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Déliberation - 2023 d 10 mp
Déliberation - 2022 d 177 mp
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 d 177 mp)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DES
PYREÉNÉES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANCAISE ——
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMANDE PUBLIQUE
Marchés passés selon la procédure adaptée
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la programmation
relative à la réhabilitation d'infrastructures sportives - Stade de Kechiloa
N° 2022-MP-177
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal du 12 juin 2020 par laquelle le conseil municipal l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du code général des
collectivités territoriales,
DECIDE :
Article 1 — La commune de Saint-Jean-de-Luz sollicite un marché pour une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la programmation relative à la réhabilitation d'infrastructures sportives - Stade de Kechiloa.
À ce titre, il convient de confier un marché, passé selon la procédure adaptée, avec négociation, conformément aux dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à 2123-7 du Code de la
Commande Publique, avec la société :
GB2A Ingénierie SPRINT
(Groupement SOJA Architecture, Atelier 360° Pour un montant de 68 550,00€ TTC
et THEOREME ingénierie) (Tranche ferme : 50 850,00€ TTC
7 place Gardin Tranche Optionnelle : 17 700,00€ TTC).
14 000 CAEN
Des acomptes pourront être versés.
Article 2 — La présente décision sera mentionnée au registre des délibérations du conseil municipal et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie. Expédition en sera adressée à la Sous-Préfecture
de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 16 décembre 2022
Jean-François IRIGOYÉ \
Maire de Saint-Jean-deLuz]
Vice-Président de la Cammungulté
d'Agglomération Pays:E
mobilités durableset innovar
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221216-2022-D-177-AR
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022