Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 246 2026 Arrete de circulation et stationnement
Arrêté - 271 2023 Arrete de circulation et de stationneme
Arrêté - 253 2026 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 245 2026 Arrete de circulation et stationnement
Arrêté - 54 2026 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 94 2026 Arrete de circulation et stationnement R
Arrêté - 191 2026 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 03 2026 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 255 2026 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 235 2026 Arrete de circulation et stationnement
Arrêté - Arrete de circulation et stationnement Rue Anatole France The dansant
Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation et stationnement Rue Anatole France The dansant)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
TEMPORAIRE
= VILLE DE
SAINT-AIGNAN
246/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Obiet : Fermeture rue Anatole France - Thé dansant
Réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 1" et 8meparties,
Vu la demande de Mme Isabelle Moignard, Vice-Présidente du CCAS de Saint-Aignan
en date du 10 septembre 2026,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement rue Anatole France
pour permettre le bon déroulement d'un « Thé Dansant » dans les locaux de la salle des fêtes,
ARRETE
ARTICLE1 : Afin de permettre le bon déroulement du « Thé dansant » organisé à la salle des fêtes, il
est nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement, rue Anatole France le :
+ __ Jeudi 26 novembre 2026 de 13h00 à 20h30
ARTICLE 2 : Une signalisation adaptée sera mise en place par les services communaux.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement de l'évènement le permettra, la circulation et le
stationnement pourront être rétablis sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont
l'ampliation sera adressée à :
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Le Lieutenant Chef du Centre de Secours des Trois Provinces
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
- Le Responsable du Service Communication de la commune de SAINT-AIGNAN
- _ L’Agent de Surveillance de la Voie Publique
- La Vice-Présidente du CCAS de Saint-Aignan, Mffe Isabelle Mtejgnard
Fait à Saint-, eptembre 2026
Le Maire,
Aignan, le 10 s:
Eric CARNAT