Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - Délibération 2024 DE 03 Vote de crédits supplément
Séance - Délibération 2024 DE 02 Vote de crédits supplément
Convocation - Délibérarion 2023 DE 56 Vote de crédit supplémenta
unknown - Délibération 2024 DE 04 Vote de crédits supplément
Convocation - Délibération n°2022 DE 75 Vote de crédit supplémen
Convocation - Délibération 2023 DE 35 Vote de crédit supplément
unknown - Délibération n°2023 DE 44 Vote de crédits suppléme
Convocation - 2023 DE 14 Vote de crédit commune Investissement
unknown - Délibération n°2023 DE 43 Vote de crédits suppléme
Convocation - 2023 DE 15 Vote de crédits BP Eau 2023
Convocation - Déliberation 2023 DE 55 Vote de crédits supplémentaire Réajustement commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Convocation - Déliberation 2023 DE 55 Vote de crédits supplémentaire Réajustement commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
RF
FIGEAC
Gontrôle
de
légalité
Date
de réception
de
l'AR: 12/12/2023
046-214602294-20231
116-2028.
DE. 55-DE
République
française
Département
du
Lot
COMMUNE
DE
PUYBRUN
Séance
du
16
novembre
2023
Membres
en
exercice
: 13
Date
de
la convocation:
09/11/2023
L'an
deux
mille
vinat-trois
et
le seize
novembre
l'assemblée
régulièrement
Présents
: 10
convoquée, s'est
réurie
sous
la présidence
de
Madame
Pascale
CIEPLAK
Votants:
13
Pour:
13
Présents
: Pascale
CIEPLAK,
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Catherine
PICAULT,
Fabrice
Contre:
0
MOUNAL,
Danièle
BAUDIN,
Michel
FERNANDEZ,
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK,
Abstentions:
O
Delphine
MEILHAC,
Dominique
MOURLON,
David
PETRICOLA
Représentés:
Elodie
DEJAMMES.
par
Michel
FERNANDEZ,
Julien
MAURIE
par
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK,
Laurent
VITET
par
Fabrice
MOUNAL
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Delphine
MEILHAC
Objet:
Vote
de
crédits
supplémentaires
- Réajustement
-Commune
- 2023_DE_55
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budgèt
de
l'exercice
2023,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
6411}
Personnel
titulaire
-3000.00
65311 |
Indemnités
de
fonction
3000.00
TOTAL
:
0.00
0:00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
:
0.00
0.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
à
PUYBRUN,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: La
présente
délibération
est
susceptible
de foire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devañt
le tribunal
administratiÿ
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV
- BP
7007
-
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télé-recours
faccessible
par
le
lien : http:/www.telerecours.fr}
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
au
de
sa publication.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Moire
par
courrier
(160,
Place
Grande
: 46130
PUYBRUN).
Cette
démarche
prolonge
le
déloi
de
recours
contentieux
qui
doit
olors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
ou
recours gracieux
{l'absence
de réponse
au
terme
de
deux
moïs
valant
rejet implicité
du
recours
gracieux).
Ainsi fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre sont les
ètures. Pour copie
conforme.
Le
maire,
Acte
rendu
exécutoire
Pascale
Cieplak
après
le dépôt
en sous-préfecture
de Figeac
et Publié
ou
notifié
le 12;