Compte-Rendu - 29.02.24 CR

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Compte-Rendu - 29.02.24 CR Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Cremps. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29.02.24 CR)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT LOT

COMMUNE de CREMPS

_____________

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 29 FEVRIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le 29 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nathalie RICARD, Maire.

Présents : 10

Mesdames, Messieurs, Laurence CASTELNAU, Claude CONQUET, Joseline COURNEDE, Olivier FRAYSSINET, Catherine LACAZE, Michel MAROT, Jérôme POUZERGUES, Nathalie RICARD, Arnaud TAILFER, Olivier VIALETTE

Absente excusée : 1

Madame Agnès LERIS

Olivier FRAYSSINET a été élu secrétaire de séance.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ORDRE DU JOUR

- Délibération DETR,

- Délibération tarif copieur,

- Délibération nomination nouvelle voie,

- Etude faisabilité étude photovoltaïque mairie,

- Devis portail cimetière, puits du Combal,

- Choix participation aux commissions du Parc,

- Informations diverses,

- Questions diverses.

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Approbation du procès-verbal du 13 décembre 2023

Le compte-rendu du conseil municipal du 13 décembre 2023 a été approuvé à l'unanimité des présents.

Délibération DETR – travaux mise aux normes électriques de l’église

Lors du précédent conseil municipal, une délibération avait été prise pour demander une subvention à hauteur de 30 % . Les services de la Préfecture nous ont fait savoir que le pourcentage était désormais de 25 % uniquement sur la mise au normes électriques. Le chauffage et la sonorisation sont à exclure du devis. L’entreprise Allez et Cie a été sollicitée pour refaire tous les devis. De plus il convient de nous apporter quelques précisions sur le chauffage à savoir quel serait l’équipement (radiant ou lustre) le mieux adapté et surtout en rapport qualité/prix/consommation. L’entreprise a été contactée : réponse au prochain conseil.Délibération tarif copieur

Mme le Maire informe l’assemblée que le copieur a été changé depuis mi-janvier. De ce fait les tarifs des photocopies doivent être modifiés pour les associations communales qui souhaitent bénéficier de ce service. Les tarifs proposés sont les suivants :

- Format A4 noir et blanc : 0,0035 €

- Format A4 couleur : 0,035 €

- Fourniture papier A4 : 0,018 €

- Fourniture papier A3 : 0,033 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, de fixer le coût des photocopies comme précisé ci-dessus

Délibération nomination nouvelle voie

Le Maire rappelle la délibération prise le 29/11/2021, nommant les voies de la commune. Et fait part aux conseillers qu’il convient de numéroter une adresse situé sur la RD 911 non encore nommée. Les communes de Concots et d’Esclauzels (limitrophes de la RD 911) ont déjà nommée cette voie lors de leurs adressages respectifs. Elles ont donné leurs accords pour que la commune de Cremps utilise le même nom de voie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2213-28 ; Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 25/11/2019 décidant de donner une dénomination officielle aux voies et places publiques de la commune,

Décide la création de la voie libellée et les numéros de voirie suivants :

Route du Quercy

N°4477.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, de dénommer cette voie et de numéroter une habitation comme indiqué ci-dessus.

Commande de plaques auprès de La Poste : Depuis l’adressage des constructions nouvelles ont vu le jour, il convient donc de commander 9 plaques. Devis de la Poste: 128.20 € TTC. Devis validé par le conseil municipal.

Plan de la commune : Mme le Maire propose la mise en place d’une carte avec le nouvel adressage ou tous les chemins, rues, routes, places seraient répertoriés par ordre alphabétique. Cette carte pourrait être mise à la place de celle déjà existante (qui comporte les anciens noms de lieux-dits) sur la place du village. Devis de Margotte (Aujols) : 650.00 € TTC. Le conseil municipal donne un avis favorable.

Etude faisabilité mise en place de panneaux photovoltaïque à la mairie

Mme le Maire rappelle que la collectivité est accompagnée par Territoire Energie Lot pour une étude de faisabilité. Ce dossier a fait l’objet d’un accord préalable moyennant un coût de 1 500 € H.T . La participation demandée à la collectivité est de 500,00 € net de taxe. Si les travaux sont réalisés la somme de 500.00 € sera remboursée par Territoire Energie. M. Abdallah Soilihi a réalisé l’étude : Possibilité de poser des panneaux solaires sur le toit de la mairie. 10 panneaux peuvent y être installés avec la possibilité d’en rajouter un autre si besoin. Ces panneaux pèsent 26 kg chacun pour une puissance de 5 kwc chacun, ils sont garantis 25 ans. La salle des fêtes pourra être raccordée, ce qui permettra de réduire les factures d’énergie. Le coût de l’installation s’élève à 14 000 € avec un temps de retour sur investissement de 13 ans en autoconsommation collective.

Le conseil municipal a donné, à l’unanimité, un avis favorable. Mais il souhaite une précision sur deux points : - la prise en compte dans l’étude de la salle « Le Préau » et voir avec TE 46 si la toiture de la salle des fêtes serait plus adéquat pour supporter les panneaux (orientations, nombre de panneaux, …). Claude Conquet s’occupe d’en faire la demande.Devis portail coulissant pour le cimetière

2 entreprises ont été sollicitées :

Métallerie Vernac : Portail à l’état brut : 1 905.60 € TTC ou thermolaqué : 2 258.40 € TTC La Forge de Pech-Petit : Portail à l’état brut : 2039.40 TTC ou thermolaqué : 2 422.20 € TTC. Très peu d’écart entre les 2 devis, Le conseil municipal valide le devis de La Forge de Pech-Petit (finition rail et roues en inox)

Dario Christophe : Réalisation d’une tranchée avant la mise en place du portail + reprise des murs de l’entrée du portail : 572.21 € TTC. Devis validé.

Puits du Combal

2 entreprises sollicités : Moles et Conduché-Hardouin à Escamps. Une seule a répondu l’entreprise Conduché-Hardouin. Le conseil municipal souhaite avoir d’autres devis. Mme le Maire va relancer l’entreprise Moles et Jocelyne Cournède contacte l’entreprise Banide.

Choix participation aux commissions du Parc

CONQUET Claude se porte volontaire pour participer aux commissions développement territorial et environnement.

Informations diverses

- Sécurisation du village sur la R.D 26 (centre du village) : les services voirie du Département vont étudier la faisabilité d’un traçage de chicanes devant la Mairie avec possibilité de garer 3 véhicules et la création d’un mini rond-point dans le village. Dans le cadre des amendes de police, la collectivité peut prétendre à une subvention de 30 % jusqu’à 30 000 € de travaux. Dossier à déposer avant fin avril. Les élus sont en attente d’une proposition des services du Département.

- Travaux rénovation Mairie : devis reçus : Pompe à chaleur, électricité et isolation. Les devis seront envoyés à Territoire Energie pour analyse.

- Appartement école, isolation du bâtiment et projet garages : trois architectes se sont déplacés :

* Alibert Sens de Lalbenque (après avoir étudier notre demande, quelques jours après sa visite, il a fait savoir qu’il avait de nouvelles missions et qu’il ne pourrai pas prendre en charge la rénovation dans des délais corrects)

* Gay Laurent de Bach (a fait une proposition),

* Montal Michel de Cahors (veut savoir s’il doit faire plusieurs dossiers).

De ce fait, un rendez-vous doit être pris avec la secrétaire Générale de la Préfecture du Lot pour présenter le projet.

- Loto de Printemps organisé par la Gariote le dimanche 24 mars à 14h. Toutes les infrastructures et les équipements seront mis à disposition de l’association pour la bonne réussite de ce loto.

- Chemin Croix de Benai : éboulement devis 24 960.00 € TTC (remise en état à l’identique c’est-à-dire en pierres). Les élus trouvent le devis élevé, ils demandent un autre devis en remplaçant les pierres par des parpaings (chemin non visible depuis la route).

- Route des Fournets : suite à un incident sur la Route des Fournets un éboulement a été constaté. La communauté de communes du Pays de Lalbenque-Limogne s’occupe de ce sinistre. Les élus renouvellent, auprès de la communauté de communes, leurs inquiétudes surl’état de cette route. Elle se dégrade tous les jours un peu plus. Ils demandent que les trous soient rebouchés mais en attendant il serait souhaitable que des panneaux de signalisation soit mis en place pour signaler le danger.

- La commission des impôts directs doit se réunir le mercredi 6 mars à 14h. Le géomètre du cadastre sera présent. Tous les titulaires et suppléants sont convoqués.

- Recensement 2024 : il a eu lieu du 18 janvier au 17 février. La commune compte désormais : 431 habitants soit une augmentation de 21.41 % par rapport à 2018 et 286 habitations soit 11,28 % de plus qu’en 2018.

- PLUi : L’enquête publique sera ouverte à partir du 25 mars 2024 à 9h jusqu’au 30 avril 2024 à 12h. Un flyer sera distribué dans toutes les boîtes aux lettres + information sur le site et sur l’application Intramuros et un envoi par courrier ou email à toutes les personnes inscrites sur le registre de concertation.

- Visites du Syded : plusieurs Crempsois et Crempsoises ont répondu présent aux visites programmées par le Syded le 24 janvier à 18h et le 14 février à 14h30. Un covoiturage a été mis en place.

- Composteur collectif : Courant décembre 2023, le conseil municipal a validé la mise en place d’un composteur collectif. En effet, depuis le 1er janvier 2024, les collectivités ont l’obligation de mettre en place pour les habitants des solutions de tri à la source pour la valorisation des biodéchets. Ce composteur sera installé aux abords des 2 salles. Toutes les personnes intéressées pourront ainsi l’utiliser. Le Syded doit se rapprocher de la référente communale (Agnès Leris) pour l’installation et la mise en service du matériel.

- Endurance équestre : elle aura lieu les 9 et 10 mars sur la commune ainsi que sur les communes environnantes.

- 2ème Fête du livre : En partenariat avec l’association ELAN, Le livre, une aventure rendez- vous le samedi 16 mars à Lalbenque de 9h à 18h et le dimanche 17 mars à Cremps à 14h30 : inauguration de la boîte à livres place de l’église et à 15h, balade contée. La boite à livre sera peinte à l’effigie de l’association ELAN.

Des flyers seront distribués dans toutes les boites aux lettres.

- Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnr) : une réunion aura lieu le mardi 12 mars à Lalbenque. Michel Marot et Claude Conquet seront présents.

- Elections européennes : elles auront lieu le dimanche 9 juin 2024. Mme le Maire demande aux élus d’être présents pour la tenue du bureau de vote.

- Réservation de la salle des fêtes : l’association « le Chemin des Rencontres » de Laburgade demande la location de la salle des fêtes de Cremps pour le 31 décembre 2024, car leur salle des fêtes sera fermée pour cause travaux, Le conseil municipal donne un avis favorable à cette demande. Le tarif en vigueur pour les associations extérieures à la commune est de 180 € (Chauffage compris).

- Conseil des écoles élémentaire et maternelle de Lalbenque : la réunion a eu lieu le 27 février Cathy Lacaze était présente à cette rencontre. Elle fait part à l’assemblée de quelques informations :

* Semaine des 4 jours : École maternelle : 85,4 % des parents souhaitent le renouvellement de la semaine scolaire sur 4 jours ; École élémentaire : 94 % des parents souhaitent le renouvellement de la semaine scolaire sur 4 jours

* 11% des élèves vont au centre de loisirs les mercredisnn sr

AE?

Questions diverses

Réunion du SDAIL le 7 mars à Pradines : Claude Conquet sera présent

Comité Syndical du PARC le 14 mars à Soulomes : Claude Conquet y assistera

La séance est levée à 23h

Nathalie RICARD, Olivier FRAYSSINET, Maire Secrétaire de séance