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Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Saint-Laurent.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190412 cr cm)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
SÉANCE DU 12 AVRIL 2019
Présents : Laurent FORGET, Eliane JUY, Guy POTERLOT, Daniel FELIX, Livia LUBIN, Marie-José HERVIEU, Marie BASUYAU, et Philippe COURTOIS.
Absents excusés :
Dominique COPPA donne pouvoir à Guy POTERLOT
Patricia CHAMPION donne pouvoir à Eliane JUY
Frédérique CONRAUX donne pouvoir à Livia LUBIN
Aurore AUDOU-MOREAU donne pouvoir à Laurent FORGET
Bruno DIDIER, Olivier PATE, et David LENOBLE.
Secrétaire de séance : Madame Livia LUBIN assistée de Madame Cathy PASQUIER. ----------
Convocation du 5 avril 2019
La séance est ouverte à 18h30 par Monsieur Laurent FORGET, Maire.
----------
Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour :
- Eclairage public lotissement Saint Mémi et rue de la Fontaine
ADOPTION DU COMPTE-RENDU
Le compte-rendu du conseil municipal du 12 mars 2019 est adopté à l’unanimité.
SUBVENTIONS 2019
Après débat, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Vote les subventions suivantes :
Associations Subventions 2019
Téléthon 228 €
Prévention Routière 193 €
Gym-Club de Saint-Laurent 895 €
Comité d’Animation (fêtes) 3 081 €
Comité d’Animation
(fonctionnement) 676 €
Créatel 676 €
Club de l’Amitié 853 €
Association sportive St-Laurent 1 488 €
USEP Ecole St-Laurent 401 €
Les Copains de la Table 676 €
Les Belles Voitures Ardennaises 676 €
Club Informatique 676 €
Association St-Laurent Jeux 676 €
Association « Les Jardiniers
Ardennais » 676 €
ACHAT PRODUITS ALIMENTAIRES POUR LES RESTAURANTS DU COEUR Monsieur le Monsieur informe le Conseil Municipal qu’un courrier de l’association « Les restaurants du Cœur » est arrivé en mairie le 8 mars 2019 concernant une demande d’aide alimentaire. Après en avoir délibéré,
1 | 4 Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide de consacrer 200 € à l’achat de produits alimentaires pour les restaurants du cœur.
SUBVENTION LISA 2019
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de la L.I.S.A. (Ligue dans l’Intérêt de la Société et de l’Animal) pour une demande de subvention au titre de l’année 2019. Il propose d’attribuer à la L.I.S.A. une subvention de 100 €.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Accepte cette proposition.
COMPTE DE GESTION 2018
COMMUNE
Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion du budget de la Commune présenté par le Receveur Municipal, identique au Compte Administratif présenté par le Maire. Pour : 12
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
COMMUNE
Sur la proposition de Monsieur Daniel FELIX, 3ème Adjoint et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif de l’exercice 2018 comme suit :
Fonctionnement : Dépenses : 778 705,20 €
Recettes : 864 566,21 €
Résultat de l’exercice 2018 : 100 138,77 €
Résultat de clôture : 200 593,77 €
Investissement : Dépenses : 778 035,95 €
Recettes : 435 451,14 €
Résultat de l’exercice 2018 : -342 584,81 €
Résultat de clôture : 19 056,09 €
Résultat global : Excédent : 219 649,86 €
Pour : 11
AFFECTATION DU RESULTAT 2018
COMMUNE
Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14 ; Après avoir approuvé le 12 avril 2019 le compte administratif 2018 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 200 593,77 € ;
Constatant que ledit compte administratif fait apparaître un excédent de la section d’investissement d’un montant de 19 056,09 € ;
Vu l’état des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2018 ; Considérant les besoins recensés pour l’année 2019.
Décide sur proposition du Maire, d’affecter au budget, le résultat précédemment indiqué comme suit : - Compte-tenu de l’excédent d’investissement (compte 001) de 19 056,09 €, - Compte-tenu du reste à réaliser en dépense d’investissement d’un montant de 70 000,00 €, Affectation au financement de la section d’investissement (compte 1068) pour 50 943,91 €, Affectation au financement de la section d’investissement (compte 1068) Proposition nouvelle pour 30 000,00 €, Compte-tenu de la dissolution du budget CCAS au 31 décembre 2018, l’excédent de fonctionnement dudit budget de 6 574,63 € est reporté à la section de fonctionnement du budget communal (compte 002), Affectation à l’excédent reporté de la section de fonctionnement (compte 002) pour 107 168,40 €. Pour : 12
2 | 4 VOTE DES TROIS TAXES
Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2019, soit :
Taxe d’habitation : 10,96 %
Foncier bâti : 15,11 %
Foncier non bâti : 17,40 %
Pour : 12
BUDGET PRIMITIF 2019 - COMMUNE
Sur la proposition du Maire, le Conseil Municipal, approuve le budget primitif 2019 de la Commune présenté par le Maire et qui s’équilibre en dépenses et en recettes :
Fonctionnement : Dépenses : 942 000,00 €
Recettes : 942 000,00 €
Investissement : Dépenses : 681 000,00 €
Recettes : 681 000,00 €
Pour : 12
AMENAGEMENT RUE DE LA PRAIRIE
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que le bureau d’études BEMOL sis 12 rue Victor Hugo, 08150 RENWEZ, soit choisi comme maître d’œuvre pour réaliser les travaux d’aménagement de la rue de la Prairie d’un montant estimatif de 24 905,00 € HT, soit 29 886,00 € TTC.
La mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de cet aménagement s’élève à 1 743,35 € HT soit 2 092,02 € TTC. Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide d’autoriser Monsieur le Maire à :
- Signer le devis estimatif,
- Engager les travaux courant 2019 pour un montant estimatif total de 24 905,00 € HT, soit 29886,00 € TTC - Faire le nécessaire pour l’obtention d’une subvention,
- Signer tout document se rapportant aux travaux
ACHAT TABLETTES
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’offrir une tablette LENOVO aux 7 élèves entrant en 6 ème à la rentrée 2019-2020.
Il présente le devis de l’entreprise INFOCOPY SAS d’un montant de 467,25 € HT, soit 560,70 € TTC. Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Accepte ce devis d’un montant de 560,70 € TTC et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.
TRANSFERT DE LA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la compétence Eclairage (travaux et maintenance) peut être transférée à la Fédération Départementale d’Energies des Ardennes. Il présente le règlement de la FDEA sur les conditions techniques, administratives et financières relatives au transfert de la compétence éclairage public. Après discussion,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Emet un avis défavorable au transfert de la compétence Eclairage à la FDEA.
3 | 4 ECLAIRAGE PUBLIC LOTISSEMENT ST MEMI ET RUE DE LA FONTAINE Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux d’éclairage public au lotissement Saint Mémi et rue de la Fontaine.
Il propose deux devis pour ces travaux :
Entreprises Montant HT Montant TTC
BOUYGUES Energies et
Services 9 550,00 € 11 460,00 €
SPIE 9 475,00 € 11 370,00 €
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Accepte le devis de l’entreprise SPIE d’un montant de 11 370,00 € TTC et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.
COURRIERS DIVERS
L’Unité Locale de la Croix Rouge Française demande une subvention pour 2019. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable à cette demande.
INFORMATIONS
Madame Livia LUBIN a participé à l’Assemblée Générale de l’association Saint-Laurent Jeux le vendredi 5 avril 2019. L’association remercie la municipalité pour l’octroi de la subvention qui permet l’achat de jeux récents. Le montant de l’adhésion annuelle est de 15 €. Une grande armoire a été achetée pour ranger tous les jeux et les adhérents peuvent les emprunter.
Séance levée à 20h30.
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