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Séance - Délibération 2024 DE 02 Vote de crédits supplémentaires réajustement ass puybrun
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Séance - Délibération 2024 DE 02 Vote de crédits supplémentaires réajustement ass puybrun)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
RF
FIGEAC
Contrôle
de
légalité
Date
do
réception
de
l'AR:
16/01/2024
046-214602294-20240111-2024_DE_02-DE
République
française
Département
du
Lot
COMMUNE
DE
PUYBRUN
Séance
du
11
janvier
2024
Membres
en
exercice
: 13
Date
de
la convacation:
04/01/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
onze
janvier
l'assemblée
régulièrement
Présents
: 11
convoquée, s'est
réunie
saus
la présidence
de
Madame
Pascale
CIEPLAK
Votants:
13
Pour:
13
Présents
: Pascale
CIEPLAK,
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Catherine
PICAULT,
Fabrice
Contre:
0
MOUNAL,
Danièle
BAUDIN,
Michel
FERNANDEZ,
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK,
Julien
Abstentions:
0
MAURIE,
Delphine
MEILHAC,
Dominique
MOURLON,
David
PETRICOLA
Représentés:
Elodie
DEJAMMES
par
Delphine
MEILHAC,
Laurent
VITET par Fabrice
MOUNAL Absents: Secrétaire
de
séance:
Céline
BLADIER
SIGAUD
Objet:
Vote
de
crédits
supplémentaires
- Réajusternent
ass_puybrun
- 2024
DE_02
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
du
service
de
l'assainissement
de
l'exercice
2023,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
6066|
Carburants
-228.23
706129
Reverst
redevance
modernisat®
agence
eau
228.23
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
TOTAL :
6.00
0.00
RL
6
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à
voter
ces
crédits.
Fait
et
délibéré
à
PUYBRUN,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: La présente
délibération
est susceptible
de faire l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV
- BP
7007
+
31068
Toulouse
Cedex)
ou
por
l'application
informotique
en
ligne
Télé-recours
faccessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de
deux
mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier
[160,
Plate
Grande
- 46130
PUYBRUN),
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dons
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
{l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet implicite
du recours
gracieux).
Ainsi fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mais
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont les signotures.
Pour
copie
conforme.
Le maire,
Acte
rendu
exécutoire
sprès
lé dépôt
en
sous-préfecture
de
Figeac
êt Publié
ou
notifié le
AS
Pipre
maire,
PA