour permettre le bon déroulement de l'arbre de noël de l’'amicale de l’hôpital.
ARRETE
ARTICLE 1: Afin de permettre le bon déroulement de l'arbre de Noël de l'amicale de l'hôpital de Saint-Aignan à la salle des fêtes, il est nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement, rue Anatole France du samedi 16 décembre 2023 de 16h30 à 02h.
ARTICLE 2 : Une signalisation adaptée sera mise en place par les services communaux.
ARTICLE 3: Dans la mesure où l'avancement du repas le permettra, la circulation et le stationnement pourront être rétablis sans préavis.
ARTICLE 4: Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Le Responsable des Services Techniques Municipaux
-__L’Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Madame CLEVIER
Fait à Saint-Aignay, le 24 novembre 2023
Le Maire
Eric CARNAT