Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM MAI 2024
Conseil Municipal - conseil municipal avril 2017
Compte-Rendu - CR CM DECEMBRE 2024
Compte-Rendu - CR CM JUIN 2024
Compte-Rendu - CR conseil 22 juin 2O22
Compte-Rendu - CR conseil 5 octobre 2021 3
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10
Conseil Municipal - conseil municipal avr 2015
Conseil Municipal - conseil municipal mars 2020
Compte-Rendu - cr du cm avril 2021
Compte-Rendu - cr cm Avril 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Mouzon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm Avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
vile de EE
MOUZON
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 09 AVRIL 2024
COMPTE RENDU
ETAIENT PRESENTS : RENARD Alain Maire, FORTIER Michelle 1° Adjointe, JEUNESSE Steve 2° Adjoint, BELDJOUDI Eric 3° Adjoint, MAUCLAIR Valérie 4° Adjoint, FERRERO Hervé 5° Adjoint, BRAUN Patrick, LARDENOIS Hervé, LEROY Michaël, HUET Carine, POISSONNET Séverine, SCHNEIDER Caroline, BOBLET Jean-Luc, BIHIN Lionel, SCHNEIDER Patricia, BRION Jean-Pierre,
Absents (procuration) : MARCQ Philippe donne procuration à POISSONNET Séverine, HENNEQUIN Annie donne procuration à BIHIN Lionel
Absentes excusées : TSCHENS Audrey, FLAMBEAUX Mélanie, LANG Martial Absents : HENRY Mathieu, BERTAUX Alexandre,
Secrétaire de séance : HUET Carine
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00, le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Madame Carine HUET est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2024 est adopté à la majorité (abstention
pour absence : Caroline SCHNEIDER).
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, le maintien pour 2024 des taux de fiscalité de
2023 :
F Taxe foncière (bâti) : 38,09 %
Taxe foncière (non-bâti) : 24,91 %
Taxe d’habitation : 21,82 %
Madame Patricia SCHNEIDER arrive en séance à 19h15.
Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le Budget Primitif Fau-Assainissement, qui
s’équilibre en dépenses-recettes d’investissement à la somme de 346 400,57 € et s’établit en fonctionnement en dépenses à hauteur de 319 380,03 € et en recette à hauteur de 399 150,94 €.
Arrivée de Monsieur Lionel BIHIN en séance à 19h20, Le Conseil Municipal vote, à la majorité (contre Monsieur Lionel BIHIN à procuration de
Madame Annie HENNEQUIN, Monsieur Lionel BIHIN justifie son vote par le fait que les
membres du Conseil ne sont pas assez consultés dans l’élaboration du budget pour La section
de fonctionnement), le Budget Primitif Ville, qui s’équilibre en dépenses-recettes
d’investissement à la somme de 3 773 558,73 € et s’établit en fonctionnement en dépenses à
hauteur de 3 607 695,64 € et en recettes à hauteur de 3 951 517,14 €.
Le Conseil Municipal vote, à la majorité (contre Monsieur Lionel BIHIN à procuration de
Madame Annie HENNEQUIN), le Budget Primitif lotissement « La Carrière » qui s’établit en
dépenses-recettes d’investissement à la somme de 568 010 € et s’établit en dépenses-recettes en fonctionnement à la somme de 763 010 €.
La commune accueillera sur le site de la Balière, le parc « Gliss’Party » du 18 mai au 19 juin
2024 inclus, c’est un parc autonome avec des animations uniquement pour les enfants, 12 € la
journée et gratuit pour les accompagnants adultes.
Pour permettre cet accueil, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de créer un tarif pour l'occupation du domaine public d’un montant total de 450 € sans les fluides pour la période du 10 mai au 19 juin 2024.
Afin de permettre à l’un des agents de la commune à effectuer des astreintes en tant que pompier-volontaire durant son temps de travail, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDIS visant à préciser les conditions et modalités de la disponibilité opérationnelle et de formation d'agent pompier-volontaire.
Après avoir pris connaissance de l’avis des Domaines concernant le bâtiment dit « Des Associations » rue Albert Ollivet, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de suivre cet avis des Domaines et de fixer le prix de vente à 65 000 € assorti d’une marge d’appréciation de -15 %.
Fin de séance à 20h25.
Le Secrétaire de séance
Carine HUET