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Convocation - Délibération n°2022 DE 75 Vote de crédit supplémentaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Convocation - Délibération n°2022 DE 75 Vote de crédit supplémentaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
RF
FIGEAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
04/01/2023
046-214602294-20221124-2022
DE_75-DE
République
française
Département
du
Lot
COMMUNE
DE
PUYBRUN
Séance
du
24
novembre
2022
Membres
en
exercice
:
13
Date
de
la
convocation:
17/11/2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt-quatre
novembre
l'assemblée
régulièrement
Présents
:12
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Madame
Pascale
CIEPLAK
Votants:
13
Pour:
13
Présents
:Pascale
CIEPLAK,
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Catherine
PICAULT,
Fabrice
Contre:
0
MOUNAL,
Danièle
BAUDIN,
Michel
FERNANDEZ,
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK,
Julien
Abstentions:
O
MAURIE,
Delphine
MEILHAC,
Dominique
MOURLON,
David
PETRICOLA,
Laurent
VITET
Représentés:
Elodie
DEJAMMES
par
Delphine
MEILHAC
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Delphine
MEILHAC
Objet:
Vote
de
crédits
supplémentaires
- ass_puybrun
- 2022_DE_75
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2022,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
6156|
Maintenance
-16.00
706129|
Reverst
redevance
modernisat’
agence
eau
16.00
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
:
0.00
0.00
MORALE
ER]
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Fait
et délibéré
à PUYBRUN, les
jour,
mois
et an
que
dessus.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV
-BP
7007
-
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télé-recours
(accessible
par
le
lien
:http:/www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier
(160,
Place
Grande
-46130
PUYBRUN).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Ainsi fait
et
délibéré
en
mairie,
lés jour,
et an
que
dessus.
Au
registre sont
les signatures{
Pour
copje
éohforme.
Acte
rendu
exécutoire
Le
maire,
après
le dépôt
en
sous-préfecture
de
Figeac
et Publié ou notifiéle 4/72
Pascale
Cieplak
Re
/
Le
maire,
Pa;