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Conseil Municipal - DCM2020 70 Reglement Interieur cm
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM2020 70 Reglement Interieur cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
aïgues-mortes
Envoyé en préfecture le 28/09/2020
La Sal de la Vie
Reçu en préfecture le 23/09/2020
REPUBLIQUE FRANÇA! ifiioé le 23/08/2020 ET
DEPARTEMENT DU GA p;. 030-213000087-20200922-DCM202070-DE
COMMUNE AIGUES MORTES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2020/n°70/5.2/22-09/1
Nombre des membres
En Ë Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération
29 23 29
Date de la convocation : 15-09-2020
Date de l'affichage : 16-09-2020
© BJET :
REGLEMENT INTERIEUR
DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Le Maire
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt,
Le VINGT DEUX SEPTEMBRE A 17H30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, Salle OUSTAOU, sous la présidence de Monsieur Pierre Maumejean, Maire
d’Aigues-Mortes.
PRESENTS : Pierre MAUMEJEAN, Arnaud FOUREL, Jean Claude CAMPOS, Véronique
BONVICINI, Michel LEBLANC, Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET, Christine DUCHANGE,
Alain BAILLIEU, Nathalie LALLOUETTE, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie
PIERRON, Yves GRAS, Andrée DAMOUR, Jean Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Olivier
BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN.
Absents ayant donné procuration :
Marielle NEPOTY à Josiane ROSIER, Patricia VAN DER LINDE à Véronique BONVICINI
Christian LAPISARDI à Janine LHUILLIER, Michel AUSSANAIRE à Gilles TRAULLET
Cédric BONATO à Joachim RAMS, Maryline POUGENC à Carine VANDERBISTE
Secrétaire de séance : Christine DUCHANGE
Monsieur le Maire rappelle que l’article L2121-8 du C.G.C.T. stipule que « dans les communes de 3500
habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son
installation ».
Ce règlement a pour objet de faciliter l'exercice des droits des élus au conseil municipal, permettant
aux débats d’être structurés et bien ordonnés.
Ilest donc proposé au conseil municipal d'adopter le règlement ci-annexé.
Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité
- accepte la proposition.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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