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Déliberation - DCM2020 76 Modification Tableau DES Effectifs
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2020 76 Modification Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/09/2020
c _.
ci
aïgues-mortes
La Sal de la Vie
Reçu en préfecture le 23/09/2020 Berger
REPUBLIQUE FRANÇA afiché le 23/09/2020
DEPARTEMENT DU GA 15: 080-213000037-20200922-Dc202076-DE
COMMUNE AIGUES MORTES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf: DCM/2020/n°76/4.1/22-09/7
Nombre des membres
En Présents Qui a Le part Exercice à la délibération
29 23 29
Date de la convocation : 15-09-2020
Date de l'affichage : 16-09-2020
(© BJET :
MODIFICATION DU TABLEAU
DES EFFECTIFS
Rapporteur : Le Maire
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt,
Le VINGT DEUX SEPTEMBRE A 17H30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, Salle OUSTAOU, sous la présidence de Monsieur Pierre Maumejean, Maire
d’Aigues-Mortes.
PRESENTS : Pierre MAUMEJEAN, Arnaud FOUREL, Jean Claude CAMPOS, Véronique
BONVICINI, Michel LEBLANC, Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET, Christine DUCHANGE,
Alain BAILLIEU, Nathalie LALLOUETTE, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie
PIERRON, Yves GRAS, Andrée DAMOUR, Jean Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Olivier
BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN.
Absents ayant donné procuration :
Marielle NEPOTY à Josiane ROSIER, Patricia VAN DER LINDE à Véronique BONVICINI
Christian LAPISARDI à Janine LHUILLIER, Michel AUSSANAIRE à Gilles TRAULLET
Cédric BONATO à Joachim RAMS, Maryline POUGENC à Carine VANDERBISTE
Secrétaire de séance : Christine DUCHANGE
Afin de répondre aux besoins du service, il apparaît nécessaire de modifier le tableau des effectifs en
procédant aux changements suivants :
* 1 création de poste :
1 ASEM principal de 1ère classe à TC
* 23 suppressions :
- 1 rédacteur à TC
- 8 adjoints administratifs principaux de 2° classe à TC
- 1 technicien à TC
- 1 adjoint technique à TNC (28h)
- 2 adjoints techniques à TNC (30h)
- 3 adjoints techniques à TC
- 1 Chef de police à TC
- 1 Educateur principal jeunes enfants à TC
- 4 ASEM principales de 2°classe à TC
- 1'adjoint d'animation à TNC (30h)
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 23/09/2020
Affiché le 23/09/2020 ER
ID : 030-213000037-20200922-DC202076-DE
Le CTP, réuni le 31 Août 2020, a émis un avis favorable à ces suppressions.
Le conseil municipal est invité à délibérer
Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité
- accepte la proposition
Le Maire,
Pierre Maumejean
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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