Compte-Rendu - cr du cm avril 2021

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Compte-Rendu - cr du cm avril 2021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Foisches. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, Commune de FOISCHES

Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du 13 avril 2021

L’an deux mil vingt un , le 13 avril , à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Foisches,

régulièrement convoqués, se sont réunis , au nombre prescrit par la Loi, à la Salle Polyvalente, sous la présidence de monsieur Richard DEBOWSKL maire .

Compte-tenu de l’état d’urgence sanitaire en vigueur, la séance s’est tenue à huis clos, en conformité avec

les dispositions de la Loi n° 2020-1379.

Etaient présents : MM. DEBOWSKI Richard -JOUNIAUX Fabrice —- Mmes YOL Stéphanie - DUBOIS Annie - MM- MOUSSAOUI Nasser — VANASVELD Joël - VANBESSELAERE Ghislain -

Absents excusés : HAUSSARD Stéphane - DUSSART Jacques - MIGNON Donovane- ROBINET Damien. Avait donné pouvoir _ : néant

Secrétaire de séance : Mme DUBOIS Annie est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.

L’assemblée approuve le procès-verbal de la dernière séance.

Ordre du jour :

Ordre du jour :

1 AFFAIRES FINANCIERES :

I A — Compte administratif 2020 — Budget principal

TB — Affectation des résultats 2020 — Budget principal

IC — Compte de gestion 2020 — Budget principal

I D - Budget primitif 2021 — Budget principal

TE — Vote des taux des taxes locales — Exercice 2021

Î F — Subventions 2021 aux associations communales , aux associations du territoire et aux organismes

extérieurs et au CCAS — 1ère dotation

1 G — Dégrèvement de taxes foncières 2020 - Acceptation de deux remboursements du TRESOR PUBLIC

II — ADMINISTRATION COMMUNALE :

IT À Participation aux frais de fonctionnement des écoles de la Commune de Givet- Année scolaire 2019/2020.

Il B — Cotisation 2021 à l’Association des Maires et présidents d’Intercommunalités des Ardennes

III — AFFAIRES ECONOMIQUES ET TRAVAUX :

III À — Réfection des terrasses des 04 habitations communales — Proposition de travaux

III B — Opération d'aménagement de la route de Fagnes — Informations complémentaires et lancement de la consultation.

IV — QUESTIONS DIVERSES

IV A — Réfection partielle de la rue du Tasson

IV BB — Acceptation d’un devis pour la réfection de la structure décorative -CALECHE

IV C — Déclassement d’un immeuble communal

IV D — Autres pointsL-— AFFAIRES FINANCIERES :

IA — Compte administratif 2020 — Budget principal

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2020, qui laisse apparaître les résultats suivants :

- Un excédent de 330 721.67 € à la section de fonctionnement

- Unexcédent de 1 285.54 € à la section d’investissement

Soit un excédent global de 332 007.21 €.

Conformément à la Loi, Mr DEBOWSKI, ordonnateur, n’a pas pris part aux discussions et au vote.

IB - Affectation des résultats 2020 — Budget principal

Le Conseil Municipal,

En application de l’article 9 de la loi du 2 Mars 1982 et de l’instruction comptable M 14, Après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020, dont les résultats se présentent comme suit : - un excédent de fonctionnement d’un montant de 330 721.67 €

- un excédent d’investissement d’un montant de 1285.54 €

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2020,

Considérant que les restes à réaliser 2020, se présentent comme suit :

- dépenses d’investissement : 194,031.82 €

- recettes d’investissement : 0.00 €

Après en avoir délibéré , à l’unanimité,

Décide d’affecter au budget 2021 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 de la façon suivante : -_ Couverture du besoin de financement de l’investissement, compte 1068 « excédents de fonctionnemen

capitalisés: 192 746.28 €

Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement -— ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » : 137 975.39 €

IC - Compte de gestion 2020 — Budget principal

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du compte de gestion 2020 — BUDGET PRINCIPAL, établi par le receveur municipal, qui constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’année précédente, celui de tous les titres émis et de tous les mandants de paiement ordonnancés au cours du présent exercice,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01.01.2020 au 31.12.2020, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECLARE que le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2020, appelle une observation mineure : une différence cumulée de 0.37 € est constatée au niveau du résultat de clôture . La différence provient de l’intégration au compte de gestion des résultats 2019 du budget annexe LOTISSEMENT , qui a été supprimé. Les montants ne sont pas identiques dans les deux comptabilités, suite à un problème d’arrondi du compte de gestion ;

PRECISE que cet écart de 0.37 € sera régularisé sur l’exercice 2021 ;

ADOPTE ledit compte de gestion.

ID - Budget primitif 2021 — Budget principal

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance de la proposition 2021 du budget principal Commune,Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le Budget Primitif 2021 de la Commune, qui s'équilibre en recettes et en dépenses aux sommes suivantes :

_- Section de fonctionnement : 590 498.39 €

_- Section d'investissement : 445 984.82 €

TE — Vote des taux des taxes locales — Exercice 2021

Le Conseil Municipal,

- Vu le produit nécessaire à l'équilibre du budget 2021,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d’appliquer les taux suivants des taxes locales pour 2021, à savoir :

_- Taxe foncière sur le bâti i 24.32 %

_ Taxe foncière sur le non bâti : 0.00%

- Cotisation foncière des entreprises : 6.14%

En marge du vote, il est rappelé que la Loi de Finances a introduit une modification importante, avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, qui se traduit pour les communes par une perte de ressource.

Cette perte est compensée à partir de 2021 par le transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. (TFPB)

De ce fait, un statu quo global pour 2021 a été proposé, avec toutefois une augmentation « technique » du taux de la taxe foncière sur le bâti, qui n’aura pas d’incidence pour les contribuables.

En effet, considérant que la part départementale du foncier bâti disparait , elle est intégrée au produit communal.

C’est ainsi que le nouveau taux de référence pour la commune est égal au taux de 2020 (0.28 %), majoré du taux départemental de 2020 (24.04 %), soit un taux de référence égal à 24.32 %.

IF — Subventions 2021 aux associations communales , aux associations du territoire et aux organismes extérieurs et au CCAS -— 1ère dotation.

IF 1 - Subventions aux associations communales :

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer les subventions suivantes, au titre de l’exercice 2021 :

ASSOCIATIONS Montant alloué

EUROLOISIRS - Foisches 350 €

Comité des Fêtes - Foisches 350 €

FOISCHES CREATIF 350 €

Amicale des chasseurs de Foisches 350 €

La PIERREUSE - Foisches 350 €

Il est précisé que l’octroi de ces subventions est subordonné à la présentation des comptes 2020 pour ces cinq associations locales.

I F2 : Subventions aux associations du territoire et aux organismes extérieurs :

Le Conseil Municipal,

Considérant les demandes de subvention présentées par les associations et organismes extérieurs, au titre de l’année 2021,

Considérant les documents justificatifs produits par lesdites structures,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer les subventions suivantes, au titre de l’exercice 2021 :ASSOCIATIONS Montant alloué

Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles — Givet et ses environs 80 €

Secours Populaire Français — Comité des électriciens et gaziers de 150 €

la Pointe de Givet

Le Souvenir Français — section de Givet 80€ Amicale des Anciens Combattants et Prisonniers de Guerre - Givet 80 €

ASMUP 08 — Association Soins Médicaux Usagers de la Pointe 08 250 €

AFM TELETHON - Paris 80 €

Les restaurants du Cœur des Ardennes 80 €

AAPPMA La Coyenne 80 €

DEMANDE au maire de bien vouloir procéder au mandatement de ces sommes.

IF 3 - Subvention au CCAS :

Le Conseil Municipal,

- Vu les besoins exprimés par le Centre Communal d’Action Sociale ( C.C.A.S. ), au titre de

l’exercice 2021,

- Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’allouer une subvention de 7 000 € au CCAS de FOISCHES , au titre de l’exercice 2021. - DEMANDE au Maire de bien vouloir procéder au mandatement de cette somme.

I G - Dégrèvement de taxes foncières 2020 - Acceptation de deux remboursements du TRESOR PUBLIC

Le Conseil Municipal,

Considérant les dégrèvements pour pertes de récoltes concernant certaines parcelles communales, accordés par la Direction Générale des Finances Publiques , au titre des taxes foncières 2020, et établis comme suit : _ parcelles des sections A, BetC : 156 €

__ parcelles de la section AV : 71€

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le règlement de ces dégrèvements ,

DEMANDE au maire de bien vouloir établir les titres de recette correspondants.

II - ADMINISTRATION COMMUNALE :

II À Participation aux frais de fonctionnement des écoles de la Commune de Givet- Année scolaire 2019/2020.

Le Conseil Municipal est appelé, de nouveau, à examiner ce point , qui a été évoqué lors d’une précédente séance.

Un courrier a été transmis à monsieur le maire de GIVET pour lui demander d’annuler le titre de recette, d’un montant de 490.73 €, correspondant à la participation réclamée à la commune , pour l’accueil d’un enfant de Foisches à l’école de GIVET, au titre de l’année scolaire 2019-2020, en faisant valoir un protocole d’accord mis en place de manière tacite entre les collectivités.

Le maire de GIVET a répondu, que l’accord mentionné ne concernait que les enfants de la commune de domicile possédant une école. C’est donc une fin de non recevoir.

En parallèle, la commune de FOISCHES a adressé une lettre au président du SIVOS d’AUBRIVES pour lui signifier la position de la commune de GIVET. Il lui a été rappelé, que lors d’une précédente réunion du SIVOS ,ce dernier avait expliqué aux représentants membres, qu’aucune participation ne devait être réclamée pour les enfants des communes extérieures , hormis bien sûr pour les enfants des communes membres. (Foisches — Ham/Meuse — Hierges et Aubrives). Pour information, aucune participation n’est

4demandée pour 14 enfants scolarisés à Aubrives, et qui ne sont pas domiciliés dans une des communes membres.

Le président du SIVOS suggère que ce point soit débattu lors d’une prochaine réunion de la conférence des maires.

Dans l’attente, l’assemblée maintient sa position et refuse de payer la facture à la commune de GIVET, le temps qu’une harmonisation sur ce point particulier des participations aux frais de fonctionnement des écoles soit mise en place à l’échelle communautaire.

II B -— Cotisation 2021 à l’Association des Maires et présidents d’Intercommunalités des Ardennes

Le Conseil Municipal,

Considérant l’appel de cotisations pour 2021 établi par l'Association des Maires et Présidents d’Intercommunalités des Ardennes, qui s’élève à 180.94 € et qui comprend la cotisation départementale et la

cotisation à l’association des Maires de France,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le règlement de la cotisation 2021, dont il est fait mention ci-dessus, DEMANDE au maire de bien vouloir établir le mandat correspondant.

III — AFFAIRES ECONOMIQUES ET TRAVAUX :

DT A — Réfection des terrasses des 04 habitations communales — Proposition de travaux Monsieur JOUNIAUX présente deux devis de la société SA RENOVATION concernant la réfection des terrasses des 04 nouveaux logements communaux, et qui s’élèvent respectivement à 12 100 € HT et 7 960 € HT.

Compte-tenu du coût élevé des prestations, il suggère que l’opération soit réalisée par les employés communaux.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

II B — Opération d’aménagement de la route de Fagnes — Informations complémentaires et

lancement de la consultation.

Monsieur JOUNIAUX précise que des modifications complémentaires doivent être apportées au projet. Plusieurs devis sont ainsi présentés à l’assemblée :

À — Réalisation des deux chicanes : la proposition de la société BE-KA-VRD à Charleville-Mézières, pour une mission complémentaire de maîtrise d'œuvre, est acceptée ; le devis s’élève à 1 590 € HT.

B — Réhabilitation du point d’eau historique (bac en pierres) : la société DOSSOT à Charleville-Mézières se propose de remettre en état ce point d’eau ; son devis s’élève à 6 650 € HT.

Monsieur JOUNIAUX estime que cette proposition est élevée. Il suggère d’étudier un aménagement différent, afin de diminuer le montant de la prestation.

Monsieur JOUNIAUX précise également, qu’une réunion avec tous les riverains concernés sera organisée

prochainement, avant le lancement de l’opération .

Madame YOL demande qu’une réflexion soit menée pour le déplacement de 2 mètres du panneau de « Sens Interdit » situé à proximité de la rue des Templiers et de la route de Fagnes, de manière à ce qu’il soit situé à l'intersection des voies et non plus adossé à la façade de la ferme, et ce, pour une raison esthétique... Mr JOUNIAUX précise, qu’à priori et compte -compte de l’agencement qui sera effectué , et notamment la réalisation d’une chicane, ce sens interdit n’a plus d’utilité.

IV — QUESTIONS DIVERSES

IV A — Réfection partielle de la rue du TassonLe Conseil Municipal accepte le devis de la société C.R.E.E. à HAYBES pour la réfection partielle de la rue du Tasson. Le montant de l’estimation s’élève à 5 255 € HT.

IV B — Acceptation d’un devis pour la réfection de la structure décorative -CALECHE

Le Conseil Municipal accepte le devis de la société LA MAIN DE FER à VIREUX-MOLHAIN pour la réfection de la structure décorative CALECHE, positionnée précédemment Place de l’Eglise. Le montant de l’estimation s’élève à 2 340 € HT.

IV C - Déclassement d’un immeuble communal

Le maire rappelle, que par délibération 2021/017 du 12 mars 2021, le conseil municipal s’est prononcé pour la vente d’un immeuble communal, sis 2-rue des écoles à FOISCHES, au profit de Mr et Mme Luc et Véronique DECLEF.

Il rappelle également, que l’ensemble immobilier en question est constitué de deux parcelles, cadastrées C 18 -LE VILLAGE, d’une superficie de 35 ca, et C 19 — 2 rue des Ecoles , d’une superficie de 1a95 ca, ainsi qu’un bâtiment implanté sur la parcelle C19, qui comprenait l’ancienne mairie et l’école communale. Il précise , que depuis plusieurs années , l’ancienne mairie et l’école ne sont plus affectées à un service public ou à l’usage direct du public, et que, de ce fait, il est nécessaire de prononcer le déclassement de l’ensemble immobilier en question et de l’intégrer dans le domaine privé de la commune.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L 2141-1, qui précise qu’un « bien d’une personne publique mentionnée à l’article L 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement »,

Considérant que l’ancienne mairie et l’ancienne école ne sont plus affectées à un service public ou à l’usage direct du public, dans la mesure où la mairie est installée dans un nouveau bâtiment et que l’école a été supprimée,

Considérant qu’il résulte de cette situation une désaffection de fait de cet ensemble immobilier, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CONSTATE la désaffection de l’ensemble immobilier constitué des parcelles C18 et C19 et des constructions y afférent, comprenant notamment l’ancienne mairie et l’ancienne école communale, DECIDE du déclassement de cet ensemble immobilier du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal ;

AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

IV D - Autres points

En fin de séance, madame YOL relaye une requête d’un habitant du village, qui demande si la commune peut intervenir auprès de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, afin de procéder au curage du fossé, le long de la route qui prolonge la rue des écoles vers le cimetière. Monsieur DEBOWSKI rappelle, que dans le cadre de la police de l’eau, la collectivité ne peut intervenir dans ce genre d’opérations ; la demande sera relayée auprès du service concerné.

Madame YOL , toujours interpellée par un autre habitant, soulève également le problème de la vitesse des véhicules rue des Ecoles. Elle suggère l’installation de deux ralentisseurs. Le problème sera étudié.

Aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 21h00.

Le Maire

Richard DEBOWSKI