Procès Verbal - pv Conseil Municipal 15 OCTOBRE 2024

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 15 OCTOBRE 2024 Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Grainville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 15 OCTOBRE 2024)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Consommateurs, PROCES VERBAL DU 15 OCTOBRE 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le mardi 15 octobre à 19h00, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie de GRAINVILLE-SUR- ODON, en séance publique, sous la présidence d'Emmanuel MAURICE, Maire.

Membres présents :

Emmanuel MAURICE - Patrick DENOYELLE - Jean-Luc FAVREL - Audrey DAHOUX - Christel ROGER - Marie-Paule GERVAIS - Kylian CACHARD - Marie-Claude ARTHAUD - Corinne JOKIC - Loïc CADOR.

Membre absent excusé : Florent TREHET

Membres absents : Nathalie DRIAUX - Jocelyn BUFFARD - Mickaël VILLY

Secrétaire de séance :

Le Conseil Municipal est composé de 14 membres en exercice, 10 membres sont présents.

Désignation d'un ou d’une secrétaire de séance : Marie-Paule GERVAIS.

Objet_: REPAS DES AINES « MONTANT DE LA PARTICIPATION »

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que le repas des aînés s'est tenu le dimanche 13 octobre dans la salle polyvalente de Grainville sur Odon avec le concours du traiteur ALLIX.

La municipalité offre aux convives le repas pour les habitants âgés de 65 ans et plus. Une participation correspondant au prix du repas est demandée aux personnes accompagnatrices.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de fixer cette participation à 32 euros au repas.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de fixer le montant de la participation à 32 euros au repas pour les personnes accompagnatrices et autorisent monsieur le maire à encaisser les chèques.

Objet : ADHESION DE LA COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE AU SDEC ÉNERGIE

Vu, les statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l'adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la mer et actés par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,

Vu, la délibération de la commune de Blainville-sur-Ore en date du 13 mai 2024, relative à son souhait d'adhérer au SDEC ENERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public »,

Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 20 juin 2024, acceptant cette demande d'adhésion et de transfert de compétence.

CONSIDERANT que la commune de Blainville-sur-Orne a émis le souhait d'être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public », à compter du 1e janvier 2025.

CONSIDERANT que lors de son assemblée du 20 juin 2024, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l'adhésion de la commune de Blainville-sur-Orne, à compter du 12 janvier 2025, sous réserve de la publication de l'arrêté préfectoral actant cette adhésion au Syndicat avant cette date.

CONSIDERANT que, conformément à l'article L.5211-18 du CGT :

- l'adhésion de la commune de Blainville-sur-Orne est subordonnée à l'accord des assemblées délibérantes des membres du syndicat dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement :

- les assemblées délibérantes des membres disposent d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du SDEC ENERGIE pour se prononcer sur l'adhésion envisagée. À défaut de délibération dans ce délai, leur décision est réputée favorable ;

- la décision d'adhésion est prise par le représentant de l'Etat dans le département.CONSIDERANT que, conformément aux dispositions visées à l'article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ÉNERGIE, par courrier en date du 27 août 2024, a notifié la décision du Syndicat à l'ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d'adhésion.

Monsieur le Maire soumet cette proposition d'adhésion de la commune de Blainville-sur-Ome au SDEC ÉNERGIE au conseil municipal.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité approuve l'adhésion de la commune de Blainville-sur-Orme au SDEC ENERGIE.

Objet : ADHESION AU SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DU CALVADOS

Les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé de leurs agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions.

Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine préventive. Cette obligation peut être satisfaite par l'adhésion à un service créé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

Le Centre de Gestion du Calvados a créé, par délibération du 10 juillet 2024, un service de santé au travail à destination des collectivités et établissements affiliés. Le Centre de Gestion du Calvados propose désormais une nouvelle offre de service complète, regroupant autour de la médecine préventive, une équipe pluridisciplinaire composée d'un conseiller en prévention des risques, d'un ergonome, de deux psychologues du travail vacataires et d'une référente handicap.

En complément du suivi médical, cette équipe pluridisciplinaire, déjà existante, exerce une mission de conseil de la collectivité sur toute question relative à la prévention des risques professionnels, où au maintien dans l'emploi de leurs agents.

Considérant que la convention proposée par le Centre de gestion et annexée à la présente délibération permet de faire appel à l'ensemble de ces compétences,

Considérant que la collectivité ne dispose pas ou plus au 1° janvier 2025 de conventionnement avec un service de médecine de santé au travail,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L452-47, L.812-3 à L.812-5 ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, modifié ,

Vu le projet de convention ci-annexé ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE d’adhérer, à compter du 1° janvier 2025, à la convention du service Santé au travail du Centre de Gestion du Calvados

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le Centre de Gestion du Calvados ci- annexée,

- DIT que les crédits nécessaires seront ouverts au budget.

Objet_: MISE A JOUR DES TARIFS COMMUNAUX DU BULLETIN MUNICIPAL & DU GRAINVILLE INFOS

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que le bulletin municipal « annuel » et le grainville infos « mensuel » sont élaborés par les élus.

Ce document retrace l'activité des services municipaux et des associations communales, et propose des articles d'intérêt culturels ou pratiques.Pour réaliser ce bulletin municipal, il sera fait appel à un fournisseur pour la mise en page, l'impression sera gérée en interne par la collectivité.

La mise en page et l'impression du Grainville infos seront gérées en interne par la collectivité

Il'est proposé aux annonceurs une insertion publicitaire sur le bulletin municipal annuel et sur la gazette mensuelle « LE GRAINVILLE INFOS »

Les entreprises, commerçants et artisans peuvent faire figurer des encarts publicitaires selon des tarifs fixés par le Conseil municipal.

Les espaces publicitaires seront facturés aux annonceurs (émission d'un titre par le service comptable) dès la validation du bon de commande, un exemplaire du bulletin municipal et du « Grainville infos » sera remis à l'annonceur.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 5 octobre 2020 où les tarifs sont inchangés depuis 4 ans :

Bulletin municipal (parution 1xan) :

-1/8 page : 150 €

-}4 page : 250 €,

-/2 page : 450 €.

Gazette mensuelle « GRAINVILLE INFOS » :

-1/8 page : forfait annuel de 100 € pour une dizaine de parutions.

La commission « communication » du mardi 24 septembre 2024 a retenu la diminution du tarif de 1/8 page pour le bulletin municipal, le reste est inchangé.

ll'est proposé de fixer les tarifs à compter du 13 octobre 2024:

Bulletin municipal (parution 1xan) :

-1/8 page : 100 €,

-/4 page : 250 €,

-/2 page : 450 €.

Gazette mensuelle « GRAINVILLE INFOS »:

-1/8 page : forfait annuel de 100 € pour une dizaine de parutions.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

- DÉCIDE de fixer les tarifs de l'encart publicitaire dans le bulletin municipal et du Grainville Infos à compter du 13 octobre 2024 selon les conditions indiquées ci-dessus.

Objet : VENTE À L'AMIABLE D'UN BIEN IMMOBILIER COMMUNAL

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Considérant que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en conformité seraient très élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard,

Considérant que ledit immeuble n'est pas susceptible d'être affecté utilement à un service public communal et que dansces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation,

Considérant que l'immeuble situé au 3 rue de l'Eglise (parcelles AB 200- AB199-AB198) appartient au domaine privé communal,

Considérant l'estimation de la valeur vénale du bien situé au 3 rue de l'Église établie par le service des Domaines par courrier en date du 24 janvier 2024,

Considérant le rapport technique immobilier constatant l'absence d'amiante en date du 11 octobre 2024,

Considérant la détermination de la valeur vénale du bien établie par le service des Domaines à 85 000 €, assortie d'une marge d'appréciation de 10% portant la valeur,

Considérant l'évaluation des travaux importants à prévoir pour la rénovation et la transformation de ce local en maison d'habitation,

Le conseil municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal et d'en définir les conditions générales de vente,

Après avoir pris connaissance des documents, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE l'aliénation de l'immeuble sifué au 3 rue de l'Eglise, parcelles AB 200- AB199-AB198

- DIT que l'avis du domaine sur la valeur du bien est satisfaisante, et s'accorde la possibilité de poursuivre la réalisation de la cession

- APPROUVE le prix du service des Domaines à 85 000 €, assortie d'une marge d'appréciation de 10% portant la valeur

- AUTORISE Monsieur le maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l'acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.

Informations :

- Point sur la borne marché et les engazonnements autour de la place Alphonse Duchemin et Divers :

* La borne marché installée ne donne pas satisfaction, elle a déjà été remplacée. La borne est en permanence inondée et disjoncte. Deux prises sont déjà défectueuses sur les quatre. Il a été proposé d'installer une nouvelle borne hors sol fixe. Il a été demandé la prise en charge à hauteur de 50% par l'entreprise EUROVIA et 50 % par le maître d'œuvre ARC EN TERRE (demande qui a été accepté par les intéressés).

* Les engazonnements ont été repris par l'entreprise VALLOIS, autour de la place Alphonse Duchemin. Cette prestation donne satisfaction. Le cabinet ARC EN TERRE a demandé à l'entreprise VALLOIS de reprendre les plantations non conformes et celles manquantes, soit environ 250 sujets.

* Les travaux de réfection de voirie en agglomération sur la rue du Moulin ont été réalisées par l'entreprise JONES TP, pour le compte de l'Agence Routière Départementale. Monsieur DENOYELLE déplore que les accotements ont disparu sur un linéaire de 30 mètres environ. Les automobilistes risquent de mordre sur le fossé existant. Un busage est à prévoir pour sécuriser les usagers. Deux consultations ont été réalisés pour un coût de 5 000 € HT. Monsieur DENOYELLE doit rencontrer le Directeur de l'Agence Routière Départementale afin de l'informer de cette dangerosité liée à ces travaux et d'évoquer la prise en charge de ce busage.

* le rond-point entre les lotissements Grandes Terres 1 et Grandes Dames pose problème, auprès des usagers du lotissement les Grandes Terres 1, souhaitant franchir le « cédez le passage » en toute sécurité. Monsieur le Maire explique que les automobilistes venant de la RD 675, route de Bretagne et s'engageant dans la rue de la Libération, ne prennent pas le temps de marquer ce rond-point en ralentissant, avec un risque de collision avec les riverains du lotissement « les Grandes Terres 1 ». Afin de sécuriser ce carrefour, il a été décidé d'arraser les deux murets situés à coté du rond-point pour augmenter le champ de visibilité des automobilistes et d'implanter un miroir pour faciliter la sortie des véhicules.- Point sur les Petites Centralités :

Monsieur le Maire doit rencontrer le 13 novembre les représentants de l'EPFN et du département du Calvados. Cette rencontre permettra de planifier les différentes étapes sur 2 phases.

- Point sur la commission communication du 24 septembre 2024 :

* la été proposé de maintenir le bulletin municipal en ligne et de l'imprimer sur demande uniquement.

* quelques retours des annonceurs pour le financement des deux supports (mensuel et annuel)

* la commission a décidé de maintenir les vœux de la municipalité avec un cadeau offert auprès des citoyens. Il sera sous forme, d'un essuie-verres personnalisable, en recto-verso, au prix de 1.91 € HT (soit 950 € HT pour 500 exemplaires).

* Il a été confirmé qu'un hommage serait rendu au printemps 2025 à Hugh Smith Todd (vétéran du 2e Bataillon des Glasgow Highlanders) avec l'inauguration de l'école maternelle qui portera désormais le nom du vétéran(en présence de ses petits enfants). Une agence de publicité a été consultée pour créer un emblème et l'apposer sur la façade de l'école.

- Point sur la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du Jeudi 26 septembre2024 : * transfert des espaces communs des lotissements à la CCVO :

Il a êté proposé de fixer la charge transférée pour chaque transfert de lotissement à la CCVOO par la valeur de référence de la charge transférée (pour une durée d'amortissement de 25 ans), elle serait actualisée suivant l'évolution de l'indice TPO1 au Îer janvier de l'année de transfert. Pour les lotissements qui ne seraient pas transférés neufs, la charge transférée serait recalculée suivant la durée résiduelle d'amortissement.

- Point sur le lotissement Bourdon :

7 logements seront mis à la location prochainement.

- Point sur l'inscription de la commune au label « Ville Prudente »

Le label sera remis au congrès des Maires le 19 novembre à Paris.

- Point sur le projet de dépôt de pain/superette API:

Une estimation des travaux a été remaniée par la Foncière de Normandie (incluant la démolition des dépendances), soit un total de 210 000 €.

- Retour sur le repas des aînés du 13 octobre 2024 :

57 de nos ainés étaient présents sur 61 réservés. Monsieur Joël Bruneau, Député de la circonspection était présent. Les aînés étaient ravis de partager ce moment de détente auprès de l'animatrice, Madame Elise CASTEL, grainvillaise.

Questions diverses :

Dates à retenir :

- Conseil Municipal : jeudi 14 novembre 2024

- Vœux de la municipalité : mardi 7 janvier 2025

FAIT ET DELIBERE EN SEANCE

LE 21 NOVEMBRE 2024

La Secrétaire de Séance Le Maire,

Marie-Paule GERVAIS Emmanuel MAURICE