unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2149 PPRE Fleuve Herault travaux 2020 2021 GEMAPI demandes de subventions

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2149 PPRE Fleuve Herault travaux 2020 2021 GEMAPI demandes de subventions Document publié le Lundi 16 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2149 PPRE Fleuve Herault travaux 2020 2021 GEMAPI demandes de subventions)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Jeunesse, Republique Francaise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE- Reunion du: lundi 16 decembre 2019

PLAN PLURIANNUEL DE RESTAURA TION ET D'ENTRETIEN DU FLEUVE HERA ULT

TRA VAUX 2020 - 2021

GEMAPI - DEMANDES DE SUBVENTIONS.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 16 decernbre 2019 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presldence de M. Louis VILLARET, President de la cornrnunaute de communes.

Etaient presents ou

representes :

Procurations :

Excuses:

Absents:

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Rene

GOMEZ, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme

Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnes

CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur David CABLAT, Monsieur Marcel

CHRISTOL, Monsieur Henry MARTINEZ, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur Jean-Fran~ois SOTO,

Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Madame Veronique NEIL, Monsieur Jean-Claude

CROS, Monsieur Christian VILOING, Mme Nicole MORERE, Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Pascal

DELIEUZE, Monsieur Yannick VERNIERES -M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND, Monsieur

Xavier PEYRAUD suppleant de Monsieur Stephane SIMON, Monsieur Jean-Louis RANDON suppleant de M.

Bernard GOUZIN

Madame Beatrice FERNANDO a Mme Martine BONNET, Monsieur Jean-Luc DARMANIN a Mme Agnes

CONSTANT, Mme Josette CUTANDA a M. Louis VILLARET, Madame Amelie MATEO a Monsieur Jean-Fran~ois

SOTO

Monsieur Jean-Andre AGOSTINI

M. Maurice DEJEAN, M. Gerard CABELLO, Mme Florence QUINONERO, Monsieur Rene GARRO, Madame

lsabelle ALIAGA, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Monsieur Gregory BRO, Madame Annie LEROY, Monsieur Jose

MARTINEZ, M. Philippe MACHETEL

Quorum: 24 Presents : 32 Votants : 3 6 Pour 36

Contre 0

1Abstent1on 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU l'arrete prefectoral n°20/9-l-995 du 02 ao0t 2019 portant modiftcation des competences de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, en particulier sa competence obligatoire en matiere de gestion des milieux aquatiques et de prevention des inondations dans les conditions prevues a l'article L 211-7 du code de l'environnement;

VU l'arrete prefectoral n°2O/9-O2-IO/79 du 28 fevrier 2019 declarant d'interet general la mise en reuvre du plan pluriannuel de restauration et d'entretien du Fleuve Herault et de la Lergue aval sur le territoire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH) ;

VU la deliberation n° 152 7 du 18 septembre 2017 creant le service « Gestion des Milieux Aquatiques et Prevention des lnondations » (GEMAP'), instaurant la taxe et creant le budget annexe ; VU la deliberation n° 1742 du 9 juillet 2018 approuvant le plan pluriannuel de restauration et d'entretien du Fleuve Herault et de la Lergue aval ;

VU la deliberation n° 3 736 du 18 novembre 2019 relative aux travaux prescrits dans le plan pluriannuel de restauration et d'entretien du fleuve Herault et a la convention de groupement de commandes entre la Communaute de communes du Clermontais (CCC) et la Communaute de communes Vallee de l'Herault, en tant que coordinateur du groupement.

CONSIDERANT qu'une premiere tranche de travaux a ete realisee en 2018-2019 et a fait l'objet

d'un groupement de commandes dont la CCC etait le coordinateur,

CONSIDERANT que dans la continuite du programme d'actions engage sur le fleuve Herault, il est

necessaire de mettre en reuvre pour 2020 - 2021 les travaux inscrits en annee 2, 3 et 4 du plan de

gestion, dans le cadre d'une deuxieme tranche d'interventions,

CONSIDERANT qu'un nouveau groupement de commandes par convention est envisage entre la

CCC et la CCVH en tant que coordinateur du groupement,

CONSIDERANT que le detail des travaux previsionnels pour cette deuxieme tranche est joint en

annexe de la presente deliberation, et que le montant total des operations est estime a 433 692 €

HT soit 520 430 € TTC pour les deux communautes, soit un coOt previsionnel estime a 158 895.83

€ HT soit 190 675 € TTC pour la CCC, et a 274 795.83 € HT soit 329 755 € TTC pour la CCVH,CONSIDERANT qu'en vue de solliciter les partenaires financiers a hauteur de 80 % du montant total

des operations, selon le plan de financement prevlsionnel, et d'instruire les dossiers de subvention

aupres de l'Europe, de l'Agence de l'Eau RMC, de la Region Occitanie et du Departernent de

l'Herault, il convient de deliberer,

Le Conseil communautaire de la cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver le plan de financement propose ci-annexe,

- d'autoriser le President a solliciter les financeurs pour les demandes de subventions, dans la limite des 80% de financement,

- d'autoriser le President a modifier, si besoin et sans augmentation de la depense inscrite au budget annexe GEMAPI 2020, le plan de financement previsionnel ainsi presente, - d'autoriser le President a accomplir toutes les demarches necessaires a la mise en reuvre de ce projet et a signer tous les documents relatifs a l'attribution de ces subventions.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2149 le 17/12/19

Publication le 17/ 12/ 19

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 17/12/19

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20191216-lmc 1 1 135 l 5-DE-1-1

Le President de la communaute de communes

Signe: Louis VILLARET

Le President de la communaute de communes

Louis VILLARETCommunaute de Communes

Vallee de l'Herault

Plan de financement previsionnel

Entretien de la vegetation et gestion des atterrissements- Fleuve Herault 2020-2021

DEPENSES RECETTES POSTES MONTANT HT TAUX FINANCEURS MONTANT HT TAUX ----1-- l-- ----1-- -1--

En tretie n veg etatio n rivu la ire 25 2 00 0 € 58 % FED ER 1734 77€ 40 ,0 0%

Gestion des atterrissemen ts 18 1 69 2 € 4 2% Region Occitan ie 8 6 739 € 20 ,0 0%

CD 34 4 3 36 9 € 10 ,0 0%

AER MC 4 3 36 9 € 10 ,0 0%

PART FIN AN CEU RS 34 6 954 € 80 ,0 0%

1 1

PART CCV H-CCC 8 6 73 8 € 1

TOTAL HT 433 69 2 € 100% TOTAL H T 433 69 2 € 100%~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES

DEMANDE D'AIDE FINANCIERE

Travaux de restauration de cours d'eau

Bassin versant de l'Herault

Tranche 11 - Janvier 2020 a Decernbre 2021

CADRE ET CONTEXTE

Depuis le 0 I janvier 2018, la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH) est cornpetente

en rnatiere de GEMAPI, la gestion des milieux aquatiques et la prevention des inondations.

Dans ce cadre et suivant les orientations du SAGE Herault, un Plan Pluriannuel de Restauration et

d'Entretien a ete elabore en 2018 sur le fleuve Herault (PPRE 2018 - 2023). Aussi, dans le cadre d'un

groupement de commande, la Cornrnunaute de communes du Clermontais et la CCVH ont elabore en

2018 un Plan de Gestion et d'Arnenagernent de la Lergue aval (PGA 2018 - 2023).

Ces deux plans de gestion prescrivent les operations suivantes :

• Le rattrapage d'entretien sur la vegetation rivulaire

• La gestion des atterrissements

Afin de mettre en oeuvre les travaux prescrit, une Declaration d'Interet General (DIG) a ete deposee

simultanement par la CCVH et 4 autres EPCI, a savoir la Communaute de communes du Clermontais

(CCC), la Communaute de communes du Lodevois Larzac (CCLL), la Communaute de communes du

Grand Pic Saint Loup (CCGPSL) et la Communaute d'Agglomeration Herault Mediterranee (CAHM).

Apres enquetes publiques, les DIG ont ete validee donnant lieu a des Arretes Prefectoraux d'une duree

de 5 ans, valable jusqu'au 28 fevrier 2023.

En 2019, une premiere tranche de travaux a ete mise en reuvre sur la vegetation rivulaire de la Lergue

et sur les atterrissements de la Lergue et de l'Herault. Dans la continuite des programmes d'actions

engages, une deuxieme tranche de travaux est prevue pour 2020 - 2021 sur le fleuve de l'Herault. Les

operations concernent le rattrapage d'entretien sur la ripisylve et la gestion des atterrissements.

OBIET

La presente demande de subvention concerne la mise en reuvre de la deuxieme tranche de travaux

declares d'interet general sur le fleuve de l'Herault. Elle concerne les territoires de la CCVH et de la

CCC et s'etend sur la periode de janvier 2020 a decembre 2021.

Les deux EPCI etant communement concernes par le PPRE du fleuve Herault, un groupement de

commande dont la CCVH est coordinatrice a ete constitue afin d'assurer une coherence et une

homogeneite dans la realisation des travaux prevus.

Communaute de commune Vallee de l'Herault - Travaux Herault Lergue (aval) - Tranche 2ENIEUX & OBIECTIFS

Les operations presentent des enjeux de nature hydraulique, morphologique et ecologique. Les travaux

envisages visent a repondre aux objectifs de la GEMAPI, aux orientations du SAGE Herault sur le

territoire des collectivites.

• Enjeux Hydrauliques :

Arneliorer les conditions d'ecoulernent du fleuve par le biais d'interventions sur la vegetation

genante et/ou presentant un risque lors des episodes de crue ;

Dynamiser la ripisylve pour favoriser l'ecreternent des crues;

• Enjeux morphologiques :

Favoriser le transport des sedirnents pour la continuite sedirnentaire du milieu ;

Participer a la recharge en rnateriaux sur les secteurs deficitaires ;

Preserver l'espace de mobilite du cours d'eau pour son bon fonctionnement;

Stabiliser les berges en favorisant le developpement equilibre de la ripisylve ;

• Enjeux ecologiques :

Conserver ou ameliorer les fonctionnalites biologiques et paysagere de la ripisylve

Restaurer les formations boisees rivulaires

Preserver les potentialites d'accueil pour la faune locale

Lutter contre la propagation des especes vegetales exotiques envahissantes

DESCRIPTION DES TRAVAUX

Les travaux a realiser concernent 14 communes reparties sur le territoire de la CCVH et de la CCC.

Fleuve Herault

CC Vallee de l'Herault Saint-Jean-De-Fos ; Aniane ; Pouzols ; Le Pouget ;

~ £e DE rn£RAULT

Tressan ; Belarga; Campagnan ; Gignac; Lagamas;

Saint-Andre-De-Sangonis COMMUNAUTf Df COMMUNfS

CC Clermontais

■CO l-1 11.N"/JT EDE Paulhan ; Aspiran ; Usclas-D'herault ; Canet C::OMMJ NES DI..I CLERMONTAIS

Les operations consistent a realiser un rattrapage d'entretien sur la vegetation rivulaire (ripisylve) et

a gerer les atterrissements sur le lineaire du fleuve Herault.

• Vegetation rivulaire (ripisylve)

11 s'agit d'intervenir sur la vegetation faisant obstacle a l'ecoulement des eaux, representant un risque

de destabilisation des berges ou une menace potentielle lors des evenements de crue. Les travaux

visent aussi a dynamiser la ripisylve en assurant le maintien d'un maximum de vegetation en bon etat

sanitaire.

➔ 10 tronc;:ons de riviere sur l'Herault, soit environ 20 kilometres de cours d'eau :

Communaute de commune Vallee de l'Herault - Travaux Herault Lergue (aval) - Tranche 2P 1 : 850 rnetres lineaires de cours d'eau

P2 : 380 rnetres lineaires de cours d'eau

E2 : 2772 rnetres lineaires de cours d'eau

ES : 3874 rnetres lineaires de cours d'eau

E7 : 2142 rnetres lineaires de cours d'eau

E8: 1839 rnetres lineaires de cours d'eau

El : 2297 rnetres lineaires de cours d'eau

E4 : 2008 rnetres lineaires de cours d'eau

E6 : 2842 rnetres lineaires de cours d'eau

E9 : 1077 rnetres lineaires de cours d'eau

• Gestion des atterrissements :

Les travaux visent a remobiliser par scarification certains atterrissements pour limiter les effets

indesirables lies a la dynamique des eaux (inondations) mais aussi favoriser la continuite sedimentaire

du cours d'eau. Des operations prealables sont parfois necessaires, notamment des interventions sur

la vegetation qui stabilise le substrat, la gestion d'especes vegetales envahissantes, l'evacuation des

embacles et des dechets accumules au fil des crues.

➔ 10 atterrissements sur le lineaire du fleuve Herault, soit environ 8 hectares de surface a traiter:

AT-H4: 2000 m2

AT-HS: 900 m2

AT-H6: 3200 m2

AT-H8: 33000 m2

AT-H9: 4500 m2

AT-H 11 : 20000 m2

AT-H 16: 10000 m2

AT-H 17: 6750 m2

AT-H 18: 9750 m2

AT-H2 I : 8000 m2

Ces travaux previsionnels correspondent aux operations inscrites en annee 2, 3 et 4 du Plan

Pluriannuel de Restauration et d'Entretien du fleuve Herault (PPRE Herault).

Le cahier des charges et les elements cartographiques explicitent les modalites d'intervention pour la

realisation des travaux.

Des travaux d'urgence de type post-crue, non pris en compte dans cette demande de subvention,

seront realises sur l'Herault et la Lergue en cas de necessite.

Communaute de commune Vallee de l'Herault - Travaux Herault Lergue (aval) - Tranche 2CARTOGRAPHIES DES TRAVAUX 2020 - 2021

Communc11u1:e de communes v-a.aee d,e, liHerau,11

TravaI1i.11x '6 E MIAP1I 202.0-2021- Heuve Herauli1tr

! ,_,

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Travaux iGIEMAPI 2:020-2:021- IFleuve He1r.a1:dt

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Cornrnunaute de commune Vallee de l'Herault - Travaux Herault Lergue (aval) - Tranche 2GOUVERNANCE

La Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault est le rnaitre d'ouvrage des travaux. Un groupement

de commande entre la CCVH et la CCC a ete constitue par convention entre les deux EPCI. La CCVH

est le coordinateur des travaux et prend en charge la maitrise d'oeuvre des operations. Les travaux

seront confies a des entreprises rnissionnees dans le cadre d'un rnarche public.

CALENDRIER PREVISIONNEL

Le dernarrage previsionnel de cette deuxierne tranche de travaux est prevu pour janvier 2020, avec

un delai d'execution de 24 mois, [usqu'a fin decernbre 2021.

Les operations se derouleront dans le cadre des DIG et des Arretes Prefectoraux respectifs en

vigueur sur les territoires de la CCVH et de la CCC.

BUDGET PREVISIONNEL ET PLAN DE FINANCEMENT

Le co0t previsionnel des travaux pour cette deuxieme tranche est estime a 433 692 € HT

1 -CHARGES PREVISIONNELLES

1.1 Rattrapage d'entretien sur la vegetation rivulaire (Ripisylve)

TRON<;:ON 1 EPCI TOTAL Travaux (€ HT) TOTAL Travaux (€ TTC) 1

2020

PI CCVH 10 000 12 000

E2 CCVH 32 000 38 400

E5 CCVH 22 500 27 000 CCC 22 500 27 000

E7 CCVH 12 500 15 000 CCC 12 500 15 000

E8 CCVH 12 500 15 000 CCC 12 500 15 000

Sous Total (2020) 137 000 164 400

2021

P2 CCVH 5000 6000 CCC 5000 6000

E3 CCVH 30 000 36 000

E4 CCVH 25 000 30 000

E6 CCVH 17 500 21 000 CCC 17 500 21 000

E9 CCVH 7500 9000 CCC 7500 9000

Sous Total (2021) 115 000 138 000

TOTAL CHARGES 252 000 € 302 400 € 1

Communaute de commune Vallee de l'Herault - Travaux Herault Lergue (aval) - Tranche 21.2 Gestion des atterrissements

l:-1:ceJIM, JiJ m ,mr.;n'iiiMim(flCQ) ,mr.;n~

2020

AT-H4 CCVH 5040 6048

AT-H5 CCVH 5040 6048

AT-H6 CCVH 8820 10 584

AT-H8 CCVH 31 500 37 800 CCC 31 500 37 800

AT-H9 CCVH 11 970 14 364 CCC 11 970 14 364

AT-HI 1 CCVH 11 340 13 608 CCC 11 340 13 608

Sous Total (2020) 128 520 154 224

2021

AT-Hl6 CCVH 5040 6048 CCC 5040 6048

AT-Hl7 CCVH 8316 9979 CCC 8316 9979

AT-Hl8 CCVH 6678 8014 CCC 6678 8014

AT-H21 CCVH 6552 7862 CCC 6552 7862

Sous Total (2021) 53 172 63 806

TOTAL CHARGES 181 692 € 218 030 €

SYNTHESE

RESTAURATION DES RIPISYLVES + GESTION DES ATTERRISSEMENTS

Cout HT CoutTTC

SOUS TOTAL (CCVH) 274 796 329 755

SOUS TOTAL (CCC) 158 896 190 675

TOTAL DES CHARGES 433 692 € 520 430 €

2 - RECETTES PREVISIONNELLES

Cornrnunaute de commune Vallee de l'Herault - Travaux Herault Lergue (aval) - Tranche 22.1 Subventions

EUROPE - FEDER (ATI)

CCVH CCC CCVH + CCC

HT TTC HT TTC HT TTC

Assiette 174 500 209 400 77 500 93 000 252 000 302 400

VEGETATION RIVULAIRE Taux 40% 40% 40% 40% 40% 40% HERAULT

Subvention 69 800 83 760 31 000 37 200 100 800 120 960

Assiette 100 296 120 355 81 396 97 675 181 692 218 030

ATTERRISSEMENTS Taux 40% 40% 40% 40% 40% 40% HERAULT

Subvention 40 118,4 48 142 32 558,4 39 070 72 676,8 87 212

TOTAL 109 918,4 € 131 902 € 63 558,4 € 76 270 € 173 476,8 € 208 172 €

AGENCE DE L'EAU RMC

CCVH CCC CCVH + CCC

HT TTC HT TTC HT TTC

Assiette 174 500 209 400 77 500 93 000 252 000 302 400

VEGETATION RIVULAIRE Taux 10% 10% 10% 10% 10% 10% HERAULT

Subvention 17 450 20 940 7750 9300 25 200 30 240

Assiette 100 296 120 355 81 396 97 675 181 692 218 030

ATTERRISSEMENTS Taux 10% 10% 10% 10% 10% 10% HERAULT

Subvention 10 029,6 12 035,5 8139,6 9767,5 18 169,2 21 802

TOTAL

1

27 479,6 € 32 975,5 € 15 889,6 € 19 067,5 € 43 369,2 € 52 042 €

Cornrnunaute de commune Vallee de l'Herault - Travaux Herault Lergue (aval) - Tranche 2REGION OCCITANIE

CCVH CCC CCVH + CCC

HT TTC HT TTC HT TTC

Assiette 174 500 209 400 77 500 93 000 252 000 302 400

VEGETATION RIVULAIRE Taux 20% 20% 20% 20% 20% 20% HERAULT

Subvention 34 900 41 880 15 500 18 600 50 400 60 480

Assiette 100 296 120 355 81 396 97 675 181 692 218 030

ATTERRISSEMENTS Taux 20% 20% 20% 20% 20% 20% HERAULT

Subvention 20 059,2 24 071 16 279,2 19 535 36 338,4 43 606

TOTAL 54 959,2 € 65 951 € 31 779,2 € 38 135 € 86 738,4 € 104 086 €

DEPARTEMENT HERAULT

CCVH CCC CCC+CCVH

HT TTC HT TTC HT TTC

Assiette 174 500 209 400 77 500 93 000 252 000 302 400

VEGETATION RIVULAIRE Taux 10% 10% 10% 10% 10% 10%

LERGUE

Subvention 17450 20 940 7750 9300 25 200 30240

Assiette 100 296 120 355 81 396 97 675 181 692 218 030

ATTERRISSEM ENTS Taux 10% 10% 10% 10% 10% 10%

HERAULT

Subvention 10 029,6 12 035,5 8139,6 9767,5 18 169,2 21803

TOTAL 27 479,6€ 32 975,5 € 15 889,6 € 19 067,5 € 43 369,2 € 52 043 €

Cornrnunaute de commune Vallee de l'Herault - Travaux Herault Lergue (aval) - Tranche 2SYNTHESE DES AIDES FINANCIERES

€HT €TTC €HT €TTC €HT €TTC

EUROPE -FEDER (ATI) 69 800 83 760 31 000 37 200 100 800 120 960

VEGETATION AGENCE DE L'EAU 17 450 20 940 7750 9300 25 200 30 240

RIVULAIRE REGION OCCITANIE 34 900 41 880 15 500 18 600 50 400 60 480

HERAULT DEPARTEMENT HERAULT 17 450 20 940 7750 9300 25 200 30240

TOTAL 139 600 167 520 62 000 74400 201600 241920

EUROPE -FEDER (ATI) 40 118,4 48 142 32 558,4 39 070 72 676,8 87 212

AGENCE DE L'EAU 10 029,6 12 035,5 8139,6 9767,5 18 169,2 21 802 ATTERRISSEM ENTS REGION OCCITANIE 20 059,2 24 071 16 279,2 19 535 36 338,4 43 606

HERAULT

DEPARTEMENT HERAULT 10 029,6 12 035,5 8139,6 9767,5 18 169,2 21803

TOTAL 80 236,8 96 284 65 116,8 78140 145 353,6 174 423

EUROPE -FEDER (ATI) 109 918,4 131902 63 558,4 76 270 173 476,8 208 172

AGENCE DE L'EAU 27 479,6 32 975,5 15 889,6 19 067,5 43 369,2 52 042 TOTAL

REGION OCCITANIE 54 959,2 65 951 31 779,2 38135 86 738,4 104 086

DEPARTEMENT HERAULT 27 479,6 32 975,5 15 889,6 19 067,5 43 369,2 52 043

TOTAL 219 836,8 263 804 127 116,8 152 540 346 953,6 416 343

SUBVENTIONS

2.2 Autofinancement

------------------

CCVH CCC CCVH + CCC

HT TTC HT TTC HT TTC

Assiette 174 500 209 400 77 500 93 000 252 000 302 400 VEGETATION RIVULAIRE Taux 20% 20% 20% 20% 20% 20%

HERAULT

Autofinancement 34 900 41 880 15 500 18 600 50 400 60 480

Assiette 100 295 120 355 81 396 97 675 181 692 218 030 ATTERRISSEMENTS Taux 20% 20% 20% 20% 20% 20%

HERAULT

Autofinancement 20 059 24 071 16 279,2 19 535 36 338,4 43 606

TOTAL AUTOFINANCEMENT 54 959 € 65 951 € 31 779,2 € 38135 € 1 86 738,4 € 104 086 €

Cornrnunaute de commune Vallee de l'Herault - Travaux Herault Lergue (aval) - Tranche 23 - SYNTHESE DES CHARGES ET RECETTES

CHARGES RECETTES

CCVH (€ HT) CCC (€ HT) CCVH + CCC (€ HT)

VEGETATION TRAVAUX 174 500 77 500 252 000

RIVULAIRE HERAULT

ATTERRISSEM ENTS TRAVAUX 100 296 81396 181692

HERAULT

SUBVENTIONS

TOTAL (€ HT} 219 836,8 127116,8 346 953,6

EUROPE (FEDER - ATI) 109 918,4 63 558,4 173 476,8

AGENCE DE L'EAU 27 479,6 15 889,6 43 369,2

REGION OCCITANIE 54 959,2 31 779,2 86 738,4

DEPARTEMENT HERAULT 27 479,6 15 889,6 43 369,2

1 CCVH {€ HT} 1 CCC {€ HT} 1 CCVH + CCC {€ HT} 1

TOTAL CHARGES { HT) 274 796 € 158 896 € 433 692 €

AUTOFINANCEMENT CCVH {€ HT} CCC {€ HT} CCVH + CCC {€ HT}

Reportiiion selon

convention groupement

de commande entre CC

vattee de l'Herault 54 959 31 779,2 86 738,2

(Coordinateur du

groupement) et CC

Clermontais

TOTAL (€ HT} 54959 31 779,2 86 738,2 _J

TOTAL RECETTES {HT) 274 796 € 158 896 € 433 692 €

Cornrnunaute de commune Vallee de l'Herault - Travaux Herault Lergue (aval) - Tranche 2