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Arrêté - 287 2023 Arrete de circulation et de stationnement Rue Anatole France Travaux de Terrassement Signe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 287 2023 Arrete de circulation et de stationnement Rue Anatole France Travaux de Terrassement Signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
AIR RDS
287/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Rue Anatole France — Travaux de Terrassement
Réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1°" et 8°" partie, Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement rue Anatole France pour permettre le bon déroulement des travaux de terrassement.
ARRETE
ARTICLE 1: Afin de permettre le bon déroulement des travaux de terrassement, il est nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement, rue Anatole France le lundi 06 novembre 2023 de 8h à 17h.
ARTICLE 2 : Une signalisation adaptée sera mise en place par les services communaux.
ARTICLE 3: Dans la mesure où l'avancement du repas le permettra, la circulation et le
stationnement pourront être rétablis sans préavis.
ARTICLE 4: Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à :
___ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
- _L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
Eric CARNAT