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Déliberation - 2023 d 1 mp
Déliberation - 2023 d 62 mp
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 d 62 mp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
DÉPARTEMENT REP
DES
PYRENÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
— DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMANDE PUBLIQUE
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation générale de la piscine
Sports et loisirs - Avenant 1
N° 2023-MP-062
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal du 12 juin 2020 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du code
général des collectivités territoriales,
Vu le marché initial « Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation générale de la piscine sports et loisirs » reçu en Sous-Préfecture le 09 janvier 2023,
DECIDE :
Article 1 — La commune de Saint-Jean-de-Luz décide de valider le coût prévisionnel des travaux pour la réalisation de la mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation générale de la piscine sports et loisirs sur lequel s'engage le maître d'œuvre en phase APD pour un
montant de 2 880 710,00 € HT.
Article 2 — I! convient de fixer, conformément à l’article 8.3 de l’Acte d'Engagement, le
forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre à 245 436,49 € HT soit 8.52%.
Article 3 — La présente décision sera mentionnée au registre des délibérations du conseil municipal et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie. Expédition en sera adressée à
la Sous-Préfecture de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 11 avril 2023
Jean-François IRIGOYEN
Maire de Saint-Jean-de-Luz
Vice-Président de la Communauté
d'Agglomération Pays Basque, chargé dés
mobilités durables et innévantés; ports el pêche EN
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230411-2023-D-62-AR
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023