unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2928 Plan restauration et entretien Fleuve Herault tranche 2 dde de subvention

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2928 Plan restauration et entretien Fleuve Herault tranche 2 dde de subvention Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2928 Plan restauration et entretien Fleuve Herault tranche 2 dde de subvention)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 11 juillet 2022

PLAN PLURIANNUEL DE RESTAURATION

ET D'ENTRETIEN DU FLEUVE HERAULT - TRAVAUXTRANCHE 2 GEMAPI - DEMANDE DE SUBVENTIONS.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 1 1 juillet 2022 a 17h00 en Salle du Chai de la Gare a Gignac, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 30 juin 2022.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Absents

Mme Monique GIBERT, M.Yves GUIRAUD, Mme Christine SANCHEZ, Mme Chantal DUMAS, M.Yannick

VERNIERES, Mme Roxane MARC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. David CABLAT, M. Robert SIEGEL, M.

Xavier PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Olivier SERVEL, M. Pierre AMALOU,

Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALA SC, M. [ean-Francois SOTO, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M.

Daniel JAUDON, Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Pascal DELIEUZE, Mme

Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, M. Claude CARCELLER, Mme Valerie

BOUYSSOU, Mme Josette CUTANDA, M. Christian VILOING, M. Marcel CHRISTOL, M. Philippe LASSALVY,

Mme Marie-Helene SANCHEZ, Mme Martine LABEUR, M.Jean-Marc ISURE, M.Jose MARTINEZ - M.Jean-

Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel

REQUIRAND.

M. Anthony GARCIA a Mme Valerie BOUYSSOU, M. Henry MARTINEZ a Mme Roxane MARC, Mme

Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN a M. Philippe LASSALVY, M.

Jean-Claude CROS a M. David CABLAT, Mme Beatrice FERNANDO a M. Daniel JAUDON, M.Jean-Pierre

BERTOLINI a M.Jean-Pierre PUGENS.

M. Ronny PONCE, M.Thibaut BARRAL.

M. Gregory BRO, M. Laurent ILLUMINATI, M. Nicolas ROUSSARD.

Quorum: /6 Presents : 36 Votants :43 Pour: 43 Contre: 0

Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales et en particulier son article L 5214-16 ; VU le Code de l'environnement et en particulier son article 211-7;

VU la deliberation n° 152 7 du 18 septembre 2017 portant creation du service « Gestion des Milieux Aquatiques et Prevention des lnondations » (GEMAP'), instaurant la taxe et creant le budget annexe ; VU l'arrete prefectoral n°202/-l-439 du 3 mai 2021 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ;

VU la deliberation n° 1742 du 9 juillet 2018 approuvant le plan pluriannuel de restauration et d'entretien du Fleuve Herault et de la Lergue aval ;

VU l'arrete prefectoral n°2019-02-/0179 du 28 fevrier 2019 declarant d'interet general la mise en reuvre du plan pluriannuel de restauration et d'entretien du Fleuve Herault et de la Lergue aval sur le territoire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH) ;

VU la deliberation n° 2149 du 16 decembre 2019 approuvant le plan de ftnancement pour la realisation la deuxieme tranche de travaux prevus au plan pluriannuel de restauration et d'entretien du Fleuve Herault et la Lergue aval ;

CONSIDERANT la competence GEMAPI definie par les alineas suivants de l'article L.211-7 du code de l'environnement:

1 ° L'amenagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;

2° L'entretien et l'amenagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les acces a ce cours d'eau, a ce canal, a ce lac ou a ce plan d'eau ;

5° La defense contre les inondations et contre la mer ;

8° La protection et la restauration des sites, des ecosystemes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisees riveraines.

CONSIDERANT que la deuxieme tranche inscrite au plan pluriannuel de restauration et d'entretien du Fleuve Herault et de la Lergue aval pour la periode 2020-2021 prevoyait la realisation d'intervention de rattrapage d'entretien sur differents tronc;:ons du Fleuve Herault,CONSIDERANT que cette deuxierne tranche d'interventions a fait l'objet d'une demande de subvention aupres du FEDER, de l'Agence de l'eau, de la Region et du Departernent fin 2019 et que ces financements ont ete obtenus suivant le plan de financement annexe, CONSIDERANT que la realisation des interventions initialement prevues sur les annees 2020-2021 a ete decalee a 2022 pour les tronc;:ons du Fleuve Herault ES, E6, E9, et a 2023 pour les tronc;:ons E2, E3, E4,

CONSIDERANT que les interventions prevues sur les tronc;:ons precites sont estirnees a 173 600€ et que la carte presentant ces differents tronc;:ons est annexee a la deliberation, CONSIDERANT que les financements de l'Agence de l'eau, de la Region et du Departement restent acquis,

CONSIDERANT que le programme 2014-2020 du FEDER s'est cl6turee au 31 decembre 2021 et que la cl6ture de la programmation ne permet plus de financer le reste de l'operation, il est envisage de solliciter le FEDER sur la nouvelle programmation 2021-2027 pour completer le financement des interventions restant a realiser sur la deuxieme tranche et decrites ci-dessus,

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver le plan de financement previsionnel presente en annexe, - d'autoriser le President a solliciter le financement dans la limite des 80% de financement, - d'autoriser le President a modifier, si besoin et sans augmentation de la depense, le plan de financement previsionnel ainsi presente,

- d'autoriser le President a accomplir toutes les demarches necessaires a la mise en reuvre de ce projet et a signer tous les documents relatifs a l'attribution de ces subventions.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2928

Publication le 12/07/2022

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 12/07/2022

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-2022071 l-8142-DE-l-l

Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

Marie-Helene SANCHEZCommli!naute dle e-ommunes 1/allee d~ l'Herault

Trav.aux ~ Bassin ve,rsant de rHerault eit dle la Lergu.e

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- Consultation n ° 2019-026 Communaute de Communes Vallee de l'Herault

10/32Cornmunaute de Communes

Vallee de l'Herault

Plan de financement previsionnel

Entretien de la vegetation Tranche 2 - Fleuve Herault

DEPENSES RECETTES PO STES MO NTANT HT TAUX FINANCEURS MO NTANT HT TAUX

Entretien vegetatlon rivulaire 173 600 € 100% FEDER 69 440 € 40%

Region Occitanie 34 720 € 20%

CD34 17 360 € 10%

AERMC 17 360 € 10%

PART FINANCEURS 138 880 € 80%

PART CCVH-CCC 34 720,00 € 20%

iTOTAL HT 173 600 € 100% TOTALHT 173 600 € 100%