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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 313
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2783 Contrat de milieu Cle du Fleuve Herault
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2783 Contrat de milieu Cle du Fleuve Herault)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 21 fevrier 2022
CONTRAT DE MILIEU
CLE DU FLEUVE HERAULT.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 21 fevrier 2022 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 10 fevrier 2022.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. Rene GARRO, Mme Christine SANCHEZ, M. Henry MARTINEZ, Mme Chantal DUMAS, M. Yannick
VERNIERES, Mme Roxane MARC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. David CABLAT, Mme Jocelyne
KUZNIAK, M. Robert SIEGEL, M. Xavier PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M.Anthony GARCIA, M. Jean-
Pierre PUGENS, M. Olivier SERVEL, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALA SC, M. Jean-
Fran~ois SOTO, M. Jose MARTINEZ, M. Daniel JAUDON, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, Mme Florence
QUINONERO, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Pascal DELIEUZE, M. Daniel
REQUIRAND, M. Gregory BRO, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme
Beatrice FERNANDO, Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Josette CUTANDA, M. Thibaut BARRAL, M. Marcel
CHRISTOL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, M. Philippe LASSALVY, Mme Marie-Helene SANCHEZ,
Mme Martine LABEUR, M. Jean-Marc ISURE - Mme Catherine GIL suppleant de M. Claude CARCELLER.
M. Pierre AMALOU a M.Jean-Marc ISURE, Mme Monique GIBERT a M.Jean-Luc DARMANIN, M. Nicolas
ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, M. Bernard GOUZIN a M. Daniel JAUDON, M.Jean-Claude CROS a M.
David CABLAT.
M. Christian VILOING.
M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum: /6 Presents : 41 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0
Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU l'arrete prefectoral n° 2021-/-439 du 3 mai 2021 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de Communes Vallee de l'Herault, en particulier ses competences obligatoires « eau » et « assainissement » ;
VU l'avis favorable a l'unanimite du Conseil d'exploitation en date du 21 janvier 2022 ;
CONSIDERANT que la CLE du Fleuve Herault, assemblee constituant le comite de riviere, en charge de la validation et du suivi du contrat de riviere, a approuve le lancement de la demarche d'un deuxieme contrat de riviere lors de sa reunion du 5 fevrier 2021,
CONSIDERANT que le deuxieme contrat de riviere du bassin du fleuve Herault couvre la periode 2022-2024, et poursuit les objectifs suivants :
- Favoriser l'atteinte des objectifs du Schema Directeur d'Amenagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 et de son Programme de mesure (PDM)
- Favoriser la mise en reuvre du SAGE en tenant compte de la revision lancee en 2021 - Favoriser l'action des ma1tres d'ouvrage du bassin versant dans la mise en reuvre de leurs competences des grands et petits cycles de l'eau (eau potable, irrigation, assainissement, et GEMAPI).
CONSIDERANT qu'il fait suite au premier contrat de riviere mis en reuvre sur la periode 2014-2018 dont le bilan a ete approuve par la CLE du 12 decembre 2019,
CONSIDERANT que l'EPTB Fleuve Herault, structure porteuse du contrat, a assure son elaboration, CONSIDERANT que ce contrat de riviere est organise en quatre volets thematiques : - Le volet A traite de la gestion quantitative de la ressource en eau et programme les operations d'economie d'eau sur les reseaux d'eau potable et d'irrigation.
- Le volet B est consacre aux actions de lutte contre les pollutions domestiques (assainissement) et
par les pesticides.
- Le volet C regroupe les operations d'entretien des cours d'eau, de restauration des milieux aquatiques, et de preservation des zones humides.
- Le volet D prevoit l'animation necessaire a la mise en reuvre d'une politique locale de l'eau ainsi que les operations de sensibilisation. CONSIDERANT que le projet de contrat est le fruit d'un important travail de programmation realise sur l'ensemble du bassin versant, avec l'ensemble des rnaitres d'ouvrages concernes et les financeurs, CONSIDERANT que 84 M€ HT sont prograrnrnes dans ce contrat, avec plus de 44 % de contribution maximum des divers financeurs (agence de l'eau, departernent, Region, Europe), CONSIDERANT que l'ensemble du projet de contrat est annexe,
CONSIDERANT que pour la CCVH, ce sont les actions inscrites dans les schernas directeurs communautaires, ainsi que les plans de gestion GEMAPI, sur cette rnerne periode 2022-2023-2024 qui ont ete reprises ; il s'agit des fiches actions suivantes :
- Pour le volet A, eau potable :A 1.4 ;
- Pour le volet B, assainissement : B 1.10 ; B 1.1 1 ; B 1.12 ; B2.3
- Pour le volet C, GEMAPI : C 1.1 ; C 1.15 ; C 1.6 ; C2.7 ; C3.4 ; C4.2 ; C4.3 ; C4.4 CONSIDERANT que cela represente un montant total d'operation sur cette periode de 13 307 234 € HT, selon la decornposition suivante :
Pour le voletA, eau potable: 3 989 392 € HT, avec 50 % maxi de l'agence de l'eau et 30 % maxi du departernent,
Pour le volet B, assainissement : 8 020 842 € HT, avec 30 % maxi de l'agence de l'eau (sauf pour l'operation pilote de REUT: 50 % et l'AAC de Le Pouget: 70 %) et 25 % maxi du departernent, Pour le volet C, GEMAPI : 1 297 000 € HT, avec des pourcentages d'aides tres variables selon la
nature des operations et le soutien ponctuel de la Region.
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de constater la contribution importante du projet de contrat de riviere a l'atteinte des objectifs du futur SDAGE, et de noter son adequation avec les priorites de la gestion de l'eau sur le bassin versant de l'Herault : la gestion econome de la ressource en eau, la lutte contre les pollutions de l'eau, la preservation, l'entretien et la restauration des milieux aquatiques,
- de constater l'impact important sur le territoire de la CCVH,
- de donner un avis favorable au projet de contrat de riviere 2022-2024 ci-annexe.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2783
Publication le 23/02/2022
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 23/02/2022
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20220221-5976-DE-l-l
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO E P T B
-leuve
-IErault
CONTRAT DE RIVIERE 2022 - 2024
BASSIN DU FLEUVE HERAULT
w
1
li1
iii:
Valide par la CLE le XXX
Version 5 - 26 novembre 2021 Table des matieres
PREAMBULE 3
1- CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU PROJET 4
1 - 1 LE TERRITOIRE 4
1 - 1 - 1 Le bassin versant 4
1 - 1 - 2 L'exercice des competences du grand et petit cycle de l'eau 6
1 - 2 DEMARCHES EXISTANTES ET DOCUMENTS DE CADRAGE 8
1- 2 - 1 Le SAGE 8
1 - 2 - 2 La Strategie Locale de Gestion des Risques d'lnondation 8
1 - 2 - 3 Le PGRE 9
1- 2 -4 SDAGE 2022 - 2027 et son PDM 10
1 - 3 ENJEUX ET PRIORITES D'ACTION 15
11- LE CONTRAT DE RIVIERE 2022-2024 19
11-1 PRESENTATION DU CONTRAT 19
11 - 1 - 1 Cadre general 19
11 - 1 - 2 Modalites d'elaboration 19
11-2 CONTENU DU CONTRAT 20
11 - 2 - 1 Perirnetre du contrat 20
11 - 2 - 2 Duree du contrat.. 20
11 - 2 - 3 Programme d'action du contrat 21
11 - 2 - 4 Economie du contrat... 32
11 - 2 - 5 Engagements des partenaires 33
11 - 2 - 6 Gouvernance 36
11 - 2 - 7 Suivi et evaluation 36
11- 2 - 8 Revision 36
11 - 2 - 9 Resiliation 36
111- SIGNATURES 37
IV - ANNEXE 1 38
V - ANNEXE 2 61
2 PREAMBULE
Le deuxierne contrat de riviere du bassin du fleuve herault couvre la periode 2022-2024 et s'articule avec la seconde phase du Xlerne programme d'intervention de l'Agence de l'Eau RMC. 11 pourra etre prolonqe au-dela le cas echeant par une programmation cornplementaire, en fonction des avancees obtenues lors de la periode 2022-2024, de l'expression de nouveaux besoins, et des possibilites financieres qui seront definies dans le Xllerne programme d'intervention de l'Agence de l'Eau RMC.
Ce second contrat de riviere sur le bassin du fleuve herault a pour objectif : Favoriser l'atteinte des objectifs du SDAGE 2022-2027 et de son PDM Favoriser la mise en ceuvre du SAGE en tenant compte de la revision lancee en 2021 Favoriser l'action des maitres d'ouvrage du bassin versant dans la mise en reuvre de leurs competences des grands et petits cycles de l'eau (eau potable, irrigation, assainissement, et GEMAPI)
11 fait suite au premier contrat de riviere mis en reuvre sur la periode 2014-2018 dont le bilan a ete
approuve par la CLE le 12 decembre 2019.
La CLE du fleuve Herault constitue le comite de riviere, en charge de la validation et du suivi du contrat de riviere. Elle a valide le lancement de la demarche d'un deuxieme contrat de riviere lors de sa reunion du 5 fevrier 2021.
L'EPTB fleuve Herault, structure porteuse du contrat, a engage son elaboration, puis a mis en place de nombreuses reunions de travail pour concerter acteurs du territoire et partenaires techniques et financiers.
Le present document est le fruit de ce travail de priorisation et de programmation realise sur l'ensemble du bassin versant. 11 a ete valide par la CLE le 9 decembre 2021.
3 1 - CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU PROJET
1 - 1 LE TERRITOIRE
1- 1 - 1 Le bassin versant
Adosse au versant sud des Cevennes, le bassin versant du fleuve Herault se developpe selon un axe Nord-Sud sur une superficie de plus de 2500 km2 .
Schematiquernent, sa geographie physique comporte 3 parties distinctes :
L'amont, aux caracteristiques typiquement cevenoles avec ses versants abrupts et ses cours d'eau encaisses en terrains granitiques ou schisteux
La partie rnediane constituee de grand plateaux karstiques entailles part des gorges impressionnantes (Vis, Herault, Bueqes, Lamalou principalement)
La partie aval, zone de piernont et de plaine, ou la presence humaine s'intensifie avec de nombreux bourgs et petites villes, ainsi que le developpernent de l'agriculture et la presence forte de la viticulture dans le paysage.
Au sein de ce territoire, le grand cycle de l'eau se deroule selon des caracteristiques typiquement mediterraneennes : les episodes mediterraneens intenses frappent regulierement certaines parties du bassin sur la periode d'ao0t a decembre. La suite de l'hiver est plus ou moins seche selon les annees, avant une periode generalement plus humide au printemps. L'ete est lui tres chaud et sec. Dans ce contexte, les cours d'eau connaissent generalement des crues importantes et des etiages severes.
Cependant, la presence des grands karsts en zone mediane du bassin modifie fortement ce fonctionnement: les apports karstiques estivaux importants (tres nombreuses sources) permettent de soutenir fortement les debits des cours d'eau qui en beneficient (Arre, Vis, Lergue Herault) qui connaissent alors des etiages naturels beaucoup plus moderes.
Le bassin versant s'etend sur 166 communes, 136 dans le departement de l'Herault et 30 dans le departement du Gard.
Sa population est d'environ 200 000 habitants, avec une densite plus faible au nord du bassin, et qui augmente sensiblement a partir de plaine, a mesure que l'on se rapproche de la mer. En periode estivale, le bassin versant connait une frequentation touristique importante autour des nombreux p61es culturels ou de nature (Gorges de la Vis, St-Guilhem le Desert, Pont du Diable, Salagou, Pezenas ) ou la presence de l'eau attire fortement les usagers d'activites aquatiques (baignade, canoes, ).
Enfin, la frange littorale connait une frequentation massive en lien avec la presence de stations balneaires importantes (Cap d'Agde, Vias-Portiragnes, Sete-Marseillan).
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Geographie physique
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HERAULT
Carte 1
5 1 - 1 - 2 L'exercice des competences du grand et petit cycle de l'eau
La carte intercommunale ci-dessous (carte 2) met en evidence les 10 EPCI-FP qui couvrent la quasi- totalite du territoire.
Dans la partie amont, 3 de ces EPCI-FP se sont reqroupes au sein du Syndicat Mixte Ganges le Vigan et lui ont transfere une partie de la cornpetence GEMAPI.
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$j E P T B t=leuve V-lerault Les membres de l'EPTB Fleuve Herault 3
Carte 2
6 L'animation et la coordination pour la mise en ceuvre d'une gestion locale de l'eau sont portees par l'EPTB Fleuve Herault, qui constitue la structure porteuse du SAGE.
L'EPTB regroupe les departernents du Gard et de l'Herault, le SM Ganges le Vigan, et 7 EPCI-FP de la partie Heraultaise du bassin versant.
Le tableau suivant presente la rnaniere dont s'exercent les cornpetences du petit et grand cycle de l'eau au sein du bassin versant. 11 indique egalement les dernarches de planification et d'arnenaqernent du territoire en vigueur selon les secteurs :
EPCI-FP Eau Assainisse GEMAPI GEMAPI GEMAPI GEMAPI Amenagement potable ment ltem 1 ltem 2 ltem 5 ltem 8 du territoire
CC Aigoual
Cevennes
PETR Causses
Exerce au Exerce au Cevennes niveau niveau Transfere au
CC Pays communal communal SMGLV qui Transfere au Transfere au Viganais ou par des ou par des l'a deleque a SMGLV SMGLV syndicats syndicats l'EPTB
locaux locaux
CC Cevennes
Gangeoises
CC Gd PicSt- SCOT Pic St- Loup Loup approuve
CC Lodevois
et Larzac
Exerce par Exerce par
chaque chaque
EPCI-FP EPCI-FP SCOT Creur
CC Vallee de d'Herault en l'Herault cours d'elaboration
CC Exerce par Exerce par Delegue a Exerce par Clermontais chaque chaque l'EPTB chaque EPCI-FP EPCI-FP EPCI-FP
CC Avant-
Monts
Delegue a
l'EPTB
CA Beziers SCOT Biterrois Mediterranee en revision
CA Herault Exerce par Mediterranee l'EPCI-FP
7 1- 2 DEMARCHES EXISTANTES ET DOCUMENTS DE
CADRAGE
1 - 2 - 1 Le SAGE
Le SAGE du bassin du fleuve Herault est en phase de mise en ceuvre depuis son approbation en 2011. Ce document de planification a portee reqlernentaire fixe, pour le bassin versant de l'Herault, les objectifs generaux et preconisations pour l'utilisation, la mise en valeur et la gestion equilibree de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
Le SAGE est decline autour de 4 objectifs principaux :
Mettre en ceuvre une gestion quantitative durable, permettant de satisfaire les usages et les milieux
Maintenir ou restaurer la qualite de la ressource et des milieux pour permettre l'expression de leur potentialite biologique et leur cornpatibilite avec les usages
Limiter et mieux gerer le risque inondation
Developper l'action concertee et arneliorer l'information
La Commission Locale de l'Eau, responsable de l'elaboration et du suivi de SAGE, a decide de lancer sa revision en 2021, afin d'integrer les nombreuses connaissances acquises depuis l'approbation ainsi que les nombreuses strategies et plans d'actions mis en reuvre sur le bassin versant, de prendre en compte les nouveaux documents de cadrage (reglementations nationales, et SDAGE), et de prendre en compte le changement climatique dont les consequences sur la ressource en eau et sa gestion sont a present mieux cernees.
1 - 2 - 2 La Strategie Locale de Gestion des Risques d'lnondation
Construite a partir de 2015 par une liste de parties prenantes fixee par l'Etat, la Strategie Locale de Gestion du Risque lnondation, a ete approuvee en 2017. En 2021, elle est en cours de revision. Elle a ete realisee en declinaison de la Directive lnondation et du PGRI, en rapport a l'existence du TRI (Territoire a Risque lmportant) Beziers-Agde. Ce territoire s'etend sur 2 bassins versants : celui du fleuve Herault et celui de l'Orb-Libron. En consequence, les 2 EPTB Fleuve Herault et Orb-Libron ont ete les principaux animateurs de sa redaction et sont les principaux acteurs de sa mise en reuvre.
La SLGRI s'est nourrie des demarches preexistantes sur le bassin notamment le PAPI et le SAGE. Elle a permis de conforter la dynamique en cours sur les inondations principalement portee par le PAPI, de completer le volet inondation du SAGE, et d'investir la problematique littorale et submersion marine.
8 Elle est construite autour de 5 objectifs principaux :
Mieux prendre en compte le risque dans l'arnenaqernent et maitriser le co0t des dommages lies a l'inondation ;
Augmenter la securite des populations exposees aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques ;
Arneliorer la resilience des territoires exposes ;
Organiser les acteurs et les cornpetences ;
Developper la connaissance sur les phenornenes et les risques d'inondation ;
La declinaison de ces objectifs est realisee par differents acteurs en fonction de leurs cornpetences et de leur echelle d'intervention : Etat, Region, Departement, EPTB, collectivites competentes en GEMAPI, chambres consulaires, acteurs de la crise, communes, societe civile.
Sur le bassin du fleuve Herault, les diverses operations sont regroupees au sein du PAPI 2017-2022, en cours de mise en reuvre. 11 sera suivi par un nouveau PAPI 2023-2028, dont l'elaboration par l'EPTB fleuve Herault a debute en 2021.
Cela signifie que le present contrat de riviere ne comprend pas d'axe relatif aux inondations, puisque toutes les operations concernant cette thematique sont et seront integrees dans le PAPI.
1 - 2 - 3 Le PGRE
Le SDAGE 2016-2021 avait considere le bassin du fleuve Herault comme necessitant des actions de resorptions de desequilibres quantitatifs.
L'Etude de definition des Volumes Prelevables (EVP) a ete portee par l'Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Fleuve Herault, et pilotee par la CLE. Ses resultats ont ete rendus en 2015. Cette etude a permis de preciser la situation deficitaire du bassin versant du Fleuve Herault en mesurant l'ecart entre le debit reel des cours d'eau et le debit minimum biologique a maintenir pour assurer le bon etat des milieux aquatiques.
Suivant cette analyse, la partie aval du fleuve Herault est apparue nettement deficitaire.
En 2017, sur la base des resultats de l'etude EVP, le Prefet coordonnateur de bassin a notifie au Prefet de l'Herault un deficit net d'etiage d'environ 940 000 m3 au mois d'ao0t sur la partie la plus basse du fleuve.
Afin de resorber les deficits constates dans l'objectif d'un retour a une gestion structurelle equilibree, il a ete demande l'elaboration d'un Plan de Gestion de la Ressource en eau (PGRE) sur le bassin versant du fleuve Herault.
9 Le Prefet de l'Herault a sollicite l'EPTB Fleuve Herault, qui l'a accepte, pour porter l'elaboration du PGRE sur le bassin du fleuve Herault.
11 a egalement confirme le role strateqique de la CLE comme lieu de concertation pour l'elaboration du PGRE.
La CLE et l'EPTB ont procede a l'elaboration du PGRE qui a ete approuve le 14 septembre 2018.
L'objectif qeneral du PGRE est de mettre en place la gestion de la ressource en eau qui permet de garantir la satisfaction des usages, et les besoins des milieux sans avoir a recourir a une gestion de crise plus de 2 annees sur 10.
Dit autrement, le PGRE du bassin versant de l'Herault deterrnine une gestion quantitative equilibree de la ressource en eau, capable de garantir de l'eau en quantite suffisante a la fois pour le bon fonctionnement des milieux aquatiques et pour les usages humains, sans restriction au moins 4 annees sur 5.
Pour ce faire, il s'attache d'abord a la resorption du deficit actuel mis en evidence par l'etude des volumes prelevables, puis il propose une reponse durable qui prend en compte la demande future du territoire.
11 est organise autour de 5 objectifs principaux :
Privilegier les economies d'eau
Preserver les apports karstiques
Mobiliser les ressources alternatives
Ameliorer les connaissances
Adapter le territoire et les usages a la vulnerabilite de la ressource en eau
Pour chaque objectif, un programme d'action previsionnel est integre au PGRE. L'avancement du PGRE est suivi annuellement par un comite technique et par la CLE.
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1 - 2 - 4 SDAGE 2022 - 2027 et son PDM
A la date de redaction du present rapport, le SDAGE 2022-2027 est entre en phase de consultation. Sa validation finale interviendra au plus tard le 31 mars 2022. 11 constituera donc le cadre de reference pour le present contrat de riviere qui sera lui aussi valide definitivement en mars 2022
Le volume principal de cet imposant document detaille 9 orientations fondamentales (OF) a mettre en reuvre pour la gestion de l'eau a l'interieur du grand bassin Rhone Mediterranee : OF O : S'adapter aux effets du changement climatique
OF 1 : Privilegier la prevention et les interventions a la source pour plus d'efficacite OF 2 : Concretiser la mise en reuvre du principe de non-degradation des milieux aquatiques OF 3 : Prendre en compte les enjeux sociaux et economiques des politiques de l'eau
10 OF 4 : Renforcer la gouvernance locale de l'eau pour assurer une gestion inteqree des enjeux OF 5 : Lutter contre les pollutions, en mettant la priorite sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la sante
OF 6 : Preserver et restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques et des zones humides OF 7 : Atteindre et preserver l'equilibre quantitatif en arneliorant le partage de la ressource et en anticipant l'avenir
OF 8: Augmenter la securite des populations exposees aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques
Pour certaines de ces orientations fondamentales, le bassin versant de l'Herault fait l'objet d'eclairaqes et de recommandations specifiques.
L'OF O rappelle les conclusions de l'etude de vulnerabilite au changement climatique realisee en 2014 qui a identifie le bassin de l'Herault comme vulnerable, et necessitant des actions generiques d'adaptation pour les enjeux bilan hydrique des sols et niveau trophique des eaux, et des actions fortes pour les enjeux disponibilite en eau et biodiversite.
Le fleuve Herault (sauf sa partie gardoise), la Lergue aval et la Thongue, sont consideres comme des milieux ou des phenomenes d'eutrophisation sont averes, ou en equilibre fragile du fait de pressions sur la morphologie, l'hydrologie ou la qualite de l'eau. En declinaison de l'OF 5, le SDAGE demande qu'ils fassent l'objet de mesures assurant leur non-degradation, leur restauration physique ou hydrologique, et permettant de reduire les apports en azote et phosphore.
Le bassin versant du fleuve Herault est considere comme bassin a enjeux au regard de la pollution par les substances d'origine urbaine ou industrielle, susceptible d'impacter l'objectif de bon etat des eaux.
Le bassin est concerne par la pollution par les pesticides et en declinaison de l'OF 5, le SDAGE demande la mise en reuvre de mesures pour restaurer le bon etat et contribuer a reduire les emissions de ces polluants.
La delimitation des zones de sauvegarde pour la satisfaction des besoins en eau potable, est encore incomplete. Le SDAGE demande la finalisation de cette delimitation notamment pour les grands aquiferes karstiques de la partie mediane du bassin.
4 captages d'eau potable du bassin de l'Herault sont prioritaires pour la reconquete et la preservation de la qualite des eaux brutes et doivent faire l'objet de programme d'action vis-a-vis de la pollution par les pesticides (forages Vieulesse 91 et Beaume 06 a Servian dans l'aquifere Astien, et, pour les alluvions, forages de la Marseillette et de l'usine a eau a Servian, captage du Rieux a Paulhan, captage de l'Aumede au Pouget, captage de Roujals a Ceyras).
Pour les captages deja identifies dans le SDAGE 2016-2021, les plans d'actions sont en cours de mise en reuvre. Pour les captages nouvellement identifies dans le SDAGE 2022-2027, l'objectif est de finaliser la definition de l'aire d'alimentation de captage, de realiser le diagnostic des pressions et d'etablir un plan d'actions avant la fin de l'annee 2024.
Les tetes de bassin comprenant le petit chevelu de l'Herault et de la Lergue amont sont des reservoirs biologiques au sens de l'article R214-108 du CE, et l'OF 6 pose le principe de leur preservation et du renforcement de leur qualite.
En application du PLAGEPOMI (Plan de Gestion des Poissons Migrateurs), cette meme OF6 demande la reconquete des axes de vie des poissons migrateurs. Sont concernes, l'axe du fleuve jusqu'a la moyenne vallee pour l'Alose et la Lamproie marine, et ce meme secteur etendu a l'amont du fleuve et a la Lergue pour l'Anguille.
L'OF 7 identifie le bassin de l'Herault comme necessitant des actions pour resorber les deficits pour retrouver un equilibre quantitatif pour les eaux superficielles, et cible la nappe alluviale du fleuve pour les eaux souterraines.
11 Enfin, l'OF 8 a place le bassin de l'Herault parmi les bassins prioritaires pour la mise en ceuvre d'actions
conjointes de restauration physique et de lutte contre les inondations.
Le SDAGE constitue un document de reference pour la mise en ceuvre de la directive cadre europeenne
sur l'Eau du 23 octobre 2000. Cette directive demandait l'atteinte d'un « bon etat » des masses d'eau a
diverses echeances, la plus lointaine etant 2027.
Le projet de SDAGE 2022-2027 presente l'etat actuel des masses d'eau au regard du « bon etat », et
propose des objectifs de delais pour atteindre le « bon etat ». Par rapport aux SDAGE precedents, il
vient preciser une notion d'OMS (Objectif Moins Strict) pour certaines masses d'eau, dont il estime
qu'elles ne pourront atteindre le « bon etat » en 2027.
Pour les eaux superficielles, le « bon etat » est atteint quand a la fois l'etat ecologique et l'etat chimique sont bons.
L'etat ecologique des masses d'eau superficielles du bassin de l'Herault est presente sur la carte 3 tel
qu'il est donne dans l'etat des lieux du SDAGE .
l.
AVEYRON
HERAULT
\
jj E e T B fleuve !)-lerault
.._...,.......,..i
'- ,
\. ,."1111\
'• ✓ \
', ,..,,.)-.. ,
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--- Llm~~ departernei,tale
M anu d'uu ,u.,. rt ie• lu f$llJ
- Tresbonf7]
- 6Qll(l31
Moy&nj13]
- M ldoc:1~114]
Etat ecologique des masses d'eau superficielles
(AERMC - preparation du SDAGE 2022-2027) 17
12 l.'echeance pour l'atteinte de ce bon etat ecoloqique, telle qu'elle est proposee dans le projet de SDAGE
est presente sur la carte 4.
A
AVEYRO N
HERAULT
/
GARD
Obj-ectrfs d'etat ecotogrque
2027 (OMSJ
2027 (bon etat)
2021 (bon itat)
207 5 (b on ~lal)
Elements de quallte fais ant l'objet d'une adaplalion
P Phy tobenrhos
FBI Faune b-enthique invertebrl?e
1 l{htyof.aune
Cn Canc:entrilllon en nutriments
P.s Polluonts spE'c1tiques
BO Bll•n de l'Ox y gen•
1□ 1.5 km
$J E P T B (-leuve V-lerault Objectifs d'etat ecologique (AERMC · preparation du SDAGE 2022-2027)
13 L'etat chimique est bon pour la grande rnajorite des eaux superficielles, a l'exception de celles qui subissent les pollutions rnetalliques (plomb et zinc principalement), stigmates des anciennes activites du secteur de St-Laurent le Minier (la Glepe et la Crenze), mais egalement du secteur des gorges de l'Herault ou la qualite des eaux est deqradee par la presence de diphenylether brornes et de PFOS. Pour ces masses d'eau, le SDAGE repousse l'echeance d'atteinte du bon etat chimique a 2033 voire 2039 (Cf carte 5).
AVEYRON
EIEDARJeUJl
HERAULT
jj E P T B Fleuve Y-lerault
GARD
Legende
Ec heanc e av ec ubrquiste 2033
Ech€'ance avec ubtquiste 2039
D-Br DiphE-nylE'thers. bromes
~ T Pb Plomb@t ses campos@s
Ac 1de perfluorooc t anesulfonique
Echeance avec ubiquiste des masses d'eau superficielles
(AERMC - preparation du SDAGE 2022 - 2027)
14 Pour les eaux souterraines, le « bon etat » est atteint quand, a la fois l'etat quantitatif et l'etat chimique sont bons.
l.'etat quantitatif est bon pour toutes les masses d'eau souterraines a l'exception de la nappe de l'Herault et de la nappe astienne, considerees en desequilibre. Pour ces aquiferes, le projet de SDAGE fixe l'echeance a 2027 pour un retour au bon etat quantitatif.
l.'etat chimique est bon pour l'ensemble des eaux souterraines a l'exception des formations aquiferes du bassin de Beziers-Pezenas en raison de la presence de pesticides. Pour cet aquifere, le projet de SDAGE fixe l'echeance a 2027 pour un retour au bon etat chimique.
Le volume principal du SDAGE est accornpaqne par un programme de mesures (PDM). Ce PDM entend deterrniner pour chaque masse d'eau, la ou les mesures choisie(s) parmi 60 mesures types, qu'il serait necessaire de mettre en reuvre pour l'atteinte ou la preservation du bon etat de cette masse d'eau.
Les financements du Xleme programme de l'Agence de l'eau sont prioritairement orientes vers la mise en reuvre des mesures definies dans ce PDM.
Le programme d'action du contrat presente au chapitre 11-2-3 comprend une analyse, selon chaque grande thematique, de sa contribution a la realisation du PDM.
1 - 3 ENJEUX ET PRIORITES D'ACTION
Le bassin du fleuve Herault, du fait de ses caracteristiques mediterraneennes, des pressions qui s'y exercent, et des usages lies a l'eau qui s'y sont developpes, cumule un nombre important d'enjeux de gestion de l'eau. Ces enjeux sont bien connus et identifies, notamment a travers l'historique des demarches engagees sur le bassin versant (SAGE, SLGRI, PGRE, Contrat de riviere et PAPI). Les principaux sont precises ci-dessous :
Preserver la ressource en eau et mettre en reuvre d'une gestion quantitative durable, permettant de satisfaire les usages et les milieux
Maintenir ou restaurer la qualite de la ressource,
Preserver ou restaurer les fonctionnalites des milieux,
Gerer le risque inondation,
Communiquer et sensibiliser aux enjeux de l'eau.
Ces enjeux prioritaires sont bien evidemment etroitement lies entre eux, et necessitent une prise en compte globale dans le cadre des politiques locales de l'eau. C'est tout le sens de l'action de l'EPTB Fleuve Herault, qui impulse, coordonne et met en reuvre une gestion integree de l'Eau sur son bassin versant.
La declinaison de ces enjeux en actions operationnelles concourt a la preservation et a l'amelioration de l'etat des milieux aquatiques, et en ce sens, repond directement aux objectifs du projet de SDAGE RM 2022-2027 et contribue a concretiser la mise en reuvre du programme de mesure de celui-ci.
Concernant la gestion guantitative de la ressource : le Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE) a mis en evidence un bassin versant tres vulnerable, ou l'equilibre quantitatif est tres fragile, voire incertain. Certains secteurs sont en forte tension avec des cours d'eau dont les debits d'etiage peinent a satisfaire les besoins des milieux aquatiques. En consequence, le PGRE a defini des objectifs d'economie d'eau qui permettront de soulager la pression sur la ressource, ainsi que les regles de partage de la ressource entre usages. Pour ce qui concerne l'usage agricole, des travaux d'economie ont deja ete engages par un des principaux preleveurs, dont le reseau initial etait integralement gravitaire. IIs necessitent d'etre poursuivis afin d'achever la modernisation integrale du perimetre irrigue, et aboutir a l'economie theorique totale de 666 000 m3.
Concernant l'eau potable, de nombreuses collectivites doivent ameliorer le rendement de leur reseau afin d'atteindre le rendement objectif de 75 % fixe par le SAGE en 2011 et repris par le PGRE en 2018. Le PGRE a identifie 24 communes prioritaires pour lesquelles l'atteinte du
15 rendement objectif permettrait une econornie theorique de 695 000 m3 en periode estivale, soit 82% du volume theorique econornisable.
On peut toutefois souligner que de nombreux travaux ont ete realises sur les reseaux depuis 2018, et nombre de ces collectivites ont vu leur rendement progresser. Les schernas directeurs communautaires en cours de finalisation ont inteqre les objectifs du PGRE et vont planifier les travaux necessaires pour les atteindre.
L'observatoire de la ressource que construit l'EPTB permet de suivre au mieux les evolutions de la ressource et des prelevernents, et revele tout le travail d'amelioration des connaissances a entreprendre, notamment sur les debits d'etiaqe et les prelevernents agricoles. La mise en ceuvre d'une gestion quantitative durable a travers les mesures prevues par le PGRE constitue bien evidemment un enjeu strategique sur ce bassin ou le changement climatique pourrait rendre la ressource plus rare, tandis que l'augmentation de la temperature et la pression demographique conduiront a une augmentation de la demande en eau, tant pour l'irrigation que pour la production d'eau potable.
Concernant la preservation de la gualite des eaux : les principales pressions de pollution a l'echelle du bassin versant correspondent a l'utilisation des pesticides et a l'assainissement.
S'agissant des pesticides, des actions importantes ont ete engagees au niveau des aires d'alimentation des captages prioritaires. Pour certains de ces captages (Cazouls d'Herault par ex), ces demarches ont porte leur fruit de sorte que les captages ont recouvre une bonne qualite et qu'ils ne sont plus consideres comme prioritaires.
Toutefois, pour d'autres, les benefices s'observent sur un temps long, et d'autres actions doivent etre engagees, necessitant la poursuite des demarches engagees, au besoin reorientees apres evaluation (le Pouget).
Enfin, la lutte contre les pesticides depasse les seuls enjeux de l'eau, et doit etre pensee globalement a travers d'autres thematiques (sante, environnement, alimentation ... ), et engagee dans des demarches de fond, qui soutiennent les operations consacrees a la qualite de l'eau.
Concernant l'assainissement, l'atteinte puis le maintien d'une qualite de rejet compatible avec la qualite des milieux aquatiques constitue l'enjeu prioritaire. Cet enjeu est exacerbe en periode estivale durant l'etiage souvent severe des cours d'eau, qui sont particulierement vulnerables a
16 toute surcharge organique, compte tenu de leurs faibles deblts, et du risque d'eutrophisation que fait peser le fort ensoleillement rnediterraneen. A ces enjeux s'ajoute egalement la frequentation estivale des cours d'eau pour les loisirs (baignade et canoes principalement) qui necessite une bonne qualite bacterioloqique, et donc des rejets d'epuration rnaltrises. Dans la perlcde recente, plusieurs points noirs de l'assainissement ont ete traites ou s'appretent a l'etre. On citera notamment l'engagement d'un programme ambitieux de remise a niveau de l'assainissement sur tout le secteur l.odevcis (reseau et station d'epuration), programme en cours dont les effets sont deja perceptibles sur la qualite des cours d'eau. Les operations sont cofinancees de maniere importante par l'Agence de l'eau dans le cadre d 'un contrat particulier etabli avec la communaute de communes du Lodevois et Larzac, qui beneficie d'aides specifiques aux ZRR (zones de revitalisation rurale). D'autres operations importantes se sont deroulees et ont permis de resorber des points noirs importants (nouvelles stations d'epuration de Canet, St-Pargoire, Vendemian, ... ), et la refection totale de la station d'epuration d'Aniane demarre prochainement.
D'autres points noirs restent cependant a traiter notamment a Valleraugue, Sumene, Pont d'Herault, Cabrieres, Roujan ou Montagnac ou les rejets actuels ont un impact important sur les milieux aquatiques.
Enfin, un effort specifique est a poursuivre concernant les reseaux d'assainissement qui collectent trop d'eaux parasites ou pluviales (reseaux partiellement unitaires, ou defaut d'etancheite). Leur fonctionnement entraine le deversement d'eau non traitees via les deversoirs d'orage, et/ou le dysfonctionnement de la station d'epuration par arrivee massive d'eaux claires.
Concernant la preservation des cours d'eau et des milieux aguatiques, plusieurs strategies de bassin versant ont ete elaborees par l'EPTB et validees par la CLE (zones humides, especes exotiques envahissantes, transport sedimentaire) et donnent un cadre coherent a l'action locale. En declinaison de la competence GEMAPI, la totalite des maitres d'ouvrage du bassin disposent de plans de gestion de la ripisylve et des especes exotiques envahissantes (EEE), les plus recents identifient les sites a restaurer d'un point de vue morphologique sur certains secteurs (bassins de la Thongue de la Peyne, et de la Boyne). La mise en reuvre des plans de gestion entraine une presence forte des techniciens de rivieres sur le terrain et donc une vigilance accrue portee sur les milieux aquatiques, qui permet d'agir rapidement en cas de degradation, ou de colonisation par les especes exotiques envahissantes (EEE). Cette implication de terrain est fondamentale pour intervenir en prevention, avant que les situations ne se degradent et conduisent a des desordres irreversibles ou des co0ts de restauration lourds pour la collectivite.
La mise en reuvre d'operation de restauration morphologique demande souvent du temps pour convaincre et bien determiner les caracteristiques du projet. Elle se heurte ensuite aux contraintes de terrain, notamment celles liees a la propriete fonciere, car ces operations se deroulent en general sur des terrains prives. L'animation sur un temps long est donc une
17 condition de la realisation effective des projets. C'est qrace a une implication perseverante que des operations de restauration ont deja eu lieu dans le lodevois, et que d'autres ont pu etre inscrites dans ce contrat de riviere. Parmi celles-ci, la restauration de grande ampleur de la Peyne dans sa traversee de Pezenas constitue un projet phare qui concerne a la fois la renaturation et la restauration de la continuite ecoloqique.
Concernant la gestion du risgue inondation, la planification et la programmation des operations sont deja effectuees dans le cadre de la SLGRI (strateqie Locale de Gestion du Risque lnondation) et du PAPI en cours.
Cependant, dans le cadre du present contrat de nviere, des operations de desimpermeabilisation sont prevues (principalement des cours d'ecole, avec deconnexion de ces zones du systeme de collecte en vue de reutilisation ou de l'infiltration), qui contribueront a limiter les debits et favoriser la recharge des nappes.
La sensibilisation et la communication sur les thematiques ci-dessus enoncees constitue un axe majeur d'investissement ; l'EPTB Fleuve Herault s'est dote en 2021 d'une strategie de communication et de sensibilisation dans laquelle il detaille les sujets a aborder selon les publics cibles, et prevoit de s'appuyer sur les structures existantes (collectivites ou associations) pour integrer les priorites du bassin dans les animations qu'elles deploient. Ce plan de communication ambitieux, relaye territorialement, propose les themes et supports qui permettront de sensibiliser et informer les elus, la population, et les scolaires sur le cycle de l'eau, et les grands enjeux de sa gestion par bassin versant en contexte de changement climatique.
18 11 - LE CONTRAT DE RIVIERE 2022-2024
11-1 PRESENTATION DU CONTRAT
11 - 1 - 1 Cadre general
Le present contrat de riviere s'inscrit a la suite du precedent contrat qui s'est deroule sur la periode [2014-2018].
Depuis 2018, des modifications importantes ont eu lieu sur le bassin versant dans les domaines des grands et petits cycles de l'eau.
Ainsi la cornpetence GEMAPI obligatoire depuis 2018, s'est mise en place sur l'ensemble du territoire, avec d'abord l'elaboration des plans de gestion dans les nombreux secteurs ou l'entretien et la restauration des cours d'eau n'etaient pas assures, La plupart de ces plans de gestion est aujourd'hui elaboree et leur programmation bien definie.
Depuis 2018, le transfert des cornpetences eau et assainissement des communes vers les EPCI a ete quasiment finalise dans la partie heraultaise du bassin versant. Ces EPCI ont enqaqes la realisation de leurs schernas directeurs intercommunaux, qui sont aujourd'hui quasiment acheves, avec une programmation technique et financiere detaillee.
Ce second contrat de riviere du bassin de l'Herault arrive donc a point nomme pour reprendre ces programmations toutes fraiches, et les inscrire dans le cadre d'une vision de bassin versant. Par ailleurs, le calendrier du contrat s'accorde parfaitement avec l'elaboration du nouveau SDAGE, les 2 documents entrant en application au meme moment. Ceci a permis au contrat de decliner les priorites du nouveau SDAGE, ses orientations fondamentales et son programme de mesures.
La fin du contrat est prevue en 2024. Un bilan de son avancement et de ses resultats devra avoir lieu, et le cas echeant, une nouvelle programmation triennale pourra etre batie. Elle s'appuiera alors sur le nouveau programme financier de l'Agence de l'eau qui entrera en vigueur a partir de 2025.
11 - 1 - 2 Modalites d'elaboration
La construction du programme du contrat a ete construit en reference aux priorites du projet de SDAGE et de son PDM, aux priorites du SAGE, aux priorites du PGRE, et dans le souci de repondre aux attentes des maitres d'ouvrages qui ont concretement en charge la gestion des petits et grands cycles de l'eau sur le bassin versant.
Sur ces bases, l'EPTBFH a concerte, dans un delai restreint et en contexte sanitaire degrade, ses partenaires techniques et financiers, et les maitres d'ouvrages du territoire afin de batir le projet de contrat de riviere.
Les etapes sont representees ci-dessous.
19 Debut2021
Cadrage
prealable
EPTBFH /
Agence de
l'eau
14 septembre
2021
Passage en
MISE
9 decambre
2021
Validation par
la CLE
D
D
Mars - juillet
2021
Rencontres
EPTBFH /
maitres
d'ouvrage
6 septembre
2021
COTECH
Mars 2022
Validation par
l'Agence de
l'Eau, la
Region et les
Departements
D
D
16 juin 2021
Presentation
des principes a
la CLE
8 juillet 2021
COTECH
Printemps
2022
Ceremonie de
signature
11- 2 CONTENU DU CONTRAT
11 - 2 - 1 Perimetre du contrat
Le perirnetre du contrat de riviere correspond a la totalite du bassin versant du fleuve Herault, soit 2500 km2 , representant 166 communes sur 2 Departements : le Gard (30 communes) et l'Herault (136 communes).
11- 2 - 2 Duree du contrat
Le contrat est conclu pour une duree de 3 ans, sur les annees 2022 a 2024.
20 11 - 2 - 3 Programme d'action du contrat
Le programme d 'action du contrat repond aux enjeux et prlorltes presentes au chapitre 1-3 et comporte
398 operations a realiser pour un montant estirne a 84,5 M€ HT.
Ces operations sont reqroupees au sein de 83 fiches actions qui precisent les maitrises d'ouvrages et
les plans de financement des operations,
Ces fiches actions sont presentees en annexe (chapitre IV).
Elles sont orqanisees en 4 volets thernatiques :
Volet Sous-volet Nb fiches
A1 Eau potable 12
A - Gestion quantitative
A2 lrrigation et eau brute 3
B1 Assainissement 18
B - Gestion qualitative B2 Pollutions par les phytosanitaires 5
B3 Desimperrneabilisation 1
C1 Entretien des milieux aquatiques 13
C - Praservatlon et C2 Restauration morphologique 11 restauration des milieux
aquatiques C3 Zones humides 4
C4 Especes exotiques envahissantes 11
D1 Animation 2
D - Animation Sensibilisation
D2 Sensibilisation 3
11 - 2 - 3 - 1 Volet A gestion guantitative
Le premier volet du contrat de riviere recouvre l'ensemble des operations contribuant a une bonne
gestion quantitative de la ressource, avec un fort accent mis sur les econornles d'eau tant sur l'eau
potable que sur l'irrigation, la planification a moyen terme et le pilotage des equipements.
11 s'inspire tres largement du programme d'action du PGRE dont il constitue la mise en reuvre.
Concernant l'eau potable, l'accent est mis, a l'amont du bassin, sur la realisation des schemas directeurs eau potable, prealable necessaire aux travaux d'economie d'eau. 7 schemas directeurs AEP sont ainsi programmes dans le cadre de ce contrat. Sur la partie aval du bassin, a partir de 2018, la competence eau a ete transferee aux EPCI, et tous ont quasiment finalise leur schema directeur.
11 a ete alors possible de programmer tres precisement les operations d'economie d'eau (principalement
des rehabilitations de reseaux fuyards) pour 6 maitres d'ouvrages qui couvrent la quasi-totalite du
bassin aval.
21 Plus d'une trentaine d'operatlons pour autant de communes sont inscrites dans ce contrat. Pour chacune, les econornles d'eau theorlques realisees par le renouvellement des reseaux est preclse, L'engagement fort des collectivites dans la lutte contre les fuites se traduit egalement par la mise place generalisee de la telesurveillance, permettant d'avoir une vision permanente du fonctionnement du reseau et de reperer rapidement les flux anormalement eleves indicateurs de fuites potentielles. En cornplement, de nombreuses collectivites ont cree des equipes charqees de la recherche et de la localisation des fuites in situ. Le travail de ces equipes est essentiel car il permet un reperaqe preventif et des interventions rapides.
Au total, le contrat de riviere programme une enveloppe globale de 21 M€ HT destinee a la gestion patrimoniale de l'eau potable avec l'economie de la ressource comme fil rouge.
11 convient de signaler que les travaux « eau potable » de la communaute de communes du Lodevois
et Larzac ne sont pas inscrit au contrat. En effet, ces operations sont planifiees dans le cadre d'un contrat specifique avec l'Agence de l'eau au titre des zones de revitalisation rurales. 11 contient notamment l'operation phare de renouvellement de l'adduction principale du secteur, a savoir la rehabilitation du reseau d'adduction sources Payrol / Lauroux, pour un montant de 1.3 M€.
Concernant l'irrigation, les operations d'economie d'eau prevues dans le haut bassin de l'Herault se portent sur la creation de reserves de stockage individuelles qui permettent de desaisonnaliser les prelevements et preserver la ressource quand elle est la plus rare, c'est-a-dire en periode estivale. Dans la partie aval, l'important programme de modernisation de l'ASA de Gignac est integre au contrat. 11 s'agit de finaliser le passage integral, soit 2800 ha, d'une irrigation historique gravitaire, a une irrigation sous-pression ou basse pression (goutte-a-goutte).
L'aboutissement de ce programme de modernisation, commence depuis 10 ans, constitue un enjeu essentiel pour le bassin au vu des volumes economises.
Des equipements de suivis des debits des reseaux BRL viennent completer le programme pour une meilleure gestion de l'irrigation.
Au total, 14.7 M€ sont inscrits au contrat de riviere pour les economies d'eau a usage irrigation. 11 est a noter que pour l'ensemble du volet agricole, les possibilites de cofinancements publics ne sont pas connues a la date de redaction du contrat. Elles sont dependantes des arbitrages en cours sur le fonds europeens FEADER, ses conditions d'eligibilites et taux d'aides, ainsi que sur les accords entre financeurs qui en decouleront.
Pour la thematique de la gestion quantitative, ce contrat permet de mettre en reuvre beaucoup d'operations d'economies d'eau inscrites au PGRE.
Les autres objectifs du PGRE (preserver les apports karstiques, mobiliser les ressources alternatives, ameliorer les connaissances, et adapter le territoire a la vulnerabilite de la ressources) ne font pas l'objet d'actions explicites dans le contrat, mais ils sont pour beaucoup integres a la mission d'animation du PGRE realisee par l'EPTBFH, et presente au sein du volet D du contrat.
Les actions inscrites dans le contrat permettent de repondre aux enjeux du projet de SDAGE, en concretisant certaines mesures theoriques du projet de PDM, qui seront probablement traduites dans un PAOT une fois le SDAGE approuve.
22 Pression a
traiter
Prelevernents
d'eau
Alteration du
reqirne
hydrologique
Code
mesure
PDM
RES0201
RES0202
RES0701
RES0801
Libelle
mesure PDM
Mettre en
place un
dispositif
d'econornie
d'eau dans le
domaine de
l'agriculture
Mettre en
place un
dispositif
d'economie
d'eau aupres
des
particuliers ou
des
collectivites
Mettre en
place une
ressource de
substitution
Developper
une gestion
strategique
des ouvrages
de
mobilisation et
de transfert
d'eau
Masses d'eau
concornees
Valat de Reynus
Le Rieutord
Le Clarou
L'Arre
l.'Herault de sa source
a la Vis
l.'Herault du barrage de
Moulin Bertrand au
ruisseau de Gassac
l.'Herault du ruisseau
de Gassac a la
confluence avec la
Boyne
l.'Herault de la
confluence avec la
Boyne a la
Mediterranee
La Soulondres
La Marguerite
L'Arre
L'Herault de sa source
a la confluence avec la
Vis
L'Herault du barrage de
Moulin Bertrand au
ruisseau de Gassac
L'Herault du ruisseau
de Gassac a la
confluence avec la
Boyne
L'Herault de la
confluence avec la
Boyne a la
Mediterranee
Le Laurounet
La Dourbie
L'Herault du barrage de
Moulin Bertrand au
ruisseau de Gassac
L'Herault du ruisseau
de Gassac a la
confluence avec la
Boyne
Actions contrat de rivlera
Sur l'Herault amont : operations
d'econornie sur 5 canaux
gravitaires, et mise en place de
3 bassins de stockage
desaisonnalises
Sur l'Herault moyen et aval :
lmportantes econornies au
niveau des grands perirnetres
irriques (ASA de Gignac et BRL)
7 communes du bassin amont
vont engager des SDAEP,
demarches prealables aux
economies d'eau.
Sur la partie aval, tous les EPCI
engagent des operations de
rehabilitation de reseaux, 12
concernent les communes
prioritaires du PGRE
A travers ce contrat, l'engagement des maitres d'ouvrage dans certaines operations des domaines de l'eau et de l'assainissement prioritaires pour l'Agence de l'eau RMC, permet de mobiliser un volant d'aides « exceptionnelles » de l'Agence, disponibles pour financer des operations non eligibles hors dispositif contractuel. Les operations qui en beneficient sont presentees au paragraphe 11-2-5.
23 11 - 2 - 3 - 2 Volet B gestion gualitative
Le second volet du contrat de riviere concerne les actions de lutte contre les deux principales sources de pollution du bassin versant : les pollutions urbaines liees a l'assainissement, et les pollutions agricoles liees aux pesticides. Une derniere thernatique, la desirnpermabilisation, a ete ajoutee a ce volet car elle est fortement appuyee par l'Agence de l'eau ; elle correspond a un enjeu modeste pour le bassin versant de l'Herault, a dominante tres rurale.
l.'amelicraticn du fonctionnement des raseaux d'assainissement, est une action importante que met en ceuvre la rnajorite des rnaltres d'ouvrages du bassin. Elle se traduit principalement par la mise en separatif de reseaux unitaires, et la rehabilitation des reseaux d'assainissement pour supprimer les eaux claires parasites.
Si l'ensemble du territoire est concerne, les operations les plus importantes en montant financier sont programmees a Aniane, Aspiran, Bessan, Pezenas et Agde.
Certaines actions ont importance particuliere compte tenu de l'impact sur les milieux aquatiques. On citera les travaux prevus a Val d'Aigoual qui vont ameliorer sensiblement la situation sur l'Herault amont, et contribuer a relever la qualite des eaux des baignades qui s'y trouvent. Les operations prevues sur Cabrieres et Fontes sont egalement tres importantes compte-tenu de l'impact de ces reseaux sur la qualite de la Boyne, tres vulnerable en raison de ses faibles debits estivaux.
De meme, toutes les operations prevues sur les systemes d'assainissement des communes proches de la Thongue et de la Peyne sont d'importance majeure. En effet, ces 2 cours d'eau ont une capacite d'auto-epuration tres faible et leur qualite est degradee par les parametres organiques (N, P). En ce sens, les rehabilitations prevues a Gabian, Roujan, Montblanc, Valros et Pezenas seront tres favorables a ces milieux aquatiques sensibles.
Le contrat comporte egalement des operations strategiques de refections de stations d'epuration, essentielles pour maintenir ou ameliorer la qualite des rejets, et les rendre compatibles avec la sensibilite de milieux aquatiques et les usages de l'eau. Ainsi, sur le bassin amont, la reconstruction attendue de longue date des stations d'epuration de Sumene et Saint-Laurent le Minier est inscrite au contrat.
Le contrat inclue egalement la refection integrale de la station d'epuration de St-Jean de Bueges, importante pour la qualite de la Bueges.
Sur l'axe du Fleuve Herault, le point noir de la station d'epuration d'Aniane va etre resolu avec l'engagement imminent des travaux, et le contrat prevoit la poursuite des efforts pour le maintien d'une bonne qualite avec la reprise des stations de St-jean de Fos, Gignac, Nezignan l'Eveque, et Montagnac. 11 convient donc de signaler l'important engagement des collectivites du territoire pour l'amelioration ou le maintien de la performance de l'assainissement sur le bassin de l'Herault.
Le contrat de riviere programme plus de 32 M€ HTsur cette thematique.
La question de la pollution par les pesticides est traitee dans le contrat principalement a travers les operations sur les aires d'alimentation des captages prioritaires presents sur le bassin. L'evaluation des procedures deja mises en reuvre sur ces aires et prevue, ainsi que la poursuite de l'animation locale si necessaire, avec notamment la definition d'une strategie fonciere qui pourra deboucher sur des acquisitions.
Les actions inscrites dans le contrat permettent de repondre aux enjeux du projet de SDAGE, en concretisant certaines mesures theoriques du projet de PDM, qui seront probablement traduites dans un PAOT une fois le SDAGE approuve.
24 Pression a Code Libelle mesure Masses d'eau
traiter mesure PDM concornees Actions contrat de rivlera PDM
Realiser des
travaux Operations realisees hors
d'arnelioration de contrat par la CCLL avec ASS0201 la gestion et du La Soulondres financements ZRR traitement des
eaux pluviales
strictement
Ruisseau des Travaux reseaux sur Aniane
Corbieres
Le Laurounet Operations realisees hors
La Soulondres contrat par la CCLL avec
financements ZRR
Rehabiliter et ou
creer un reseau Ruisseau de
d'assainissement Tieulade
ASS0302 des eaux usees hors Directive Ruisseau de Bayele
ERU
(aqqlornerations Le Coudoulous
de toutes tailles)
Le Rieutord Travaux Surnene
Pollutions La Boyne Travaux Cabrieres et Fontes par les (non cible PDM SDAGE) nutriments
urbains et La Bueges Travaux reseaux et step St- industriels jean de Bueges Ruisseau des Step Aniane en cours
Corbieres
Reconstruire ou L"Ensigaud Step Montagnac (non cible creer une
nouvelle STEP PDM SDAGE)
ASS0402 hors Directive Le Laurounet
ERU La Boyne Phase preliminaire Reseaux
(agglomerations Cabrieres Fontes (non cible de toutes tailles) PDM SDAGE)
La Bueges Step St-Jean de Bueges
Equiper une
STEP d'un
traitement
ASS0502 suffisant hors La Thongue
Directive ERU
(agglomerations
>=2000 EH)
Amenager et/ou
mettre en place
ASS0801 un dispositif Le Coudoulous
d'assainissement
non collectif
25 Pression a Code Libelle mesure Masses d'eau
traiter mesure PDM concornees Actions contrat de rivlera PDM
Limiter les
apports en
Pollutions fertilisants et/ou
par les utiliser des Le Merdols
nutriments AGR0302 pratiques L'Ensigaud
agricoles adaptees de La Tieulade fertilisation, au- La l.ene
dela des
exigences de la
Directive nitrates
Le Merdanson
Le Rivernoux
Le Rieutort
La Font du loup
Limiter les Le Valpudese Reflexion globale prealable apports en Le Rouvieqes sur l'ensemble du Cosur Le Dardaillon d'Herault pesticides Le Salagou
agricoles et/ou
AGR0303 utiliser des Ruisseau de Merdols
pratiques La Boyne
alternatives au
Pollutions traitement L'Ensigaud
par les phytosanitaire) Ruisseau de Bayele Le Saint-Martial pesticides La Peyne aval
La Thongue
La l.ene
Laval et Pantenes
Mettre en place La Boyne
des pratiques La Font du loup
perennes (bio, Le Saint-Martial
AGR0401 surface en Ruisseau de Bayele herbe, La Peyne aval
assolements, La Thongue Animation AAC Servian
maitrise La l.ene
fonciere)
26 11 - 2 - 3 - 2 Volet C Milieux aguatiques
Le troisierne volet du contrat de riviere regroupe les operations qui concernent les milieux aquatiques. En premier lieu, un nombre important d'action d'entretien de cours sont proqrarnmees, consequence directe de la mise en ceuvre de la cornpetence GEMAPI, obligatoire depuis 2018 pour les EPCI-FP. Des actions ambitieuses de restauration de cours d'eau ont egalement pu etre inscrites, ternoiqnant d'une animation locale perseverante tant ce type d'action rencontre de resistance avant de pouvoir se concretiser.
Enfin, l'engagement de projets sur les zones humides et sur la lutte contre les especes exotiques envahissantes s'inscrivent dans la mise en ceuvre des 2 strateqies de bassins (ZH et EEE) approuvees par la CLE.
Les operations d'entretien de cours d'eau sont proqrarnrnees sur l'ensemble du bassin versant et traduisent l'engagement fort de l'ensemble du territoire, avec une enveloppe previsionnelle de plus de 6 M€ HT sur la duree du contrat.
La gestion des especes exotiques envahissantes est egalement programmee sur l'ensemble du bassin versant, avec un focus particulier sur la renouee du Japon, en declinaison de la strategie de bassin versant. Les operations « EEE » sont individualisees dans le cadre de ce contrat mais seront realisees en pratique en meme temps que l'entretien de cours d'eau pour la plupart.
Les operations de restauration de cours d'eau sont prevues sur 10 secteurs sur les cours d'eau de la Marguerite, la Lergue aval, l'Herault (Graviere de la Prades) la Boyne, l'Ensigaud, la Peyne et la Thongue et la Lene.
Parmi celles-ci, la renaturation de la Peyne dans Pezenas constitue certainement le projet le plus important, notamment de part la nature des travaux (enlevement du beton), et par le montant de l'operation.
Une operation particulierement importante pour le bassin va etre engagee au niveau de la Lergue aval et de la graviere de la Prades. De nombreuses etudes ont montre l'importance du bon fonctionnement de ces secteurs (dernier secteur au fonctionnement morphologique dynamique pour la Lergue aval, et secteur cle du reequilibrage sedimentaire pour la graviere de la Prades). Les operations de restauration ou de gestion fonciere prevues au contrat permettront d'ameliorer dans la duree le fonctionnement de ces zones.
Enfin, il convient de souligner les operations de restauration importantes programmees sur la Thongue et la Lene.
En effet, le contexte local n'etait pas forcement tres favorable a l'origine avec un forte pression des usages (viticulture) jusqu'en bord de cours d'eau, la presence de merlon en berge donnant un sentiment de securite dans un contexte ou la thematique inondation est tres pregnante. Mais, apres plusieurs etudes et une animation au plus proche des elus et des riverains, 4 ambitieux projets de restauration sont prets a etre mis en reuvre, et pourront beneficier de financement dans le cadre de ce contrat.
Au total plus de 6 M€ HT sont consacres a la restauration de cours d'eau par ce volet du contrat. On appreciera l'appui important des financeurs a ces operations de restauration, souvent aidees a hauteur de 80%. Ce niveau d'accompagnement constitue indeniablement une condition essentielle pour la mise en reuvre des projets.
Les actions inscrites dans le contrat permettent de repondre aux enjeux du projet de SDAGE, en concretisant certaines mesures theoriques du projet de PDM, qui seront probablement traduites dans un PAOT une fois le SDAGE approuve.
27 Pression a Code Libelle mesure Masses d'eau
traiter mesure PDM concornees Actions contrat de rivlera PDM
Le Merdanson
La Lergue du Restauration Lergue aval
Roubieu a l'Herault
La Marguerite Renat. a St-Jean de la
La Tieulade Blaquiere
Le Valpudese
Le Rouvieqes
Le Dardaillon
La Font du loup
Realiser une L'Ensigaud PdG avec Morpho
operation La Boyne Etude pro Site St Ferreol
MIA0202 classique de Le Saint-Martial
restauration d'un La Peyne aval Renat a Pezenas
cours d'eau La Thongue
La l.ene Renat a Servian
Les Courredous
l.'Herault du barrage
de Moulin Bertrand
au Gassac
Alteration de l.'Herault du Gassac Restauration Graviere la a la Boyne Prades morphologie l'Herault de la Boyne
a la Mediterranee
Realiser une
operation de
restauration de
grande ampleur La Thongue Renat a Pouzolles
MIA0203 de l'ensemble La Peyne aval Renat a Pezenas des La Lergue de sa
fonctionnalites source au Roubieu
d'un cours d'eau
et de ses
annexes)
La Lergue du
Restaurer Roubieu a l'Herault Restauration Lergue aval
l'equilibre L'Herault du Gassac Restauration Graviere
MIA0204 sedimentaire et a la Boyne Prades
le profil en long l'Herault de la Boyne
d'un cours d'eau a la Mediterranee
11 - 2 - 3 - 4 Volet D - Animation et sensibilisation
Pour les thematiques prioritaires (gestion quantitative, pollutions) ou en developpement (restauration de milieux aquatiques), l'animation permet a la fois de rappeler les enjeux a l'echelle du bassin versant, d'appuyer les maitres d'ouvrage et de faire emerger des operations.
Au niveau du bassin versant elle est assuree par l'EPTBFH, et au niveau local par les services eau/assainissement et GEMAPI dont sont dotes les EPCI de la partie sud du bassin.
28 En territoire Cevenol, l'animation a ete historiquement assuree par le SM Ganges le Vigan dont l'action est en cours de redefinition suite a des changements recents,
La poursuite de l'animation a l'echelle du bassin versant est bien inteqree au contrat de riviere avec le soutien de l'ensemble des postes de l'EPTBFH.
On soulignera que l'animation directe du contrat est prevue avec une nouvelle mission specifiquernent dediee au sein de 1 'EPTB et fortement aidee par les partenaires financiers. Cette animation specifique est certainement une des conditions a la reussite du contrat.
Enfin un volet est consacre a la sensibilisation du grand public et des scolaires aux thernatiques de l'eau. Les operatlons s'inscrivent en declinaison de la strateqie de bassin de l'EPTB et seront mises en ceuvre par les services specifiques des EPCI ou par les associations competentes.
29 11 - 2 - 3 - 5 Contribution de contrat a l'atteinte des objectifs
Le tableau ci-dessous indique de facon synthetique la contribution du contrat de riviere a l'atteinte des objectifs fixes par le projet de SDAGE et son PDM a partir des elernents decrits ci-avant.
The me Contrat The me Niveau Commentaires concarne traite d'ambition
Le contrat met en ceuvre le PGRE, avec un
Gestion oui oui niveau d'ambition important sur la +++ quantitative thernatique des econornles d'eau, en eau potable comme en irrigation.
La programmation comprend un volet tres
Pollutions importants consacre a l'assainissement, oui oui +++ tant sur les reseaux que sur les stations domestiques d'epuration, qui depasse largement les
attentes du PDM
Pollutions Thernatique peu preqnante sur le bassin et agricoles oui non 0 ne concernant que quelques masses d'eau (N,P,MO) d'apres le PDM Les operations prevues concernent les
aires d'alimentation de captage.
Une reflexion d'ensemble est prevue en
creur d'Herault.
Pesticides oui oui + Les actions de diminution d'usage des pesticides par les professionnels agricoles
sont engagees directement par la
profession dans le cadre de demarches
d'amelioration qualitatives tres variees.
La problematique de la pollution metallique
Substances issue de l'ancienne mine des Malines n'est dangereuses oui non 0 pas abordee par le contrat. Elle fait l'objet de suivi et d'action pilotees
directement par l'Etat
Le contrat va favoriser l'engagement de
Morphologie oui oui ++ plus d'une dizaine d'operations en lien avec cette thematique emergente difficile a
mettre en oeuvre
Quelques operations sont prevues dans le
Zones oui oui contrat sur cette thematique, qui devra se + humides developper par la suite en declinaison de la strategie de bassin
Cette thematique necessite un temps
d'animation aupres des maitres d'ouvrages
Continuite concernes incompatible avec les delais sedimentaire oui non 0 d'elaboration du contrat. et ecologique Des operations pourraient etre programmees dans une eventuelle seconde
phase
lnondations non non Thematique prise en charge par le PAPI
Gouvernance oui oui ++ La CLE assure la gouvernance locale, relayee par L'EPTB et les acteurs locaux.
30 11 - 2 - 3 - 6 Contribution de contrat a l'adaptation au changement climatigue
D'une rnaniere generale, de nombreuses operations du contrat contribuent directement ou indirectement a l'adaptation au changement climatique.
Dans le bassin RMC, la contractualisation est conditionnee a la prise en compte du changement climatique, condition satisfaite pour l'Agence de l'Eau si le contrat contient au moins 2 operations de certaines natures. La reponse du present contrat de bassin est presentee dans le tableau ci-dessous.
Nature des operations rspondant aux enjeux Actions prevuas au contrat de rivlera du changement climatique
Restauration hydromophologique 10 operations prevues (cf volet C2)
Preservation / restauration ZH 3 operations prevues (cf volet C3)
Deconnexion des eaux pluviales en vue de leur 4 operations prevues (Cf volet B4) reutilisation ou infiltration
Preservation d'une ressource majeure AEP
Operation d'economie d'eau Plus de 40 operations prevues (quasi-integralite du volet A)
31 11 - 2 - 4 Economie du contrat
Les elernents financiers permettant de decrire le Contrat de Riviere du bassin de l'Herault, sur la periode [2022-2024], sont detailles dans les tableaux ci-apres, IIs permettent notamment de preciser le niveau d'intervention maximum des differents partenaires financiers ainsi que le niveau d'autofinancement maximum restant a la charge des rnattres d'ouvrage.
Volet A* Volet B Volet C Volet D TOTAL
Montant HT 35 657 722 34 374 584 13 129 617 1 405 417 84 567 340 programme
Montant TTC 42 789 266 41 249 501 15 755 540 1 686 500 101 480 808 programme
Montant 35 657 722 36 036 081 14 625 907 1 686 500 88 006 210 subventionnable
Contribution maxi
Agence de l'eau 7 286 861 9 987 653 5 355 563 673 950 23 304 028 RMC
Contribution maxi
Departement du 153 000 1 164 110 0 0 1 317 110 Gard
Contribution maxi
Departement de 4 210 400 6 058 290 1 170 057 2 083 11 440 830 l'Herault
Contribution maxi 0 0 1 980 851 94 000 2 074 851 Region Occitanie
Contribution maxi 0 0 2 444 967 0 2 444 967 Fonds Europeens
Autofinancement 24 007 461 18 826 028 5 561 501 916 467 49 311 456
% maxi Agence de 20 % 28 % 37 % 40 % 26% l'eau RMC
%maxi
Departement du 0% 3% 0% 0% 1% Gard
%maxi
Departement de 12 % 17 % 8% 0% 14 % l'Herault
% maxi Region 0% 0% 14 % 6% 2% Occitanie
% maxi Fons 0% 0% 17 % 0% 3% europeens
% 67 % 52 % 38 % 54 % 56% Autofinancement
* les possibilites de subventions publiques concernant l'irrigation ne sont pas encore connues. Elles
seront definies courant 2022, suite a la signature de la nouvelle PAC.
32 11 - 2 - 5 Engagements des partenaires
11 - 2 - 5 - 1 Engagements de l'Agence de l'eau RMC
VERSION PROVISOIRE
CETTE VERSION ANTICIPE LA REVISION DU PROGRAMME QUI SERA SOUMISE A LA DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE DE L'EAU EN DECEMBRE 2021
LA VERSION DEFINITIVE SERA SOUMISE A LA DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE DE L'EAU EN MARS 2022
L'Agence de l'Eau Rhone Mediterranee Corse s'engage a participer au financement des actions inscrites au Contrat de Riviere Herault, sur la periode 2022 - 2024, selon les rnodalites d'aide en vigueur a la date de chaque decision d'aide et sous reserve de ses disponibilites financieres.
Les montants et les taux d'aide de l'Agence sont calcules sur la base des rnodalites d'aide du programme d'intervention en vigueur lors de l'elaboration du contrat, au vu des elernents techniques disponibles.
L'engagement financier de l'Agence sur la perlcde 2022 - 2024 ne pourra exceder un montant total d'aide de 13 480 913 euros. EN ATTENTE FINALISATION AIDES CONTRACTUELLES EXCEPTIONELLES
Les aides a l'entretien de la ripisylve sont conditionnees a l'engagement d'operations prioritaires listees ci-apres :
1. pour les travaux d'entretien de la ripisylve 2022 portes par l'EPTB FH, a
l'engagement de l'operation suivante :
2. De la restauration hydromorphologique de la Lene a l'amont de SERVIAN par l'EPTB :
RSP 4 - secteur 1 (2022) pour les travaux d'entretien de la ripisylve 2023 portes par
l'EPTB FH, a l'engagement :
■ De la restauration hydromorphologique de la Thongue a POUZOLLES par
l'EPTB : RSP 2 - tranche 1 en 2022
3. pour les travaux d'entretien de la ripisylve 2024 portes par l'EPTB FH, a l'engagement
de l'une des deux operations suivantes :
■ De la restauration hydromorphologique de la Lene a l'amont de SERVIAN par
l'EPTB : RSP 4 - secteur 2 (2024)
■ De la restauration hydromorphologique de la Thongue a POUZOLLES par
l'EPTB : RSP 2 - tranche 2 en 2024
4. pour les travaux d'entretien de la ripisylve 2022 portes par la CAHM, a l'engagement
des deux operations :
■ de l'etude socio sur la Peyne
■ du plan de gestion concernant les petits affluents et orphelins de la basse vallee
de l'Herault comportant un volet sur la morphologie (identification de sites
prioritaires incluant l'etape « pro »)
5. pour les travaux d'entretien de la ripisylve 2023 portes par la CAHM, a l'engagement
des deux operations :
■ de l'etude « PRO » des travaux de restauration morphologique de l'Ensigaud
■ de l'etude « PRO » de restauration du site de St Ferreol a Nizas (Boyne)
6. pour les travaux d'entretien de la ripisylve 2024 portes par la CAHM, a l'engagement
de l'une des deux operations:
33 ■ des travaux de renaturation de la Peyne (traversee de Pezenas)
■ des travaux de restauration du site RSP 6 a Saint Thibery
7. pour les travaux d'entretien de la ripisylve 2022 portes par la CC du Clermontais, a
l'engagement:
■ l'etude du plan de gestion de la Graviere de la Prades en 2022
8. pour les travaux d'entretien de la ripisylve 2023 portes par la CC du Clermontais, a
l'engagement:
■ l'engagement des travaux de restauration morphologique au niveau du Mas de
Mare (Lergue aval) au sein de l'espace de bon fonctionnement pre-identifie
dans l'etude portee par l'EPTB FH (2023)
9. pour les travaux d'entretien de la ripisylve 2024 portes par la CC du Clermontais, a
l'engagement des travaux sur le site de la Graviere en 2024
10. pour les travaux d'entretien de la ripisylve 2022 portes par la CC du Lodevois et
Larzac, a l'engagement :
■ des travaux sur la Soulondres
11. pour les travaux d'entretien de la ripisylve 2023 portes par la CC du Lodevois et
Larzac, a l'engagement :
■ De l'etude de restauration de la Margueritte a Saint Jean de la Blaquiere
12. pour les travaux d'entretien de la ripisylve 2024 portes par la CC du Lodevois et
Larzac, a l'engagement :
■ Des travaux de restauration de la Margueritte a Saint Jean de la Blaquiere
13. pour les travaux d'entretien de la ripisylve 2023 portes par la CC du Grand Pic Saint
Loup, a l'engagement du plan de gestion du bassin de Londres
Par ailleurs, les actions de gestion des especes exotiques envahissantes sont subordonnees a un plan de gestion des EEE selon les attendus de la strategie de bassin. Celle du bassin versant de l'Herault a ete adoptee en CLE du 16 juin 2021.
Dans le cadre du present contrat, l'Agence de l'eau s'engage specifiquement sur les points suivants :
► Garantie de financement et de taux d'aides
Compte tenu des objectifs d'atteinte du bon etat des eaux fixes dans le cadre du SDAGE Rh6ne Mediterranee, le contrat de riviere Herault 2022-2024 identifie des actions prioritaires. Pour ces actions identifiees et listees ci-dessous, l'Agence de l'Eau garantit le financement aux taux prevus dans les fiches actions, dans la limite des montants d'aide prevus au contrat et sous reserve du respect de l'echeancier prevu au contrat.
TABLEAU EN COURS DE CONSTRUCTION LE DETAIL DES PROPOSITIONS D'ENGAGEMENTS FIGURE DANS LES FICHES ACTIONS
► Financement des aides contractuelles exceptionnelles
34 EN COURS DE CONSTRUCTION
Maitre lntitule de Annee Montant de Taux aide Montant d'aide d'ouvrage l'operation d'engagement l'operation Agence Agence
L'attribution des aides contractuelles exceptionnelles prevues ci-dessus est liee au strict respect des calendriers d'engagement des actions.
11 - 2 - 5 - 2 Engagements du Departement du Gard
EN COURS DE CONSTRUCTION
11 - 2 - 5 - 3 Engagements du Departement de l'Herault
Le Departernent de l'Herault, membre fondateur de l'EPTB Fleuve Herault s'engage a participer au financement des operations inscrites au contrat de riviere contormernent a ses politiques de l'eau, de la prevention du risque inondation, de l'environnement et de l'arnenaqernent du territoire. Les engagements sont pris en fonction des rnodalites actuelles d'intervention dans les differentes thematiques du contrat.
Pour chaque operation, ils devront etre confirmes par des decisions de l'assemblee departementale et seront fonctions des enveloppes budgetaires annuelles et des taux d'aides inscrits dans les reglements en vigueur a la date d'instruction.
11 - 2 - 5 - 4 Engagements de la Region Occitanie
La Region Occitanie constitue un partenaire institutionnel et financier engage sur les thematiques de l'eau par le biais de 3 dispositifs regionaux portant sur :
- La gestion durable de la ressource en eau
- Le bon fonctionnement et la valorisation des milieux aquatiques
- La prevention et la reduction du risque inondation.
Suivant les thematiques, les subventions peuvent concerner des depenses d'investissement ou de fonctionnement. Les interventions de la Region sont conditionnees au respect d'un certain nombre de principe d'eligibilite concernant notamment le cadre des operations (reflexion a l'echelle d'un perimetre hydrographique coherent, generalement garantie par l'engagement de demarches contractuelles et en accord avec les documents de planification).
La Region s'engage a participer au financement des operations prevues dans le contrat dans le cadre de ses politiques d'intervention selon les modalites en vigueur a la date de la decision d'aide et dans la limite de ses disponibilites financieres.
Les taux et montants previsionnels de la participation de la Region inscrit dans les fiches operations du contrat figurent a titre indicatif. Les decisions d'aide relevent d'une deliberation du Conseil Regional ou de sa commission permanente apres instruction des demandes.
La Region Occitanie, en tant qu'autorite de gestion des fonds europeens, s'engage egalement a etudier les demandes d'aides FEDER et FEADER. L'inscription au contrat favorise la selection du projet par les
35 services instructeurs mais ne la garantit pas. Concernant le fonds FEADER, les taux d'aides sont soumis a l'appel a projet de la mesure correspondante.
11 - 2 - 6 Gouvernance
Comme pour le contrat precedent, la Commission Locale de l'eau, dans sa configuration de Cornite de riviere, assurera le suivi de l'avancement des differentes composantes du programme d'action et veillera au maintien de la coherence du programme dans ses differentes etapes a l'occasion d'un bilan annuel de sa mise en ceuvre.
Les signataires du contrat (EPTB Fleuve Herault, Agence de l'Eau RMC, Departements du Gard et de l'Herault, Region Occitanie) constitueront un cornite technique charqe d'assurer le bon deroulement du contrat. 11 facilitera l'avancement des actions aspects administratifs, techniques et financiers.
11- 2 - 7 Suivi et evaluation
L'animation et le suivi du contrat sera realise par l'EPTB Fleuve Herault, L'ensemble de l'equipe technique sera rnobilise pour faciliter l'engagement des actions inscrites au contrat. Pour cela, une animation requliere aupres des maitres d'ouvrage sera realisee afin de determiner les points de blocage et de les lever autant que possible.
En termes de suivi et d'evaluation, l'EPTB prendra notamment en charge les points suivants : Suivi de l'avancement technique et financier du contrat au moyen d'un tableau de bord Secretariat du comite de riviere comprenant la realisation de bilans annuels et leurs presentation detaillee au comite technique et au comite de riviere
Realisation du bilan final du contrat sur les aspects techniques et financiers, et, de maniere plus globale, sur son efficacite a l'atteinte des objectifs globaux et locaux de la politique de l'eau.
11 - 2 - 8 Revision
Le present contrat est applicable par les parties a sa signature etjusqu'au 31/12/2024. 11 peut etre modifie par avenant signe entre les parties, a l'initiative de chacune d'entre elles.
11 - 2 - 9 Resiliation
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des engagements du contrat, celui-ci sera resilie de plein droit immediatement, et sans indemnite d'aucune part.
36 111- SIGNATURES
Le President de l'EPTB Fleuve Herault,
Christophe MORGO
Le Directeur de l'Agence de l'Eau RMC
Laurent ROY
La Presidente du Departement du Gard
Francoise LAURENT-PERRIGOT
Le Prefet de l'Herault
Hugues MOUTOUH
La Presidente de la Region Occitanie
Carole DELGA
Le President du Departernent de l'Herault
Kleber MESQUIDA
37 IV-ANNEXE 1
Liste des actions inscrites au contrat de riviere
38 Code Maitre Montant HT Montant TTC Libelle FICHE Libelle action de Action d'ouvrage de l'operatlon l'operatlon
Arnelioration des
A1.1.1 CC Clermontais rendements des reseaux AEP Aspiran T2 343 470 € 412 164 € d'eau polable
Arnelioration des
A1.1.2 CC Clermontais rendements des reseaux AEP Paulhan T1 382 830 € 459 396 € d'eau polable
Arnelioration des
A1.1.3 CC Clermontais rendements des reseaux AEP Paulhan T2 70 110 € 84132€ d'eau polable
Arnelioration des
A1.1.4 CC Clermontais rendements des reseaux AEP Cabrieres T1 108 420 € 130104€ d'eau polable
Arnelioration des
A1.1.5 CC Clermontais rendements des reseaux AEP Cabrieres T2 80 700 € 96 840 € d'eau polable
Arnelioration des
A1.1.6 CC Clermontais rendements des reseaux AEP Canet T1 169 050 € 202 860 € d'eau polable
Arnelioration des
A1.1.7 CC Clermontais rendements des reseaux AEP Ceyras T1 138 600 € 166 320 € d'eau polable
Amelioration des
A1.1.8 CC Clermontais rendements des reseaux AEP Fontes T1 126 000 € 151 200 € d'eau polable
Amelioration des
A1.1.9 CC Clermontais rendements des reseaux AEP Fontes T2 190 740 € 228 888 € d'eau polable
Amelioration des
A1.1.10 CC Clermontais rendements des reseaux AEP Octon T1 54 600 € 65 520 € d'eau polable
Amelioration des
A1.1.11 CC Clermontais rendements des reseaux AEP Octon T2 119 700 € 143 640 € d'eau polable
Amelioration des
A1.1.12 CC Clermontais rendements des reseaux AEP Octon T3 150 150 € 180 180 € d'eau polable
Amelioration des
A1.1.13 CC Clermontais rendements des reseaux AEP Nebian T1 52 770 € 63 324 € d'eau polable
Amelioration des
A1.1.14 CC Clermontais rendements des reseaux AEP Clermont T3 et T4 107 850 € 129 420 € d'eau polable
Amelioration des
A1.1.15 CC Clermontais rendements des reseaux AEP Clermont T5 a T8 113 340 € 136 008 € d'eau polable
CA Herault Amelioration des Rehabilitation reseau AEP A1.2.1 Mediterranee rendements des reseaux Pezenas - Operation rue de 1000000 € 1200000 € d'eau polable Verdun
CA Herault Amelioration des Rehabilitation reseau AEP A1.2.2 Mediterranee rendements des reseaux Pezenas - Operation Multiple 625 000 € 750 000 € d'eau potable
CA Herault Amelioration des Rehabilitation reseau AEP A1.2.3 rendements des reseaux Pomerols - Centre ville et rue 600 000 € 720 000 € Mediterranee d'eau polable du Carignan
CA Herault Amelioration des Rehabilitation reseau AEP St- A1.2.4 Mediterranee rendements des reseaux Thibery - Operation multiple 900 000 € 1080000 € d'eau polable
CA Herault Gestion globale de l'eau Poursuite de la mise en place A1.3.1 de sectorisation et de la 600 000 € 720 000 € Mediterranee potable telereleve
39 A1.3.2 CA Herault Gestion globale de l'eau Adaptation de la supervision 400 000 € 480 000 € Mediterranee potable
CC Vallee de Arnelioration des Rehabilitation reseau AEP - A1.4.1 rendements des reseaux 295 096 € 354 115 € l'Herault d'eau polable Aniane T1
CC Vallee de Arnelioration des Rehabilitation reseau AEP - A1.4.2 l'Herault rendements des reseaux Aniane T2 212 417 € 254 900 € d'eau polable
CC Vallee de Arnelioration des Rehabilitation reseau AEP A1.4.3 rendements des reseaux 328 045 € 393 654 € l'Herault d'eau polable Aniane T3
CC Vallee de Amelioration des Rehabilitation reseau AEP - A1.4.4 l'Herault rendements des reseaux Gignac T1 242 649 € 291179€ d'eau polable
CC Vallee de Amelioration des Rehabilitation reseau AEP A1.4.5 l'Herault rendements des reseaux Gignac T2 74 638 € 89 566 € d'eau polable
CC Vallee de Amelioration des Rehabilitation reseau AEP - A1.4.6 rendements des reseaux 44 445 € 53 334 € l'Herault d'eau polable Le Pouget T1
CC Vallee de Amelioration des Rehabilitation reseau AEP Le A1.4.7 rendements des reseaux 163 491 € 196 189 € l'Herault d'eau polable PougetT2
CC Vallee de Amelioration des Rehabilitation reseau AEP - A1.4.8 rendements des reseaux 80 971 € 97 165 € l'Herault d'eau polable Montpeyroux T1
CC Vallee de Amelioration des Rehabilitation reseau AEP - A1.4.9 rendements des reseaux 44 044 € 52 853 € l'Herault d'eau polable Montpeyroux T2
CC Vallee de Amelioration des Rehabilitation reseau AEP A1.4.10 rendements des reseaux 210 487 € 252 584 € l'Herault d'eau polable Montpeyroux T3
CC Vallee de Amelioration des Rehabilitation reseau AEP - A1.4.11 l'Herault rendements des reseaux Puechabon T1 248 668 € 298 402 € d'eau polable
CC Vallee de Amelioration des Rehabilitation reseau AEP : A1.4.12 l'Herault rendements des reseaux Puechabon T2 228 460 € 274 152 € d'eau polable
CC Vallee de Amelioration des Rehabilitation reseau AEP - A1.4.13 l'Herault rendements des reseaux St-Andre T1 261 219 € 313 463 € d'eau polable
CC Vallee de Amelioration des Rehabilitation reseau AEP St- A1.4.14 rendements des reseaux 143 227 € 171 872 € l'Herault d'eau polable Andre T2
CC Vallee de Amelioration des Rehabilitation reseau AEP St- A1.4.15 l'Herault rendements des reseaux Bauzille T1 36 165 € 43 398 € d'eau polable
CC Vallee de Amelioration des Rehabilitation reseau AEP St- A1.4.16 l'Herault rendements des reseaux Guilhem T1 66 522 € 79 826 € d'eau polable
CC Vallee de Amelioration des Rehabilitation reseau AEP St- A1.4.17 l'Herault rendements des reseaux Guilhem T2 225 831 € 270 997 € d'eau polable
CC Vallee de Amelioration des Rehabilitation reseau AEP St A1.4.18 l'Herault rendements des reseaux Jean de Fos T1 218 988 € 262 786 € d'eau polable
CC Vallee de Amelioration des Rehabilitation reseau AEP St A1.4.19 rendements des reseaux 206 323 € 247 588 € l'Herault d'eau polable Jean de Fos T2
40 CC Vallee de Arnelioration des Rehabilitation reseau AEP St- A1.4.20 rendements des reseaux 117 706 € 141247€ l'Herault d'eau polable jean de Fos T3
CC Vallee de Arnelioration des Reprise du reservoir de St- A1.4.21 rendements des reseaux 287 500 € 345 000 € l'Herault d'eau polable Guiraud
CC Vallee de Arnelioration des Sectorisation St-Bauzille de A1.4.22 l'Herault rendements des reseaux la S. 15 000 € 18 000 € d'eau polable
CC Vallee de Arnelioration des A1.4.23
l'Herault rendements des reseaux Sectorisation Montpeyroux 32 500 € 39 000 € d'eau polable
CC Vallee de Amelioration des A1.4.24
l'Herault rendements des reseaux Sectorisation St-Jean de Fos 30 000 € 36 000 € d'eau polable
CC Vallee de Amelioration des Sectorisation St-Andre de A1.4.25 l'Herault rendements des reseaux Sangonis 20 000 € 24 000 € d'eau polable
CC Vallee de Amelioration des A1.4.26
l'Herault rendements des reseaux Sectorisation Gignac 20 000 € 24 000 € d'eau polable
CC Vallee de Amelioration des Equipe specialisee recherche A1.4.27 rendements des reseaux 112 500 € 135 000 € l'Herault d'eau polable de fuites
SM des Eaux Amelioration des
A1.5.1 de la Vallee de rendements des reseaux Rehabilitation reseaux AEP 6 000 000 € 7 200 000 € l'Herault d'eau polable
SM des Eaux Amelioration des Correlateurs fixes A1.5.2 de la Vallee de rendements des reseaux 240 000 € 288 000 € l'Herault d'eau polable teletransmis
SM des Eaux Amelioration des Poste specialise recherche A1.5.3 de la Vallee de rendements des reseaux 125 000 € 150 000 € l'Herault d'eau polable de fuites
CC des Avant- Amelioration des A1.6.1
Monts rendements des reseaux Rehabilitation reseau AEP 3 000 000 € 3 600 000 € d'eau polable
CC des Avant- Amelioration des A1.6.2 rendements des reseaux Sectorisation telesurveillance 60 000 € 72 000 € Monts d'eau polable
CC des Avant- Amelioration des Equipe specialisee recherche A1.6.3 rendements des reseaux 125 000 € 150 000 € Monts d'eau polable de fuites
CA Beziers Amelioration des Rehabilitation reseau A1.7.1 rendements des reseaux 367 000 € 440 400 € Mediterranee d'eau polable Montblanc
CA Beziers Amelioration des A1.7.2
Mediterranee rendements des reseaux Rehabilitation reseau Servian 57 000 € 68 400 € d'eau polable
CA Beziers Amelioration des A1.7.3 rendements des reseaux Rehabilitation reseau Valros 57 000 € 68 400 € Mediterranee d'eau polable
Commune Amelioration des A1.8.1 rendements des reseaux Actualisation du schema 15 000 € 18 000 € d'Aumessas d'eau polable
Commune Amelioration des A1.8.2
d'Aumessas rendements des reseaux Travaux 30 000 € 36 000 € d'eau polable
SIAEP Causse Amelioration des A1.9.1
de Blandas rendements des reseaux Schema AEP Blandas 80 000 € 96 000 € d'eau polable
SIAEP Causse Amelioration des Schema AEP Campestre et A1.9.2 rendements des reseaux 80 000 € 96 000 € de Blandas d'eau polable Luc
SIAEP Causse Amelioration des A1.9.3
de Blandas rendements des reseaux Schema AEP Rogues 80 000 € 96 000 € d'eau polable
41 SIAEP Causse Arnelioration des A1.9.4
de Blandas rendements des reseaux Scherna AEP Vissec 80 000 € 96 000 € d'eau polable
Commune de Arnelioration des Scherna AEP Molieres A1.10.1 Molieres rendements des reseaux Cavaillac 80 000 € 96 000 € Cavaillac d'eau polable
Commune du Arnelioration des A1.11.1
Vigan rendements des reseaux Scherna AEP Le Vigan 80 000 € 96 000 € d'eau potable
CC du Grand Arnelioration des Rehabilitation reservoir de St A1.11.1 Pic-St-Loup rendements des reseaux Jean de B. 40 000 € 48 000 € d'eau polable
CC du Grand Arnelioration des Rehabilitation reservoir de St A1.12.2 rendements des reseaux 40 000 € 48 000 € Pic-St-Loup d'eau polable Andre de B.
A2.1.1 ASA Canal de Economies d'eau Secteurs 1 et 2 : etude de la 90 000 € 108 000 € Gignac reserve d'Aniane
ASA Canal de Secteurs 1 et 2 : etude de A2.1.2 Gignac Economies d'eau definition des travaux de 2 242 500 € 2 691 000 € modernisation
A2.1.3 ASA Canal de Economies d'eau Secteur 5 bis : etude de la 90 000 € 108 000 € Gignac reserve de Carabotte
ASA Canal de Secteur 12 : travaux de mise A2.1.4 Gignac Economies d'eau en place d'une adduction de 8 234 000 € 9 880 800 € substitution
ASA Canal de Secteurs 6 bis: travaux de A2.1.5 Gignac Economies d'eau modernisation des reseaux 2 530 000 € 3 036 000 € de distribution
A2.1.6 ASA Canal de Economies d'eau Equipement en compteurs de 900 000 € 1080000 € Gignac sectorisation teletransmis
ASA Canal de Diagnostic du reseau A2.1.7 Gignac Economies d'eau d'adduction et Schema de 65 000 € 78 000 € travaux
ASA Travaux canaux Chapelle et A2.2.1 hydraulique Economies d'eau 50 000 € 60 000 € Gard Angliviels
ASA Travaux canaux Mouretou, A2.2.2 hydraulique Economies d'eau 30 000 € 36 000 € Gard Randavel, Becede
ASA Ouvrages de stockage A2.2.3 hydraulique Economies d'eau 360 000 € 432 000 € Gard desaisonnalises
A2.3.1 BRL Economies d'eau 2 debitmetres sectorisation 85 000 € 102 000 € teletransmis Gourdibeau
A2.3.2 BRL Economies d'eau 1 debitmetre sectorisation 45 000 € 54 000 € teletransmis la Deveze
Elimination de rejet direct
B1.1.1 CC Clermontais Operation Cabrieres d'eaux usees - Finalisation 330 000 € 396 000 € de la mise en separatif de
Cabrieres - Tranche 1
Elimination de rejet direct
B1.1.2 CC Clermontais Operation Cabrieres d'eaux usees - Finalisation 160 000 € 192 000 € de la mise en separatif de
Cabrieres - Tranche 2
Operation Aspiran - Paulhan Reprise des reseaux de B1.2.1 CC Clermontais collecte - Traversee 1 251 400 € 1 501 680 € - Usclas d'Aspiran (Ref ASP - T2)
42 Operation Aspiran - Paulhan Reprise des reseaux de B1.2.2 CC Clermontais collecte - Traversee de 479 000 € 574 800 € - Usclas Paulhan (ref PAU-T1)
B1.2.3 CC Clermontais Operation Aspiran - Paulhan Rehabilitation du PR 275 000 € 330 000 € - Usclas d'Aspiran
B1.3.1 CC Clermontais Rehabilitation de reseaux Canet (tranche 3 reference 175 000 € 210 000 € CAN-T1)
Nebian (secteurs des
B1.3.2 CC Clermontais Rehabilitation de reseaux Cartairades reference NEB- 170 000 € 204 000 € T1)
B1.4.1 CC Clermontais Renouvellement de reseaux Ceyras tranche 2 (CEY-T1) 330 000 € 396 000 €
B1.4.2 CC Clermontais Renouvellement de reseaux Clermont l'Herault tranche 1 142 000 € 170 400 € (2022)
B1.4.3 CC Clermontais Renouvellement de reseaux Clermont l'Herault tranches 2 255 000 € 306 000 € et 3 (CLER-T1 et CLER-T2)
B1.4.4 CC Clermontais Renouvellement de reseaux Fontes Tranche 1 (Ref FON- 240 000 € 288 000 € T1)
Rehabilitation
B1.5.1 CC Grand Pic assainissement de St-Jean Rehabilitation des reseaux de 110 000 € 132 000 € St-Loup de Bueges et Causse de la collecte
Selle
Rehabilitation Etudes prealables - Maitrise
B1.5.2 CC Grand Pic assainissement de St-Jean d'reuvre - Reseau de 704 000 € 844 800 € St-Loup de Bueges et Causse de la transfert Step St-jean de
Selle Bueges
Rehabilitation Maitrise
B1.5.3 CC Grand Pic assainissement de St-Jean d'reuvreDeplacement du 110 000 € 132 000 € St-Loup de Bueges et Causse de la poste de refoulement du lit du
Selle Garrel
Rehabilitation
B1.5.4 CC Grand Pic assainissement de St-Jean Rehabilitation de la step du 230 000 € 276 000 € St-Loup de Bueges et Causse de la Causse de la Selle
Selle
B1.6.1 CA Herault Operation Bessan Renouvellement chemin des 350 000 € 420 000 € Mediterranee Hortes
B1.6.2 CA Herault Operation Bessan Renouvellement rue de la 500 000 € 600 000 € Mediterranee Monadiere
B1.6.3 CA Herault Operation Bessan Mise en separatif de la 450 000 € 540 000 € Mediterranee Grand Rue
CA Herault Traitements des points noirs Renouvellement de reseau a B1.7.1 Mediterranee des reseaux Castelnau de Guers 300 000 € 360 000 € d'assainissement
CA Herault Traitements des points noirs Renouvellement de reseau a B1.7.2 Mediterranee des reseaux Castelnau de Guers 300 000 € 360 000 € d'assainissement
CA Herault Traitements des points noirs Renouvellement de reseau a B1.7.3 Mediterranee des reseaux Castelnau de Guers 300 000 € 360 000 € d'assainissement
CA Herault Traitements des points noirs Renouvellement de reseau a B1.7.4 Mediterranee des reseaux Pezenas - Ch des Amandiers 500 000 € 600 000 € d'assainissement
CA Herault Traitements des points noirs Renouvellement de reseau a B1.7.5 Mediterranee des reseaux Pezenas - Bd de Verdun 1250000 € 1500000 € d'assainissement
CA Herault Traitements des points noirs B1.7.6
Mediterranee des reseaux Assainissement a Agde 1500000 € 1800000 € d'assainissement
B1.8.1 CA Herault Renforcement /rehabilitation Station de Nezignan l'Eveque 200 000 € 240 000 € Mediterranee de step (travaux)
43 B1.8.2 CA Herault Renforcement /rehabilitation Rehabilitation station de 150 000 € 180 000 € Mediterranee de step Montagnac (etudes et MO)
B1.9.1 CA Herault Gestion globale de Etude filiere boues 50 000 € 60 000 € Mediterranee l'Assainissement
B1.10.1 CC Vallee de Renouvellement de reseaux Rehabilitation reseau EU 698 150 € 837 780 € l'Herault Aniane- T1
B1.10.2 CC Vallee de Renouvellement de reseaux Substitution reseau EU 395 000 € 474 000 € l'Herault Aniane- T2
B1.10.3 CC Vallee de Renouvellement de reseaux Rehabilitation reseau EU 71 625 € 85 950 € l'Herault Montpeyroux - T1
B1.10.4 CC Vallee de Renouvellement de reseaux Rehabilitation reseau EU 209 950 € 251 940 € l'Herault Montpeyroux - T2
B1.10.5 CC Vallee de Renouvellement de reseaux Rehabilitation reseau EU 104 600 € 125 520 € l'Herault Plaissan - T1
B1.10.6 CC Vallee de Renouvellement de reseaux Rehabilitation reseau EU 902 400 € 1082880 € l'Herault Popian / St-Bauzille - T1
B1.10.7 CC Vallee de Renouvellement de reseaux Rehabilitation reseau EU St- 363 800 € 436 560 € l'Herault Andre de Sangonis - T1
B1.10.8 CC Vallee de Renouvellement de reseaux Rehabilitation reseau EU St- 117 000 € 140 400 € l'Herault Andre de Sangonis - T2
B1.10.9 CC Vallee de Renouvellement de reseaux Rehabilitation reseau EU St- 625 500 € 750 600 € l'Herault Guilhem de Desert - T1
B1.10.10 CC Vallee de Renouvellement de reseaux Rehabilitation reseau EU St- 2 076 600 € 2 491 920 € l'Herault Guilhem de Desert - T2
B1.10.11 CC Vallee de Renouvellement de reseaux Rehabilitation reseau EU St- 713 001 € 855 601 € l'Herault Jean de Fos - T1
B1.10.12 CC Vallee de Renouvellement de reseaux Rehabilitation reseau EU St 509 250 € 611 100 € l'Herault Jean de Fos - T2
B1.10.13 CC Vallee de Renouvellement de reseaux Rehabilitation reseau EU St- 663 525 € 796 230 € l'Herault Pargoire - T1
B1.10.14 CC Vallee de Renouvellement de reseaux Rehabilitation reseau EU St- 200 000 € 240 000 € l'Herault Pargoire - T2
CC Vallee de Rehabilitation/reconstruction Montpeyroux : Raccordement B1.11.1 l'Herault des step quartier St-Etienne a 300 000 € 360 000 € Lagamas
B1.11.2 CC Vallee de Rehabilitation/reconstruction Nouvelle Step d'Arboras 345 000 € 414 000 € l'Herault des step
B1.11.3 CC Vallee de Rehabilitation/reconstruction Extension Step de Gignac 2 185 000 € 2 622 000 € l'Herault des step
B1.11.4 CC Vallee de Rehabilitation/reconstruction Nouvelle Step de Puechabon 1000000 € 1200000 € l'Herault des step
B1.11.5 CC Vallee de Rehabilitation/reconstruction Nouvelle Step de St-Jean de 1955000 € 2 346 000 € l'Herault des step Fos
B1.12.1 CC Vallee de Operation pilote de Experimentation pilote REUT 780 000 € 936 000 € l'Herault reutilisation des eaux usees
B1.13.1 CC des avant- Operations Etude et AMO Step Roujan 150 000 € 180 000 € Monts d'assainissement
44 B1.13.2 CC des avant- Operations Travaux Step Roujan 1000000 € 1200000 € Monts d'assainissement
B1.13.3 CC des avant- Operations Travaux assainissement 250 000 € 300 000 € Monts d'assainissement Paders
B1.13.4 CC des avant- Operations Mise en separatif Rue Cave 85 000 € 102 000 € Monts d'assainissement des Consuls a Puissalicon
B1.13.5 CC des avant- Operations Mise en separatif RD 13 a 585 000 € 702 000 € Monts d'assainissement Gabian
B1.14.1 SIVOM du Pays Operations Scherna directeur strateqique 100 000 € 120 000 € Viganais d'assainissement
B1.14.2 SIVOM du Pays Operations 3 schernas directeurs + 350 000 € 420 000 € Viganais d'assainissement scherna Aumessas
B1.14.3 SIVOM du Pays Operations Travaux prioritaires issu du 200 000 € 240 000 € Viganais d'assainissement scherna directeur strateqique
SIVOM du Pays Operations Travaux prioritaires issu des B1.14.4 3 schernas communaux 400 000 € 480 000 € Viganais d'assainissement prioritaires + Aumessas
B1.14.5 SIVOM du Pays Operations Step St-Laurent le Minier 521 000 € 625 200 € Viganais d'assainissement
B1.15.1 Commune de Operations Rehabilitation de reseau 900 000 € 1080000 € Val d'Aigoual d'assainissement Bourg et D986
Commune de Operations Rehabilitation de reseau rue B1.15.2 des barry, rue du porche, 450 000 € 540 000 € Val d'Aigoual d'assainissement Rue du Beal
B1.15.3 Commune de Operations Etudes et MO Step 40 000 € 48 000 € Val d'Aigoual d'assainissement
Commune de Operations
B1.16.1 St-Andre de Etude et travaux Step Bourg 350 000 € 420 000 € Majencoules d'assainissement
Commune de Operations
B1.16.2 St-Andre de Etude Pont d'Herault 20 000 € 24 000 € Majencoules d'assainissement
CA Beziers Traitements des points noirs Rehabilitation reseau B1.17.1 Mediterranee des reseaux Montblanc 315 000 € 378 000 € d'assainissement
CA Beziers Traitements des points noirs Rehabilitation reseau B1.17.2 Mediterranee des reseaux Esoondheilhan 90 000 € 108 000 € d'assainissement
CA Beziers Traitements des points noirs B1.17.3
Mediterranee des reseaux Rehabilitation reseau Valros 233 000 € 279 600 € d'assainissement
CA Beziers Traitements des points noirs Rehabilitation reseau B1.17.4 Mediterranee des reseaux Coulobres 55 000 € 66 000 € d'assainissement
B1.18.1 Commune de Operations Reconstruction station 1 556 700 € 1868040 € Sumene d'assainissement d'epuration
B2.1.1 CC Clermontais AAC le Rieux (Paulhan) Animation AAC 2022 12 500 € 15 000 €
B2.1.2 CC Clermontais AAC le Rieux (Paulhan) Animation AAC 2023 12 500 € 15 000 €
B2.1.3 CC Clermontais AAC le Rieux (Paulhan) Animation AAC 2024 12 500 € 15 000 €
45 Action 1-Prestation AMO et
B2.1.4 CC Clermontais AAC le Rieux (Paulhan) BE - Etudes 20 000 € 24 000 € hydroqeoloqiques
cornplernentaires
Action 1 -Prestation AMO et
B2.1.5 CC Clermontais AAC le Rieux (Paulhan) BE - Etudes 20 000 € 24 000 € hydroqeoloqiques
cornplernentaires
Action 2 Prestation BE -
B2.1.6 CC Clermontais AAC le Rieux (Paulhan) Etude Evaluation Pg action 1 30 000 € 36 000 € et elaboration Pg action 2
B2.1.7 CC Clermontais AAC le Rieux (Paulhan) (avec strateqie fonciere) 50 000 € 60 000 €
Action 3 Prestation
B2.1.8 CC Clermontais AAC le Rieux (Paulhan) fonciere/Acquisition fonciere : 30 000 € 36 000 € Mise en ceuvre de la strateqie
d'intervention fonciere
B2.2.1 CC Clermontais AAC Roujals (Ceyras) Animation AAC 2022 6 250 € 7 500 €
B2.2.2 CC Clermontais AAC Roujals (Ceyras) Animation AAC 2023 6 250 € 7 500 €
B2.2.3 CC Clermontais AAC Roujals (Ceyras) Animation AAC 2024 6 250 € 7 500 €
Action 1
Prestation fonciere /
B2.2.4 CC Clermontais AAC Roujals (Ceyras) Acquisition fonciere -Mise en 40 000 € 48 000 € ceuvre strateqie intervention
fonciere
B2.3.1 CC Vallee de AAC l'Aumede Animation AAC 29 167 € 35 000 € l'Herault
B2.3.2 CC Vallee de AAC l'Aumede Animation AAC 29 167 € 35 000 € l'Herault
B2.3.3 CC Vallee de AAC l'Aumede Animation AAC 29 167 € 35 000 € l'Herault
B2.3.4 CC Vallee de AAC l'Aumede Evaluation du plan d'action 40 000 € 48 000 € l'Herault
B2.3.5 CC Vallee de AAC l'Aumede Elaboration d'un nouveau 50 000 € 60 000 € l'Herault plan d'action
B2.4.1 CA Beziers AAC Bassin de la Thongue Animation AAC 2022 62 500 € 75 000 € Mediterranee
B2.4.2 CA Beziers AAC Bassin de la Thongue Animation AAC 2023 62 500 € 75 000 € Mediterranee
B2.4.3 CA Beziers AAC Bassin de la Thongue Animation AAC 2024 62 500 € 75 000 € Mediterranee
B2.4.4 CA Beziers AAC Bassin de la Thongue Mise en reuvre du plan 0 0 Mediterranee d'action Marseillette
B2.4.5 CA Beziers AAC Bassin de la Thongue Mise en reuvre du plan 0 0 Mediterranee d'action Vieulesse
B2.4.6 CA Beziers AAC Bassin de la Thongue Mise en reuvre du plan 0 0 Mediterranee d'action la Baume
B2.5.1 SYDEL Animation et sensibilisation Projet Expophyto 45 833 € 55 000 €
46 Communes de Desimpermeabilisation par
B3.1.1 Nebian, deconnexion des eaux Etude ecole l.odeve 40 000 € 48 000 € Pezenas, Agde, pluviales pour infiltration ou
Lodeve reutilisation
Communes de Desimpermeabilisation par
B3.1.2 Nebian, deconnexion des eaux Travaux ecole l.odeve 250 000 € 300 000 € Pezenas, Agde, pluviales pour infiltration ou
Lodeve reutilisation
Communes de Desimpermeabilisation par
B3.1.3 Nebian, deconnexion des eaux Travaux ecole Nebian 250 000 € 300 000 € Pezenas, Agde, pluviales pour infiltration ou
Lodeve reutilisation
Communes de Desimpermeabilisation par
B3.1.4 Nebian, deconnexion des eaux Travaux ecole Agde 250 000 € 300 000 € Pezenas, Agde, pluviales pour infiltration ou
Lodeve reutilisation
Communes de Desimpermeabilisation par
B3.1.5 Nebian, deconnexion des eaux Travaux ecoles Pezenas 250 000 € 300 000 € Pezenas, Agde, pluviales pour infiltration ou
Lodeve reutilisation
C1.1.1 EPTBFH Entretien des milieux Plan de gestion et DIG 150 000 180 000 aquatiques - Axe Herault
C1.1.2 CC Grand Pic Entretien des milieux Programme d'entretien 20 000 24 000 St-Loup aquatiques - Axe Herault CCG PSL
C1.1.3 CC Grand Pic Entretien des milieux Mission d'accompagnement 4 167 5 000 St-Loup aquatiques - Axe Herault CCG PSL
C1.1.4 CC Vallee de Entretien des milieux Programme d'entretien 100 000 120 000 l'Herault aquatiques - Axe Herault CCVH
C1.1.5 CC Vallee de Entretien des milieux Mission d'accompagnement 7 500 9 000 l'Herault aquatiques - Axe Herault CCVH
C1.1.6 CC Clermontais Entretien des milieux Programme d'entretien CCC 151 000 181 200 aquatiques - Axe Herault
C1.1.7 CC Clermontais Entretien des milieux Mission d'accompagnement 12 500 15 000 aquatiques - Axe Herault CCC
47 C1.1.8 CA Herault Entretien des milieux Programme d'entretien 121 000 145 200 Mediterranee aquatiques - Axe Herault CAHM T3- Lot 2
C1.1.9 CA Herault Entretien des milieux Mission d'accompagnement 7 250 8 700 Mediterranee aquatiques - Axe Herault CAHM T3-Lot 2
C1.1.10 CA Herault Entretien des milieux Programme d'entretien 102 000 122 400 Mediterranee aquatiques - Axe Herault CAHM T4
C1.1.11 CA Herault Entretien des milieux Mission d'accompagnement 7 250 8 700 Mediterranee aquatiques - Axe Herault CAHM T4
C1.1.12 CA Herault Entretien des milieux Programme d'entretien 243 333 292 000 Mediterranee aquatiques - Axe Herault CAHM T5
C1.1.13 CA Herault Entretien des milieux Mission d'accompagnement 7 250 8 700 Mediterranee aquatiques - Axe Herault CAHM T5
C1.1.14 CA Herault Entretien des milieux Programme d'entretien 175 000 210 000 Mediterranee aquatiques - Axe Herault CAHM T1
C1.1.15 CA Herault Entretien des milieux Mission d'accompagnement 7 250 8 700 Mediterranee aquatiques - Axe Herault CAHM T1
SM Ganges le Entretien des milieux C1.2.1 aquatiques - Bassin de Plan de Gestion et DIG 120 000 144 000 Vigan l'Herault amont
SM Ganges le Entretien des milieux Equipe verte - entretien et C1.2.2 aquatiques - Bassin de 112 500 135 000 Vigan l'Herault amont gestion sedimentaire
SM Ganges le Entretien des milieux Accompagnement par le C1.2.3 aquatiques - Bassin de 29 167 35 000 Vigan l'Herault amont technicien
SM Ganges le Entretien des milieux Equipe verte - entretien et C1.2.4 aquatiques - Bassin de 112 500 135 000 Vigan l'Herault amont gestion sedimentaire
SM Ganges le Entretien des milieux Accompagnement par le C1.2.5 aquatiques - Bassin de 29 167 35 000 Vigan l'Herault amont technicien
SM Ganges le Entretien des milieux Equipe verte - entretien et C1.2.6 aquatiques - Bassin de 112 500 135 000 Vigan l'Herault amont gestion sedimentaire
SM Ganges le Entretien des milieux Accompagnement par le C1.2.7 aquatiques - Bassin de 29 167 35 000 Vigan l'Herault amont technicien
CC Grand Pic Entretien des milieux Plan de Gestion Lamalou C1.3.1 St-Loup aquatiques - Bueges et Bueges 50 000 60 000 Lamalou
CC Grand Pic Entretien des milieux Travaux d'entretien selon C1.3.2 St-Loup aquatiques - Bueges et plan de gestion 50 000 60 000 Lamalou
48 CC Grand Pic Entretien des milieux Mission d'accompagnement C1.3.3 aquatiques - Bueqes et 4 167 5 000 St-Loup Lamalou des travaux
CC l.odevois et Entretien des milieux Actualisation du plan de C1.4.1 Larzac aquatiques - Bassin de la Gestion et renouvellement de 30 000 36 000 Lergue la DIG
CC l.odevois et Entretien des milieux C1.4.2
Larzac aquatiques - Bassin de la Travaux d'entretien 2022 100 000 120 000 Lergue
CC l.odevois et Entretien des milieux C1.4.3
Larzac aquatiques - Bassin de la Travaux d'entretien 2023 100 000 120 000 Lergue
CC l.odevois et Entretien des milieux C1.4.4
Larzac aquatiques - Bassin de la Travaux d'entretien 2024 100 000 120 000 Lergue
CC l.odevois et Entretien des milieux Mission d'accompagnement C1.4.5 aquatiques - Bassin de la 25 000 30 000 Larzac Lergue des travaux
CC l.odevois et Entretien des milieux Mission d'accompagnement C1.4.6 aquatiques - Bassin de la 25 000 30 000 Larzac Lergue des travaux
CC l.odevois et Entretien des milieux Mission d'accompagnement C1.4.7 aquatiques - Bassin de la 25 000 30 000 Larzac Lergue des travaux
Entretien des milieux Programme d'entretien
C1.5.1 CC Clermontais aquatiques - Lergue aval et 203 000 243 600 affluents Lergue - CCC
Entretien des milieux Mission d'accompagnement
C1.5.2 CC Clermontais aquatiques - Lergue aval et 12 500 15 000 affluents des travaux - CCC
Entretien des milieux Mission d'accompagnement
C1.5.3 CC Clermontais aquatiques - Lergue aval et 8 333 10 000 affluents des travaux - CCC
Entretien des milieux Mission d'accompagnement
C1.5.4 CC Clermontais aquatiques - Lergue aval et 4 167 5 000 affluents des travaux - CCC
CC Vallee de Entretien des milieux Programme d'entretien C1.5.5 aquatiques - Lergue aval et 70 000 84 000 l'Herault affluents Lergue - CCVH
CC Vallee de Entretien des milieux Mission d'accompagnement C1.5.6 aquatiques - Lergue aval et 4 167 5 000 l'Herault affluents des travaux - CCVH
CC Vallee de Entretien des milieux Mission d'accompagnement C1.5.7 aquatiques - Lergue aval et 4 167 5 000 l'Herault affluents des travaux - CCVH
Entretien des milieux
C1.5.8 CC Clermontais aquatiques - Lergue aval et Plan de gestion et DIG 100 000 120 000 affluents
Entretien des milieux Plans de gestion et DIG CCC
C1.5.9 CC Clermontais aquatiques - Lergue aval et 66 000 79 200 affluents - Salagou
49 Entretien des milieux Programme d'entretien CCC -
C1.5.10 CC Clermontais aquatiques - Lergue aval et 90 000 108 000 affluents Salagou
Entretien des milieux Mission d'accompagnement
C1.5.11 CC Clermontais aquatiques - Lergue aval et 4 167 5 000 affluents des travaux - CCC
CC Vallee de Entretien des milieux Programme d'entretien C1.6.1 aquatiques - Affluents 720 000 864 000 l'Herault moyenne vallee CCVH
CC Vallee de Entretien des milieux Mission d'accompagnement C1.6.2 aquatiques - Affluents 25 000 30 000 l'Herault moyenne vallee des travaux - CCVH
CC Vallee de Entretien des milieux Mission d'accompagnement C1.6.3 aquatiques - Affluents 25 000 30 000 l'Herault moyenne vallee des travaux - CCVH
CC Vallee de Entretien des milieux Mission d'accompagnement C1.6.4 aquatiques - Affluents 25 000 30 000 l'Herault moyenne vallee des travaux - CCVH
Entretien des milieux Programme d'entretien
C1.6.5 CC Clermontais aquatiques - Affluents 65 000 78 000 moyenne vallee affluents CCC
Entretien des milieux Mission d'accompagnement
C1.6.6 CC Clermontais aquatiques - Affluents 4 167 5 000 moyenne vallee des travaux - CCC
Entretien des milieux Plans de gestion et DIG CCC
C1.6.7 CC Clermontais aquatiques - Affluents 75 000 90 000 moyenne vallee Dourbie
Entretien des milieux Programme d'entretien
C1.6.8 CC Clermontais aquatiques - Affluents 107 500 129 000 moyenne vallee Dourbie CCC
Entretien des milieux Mission d'accompagnement
C1.6.9 CC Clermontais aquatiques - Affluents 8 333 10 000 moyenne vallee des travaux - CCC
Entretien des milieux
C1.7.1 CC Clermontais aquatiques - Bassin de la Programme d'entretien CCC 229 167 275 000 Boyne
Entretien des milieux Mission d'accompagnement
C1.7.2 CC Clermontais aquatiques - Bassin de la 8 333 10 000 Boyne des travaux - CCC
Entretien des milieux Mission d'accompagnement
C1.7.3 CC Clermontais aquatiques - Bassin de la 8 333 10 000 Boyne des travaux - CCC
CA Herault Entretien des milieux Travaux d'entretien CAHM - C1.7.4 Mediterranee aquatiques - Bassin de la T1 58 333 70 000 Boyne
CA Herault Entretien des milieux Missions d'accompagnement C1.7.5 aquatiques - Bassin de la 7 250 8 700 Mediterranee Boyne par la CAHM - T1
CA Herault Entretien des milieux Travaux d'entretien CAHM - C1.7.6 Mediterranee aquatiques - Bassin de la T2 30 000 36 000 Boyne
50 CA Herault Entretien des milieux Missions d'accompagnement C1.7.7 aquatiques - Bassin de la 7 250 8 700 Mediterranee Boyne par la CAHM - T2
CA Herault Entretien des milieux Travaux d'entretien CAHM - C1.7.8 Mediterranee aquatiques - Bassin de la T3 30 000 36 000 Boyne
CA Herault Entretien des milieux Missions d'accompagnement C1.7.9 aquatiques - Bassin de la 7 250 8 700 Mediterranee Boyne par la CAHM - T3
Entretien des milieux
C1.8.1 EPTBFH aquatiques - Bassin de la Travaux d'entretien EPTBFH 110 000 132 000 Peyne
Entretien des milieux Missions d'accompagnement
C1.8.2 EPTBFH aquatiques - Bassin de la 8 333 10 000 Peyne EPTBFH
Entretien des milieux
C1.8.3 EPTBFH aquatiques - Bassin de la Travaux d'entretien EPTBFH 110 000 132 000 Peyne
Entretien des milieux Missions d'accompagnement
C1.8.4 EPTBFH aquatiques - Bassin de la 8 333 10 000 Peyne EPTBFH
Entretien des milieux
C1.8.5 EPTBFH aquatiques - Bassin de la Travaux d'entretien EPTBFH 110 000 132 000 Peyne
Entretien des milieux Missions d'accompagnement
C1.8.6 EPTBFH aquatiques - Bassin de la 8 333 10 000 Peyne EPTBFH
CA Herault Entretien des milieux Programme d'entretien T1 C1.8.7 aquatiques - Bassin de la 141 667 170 000 Mediterranee Peyne CAHM
CA Herault Entretien des milieux Missions d'accompagnement C1.8.8 aquatiques - Bassin de la 7 250 8 700 Mediterranee Peyne par la CAHM - T1
CA Herault Entretien des milieux Programme d'entretien T2 C1.8.9 aquatiques - Bassin de la 110 000 132 000 Mediterranee Peyne CAHM
CA Herault Entretien des milieux Missions d'accompagnement C1.8.10 aquatiques - Bassin de la 7 250 8 700 Mediterranee Peyne par la CAHM - T2
CA Herault Entretien des milieux Programme d'entretien T3 C1.8.11 aquatiques - Bassin de la 126 000 151 200 Mediterranee Peyne CAHM
CA Herault Entretien des milieux Missions d'accompagnement C1.8.12 aquatiques - Bassin de la 7 250 8 700 Mediterranee Peyne par la CAHM - T3
Entretien des milieux
C1.9.1 EPTBFH aquatiques - Bassin de la Travaux d'entretien EPTBFH 150 000 180 000 Thongue
Entretien des milieux Missions d'accompagnement
C1.9.2 EPTBFH aquatiques - Bassin de la 8 333 10 000 Thongue EPTBFH
51 Entretien des milieux
C1.9.3 EPTBFH aquatiques - Bassin de la Travaux d'entretien EPTBFH 150 000 180 000 Thongue
Entretien des milieux Missions d'accompagnement
C1.9.4 EPTBFH aquatiques - Bassin de la 8 333 10 000 Thongue EPTBFH
Entretien des milieux
C1.9.5 EPTBFH aquatiques - Bassin de la Travaux d'entretien EPTBFH 150 000 180 000 Thongue
Entretien des milieux Missions d'accompagnement
C1.9.6 EPTBFH aquatiques - Bassin de la 8 333 10 000 Thongue EPTBFH
CA Herault Entretien des milieux Programme d'entretien T1 C1.9.7 aquatiques - Bassin de la 8 333 10 000 Mediterranee Thongue CAHM
CA Herault Entretien des milieux Missions d'accompagnement C1.9.8 aquatiques - Bassin de la 7 250 8 700 Mediterranee Thongue par la CAHM - T1
CA Herault Entretien des milieux Programme d'entretien T2 C1.9.9 aquatiques - Bassin de la 17 500 21 000 Mediterranee Thongue CAHM
CA Herault Entretien des milieux Missions d'accompagnement C1.9.10 aquatiques - Bassin de la 7 250 8 700 Mediterranee Thongue par la CAHM - T2
CA Herault Entretien des milieux Programme d'entretien T3 C1.9.11 aquatiques - Bassin de la 27 667 33 200 Mediterranee Thongue CAHM
CA Herault Entretien des milieux Missions d'accompagnement C1.9.12 aquatiques - Bassin de la 7 250 8 700 Mediterranee Thongue par la CAHM - T3
CA Herault Entretien des milieux Plan de Gestion et DIG C1.10.1 Mediterranee aquatiques - Petits affluents « Orphelins » (84km) 89 500 107 400 et orphelins
CA Herault Entretien des milieux Programme d'entretien C1.10.2 aquatiques - Petits affluents 58 333 70 000 Mediterranee et orphelins Orphelins T1
CA Herault Entretien des milieux Missions d'accompagnement C1.10.3 aquatiques - Petits affluents 7 250 8 700 Mediterranee et orphelins par la CAHM - T1
C1.11.1 CA Herault Entretien des milieux Travaux d'entretien CAHM T3 52 083 62 500 Mediterranee aquatiques - Basse vallee
C1.11.2 CA Herault Entretien des milieux Missions d'accompagnement 7 250 8 700 Mediterranee aquatiques - Basse vallee par la CAHM - T3
C1.11.3 CA Herault Entretien des milieux Travaux d'entretien CAHM T4 32 917 39 500 Mediterranee aquatiques - Basse vallee
C1.11.4 CA Herault Entretien des milieux Missions d'accompagnement 7 250 8 700 Mediterranee aquatiques - Basse vallee par la CAHM - T4
52 C1.11.5 CA Herault Entretien des milieux Travaux d'entretien CAHM T5 31 250 37 500 Mediterranee aquatiques - Basse vallee
C1.11.6 CA Herault Entretien des milieux Missions d'accompagnement 7 250 8 700 Mediterranee aquatiques - Basse vallee par la CAHM - T5
C1.11.7 CA Herault Entretien des milieux Plan de Gestion et DIG 33 333 40 000 Mediterranee aquatiques - Basse vallee
C1.11.8 CA Herault Entretien des milieux Suivi faune 13 450 16 140 Mediterranee aquatiques - Basse vallee
C1.12.1 CA Herault Entretien des milieux Programme d'entretien T4 12 500 15 000 Mediterranee aquatiques - Les verdisses
C1.12.2 CA Herault Entretien des milieux Mission d'accompagnement 7 250 8 700 Mediterranee aquatiques - Les verdisses T4
C1.12.3 CA Herault Entretien des milieux Programme d'entretien T5 12 500 15 000 Mediterranee aquatiques - Les verdisses
C1.12.4 CA Herault Entretien des milieux Mission d'accompagnement 7 250 8 700 Mediterranee aquatiques - Les verdisses T5 et redaction PG -DIG
C1.12.5 CA Herault Entretien des milieux Plan de Gestion DIG 7 250 8 700 Mediterranee aquatiques - Les verdisses
C1.13.1 CA Herault Entretien des milieux Dossier DIG pour le plan de 8 333 10 000 Mediterranee aquatiques - l'Ensigaud gestion
C1.13.2 CA Herault Entretien des milieux Mission d'accompagnement - 7 250 8 700 Mediterranee aquatiques - l'Ensigaud redaction DIG en interne
C1.13.3 CA Herault Entretien des milieux Travaux d'entretien T1 26 250 31 500 Mediterranee aquatiques - l'Ensigaud
C1.13.4 CA Herault Entretien des milieux Missions d'accompagnement 7 250 8 700 Mediterranee aquatiques - l'Ensigaud T1
C1.13.5 CA Herault Entretien des milieux Travaux d'entretien T2 24 000 28 800 Mediterranee aquatiques - l'Ensigaud
C1.13.6 CA Herault Entretien des milieux Missions d'accompagnement 7 250 8 700 Mediterranee aquatiques - l'Ensigaud T2
C1.13.7 CA Herault Entretien des milieux Travaux d'entretien T3 36 083 43 300 Mediterranee aquatiques - l'Ensigaud
C1.13.8 CA Herault Entretien des milieux Missions d'accompagnement 7250 8700 Mediterranee aquatiques - l'Ensigaud T3
53 CA Herault Restauration des milieux Processus de concertation C2.1.1 Mediterranee aquatiques - site de citoyenne en amont des 20 833 25 000 Pezenas travaux
CA Herault Restauration des milieux C2.1.2
Mediterranee aquatiques - site de Travaux de renaturation 3 333 333 4 000 000 Pezenas
Restauration des milieux Etude PRO et DIG sur le
C2.2.1 CA Herault aquatiques - site de genie veqetal a developper 100 000 120 000 Mediterranee Montagnac dans le cadre du projet de restauration (PPRE)
CA Herault Restauration des milieux Etude niveau projet, maitrise C2.3.1 aquatiques - site de St- 58 333 70 000 Mediterranee Ferreols a Nizas d'ceuvre, et procedure DIG
CC l.odevois et Restauration des milieux Scherna de restauration de la C2.4.1 Larzac aquatiques - site de St-Jean Margueritte a St-Jean de la 30 000 36 000 de la Blaquiere Blaquiere
CC l.odevois et Restauration des milieux C2.4.2
Larzac aquatiques - site de St-Jean Mission d'accompagnement 4 167 5 000 de la Blaquiere
CC Lodevois et Restauration des milieux C2.4.3
Larzac aquatiques - site de St-Jean Premiere tranche de travaux 10 000 12 000 de la Blaquiere
CC Lodevois et Restauration des milieux C2.4.4
Larzac aquatiques - site de St-Jean Mission d'accompagnement 4 167 5 000 de la Blaquiere
CC Lodevois et Restauration des milieux Schema de restauration de la C2.5.1 Larzac aquatiques - site de St- Primelle a St-Etienne de 30 000 36 000 Etienne de Gourgas Gourgas
CC Lodevois et Restauration des milieux C2.5.2
Larzac aquatiques - site de St- Mission d'accompagnement 4 167 5 000 Etienne de Gourgas
CC Lodevois et Restauration des milieux C2.5.3
Larzac aquatiques - site de St- Premiere tranche de travaux 10 000 12 000 Etienne de Gourgas
CC Lodevois et Restauration des milieux C2.5.4
Larzac aquatiques - site de St- Mission d'accompagnement 4 167 5 000 Etienne de Gourgas
Mise en place d'un suivi de
CA Herault Restauration des milieux l'impact des travaux C2.6.1 Mediterranee aquatiques d'entretien et 7 250 8 700 d'hydromorphologie sur les
cours d'eau de la CAHM
Mise en place d'un suivi de
CA Herault Restauration des milieux l'impact des travaux C2.6.2 Mediterranee aquatiques d'entretien et 1 250 1 500 d'hydromorphologie sur les
cours d'eau de la CAHM
Mise en place d'un suivi de
CA Herault Restauration des milieux l'impact des travaux C2.6.3 Mediterranee aquatiques d'entretien et 5 000 6 000 d'hydromorphologie sur les
cours d'eau de la CAHM
Mise en place d'un suivi de
CA Herault Restauration des milieux l'impact des travaux C2.6.4 Mediterranee aquatiques d'entretien et 7 250 8 700 d'hydromorphologie sur les
cours d'eau de la CAHM
54 Mise en place d'un suivi de
CA Herault Restauration des milieux l'impact des travaux C2.6.5 Mediterranee aquatiques d'entretien et 5 000 6 000 d'hydromorphologie sur les
cours d'eau de la CAHM
Mise en place d'un suivi de
CA Herault Restauration des milieux l'impact des travaux C2.6.6 Mediterranee aquatiques d'entretien et 7 250 8 700 d'hydromorphologie sur les
cours d'eau de la CAHM
Restauration des milieux
C2.7.1 CC Clermontais aquatiques - site Lergue Operation de restauration 906 500 1 087 800 aval
Restauration des milieux
C2.7.2 CC Clermontais aquatiques - site Lergue Mission d'accompagnement 12 500 15 000 aval
Restauration des milieux
C2.7.3 CC Clermontais aquatiques - site Lergue Mission d'accompagnement 12 500 15 000 aval
Restauration des milieux
C2.7.4 CC Clermontais aquatiques - site Lergue Acquisitions foncieres 250 000 300 000 aval
Restauration des milieux
C2.8.1 CC Clermontais aquatiques - site Graviere Etude plan de gestion 50 000 60 000 de la Prades
Restauration des milieux
C2.8.2 CC Clermontais aquatiques - site Graviere Mission d'accompagnement 4 167 5 000 de la Prades
Restauration des milieux Travaux d'arnenaqement et
C2.8.3 CC Clermontais aquatiques - site Graviere 100 000 120 000 de la Prades de valorisation
Restauration des milieux
C2.8.4 CC Clermontais aquatiques - site Graviere Mission d'accompagnement 8 333 10 000 de la Prades
Restauration des milieux Restauration RSP 4 Troncon
C2.9.1 EPTBFH aquatiques - la l.ene amont 175 000 210 000 Servian 1
Restauration des milieux Mission d'accompagnement
C2.9.2 EPTBFH aquatiques - la l.ene amont 12 500 15 000 Servian troncon 1
Restauration des milieux Mission d'accompagnement
C2.9.3 EPTBFH aquatiques - la l.ene amont 12 500 15 000 Servian troncon 1
Restauration des milieux Restauration RSP 4 troncons
C2.9.4 EPTBFH aquatiques - la l.ene amont 166 667 200 000 Servian 2 et 3
Restauration des milieux Mission d'accompagnement
C2.9.5 EPTBFH aquatiques - la l.ene amont 12 500 15 000 Servian trongons 2 et 3
Restauration des milieux
C2.10.1 CABM/EPTBFH aquatiques - la Lene dans Etude de scenario 33 333 40 000 Servian
Restauration des milieux
C2.10.2 CABM/EPTBFH aquatiques - la Lene dans Mission d'accompagnement 4 167 5 000 Servian
55 Restauration des milieux
C2.10.3 CABM/EPTBFH aquatiques - la l.ene dans Mission d'accompagnement 4 167 5 000 Servian
Restauration des milieux
C2.10.4 CABM/EPTBFH aquatiques - la l.ene dans Travaux 208 333 250 000 Servian
Restauration des milieux
C2.10.5 CABM/EPTBFH aquatiques - la l.ene dans Restauration RSP 4bis 12 500 15 000 Servian
Restauration des milieux Restauration RSP 2 Troncon
C2.11.1 CCAM/EPTBFH aquatiques - site de 100 000 120 000 Pouzolles 3 - tranche 1
Restauration des milieux Acquisitions foncieres RSP 2
C2.11.2 CCAM/EPTBFH aquatiques - site de 41 667 50 000 Pouzolles troncon 3
Restauration des milieux Restauration RSP 2 troncon
C2.11.3 CCAM/EPTBFH aquatiques - site de 208 333 250 000 Pouzolles 2
Restauration des milieux Restauration RSP 2 Troncon
C2.11.4 CCAM/EPTBFH aquatiques - site de 150 000 180 000 Pouzolles 3 - tranche 2
Restauration des milieux
C2.11.5 CCAM/EPTBFH aquatiques - site de Mission d'accompagnement 12 500 15 000 Pouzolles
Restauration des milieux
C2.11.6 CCAM/EPTBFH aquatiques - site de Mission d'accompagnement 12 500 15 000 Pouzolles
Restauration des milieux
C2.11.7 CCAM/EPTBFH aquatiques - site de Mission d'accompagnement 12 500 15 000 Pouzolles
CABM ou Restauration des zones Restauration RSP 5 tranche C3.1.1 EPTBFH humides - sites de 1 - CABM ou EPTBFH 83 333 100 000 Montblanc St-Thibery
CABM ou Restauration des zones mission d'accompagnement C3.1.2 humides - sites de 8 333 10 000 EPTBFH Montblanc St-Thibery RSP5
CABM ou Restauration des zones Restauration RSP6 CABM ou C3.1.3 humides - sites de 93 333 112 000 EPTBFH Montblanc St-Thibery EPTBFH
CABM ou Restauration des zones mission d'accompagnement C3.1.4 humides - sites de 8 333 10 000 EPTBFH Montblanc St-Thibery RSP5
CA Herault Restauration des zones C3.1.5 humides - sites de Etude PRO et MO RSP6 16 667 20 000 Mediterranee Montblanc St-Thibery
CA Herault Restauration des zones C3.1.6 humides - sites de Restauration RSP6 CAHM 86 667 104 000 Mediterranee Montblanc St-Thibery
CA Herault Restauration des zones Mission d'accompagnement C3.1.7 humides - sites de 7 250 8 700 Mediterranee Montblanc St-Thibery RSP6 CAHM
56 C3.2.1 CA Herault Verdisses action deplacee en C1. 12 0 0 Mediterranee
CC Grand Pic Restauration des zones Animation interne (synthese, C3.3.1 humides - Bassin de 12 500 15 000 St-Loup Londres enjeux et sectorisation)
CC Grand Pic Restauration des zones C3.3.2
St-Loup humides - Bassin de Strateqie et plan de gestion 30 000 36 000 Londres
C3.4.1 CC Vallee de Restauration des zones Strateqie et plan de gestion 40 000 48 000 l'Herault humides - CCVH
C4.1.1 SM Ganges le Gestion des EEE - bassin Equipe verte - Operations 33 333 40 000 Vigan de l'Herault amont EEE
C4.2.1 EPTBFH Gestion des EEE - Axe Reperaqe annuel EPTB 20 000 24 000 Herault
C4.2.2 CC Grand Pic Gestion des EEE - Axe Travaux EEE - CC Grand Pic 20 000 24 000 St-Loup Herault St-Loup
C4.2.3 CC Vallee de Gestion des EEE - Axe Travaux EEE - CC Vallee de 30 000 36 000 l'Herault Herault l'Herault
C4.2.4 CC Clermontais Gestion des EEE - Axe Travaux EEE - CC 30 000 36 000 Herault Clermontais
C4.2.5 CA Herault Gestion des EEE - Axe Travaux EEE - CA Herault 30 000 36 000 Mediterranee Herault Mediterranee
C4.3.1 CC Lodevois et Gestion des EEE - Bassin Travaux EEE - CC Lodevois 20 000 24 000 Larzac de la Lergue et Larzac
C4.3.2 CC Clermontais Gestion des EEE - Bassin Travaux EEE - CC 40 000 48 000 de la Lergue Clermontais
C4.3.3 CC Vallee de Gestion des EEE - Bassin Travaux EEE - CC Vallee de 10 000 12 000 l'Herault de la Lergue l'Herault
C4.4.1 CC Vallee de Gestion des EEE - Affluents Travaux EEE - CC Vallee de 20 000 24 000 l'Herault moyenne vallee l'Herault
C4.4.2 CC Clermontais Gestion des EEE - Affluents Travaux EEE - CC 10 000 12 000 moyenne vallee Clermontais
C4.5.1 CC Clermontais Gestion des EEE - Bassin Travaux EEE - CC 50 000 60 000 de la Boyne Clermontais
C4.5.2 CA Herault Gestion des EEE - Bassin Travaux EEE - CA Herault 16 667 20 000 Mediterranee de la Boyne Mediterranee
57 C4.6.1 EPTBFH Gestion des EEE - Bassin Travaux EEE - EPTBFH 41 667 50 000 de la Peyne
C4.6.2 CA Herault Gestion des EEE - Bassin Travaux EEE - CA Herault 16 667 20 000 Mediterranee de la Peyne Mediterranee
C4.7.1 EPTBFH Gestion des EEE - Bassin Travaux EEE - EPTBFH 58 333 70 000 de la Thongue
C4.7.2 CA Herault Gestion des EEE - Bassin Travaux EEE - CA Herault 8 333 10 000 Mediterranee de la Thongue Mediterranee
C4.8.1 CA Herault Gestion des EEE - Petits Travaux EEE - CA Herault 16 667 20 000 Mediterranee affluents et orphelins Mediterranee
C4.9.1 CA Herault Gestion des EEE - Basse Travaux EEE - CA Herault 25 000 30 000 Mediterranee vallee Mediterranee
C4.10.1 CA Herault Gestion des EEE - Travaux EEE - CA Herault 25 833 31 000 Mediterranee Ensigaud Mediterranee
C4.10.2 CA Herault Gestion des EEE - Travaux EEE - CA Herault 19 167 23 000 Mediterranee Ensigaud Mediterranee
C4.10.3 CA Herault Gestion des EEE - Travaux EEE - CA Herault 19 167 23 000 Mediterranee Ensigaud Mediterranee
C4, 11, 1 CC Grand Pic Gestion des EEE - Bueges Travaux EEE - CC Grand Pic 25 000 30 000 St-Loup et Lamalou St-Loup
D1.1.1 EPTBFH Animation SAGE Animation SAGE - 1 ETP 54 167 65 000
D1.1.2 EPTBFH Animation SAGE Animation SAGE - 1 ETP 54 167 65 000
D1.1.3 EPTBFH Animation SAGE Animation SAGE - 1 ETP 54 167 65 000
D1.1.4 EPTBFH Animation SAGE Etude revision du SAGE 125 000 150 000 Phase 2
D1.1.5 EPTBFH Animation contrat de riviere Animation contrat de riviere - 41 667 50 000 1 ETP
D1.1.6 EPTBFH Animation contrat de riviere Animation contrat de riviere - 41 667 50 000 1 ETP
D1.1.7 EPTBFH Animation contrat de riviere Animation contrat de riviere - 41 667 50 000 1 ETP
58 D1.1.8 EPTBFH Animation PGRE Animation PGRE - 1 ETP 41 667 50 000
D1.1.9 EPTBFH Animation PGRE Animation PGRE - 1 ETP 41 667 50 000
D1.1.10 EPTBFH Animation PGRE Animation PGRE - 1 ETP 41 667 50 000
Etude revision PGRE
D1.1.11 EPTBFH Animation PGRE (prospective et changement 83 333 100 000 climatique)
D1.1.12 EPTBFH Animation gestion physique Animation gestion physique 1 54 167 65 000 1 ETP
D1.1.13 EPTBFH Animation gestion physique Animation gestion physique - 54 167 65 000 1 1 ETP
D1.1.14 EPTBFH Animation gestion physique Animation gestion physique 1 54 167 65 000 1 ETP
D1.1.15 EPTBFH Animation zones humides et Animation zones humides et 50 000 60 000 EEE EEE- 1 ETP
D1.1.16 EPTBFH Animation zones humides et Animation zones humides et 50 000 60 000 EEE EEE- 1 ETP
D1.1.17 EPTBFH Animation zones humides et Animation zones humides et 50 000 60 000 EEE EEE- 1 ETP
D1.2.1 CA Herault Animation GEMA Animation GEMA - 1 ETP 50 000 60 000 Mediterranee
D1.2.2 CA Herault Animation GEMA Animation GEMA - 1 ETP 50 000 60 000 Mediterranee
D1.2.3 CA Herault Animation GEMA Animation GEMA - 1 ETP 50 000 60 000 Mediterranee
D1.2.4 CA Herault Animation transversale Animation transversale - 1 50 000 60 000 Mediterranee ETP
D1.2.5 CA Herault Animation transversale Animation transversale - 1 50 000 60 000 Mediterranee ETP
D1.2.6 CA Herault Animation transversale Animation transversale - 1 50 000 60 000 Mediterranee ETP
Communication / Creation d'une maquette de
D2.1.1 EPTBFH sensibilisation - bassin de bassin versant pour la 16 667 20 000 l'Herault Sensibilisation scolaire
59 Communication / Supports de communication
D2.1.2 EPTBFH sensibilisation - bassin de 12 500 15 000 l'Herault zones humides
Communication / Supports de communication
D2.1.3 EPTBFH sensibilisation - bassin de espsces exotiques 12 500 15 000 l'Herault envahissantes
Communication / Supports de communication
D2.1.4 EPTBFH sensibilisation - bassin de 12 500 15 000 l'Herault espsces ressources en eau
CA Herault Communication / Sensibilisation public scolaire D2.2.1 sensibilisation -territoire 21 250 25 500 Mediterranee CAHM 2022
CA Herault Communication / Sensibilisation public scolaire D2.2.2 sensibilisation -territoire 21 250 25 500 Mediterranee CAHM 2023
CA Herault Communication / Sensibilisation public scolaire D2.2.3 sensibilisation -territoire 21 250 25 500 Mediterranee CAHM 2024
CA Herault Communication / Conception / elaboration de D2.2.4 Mediterranee sensibilisation -territoire supports de communication 4 167 5 000 CAHM grand public 2022
CA Herault Communication / Conception / elaboration de D2.2.5 Mediterranee sensibilisation -territoire supports de communication 4 167 5 000 CAHM grand public 2023
CA Herault Communication / Conception / elaboration de D2.2.6 Mediterranee sensibilisation -territoire supports de communication 4 167 5 000 CAHM grand public 2024
Communication / Definition du plan de
D2.3.1 CC Clermontais sensibilisation -territoire communication et de la 16 667 20 000 Clermontais charte graphique, conception des outils de communication
Communication / Animation/formation/sensibilis
D2.3.2 CC Clermontais sensibilisation -territoire ation elus, grand public et 8 333 10 000 Clermontais scolaire
Communication / Animation/formation/sensibilis
D2.3.3 CC Clermontais sensibilisation -territoire ation elus, grand public et 8 333 10 000 Clermontais scolaire
Communication / Campagne de sensibilisation
D2.3.4 CC Clermontais sensibilisation -territoire 8 333 10 000 Clermontais usagers eau potable
60 V-ANNEXE 2
Fiches actions detaillees du contrat de riviere
61 Contrat de Riviere bassin du fleuve Herault 2022-2024
Fiches actions
VOLET A
Version 7
23 novembre 2021
62 VOLET A1 Gestion quantitative - eau potable 1
A1.1
Operations Amelloratlon des rendements des raseaux d'eau potable
Maitre(s) d'ouvrage Cornmunaute de communes du Clermontais
FRDR 161 a - l.'Herault du ruisseau de Gassac a la confluence avec la Boyne Masses d'eau FRDR 165 - La Boyne
FRDR 166 - La l.erque du Roubieu a la confluence avec l'Herault
Lien PGRE Objectif 1 : Privileqier les econornles d'eau
Lien SAGE A.4.1 : Optimiser le fonctionnement des reseaux d'eau potable
OF6 : Atteindre et preserver l'equilibre quantitatif en arneliorant le partage de la ressource Lien SDAGE en eau et en anticipant l'avenir.
Disposition 7-02 : demultiplier les econornles d'eau
Lien PDM RES0202 Mettre en place un dispositif d'econornie d'eau aupres des particuliers ou des collectivites
Contexte
Les econornles d'eau par la reduction des fuites et donc l'amelioration des rendements des reseaux d'eau potable constituent un axe essentiel pour resorber le deficit quantitatif du bassin de l'Herault.
Cet axe a ete mis en avant des 2011 par le SAGE qui demande l'atteinte d'un rendement minimum de 75%. 11 a ete repris par le PGRE qui cible les communes prioritaires compte tenu des volumes economisables, soit pour le Clermontais les communes de Clermont l'Herault, Fontes, Ceyras, Canet, St-Felix de Lodez.
Le projet de SDAGE, dans sa disposition 7-02, precise que dans les secteurs en desequilibre (cas du bassin de l'Herault), le benefice des actions de modernisation des reseaux doit permettre une reduction effective des prelevements dans le milieu.
La communaute de communes du Clermontais a deja engage des travaux d'amelioration, par la rehabilitation des reseaux a Canet (3 tranches) et a St-Felix de Lodez (avenue Marcellin Albert etAvenue de l'Enclos), travaux inscrits dans l'accord cadre CCC / AERMC 2019-2021.
La communaute de communes finalise son schema directeur qui programme des operations de rehabilitation de refection de reseaux d'eau potable.
63 Description technique
Sur les communes prioritaires ciblees par le PGRE, les travaux seront les suivants :
- Commune d'Aspiran (Ref scherna directeur: ASP-T2) Rue Calvaire (370 ml), Rue du Faubourg et Rte de Paulhan 1 (130 ml), rue des Aires et rue des soupirs (155 ml), Chemin neuf (270 ml), Rue du Faubourg et Rte de Paulhan 2 (300 ml). Volume theorique econornlse sur 4 mois : 1 685 m3, soit 5 125 m3/an
- Commune de Paulhan (Ref scherna directeur: PAU-T1) Rte d'Aspiran (485 ml), Cours National et rue Raspail (275 ml), Avenue Voltaire (170 ml), Rue Carnot (140 ml) ; Volume theorique econornlse sur 4 mois : 4 421 m3, soit 13 447 m3/an
- Commune de Paulhan (Ref scherna directeur: PAU-T2) Avenue Paul Pelisse et Avenue de la Gare (285 ml); Volume theorique econornlse sur 4 mois : 937 m3, soit 2 809 m3/an
- Commune de Cabrieres (Ref scherna directeur :CAB-T1) Descente reservoir (135 ml), Avenue de l'Estabel (70 ml), Rue de la l.iberte (160 ml). Volume theorique econornlse sur 4 mois: 902 m3, soit 2744 m3/an
- Commune de Cabrieres (Ref schema directeur :CAB-T2) Le Moulin de Louvet (160 ml), Rte de Roujan (110 ml), Route de Peret (230 ml). Volume theorique economise sur 4 mois : 1253 m3, soit 3760 m3/an
- Commune de Canet (Ref schema directeur CAN-T1) Avenue Capitaine Fulcrand (290 ml), Rue de la Poste (105 ml); lmpasse des jardins (35 ml), rue de la republique/Grand rue (140 ml). Volume theorique economise sur 4 mois: 1 602 m3, soit 4806 m3/an
- Commune de Ceyras (Ref schema directeur CEY-T1) ; lmpasse du Stade, Av du chateau d'eau et rue de la poste (420ml), Volume theorique economise sur 4 mois : 454 m3, soit 1380 m3/an
- commune de Fontes (Ref schema FON-1) Chemin de la Calade et rue de la Republique (420 ml) Volume theorique economise sur 4 mois 4 098 m3, soit 12 463 m3/an
- Commune de Fontes : renouvellement des reseaux (Ref schema directeur FON-T2) : Rte de St Felix (515 ml) et Av de la Boyne (400 ml) : 2024 pour un montant de 190 740 €
- Commune d'Octon ((Ref schema directeur OCT-T1) Avenue des Platanes et Place du Griffe (260 ml), Volume theorique economise sur 4 mois : 468 m3, soit 1405 m3/an
- Commune d'Octon ((Ref schema directeur OCT-T2) Rue de la Vialle (345 ml), decente reservoir, rue de la poste et place du griffe (225 ml) - Volume theorique economise sur 4 mois : 2 021 m3, soit 6 064 m3/an.
- Commune de Octon : renouvellement des reseaux (Ref schema directeur OCT-T3): Av de la Moliere et Av des Mas de Cartes (715 ml) : 2024 pour un montant de 150 150 €
- Commune de Nebian (Ref schema directeur NEB-T1) Avenue Marcellin Albert (45 ml), Route de Fouscais les Cartairades (205 ml) Volume theorique economise sur 4 mois : 213 m3, soit 639 m3/an
- Commune de Clermont l'Herault (Ref schema directeur CLE-3 et CLE-4) Rue Raspail (95 ml), Place de la republique 1(60 ml), Rue Louis Blanc (125 ml), Place de la republique 2 (85 ml), Volume theorique economise sur 4 mois: 316 m3, soit 947 m3/an
- Commune de Clermont l'Herault (Ref schema directeur CLE-5 a CLE-8) Rue Doyen Rene Gosse (30 ml), Rue du Marche (170 ml) rue Voltaire (140 ml) et Rue Croix Rouge (80 ml) Volume theorique economise sur 4 mois : 362 m3, soit 1090 m3/an
Par ailleurs, la CC du Clermontais va engager une campagne d'information et de sensibilisation sur les economies d'eau a l'attention de ses abonnes, pour laquelle elle va faire realiser des supports de communication adaptes.
64 Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant HT AE CD34 MO Engagement
1 Rehabilitation reseau 2023 343 470 50% (1) o a 25% AEP Aspiran T2
2 Rehabilitation reseau 2023 382 830 50% (1) o a 25% AEP Paulhan T1
3 Rehabilitation reseau 2024 70 110 50% (1) o a 25% AEP Paulhan T2
4 Rehabilitation reseau 2023 108 420 50% (1) o a 25% AEP Cabrieres T1
5 Rehabilitation reseau 2024 80 700 50% (1) o a 25% AEP Cabrieres T2
6 Rehabilitation reseau 2023 169 050 50% (1) o a 25% AEP Canet T1
7 Rehabilitation reseau 2023 138 600 50% (1) o a 25% AEP Ceyras T1
8 Rehabilitation reseau 2023 126 000 50% (1) o a 25% AEP Fontes T1
9 Rehabilitation reseau 2024 190 740 50% (1)(3) o a 25% AEP Fontes T2
10 Rehabilitation reseau 2022 54 600 50% (1)(2) o a 25% AEP Octon T1
11 Rehabilitation reseau 2023 119 700 50% (1)(2) o a 25% AEP Octon T2
12 Rehabilitation reseau 2024 150 150 50% (1)(2) o a 25% AEP Octon T3
13 Rehabilitation reseau 2023 52 770 50% (1) o a 25% AEP Nebian T1
Rehabilitation reseau
14 AEP Clermont l'Herault 2022 107 850 50% (1) o a 25% T3 et T4
Rehabilitation reseau
15 AEP Clermont l'Herault 2023 113 340 50% (1) o a 25% T5 a TS
TOTAL€ HT 2 208 330
(1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• Prix minimum de l'eau de 1 €HT/m3 (base 120 m3/an - facture a joindre a la demande de subvention)
• ICGP (indicateur SISPEA P103.2B) de 60 (valeur au 1 er janvier de l'annee precedant la demande)
65 • Bancarisation des donnees de la collectivite rnattre d'ouvrage dans SISPEA pour les 4 indicateurs suivants a minima : D102 - P103.28 - P104.3 - P107.2
• Rendement inferieur a 85%
• Economies d'eau identifiees dans la demande - priorites du scherna directeur
(2) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau identique (1) - la commune est en ZRR - si le plan de financement n'est pas boucle, l'agence de l'eau pourra cornpleter le plan de financement au titre du ZRR (subvention maximale de 70%). La collectivite justifie le renouvellement des reseaux au titre du rattrapage structurel
(3) Aide exceptionnelle (chapitre 11-2-5-1 engagements de l'Agence de l'eau RMC)
66 VOLET A1 Gestion quantitative - eau potable 1 A1.2
Operations Amelloratlon des rendements des raseaux d'eau potable
Maitre(s) d'ouvrage Cornmunaute d'Agglomeration Herault Mediterranee
Masses d'eau FRDR 161 b - l.'Herault de la confluence avec la Boyne a la Mediterranee FRDG311 -Alluvions de l'Herault
Lien PGRE Objectif 1 : Privileqier les econornles d'eau
Lien SAGE A.4.1 : Optimiser le fonctionnement des reseaux d'eau potable
OF6 : Atteindre et preserver l'equilibre quantitatif en arneliorant le partage de la ressource Lien SDAGE en eau et en anticipant l'avenir.
Disposition 7-02 : dernultiplier les econornles d'eau
Lien PDM RES0202 Mettre en place un dispositif d'econornie d'eau aupres des particuliers ou des collectivites
Contexte
Les economies d'eau par la reduction des fuites et donc l'amelioration des rendements des reseaux d'eau potable constituent un axe essentiel pour resorber le deficit quantitatif du bassin de l'Herault.
Cet axe a ete mis en avant des 2011 par le SAGE qui demande l'atteinte d'un rendement minimum de 75%. 11 a ete repris par le PGRE qui cible les communes prioritaires compte tenu des volumes economisables, soit pour le la communaute d'Agglomeration Herault Mediterranee les communes de Pezenas, Florensac/Pomerols et St-Thibery
Le projet de SDAGE, dans sa disposition 7-02, precise que dans les secteurs en desequilibre (cas du bassin de l'Herault), le benefice des actions de modernisation des reseaux doit permettre une reduction effective des prelevements dans le milieu.
La communaute d'agglomeration Herault Mediterranee realise actuellement son schema directeur eau potable et a d'ores et deja programme des actions d'economie d'eau sur ses communes les plus problematiques, ciblees par la PGRE.
67 Description technique
Avant l'elaboration de ce contrat de riviere, la CAHM a deja proqrarnrne et sollicite les financements de 2 operations importantes : la rehabilitation du reservoir de Montmorency, et la rehabilitation de 240 ml de reseaux dans la rue Jean Jaures a Florensac.
Le programme supplernentaire suivant sera deploye sur la duree du contrat sur les communes prioritaires ciblees par le PGRE:
- Commune de Pezenas : Operation rue de Verdun - remplacement de 1980 ml de reseau en fonte grise. Rendement moyen sur 3 ans = 63%. Economie theorique de 63.1 m3/j soit 23 054 m3/an.
- Commune de Pezenas : Operation multiple de renouvellement de 1 728 ml de reseau : (492 ml sont deja finances, correspondant a la rue de la foire (121 ml), la rue de St-Jean (156 ml) et l'avenue Paul Vidal (215 ml), qui representent une economie theorique de 10033 m3/an). Les travaux prevus dans le cadre du contrat concerneront
La rue Franc;ois Curee (465 ml) la rue Joliot Curie (650 ml) et la rue Claude Bernard (121 ml). Economie Theorique de 15809 m3/an.
- Commune de Pomerols : Centre-ville et rue du Carignan - Rendement moyen sur 3 ans = 60 %. Estimation d'economie d'eau en attente des resultats du schema
- Commune de St-Thibery: Operation multiple - remplacement de 655 ml de reseau en PVC ou fonte grise par des reseaux neuf en fonte ; rue de la Lisse (280 ml) ; rue du vieux puit (115 ml) ; rue du mail (250 ml). Rendement moyen sur 3 ans = 57 % - Economie theorique de 15.9 m3/j soit 5 810 m3/an.
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant HT AE CD34 MO Engagement
Rehabilitation reseau
1 AEP Pezenas - 2022 1 000 000 50% (1) 0% Operation rue de
Verdun
Rehabilitation reseau
2 AEP Pezenas - 2023 625 000 50% (1) 0% Operation Multiple
Rehabilitation reseau
3 AEP Pomerols - 2022 600 000 50% (1)(2) 0% Centre-ville et rue du
Carignan
Rehabilitation reseau
4 AEP St-Thibery - 2022 900 000 50% (1) 0% Operation multiple
TOTAL€ HT 3 125 000
(1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• Prix minimum de l'eau de 1 €HT/m3 (base 120 m3/an - facture a joindre a la demande de subvention)
• ICGP (indicateur SISPEA P103.28) de 60 (valeur au 1 er janvier de l'annee precedant la demande)
• Bancarisation des donnees de la collectivite maitre d'ouvrage dans SISPEA pour les 4 indicateurs suivants a minima : D102 - P103.28 - P104.3 - P107.2 • Rendement inferieur a 85%
• Economies d'eau identifiees dans la demande - priorites du schema directeur
(2) Taux indicatif non contractuel (chapitre 11-2-5-1 engagements de l'Agence de l'eau RMC)
68 VOLET A1 Gestion quantitative - eau potable 1
A1.3
Operations Gestion globale de l'eau potable
Maitre(s) d'ouvrage Cornmunaute d'Agglomeration Herault Mediterranee
Masses d'eau FRDR 161 b - l.'Herault de la confluence avec la Boyne a la Mediterranee FRDG311 -Alluvions de l'Herault
Lien PGRE Objectif 1 : Privileqier les econornles d'eau
Lien SAGE A.4.1 : Optimiser le fonctionnement des reseaux d'eau potable
OF6 : Atteindre et preserver l'equilibre quantitatif en arneliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l'avenir.
Lien SDAGE Disposition 4-11 : assurer une gestion durable des services publics d'eau et d'assainissement
Disposition 7-02 : dernultiplier les econornles d'eau
Lien PDM RES0202 Mettre en place un dispositif d'econornie d'eau aupres des particuliers ou des collectivites
Contexte
Un schema directeur d'eau potable a ete lance. Le rendu est prevu pour l'annee 2022.
La mise en place de la sectorisation avec le deploiement de la tele-releve permet le suivi et le diagnostic permanent des reseaux d'eau potable dans un objectif d"amelioration du rendement et l'optimisation des recherches et de reparation des fuites. Une aide a la bonne gestion des reseaux apporte de precieuses informations dans la gestion patrimoniale des reseaux et la localisation des pertes.
Afin d'ameliorer la bonne gestion des reseaux d'eau, la CAHM a engage la mise en place d'une supervision sur les sites d'eau potable. En plus de permettre la telegestion des ouvrages, l'objectif est d'optimiser la gestion des systemes d'eau potable et d'avoir une procedure d'archivage et de securisation des donnees.
Description technique
La CAHM va engager la seconde phase de mise en reuvre des compteurs de sectorisation et de telereleve communicante, afin de finaliser l'equipement de la majorite de ses reseaux. Pour la sectorisation et la tele-releve, les travaux consistent en la mise en place : . de debitmetres sur les reseaux d'eau potable
. de compteurs communicants .
La supervision va devoir etre adaptee en consequence pour integrer les nouveaux equipements et le traitement des nouvelles donnees avec notamment :
. L'acquisition de nouvelles licences pour le logiciel de supervision, . La mise en place de lignes GPRS,
. Le releve configuration et mise a jour Sofrel, . Le developpement de vues sur la supervision,
. La mise en place de rapports et bilans, . La creation d'un lien pour l'archivage des donnees
69 Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant HT AE CD34 MO Engagement
Poursuite de la mise en
1 place de sectorisation 2022 600 000 50% 0% et de la telereleve
2 Adaptation de la 2022 400 000 50% 0% supervision
TOTAL€ HT 1 000 000
70 VOLET A1 Gestion quantitative - eau potable 1
A1.4
Operations Amelloratlon des rendements des raseaux d'eau potable
Maitre(s) d'ouvrage Cornmunaute de communes de la Vallee de l'Herault
Masses d'eau FRDR 161 a - l.'Herault du ruisseau de Gassac a la confluence avec la Boyne
Lien PGRE Objectif 1 : Privileqier les econornles d'eau
Lien SAGE A.4.1 : Optimiser le fonctionnement des reseaux d'eau potable
OF6 : Atteindre et preserver l'equilibre quantitatif en arneliorant le partage de la ressource en
Lien SDAGE eau et en anticipant l'avenir. Disposition 7-02 : dernultiplier les econornles d'eau
OF1 : privileqier la prevention et les interventions a la source pour plus d'efficacite
Lien PDM RES0202 Mettre en place un dispositif d'economie d'eau aupres des particuliers ou des collectivites
Contexte
Les economies d'eau par la reduction des fuites et donc l'amelioration des rendements des reseaux d'eau potable constituent un axe essentiel pour resorber le deficit quantitatif du bassin de l'Herault.
Cet axe a ete mis en avant des 2011 par le SAGE qui demande l'atteinte d'un rendement minimum de 75%. 11 a ete repris par le PGRE qui cible les communes prioritaires compte tenu des volumes economisables, soit pour le territoire de la communaute de communes de la Vallee de l'Herault, les communes de Aniane, le Pouget, St-Andre de Sangonis, St-jean de Fos, Montpeyroux et Gignac.
Le projet de SDAGE, dans sa disposition 7-02, precise que dans les secteurs en desequilibre (cas du bassin de l'Herault), le benefice des actions de modernisation des reseaux doit permettre une reduction effective des prelevements dans le milieu.
Depuis la prise de competence « eau potable » en 2018, la communaute de communes de communes de la Vallee de l'Herault a deja engage des travaux de rehabilitation des reseaux d'eau potable dans la poursuite des programmes communaux.
La communaute de communes finalise actuellement son schema directeur AEP qui va apporter une nouvelle programmation des operations de rehabilitation de refection de reseaux d'eau potable.
Par ailleurs, apres avoir mis en place une supervision generale de ses equipements, elle va poursuivre l'amelioration de la connaissance par la mise en place d'une sectorisation fine, a l'echelle des quartiers, qui permettra une gestion optimisee de la ressource.
Enfin, elle mettra en place une equipe specialement dediee a la recherche de fuite sur l'ensemble de son perimetre afin d'intervenir le plus rapidement possible, voire en preventif, et ainsi eviter la perte de volumes importants
Description technique
71 Travaux de rehabilitation de reseaux
Commune d'Aniane (Ref scherna directeur: ANI_GEST_1 a ANI_GEST_32): - T1 : Place de l'eqlise - rue de la Tour - rue des Arnaud - rue des pres de la ville - rue du Mazel - rue portes st jean - rue porte st Guilhem
Volume theorique econornlse : 12 037 m3/an
- T2 : lmpasse Cranton - rue aiguillerie haute - rue Cranton - rue de la mairie - rue de la tour - rue du Fesc - rue porte de St-Guilhem - rue vieille
Volume theorique econornlse : 9 800 m3/an
- T3 : Place de l'eqlise - rue des Arnauds - rue des Naverges - rue Jean Ribot - rue neuve - rue porte de Montpellier - rue vieille
Volume theorique econornlse : 12 873 m3/an
Commune de Gignac (Ref scherna directeur: GIG_GEST_1 a GIG_GEST_12) - T1 : Bd du Rivelin - rue de la cour - rue eglise des cordeliers - rue Frederic Mistral - rue Pierre Curie Volume theorique econornlse : 1130 m3/an
- T2 : Rue des laboureurs - rue du Portalet - rue Saint-Michel
Volume theorique econornlse 224 m3/an
Commune du Pouget (Ref schema directeur: LPO_GEST_1 a LPO_GEST_5): - T1 : rue Rossignol
Volume theorique economise : 223 m3/an
- T2 : Av de la terrasse - rue de Rouet - route de Montpellier
Volume theorique economise : 1 106 m3/an
Commune de Montpeyroux (Ref schema directeur : MOP_GEST_1 a MOP_GEST_11) : - T1 : avenue du rosaire
Volume theorique economise : 2 173 m3/an
- T2 : rue du jeu de ballon - rue du jujubier
Volume theorique economise : 1 183 m3/an
T3 : rue de la Dysse - rue de l'eglise - rue des lions
Volume theorique economise : 5 896 m3/an
Commune de Puechabon (Refschema directeur: PUE_GEST_1 a PUE_GEST_16): - T1 : Rue de Montpellier et route d'Aniane
Volume theorique economise : 1 928 m3/an
- T2 : lmp. de la Clede - rue Andre Gabriel - rue de la Clede - rue de la Costete - rue de Roussel - rue des remparts - rue du calvaire - rue roc du sucre
Volume theorique economise : 1 274 m3/an
Commune de St-Andre de Sangonis (Ref schema directeur SAS_GEST_1 a SAS_GEST_11) - T1 : Avenue de Clermont l'Herault - Avenue de Lodeve - Cours Ravanieres - rue Ernest Gaubert - rue Pierre Mendes France - Rue Villar
Volume theorique economise : 3 034 m3/an
- T2 : Avenue de Montpellier
Volume theorique economise : 6 088 m3/an
Commune de Saint-Bauzille de la Sylve (Ref schema directeur SBA_GEST_1): - T1 : impasse des Cayronnieres basses
Volume theorique economise 183 m3/an
Commune de Saint-Guilhem le Desert (Ref schema SGL_GEST_1 a SGL_GEST_8): - T1 : Av St-Benoit d'Aniane - place du portal :
Volume theorique economise : 2 161 m3/an
- T2 : av Guillaume d'Orange - place de la Liberte - rue cor de Nostra Dona - rue descente du portal - rue du bout du monde - rue font du portal
Volume theorique economise : 5 059 m3/an
Commune de Saint-Jean de Fos : (Ref schema directeur SJF_GEST_1 a SJF_GEST_12) : -T1 rue des ecoles la"fques et rue du Labadou
Volume theorique economise 1 857 m3/an
72 - T2 : chemin de la grave - rue de la cooperative
Volume theorique econornlse : 2 436 m3/an
- T3 : rue de la cooperative - rue e l'eqlise - route de Lagamas
Volume theorique econornlse 780 m3/an
Rehabilitation de reservoir fuyard
Commune de St-Guiraud (Ref scherna directeur CARO_OUV_3.1) :
Reprise de l'etancheite du reservoir de St-Guiraud
Mise en place d'une sectorisation communicante a l'echelle locale :
- St-Bauzille de la Sylve (Ref scherna SBP_PERF_1 et SBP_PERF_2) : mise en place de vannes de sectorisation et de debitrnetres raccordes a la teleqestion
- Montpeyroux (Ref scherna DRAC_PERF_1 et DRAC_PERF_2) : mise en place de vannes de sectorisation et de debitrnetres raccordes a la telegestion
- St-Jean de Fos (Ref schema DRAC_PERF_3) : mise en place de debitmetres raccordes a la telegestion
- St-Andre de Sangonis (Ref schema SAS_PERF_1) : mise en place de debitmetres raccordes a la telegestion
- Gignac (Ref schema SAS_PERF_2) : mise en place de debitmetres raccordes a la telegestion
Mise en place d'une equipe specifique dediee a la recherche de fuite sur le perimetre de la communaute : 1 ETP prevu sur la duree du contrat
73 Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
Annee Montant HT AE CD34 MO No Operation
Engagement
1 Rehabilitation reseau 2022 295 096 50% (1) o a 30% AEP - Aniane T1
2 Rehabilitation reseau 2023 212 417 50% (1) o a 30% AEP - Aniane T2
3 Rehabilitation reseau 2024 328 045 50% (1) o a 30% AEP Aniane T3
4 Rehabilitation reseau 2023 242 649 50% (1) o a 30% AEP - Gignac T1
5 Rehabilitation reseau 2024 74 638 50% (1) o a 30% AEP Gignac T2
6 Rehabilitation reseau 2022 44 445 50% (1) o a 30% AEP - Le Pouget T1
7 Rehabilitation reseau 2024 163 491 50% (1) o a 30% AEP Le Pouget T2
8 Rehabilitation reseau 2022 80 971 50% (1) o a 30% AEP - Montpeyroux T1
9 Rehabilitation reseau 2023 44 044 50% (1) o a 30% AEP - Montpeyroux T2
10 Rehabilitation reseau 2024 210 487 50% (1) o a 30% AEP Montpeyroux T3
11 Rehabilitation reseau 2022 248 668 50% (1) o a 30% AEP Puechabon T1
12 Rehabilitation reseau 2023 228 460 50% (1) o a 30% AEP : Puechabon T2
13 Rehabilitation reseau 2022 261 219 50% (1) o a 30% AEP - St-Andre T1
14 Rehabilitation reseau 2024 143 227 50% (1) o a 30% AEP St-Andre T2
15 Rehabilitation reseau 2024 36 165 50% (1) o a 30% AEP St-Bauzille T1
16 Rehabilitation reseau 2023 66 522 50% (1) o a 30% AEP St-Guilhem T1
17 Rehabilitation reseau 2024 225 831 50% (1) o a 30% AEP St-Guilhem T2
18 Rehabilitation reseau 2022 218 988 50% (1) o a 30% AEP St Jean de Fos T1
74 19 Rehabilitation reseau 2023 206 323 50% (1) o a 30% AEP St Jean de Fos T2
20 Rehabilitation reseau 2024 117 706 50% (1) o a 30% AEP St-jean de Fos T3
21 Reprise du reservoir de 2024 287 500 50% (2) o a 30% St-Guiraud
22 Sectorisation St- 2022 15 000 50% o a 30% Bauzille de la S.
23 Sectorisation 2022 32 500 50% o a 30% Montpeyroux
24 Sectorisation St-Jean 2022 30 000 50% o a 30% de Fos
25 Sectorisation St-Andre 2022 20 000 50% o a 30% de Sangonis
26 Sectorisation Gignac 2022 20 000 50% o a 30%
27 Equipe specialisee 2022 135 000 0% 0% recherche de fuites
TOTAL€ HT 3 989 392
(1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• Prix minimum de l'eau de 1 €HT/m3 (base 120 m3/an - facture a joindre a la demande de subvention)
• ICGP (indicateur SISPEA P103.28) de 60 (valeur au 1 er janvier de l'annee precedant la demande)
• Bancarisation des donnees de la collectivite rnattre d'ouvrage dans SISPEA pour les 4 indicateurs suivants a minima : D102 - P103.28 - P104.3 - P107.2
• Rendement inferieur a 85%
• Economies d'eau identifiees dans la demande - priorites du scherna directeur
(2) Taux indicatif non contractuel (chapitre 11-2-5-1 engagements de l'Agence de l'eau RMC)
75 VOLET A1 Gestion quantitative - eau potable 1
A1.5
Operations Economies d'eau Amelloratlon des rendements des raseaux d'eau potable
Maitre(s) d'ouvrage Syndicat Mixte des Eaux de la Vallee de l'Herault
Masses d'eau FRDR 161 a - l.'Herault du ruisseau de Gassac a la confluence avec la Boyne
Lien PGRE Objectif 1 : Privileqier les econornles d'eau
Lien SAGE A.4.1 : Optimiser le fonctionnement des reseaux d'eau potable
OF6 : Atteindre et preserver l'equilibre quantitatif en arneliorant le partage de la ressource en
Lien SDAGE eau et en anticipant l'avenir. Disposition 7-02 : dernultiplier les econornles d'eau
OF1 : privileqier la prevention et les interventions a la source pour plus d'efficacite
Lien PDM RES0202 Mettre en place un dispositif d'econornie d'eau aupres des particuliers ou des collectivites
Contexte
Les economies d'eau par la reduction des fuites, et donc l'amelioration des rendements des reseaux d'eau potable, constituent un axe essentiel pour resorber le deficit quantitatif du bassin de l'Herault.
Cet axe a ete mis en avant des 2011 par le SAGE qui demande l'atteinte d'un rendement minimum de 75%. 11 a ete repris par le PGRE.
Le projet de SDAGE, dans sa disposition 7-02, precise que dans les secteurs en desequilibre (cas du bassin de l'Herault), le benefice des actions de modernisation des reseaux doit permettre une reduction effective des prelevements dans le milieu.
Le SMEVH gere la production, l'adduction et la distribution de l'eau pour 20 communes de la vallee de l'Herault. 11 va terminer en 2022 les derniers schemas AEP communaux, qui auront ainsi tous moins de 5 ans. 11 va lancer prochainement son schema intercommunal consacre a la ressource, afin de mettre a jour le precedent qui date de 12 ans. Cette mission sera menee conjointement avec la realisation de son PGSSE (Plan de Gestion de la Securite Sanitaire des Eaux).
Le SMEVH porte depuis sa creation un programme regulier de rehabilitation des reseaux d'eau potable, qui lui permet d'intervenir sur les canalisations les plus agees et/ou fuyardes.
Par ailleurs, apres avoir mis en place une supervision generale de ses equipements, le SMEVH poursuit un programme d'equipement de ses reseaux en correlateurs fixes, qui permettent chaque jour de determiner les volumes perdus et de localiser les tron9ons ou les fuites sont presentes. 300 correlateurs ont deja ete mis en place, pour un objectif de 400 a terme.
Enfin, le SMEVH a mis en place une equipe specialement dediee a la recherche de fuite sur l'ensemble de son perimetre afin d'intervenir le plus rapidement possible, voire en preventif, et ainsi eviter la perte de volumes importants.
Ce haut niveau d'investissement dans la preservation de la ressource a permis au SMEVH de disposer d'un rendement de reseau eleve, au-dela des 75% demandes par le SAGE.
76 Description technique
Afin de conserver son haut niveau de rendement le SMEVH va engager les travaux suivants :
- programme de renouvellement des reseaux fuyards : enveloppe previsionnelle de 2 M€ HT/an sur les 3 ans du contrat.
- Finalisation de l'equipernent du reseau en correlateurs fixes. Base previsionnelle : mise en place de 90 correlateurs / an sur la periode du contrat.
- Equipe specifique dediee a la recherche de fuite sur le perirnetre du syndicat : 1 ETP est prevu sur la duree du contrat.
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant HT AE CD34 MO Engagement
1 Rehabilitation reseaux 2022 6 000 000 0%(1) o a 25% AEP
2 Correlateurs fixes 2022 240 000 50% o a 25% teletransrnis
3 Poste specialise 2022 150 000 0% 0% recherche de fuites
TOTAL€ HT 6 390 000
(1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• Prix minimum de l'eau de 1 €HT/m3 (base 120 m3/an - facture a joindre a la demande de subvention)
• ICGP (indicateur SISPEA P103.2B) de 60 (valeur au 1 er janvier de l'annee precedant la demande)
• Bancarisation des donnees de la collectivite maitre d'ouvrage dans SISPEA pour les 4 indicateurs suivants a minima : D102 - P103.2B - P104.3 - P107.2
• Rendement inferieur a 85% - actuellement le rendement du SMEVH est > 85 % • Economies d'eau identifiees dans la demande - priorites du schema directeur
77 VOLET A1 Gestion quantitative - eau potable 1
A1.6
Operations Amelloratlon des rendements des raseaux d'eau potable
Maitre(s) d'ouvrage Cornmunaute de Communes des Avant-Monts
Masses d'eau FRDR 162 La Thongue FRDR 163 La Peyne Aval
Lien PGRE Objectif 1 : Privileqier les econornles d'eau
Lien SAGE A.4.1 : Optimiser le fonctionnement des reseaux d'eau potable
OF6 : Atteindre et preserver l'equilibre quantitatif en arneliorant le partage de la ressource en
Lien SDAGE eau et en anticipant l'avenir. Disposition 7-02 : dernultiplier les econornles d'eau
OF1 : privileqier la prevention et les interventions a la source pour plus d'efficacite
Lien PDM
Contexte
La Communaute de Communes des Avant Monts realise actuellement son scherna directeur AEP qui arrive a l'etape du diagnostic.
Certains dysfonctionnements majeurs sont deja connus et vont faire l'objet d'intervention a court terme de la part de la CCAM : operation d'ampleur de rehabilitation de reseaux sur les communes de Puimisson, Puissalicon, Neffies, Fos, et Fouzilhon, dont les rendements de reseaux varient de 35 a 65 %, bien en de9a du rendement objectif du SAGE approuve en 2011 qui etait de 75%, objectif repris par le PGRE approuve en 2018.
Par ailleurs, apres la mise en place d'une supervision generale de ses equipements, elle poursuivra l'amelioration de la connaissance par la telesurveillance de l'ensemble de ses sites, qui permettra une gestion optimisee de la ressource.
Enfin, elle mettra en place une equipe specialement dediee a la recherche de fuite sur l'ensemble de son perimetre afin d'intervenir le plus rapidement possible, voire en preventif, et ainsi eviter la perte de volumes importants.
Description technique
Les operations seront les suivantes :
- programme de renouvellement des reseaux fuyards en priorite sur les communes precisees ci-dessus, puis selon les conclusions du schema en cours de finalisation, enveloppe previsionnelle de 1 M €/an sur les 3 ans du contrat. - Mise en place d'une sectorisation communicante : mise en place de 30 equipements communicants (vannes, compteurs et stations) en complements des 50 sites deja equipes. Base de 20 000 €/an sur les 3 ans du contrat. - Mise en place d'une equipe specifique dediee a la recherche de fuite sur le perimetre de la communaute : 1 ETP sur la duree du contrat
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant HT AE CD34 MO Engagement
1 Rehabilitation reseau 2022 3 000 000 50% (1)(2) o a 30% AEP
2 Sectorisation 2022 60 000 50% o a 30% telesurveillance
3 Equipe specialisee 2022 150 000 0% 0% recherche de fuites
TOTAL€ HT 3 210 000
78 (1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• Prix minimum de l'eau de 1 €HT/m3 (base 120 m3/an - facture a joindre a la demande de subvention)
• ICGP (indicateur SISPEA P103.2B) de 60 (valeur au 1 er janvier de l'annee precedant la demande)
• Bancarisation des donnees de la collectivite maitre d'ouvrage dans SISPEA pour les 4 indicateurs suivants a minima : D102 - P103.2B - P104.3 - P107.2
• Rendement inferieur a 85%
• Economies d'eau identifiees dans la demande - priorites du scherna directeur
(2) Taux indicatif non contractuel (chapitre 11-2-5-1 engagements de l'Agence de l'eau RMC)
79 VOLET A1 Gestion quantitative - eau potable 1
A1.7
Operations Amelloratlon des rendements des raseaux d'eau potable
Maitre(s) Cornmunaute d'Agglomeration Beziers Mediterranee d'ouvrage
Masses d'eau FRDR 162 La Thongue
Lien PGRE Objectif 1 : Privileqier les econornles d'eau
Lien SAGE A.4.1 : Optimiser le fonctionnement des reseaux d'eau potable
OF6 : Atteindre et preserver l'equilibre quantitatif en arneliorant le partage de la ressource Lien SDAGE en eau et en anticipant l'avenir.
Disposition 7-02 : dernultiplier les econornles d'eau
Lien PDM RES0202 Mettre en place un dispositif d'econornie d'eau aupres des particuliers ou des collectivites
Contexte
Les econornles d'eau par la reduction des fuites et donc l'amelioration des rendements des reseaux d'eau potable constituent un axe essentiel pour resorber le deficit quantitatif du bassin de l'Herault.
Cet axe a ete mis en avant des 2011 par le SAGE qui demande l'atteinte d'un rendement minimum de 75%. 11 a ete repris par le PGRE qui cible les communes prioritaires compte tenu des volumes economisables.
Le projet de SDAGE, dans sa disposition 7-02, precise que dans les secteurs en desequilibre (cas du bassin de l'Herault), le benefice des actions de modernisation des reseaux doit permettre une reduction effective des prelevements dans le milieu.
La communaute d'agglomeration Beziers Mediterranee realise actuellement son schema directeur eau potable et a d'ores et deja programme des actions d'economie d'eau sur ses communes les plus problematiques.
Description technique
Sur les communes de la CABM, les travaux seront les suivants :
- Commune de Montblanc: operation multiple avec rue Marcellin Albert remplacement de 145 ml de reseau, rue de la Republique 180 ml de reseau, rue Fontaine vieille 130 ml de reseau, rue Victor Hugo 150 ml, rue Nationale, 130 ml de reseau
- Commune Servian : Operation multiple de renouvellement de 55 ml de reseau rue Jacques Brel, et 45 ml quartier gaite
- Commune de Valros : renouvellement de 110 ml de reseau Avenue de St-Thiberv,
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant HT AE CD34 MO Engagement
1 Rehabilitation reseau 2022 367 000 50% (1)(2) 0% Montblanc
2 Rehabilitation reseau 2022 57 000 50% (1)(2) 0% Servian
3 Rehabilitation reseau 2023 57 000 50% (1)(2) 0% Valros
TOTAL€ HT 481 000
80 (1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• Prix minimum de l'eau de 1 €HT/m3 (base 120 m3/an - facture a joindre a la demande de subvention)
• ICGP (indicateur SISPEA P103.2B) de 60 (valeur au 1 er janvier de l'annee precedant la demande)
• Bancarisation des donnees de la collectivite maitre d'ouvrage dans SISPEA pour les 4 indicateurs suivants a minima : D102 - P103.2B - P104.3 - P107.2
• Rendement inferieur a 85%
• Economies d'eau identifiees dans la demande - priorites du scherna directeur
(2) Taux indicatif non contractuel (chapitre 11-2-5-1 engagements de l'Agence de l'eau RMC)
81 VOLET A1 Gestion quantitative - eau potable A1.8
Operations Amelioration des rendements des raseaux d'eau potable
Maitre(s) d'ouvrage Commune d'Aumessas
Masses d'eau FRDR 10861 - Riviere Le Bavezon FRDR 173a - L'Arre
Lien PGRE Objectif 1 : Privileqier les econornles d'eau
Lien SAGE A.4.1 : Optimiser le fonctionnement des reseaux d'eau potable
OF6 : Atteindre et preserver l'equilibre quantitatif en arneliorant le partage de la ressource en
Lien SDAGE eau et en anticipant l'avenir. Disposition 7-02: dernultiplier les econornles d'eau
OF1 : privileqier la prevention et les interventions a la source pour plus d'efficacite
Lien PDM RES0202 Mettre en place un dispositif d'econornie d'eau aupres des particuliers ou des collectivites
Contexte
Les econornles d'eau par la reduction des fuites, et donc l'amelioration des rendements des reseaux d'eau potable, constituent un axe essentiel pour resorber le deficit quantitatif du bassin de l'Herault.
Cet axe a ete mis en avant des 2011 par le SAGE qui demande l'atteinte d'un rendement minimum de 75%. 11 a ete repris par le PGRE.
Le projet de SDAGE, dans sa disposition 7-02, precise que dans les secteurs en desequilibre (cas du bassin de l'Herault), le benefice des actions de modernisation des reseaux doit permettre une reduction effective des prelevements dans le milieu.
La commune d'Aumessas souhaite engager l'actualisation de son schema directeur eau potable.
ldentifiee dans les communes prioritaires du PGRE, cette actualisation permettra d'identifier les priorites d'equipement sur le reseau permettant de reduire la pression et d'estimer les travaux a engager sur les reseaux et le circuit des fontaines.
Description technique
Afin d'ameliorer son rendement de reseau la commune engage :
- l'actualisation de son schema d'eau potable afin d'etablir un programme de renouvellement des reseaux fuyards : enveloppe previsionnelle de 15 000 € HT/an suite a l'etude.
- Mise en place d'equipements (reducteur de pression, vannes).
82 Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant HT AE CD30 MO Engagement
1 Actualisation du 2022 15 000 50% (3) 0% scherna
2 Travaux 2023 30 000 50% (2)(3) 30%
TOTAL€ HT 45 000
(1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• Prix minimum de l'eau de 1 €HT/m3 (base 120 m3/an - facture a joindre a la demande de subvention)
• ICGP (indicateur SISPEA P103.28) de 60 (valeur au 1 er janvier de l'annee precedant la demande)
• Bancarisation des donnees de la collectivite rnattre d'ouvrage dans SISPEA pour les 4 indicateurs suivants a minima : D102 - P103.28 - P104.3 - P107.2
• Rendement inferieur a 85%
• Economies d'eau identifiees dans la demande - priorites du scherna directeur
(2) Taux indicatif non contractuel (chapitre 11-2-5-1 engagements de l'Agence de l'eau RMC)
(3) Si le plan de financement n'est pas boucle, l'agence de l'eau pourra completer le plan de financement au titre du ZRR (subvention maximale 70%)
83 VOLET A1 Gestion quantitative - eau potable A1.9
Operations Amelioration des rendements des raseaux d'eau potable
Maitre(s) d'ouvrage SIAEP Causse de Blandas
Masses d'eau FRDR 11059 - la Virenque FRDR 172 - La Vis
Lien PGRE Objectif 1 : Privileqier les econornles d'eau
Lien SAGE A.4.1 : Optimiser le fonctionnement des reseaux d'eau potable
OF6 : Atteindre et preserver l'equilibre quantitatif en arneliorant le partage de la ressource en
Lien SDAGE eau et en anticipant l'avenir. Disposition 7-02: dernultiplier les econornles d'eau
OF1 : privileqier la prevention et les interventions a la source pour plus d'efficacite
Lien PDM
Contexte
Les econornles d'eau par la reducticn des fuites, et donc l'amelioraticn des rendements des reseaux d'eau potable, constituent un axe essentiel pour resorber le deficit quantitatif du bassin de l'Herault. Cet axe a ete mis en avant des 2011 par le SAGE qui demande l'atteinte d'un rendement minimum de 75%. 11 a ete repris par le PGRE.
Le projet de SDAGE, dans sa disposition 7-02, precise que dans les secteurs en desequilibre (cas du bassin de l'Herault), le benefice des actions de modernisation des reseaux doit permettre une reduction effective des prelevements dans le milieu.
Le SIAEP du causse de Blandas possede la competence « eau potable » sur le territoire de 5 communes bordant les vallees de la Virenque et de la Vis
Description technique
Les schemas directeurs de 4 communes du SIAEP doivent etre reactualises : Blandas, Campestre-et-Luc, Rogues, Vissec.
IIs se baseront sur un diagnostic qui comprendra une phase d'analyse apres sectorisation et telesurveillance, puis determineront et phaseront les travaux necessaires a la mise a niveau des equipements pour atteindre les rendements objectifs.
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant HT AE CD30 MO Engagement
1 Schema AEP Blandas 2022 80 000 50% (3) 30%
2 Schema AEP 2023 80 000 50% (3) 30% Campestre et Luc
3 Schema AEP Rogues 2023 80 000 50% (3) 30%
4 Schema AEP Vissec 2024 80 000 50% (3) 30%
TOTAL€ HT 320000
(3) Si le plan de financement n'est pas boucle, l'agence de l'eau pourra completer le plan de financement au titre du ZRR (subvention maximale 70%)
84 VOLET A1 Gestion quantitative - eau potable A1.10
Operations Amelioration des rendements des raseaux d'eau potable
Maitre(s) d'ouvrage Commune de Molieres-Cavaillac
Masses d'eau FRDR 173a - L'Arre
Lien PGRE Objectif 1 : Privileqier les econornles d'eau
Lien SAGE A.4.1 : Optimiser le fonctionnement des reseaux d'eau potable
OF6 : Atteindre et preserver l'equilibre quantitatif en arneliorant le partage de la ressource en
Lien SDAGE eau et en anticipant l'avenir. Disposition 7-02: dernultiplier les econornles d'eau
OF1 : privileqier la prevention et les interventions a la source pour plus d'efficacite
Lien PDM
Contexte
Les econornles d'eau par la reducticn des fuites, et donc l'amelioraticn des rendements des reseaux d'eau potable, constituent un axe essentiel pour resorber le deficit quantitatif du bassin de l'Herault.
Cet axe a ete mis en avant des 2011 par le SAGE qui demande l'atteinte d'un rendement minimum de 75%. 11 a ete repris par le PGRE.
Le projet de SDAGE, dans sa disposition 7-02, precise que dans les secteurs en desequilibre (cas du bassin de l'Herault), le benefice des actions de modernisation des reseaux doit permettre une reduction effective des prelevements dans le milieu.
La commune de Molieres-Cavaillac souhaite engager l'actualisation de son schema directeur eau potable, l'actuel datant de 2004.
ldentifiee dans les communes prioritaires du PGRE, cette actualisation permettra d'identifier les priorites d'equipement sur le reseau permettant de reduire les pertes du reseau (rendement de 52% en 2014).
Description technique
Le schema directeur se basera sur un diagnostic qui comprendra une phase d'analyse apres sectorisation et telesurveillance, puis determineront et phaseront les travaux necessaires a la mise a niveau des equipements pour atteindre les rendements objectifs.
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant HT AE CD30 MO Engagement
1 Schema AEP Molieres- 2022 80 000 50% (3) 30% Cavaillac
TOTAL€ HT 80 000
(3) Si le plan de financement n'est pas boucle, l'agence de l'eau pourra completer le plan de financement au titre du ZRR (subvention maximale 70%)
85 VOLET A1 Gestion quantitative - eau potable A1.11
Operations Amelioration des rendements des raseaux d'eau potable
Maitre(s) d'ouvrage Commune du Vigan
Masses d'eau FRDR 173a - L'Arre
Lien PGRE Objectif 1 : Privileqier les econornles d'eau
Lien SAGE A.4.1 : Optimiser le fonctionnement des reseaux d'eau potable
OF6 : Atteindre et preserver l'equilibre quantitatif en arneliorant le partage de la ressource en
Lien SDAGE eau et en anticipant l'avenir. Disposition 7-02: dernultiplier les econornles d'eau
OF1 : privileqier la prevention et les interventions a la source pour plus d'efficacite
Lien PDM
Contexte
Les econornles d'eau par la reducticn des fuites, et donc l'arnelioraticn des rendements des reseaux d'eau potable, constituent un axe essentiel pour resorber le deficit quantitatif du bassin de l'Herault.
Cet axe a ete mis en avant des 2011 par le SAGE qui demande l'atteinte d'un rendement minimum de 75%. 11 a ete repris par le PGRE.
Le projet de SDAGE, dans sa disposition 7-02, precise que dans les secteurs en desequilibre (cas du bassin de l'Herault), le benefice des actions de modernisation des reseaux doit permettre une reduction effective des prelevements dans le milieu.
La commune du Vigan souhaite engager l'actualisation de son schema directeur eau potable, l'actuel datant de 2010.
Description technique
Le schema directeur se basera sur un diagnostic qui comprendra une phase d'analyse apres sectorisation et telesurveillance, puis determineront et phaseront les travaux necessaires a la mise a niveau des equipements pour atteindre les rendements objectifs.
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant HT AE CD30 MO Engagement
1 Schema AEP Le Vigan 2023 80 000 50%(3) 30%
TOTAL€ HT 80 000
(3) Si le plan de financement n'est pas boucle, l'agence de l'eau pourra completer le plan de financement au titre du ZRR (subvention maximale 70%)
86 VOLET A1 Gestion quantitative - eau potable 1 A1.12
Operations Amelloratlon des rendements des raseaux d'eau potable
Maitre(s) Cornmunaute de Communes Grand Pic Saint-Loup d'ouvrage
Masses d'eau FR DR 887 La Bueqes
Lien PGRE Objectif 1 : Privileqier les econornles d'eau
Lien SAGE A.4.1 : Optimiser le fonctionnement des reseaux d'eau potable
OF6 : Atteindre et preserver l'equilibre quantitatif en arneliorant le partage de la ressource Lien SDAGE en eau et en anticipant l'avenir.
Disposition 7-02 : dernultiplier les econornles d'eau
Lien PDM RES0202 Mettre en place un dispositif d'econornie d'eau aupres des particuliers ou des collectivites
Contexte
Les econornles d'eau par la reducticn des fuites et donc l'amelioration des rendements des reseaux d'eau potable constituent un axe essentiel pour resorber le deficit quantitatif du bassin de l'Herault.
Cet axe a ete mis en avant des 2011 par le SAGE qui demande l'atteinte d'un rendement minimum de 75%. 11 a ete repris par le PGRE qui cible les communes prioritaires compte tenu des volumes economisables.
Le projet de SDAGE, dans sa disposition 7-02, precise que dans les secteurs en desequilibre (cas du bassin de l'Herault), le benefice des actions de modernisation des reseaux doit permettre une reduction effective des prelevements dans le milieu.
Description technique
Saint-Jean de Bueges : refection du revetement interieur du reservoir Saint-Andre de Bueges : refection de l'etancheite de la toiture et reprise des fissures sur genie civil du reservoir
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant HT AE CD34 MO Engagement
1 Rehabilitation reservoir 2022 40 000 50% (1)(3) 0% de St Jean de B.
2 Rehabilitation reservoir 2022 40 000 50% (1)(3) 0% de St Andre de B.
TOTAL€ HT 80 000
(1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• Prix minimum de l'eau de 1 €HT/m3 (base 120 m3/an - facture a joindre a la demande de subvention)
• ICGP (indicateur SISPEA P103.28) de 60 (valeur au 1 er janvier de l'annee precedant la demande)
• Bancarisation des donnees de la collectivite maitre d'ouvrage dans SISPEA pour les 4 indicateurs suivants a minima : D102 - P103.28 - P104.3 - P107.2 • Rendement inferieur a 85%
• Economies d'eau identifiees dans la demande - priorites du schema directeur (3) Aide exceptionnelle (chapitre 11-2-5-1 engagements de l'Agence de l'eau RMC
87 VOLET A2 Gestion quantitative - irrigation et eau brute 1
A2.1
Operations Economies d'eau
Maitre(s) d'ouvrage ASA du Canal de Gignac
Masses d'eau FRDR 169 FRDR 161a
Lien PGRE Objectif 1 : privileqier les econornles d'eau Objectif 3 : Mobiliser les ressources alternatives
Lien SAGE A - Mettre en ceuvre une gestion quantitative durable
4-14 Assurer la coherence des financements des projets de developpernent territorial avec le
Lien SDAGE principe de gestion equilibree des milieux aquatiques 7-02 Dernultiplier les econornles d'eau
7-03 Recourir a des ressources de substitution dans le cadre de projets de territoire
Lien PDM RES0201 : mettre en place un dispositif d'econornie d'eau dans le domaine de l'agriculture RES0701 : mettre en place une ressource de substitution
Contexte
Depuis 2014, l'ASA du Canal de Gignac est enqaqee dans la mise en ceuvre de son scherna directeur sur l'ensemble de son perirnetre soit 3 200 ha. Le scherna prevoit la modernisation inteqrale du perirnetre reellernent irrigue (2 700 ha) avec la substitution de l'irrigation gravitaire par des systemes pression ou basse pression, ce qui entrainera, a terme, une economie nette theorique de pres de 666 000 m3 en periode estivale selon le PGRE.
Les travaux sont phases selon 12 secteurs. Aujourd'hui, les travaux de modernisation sont integralement termines pour 5 secteurs (secteurs 3,4,8,9 et10), et partiellement realises sur 2 secteurs (secteurs 5 et 11 ), soit une superficie modernisee de 1 950 ha.
A court terme, l'ASA souhaite poursuivre son programme de modernisation pour les autres secteurs.
88 Description technique
Les actions prevues dans la duree du contrat sont les suivantes :
- pour les secteurs 1 et 2 (273 ha) : etudes de faisabilite d'utilisation de la reserve de substitution d'Aniane a alimenter hors etiaqe (a l'emplacement de l'ancienne carriere alluvionnaire « Bernadou »), puis etude de definition des travaux de modernisation, avec abandon du reseau de distribution gravitaire et mise en place du reseau pression ou basse pression.
- secteur 5 bis : (275 ha) etude de faisabilite d'utilisation de la reserve de substitution de Carabotte a alimenter hors etiaqe (a l'emplacement de l'ancienne carriere alluvionnaire « Leygues »,
- secteur 12 (724 ha) : le rendu de l'etude de definition des nouveaux reseaux est attendu en juin 2022. Les travaux correspondants seront lances dans la foulee, avec la creation d'un point de prelevement sur l'Herault en substitution de l'adduction par le canal principal, abandon du reseau de transport et de distribution gravitaire et mise en place du reseau pression.
- secteur 6 bis (265 ha) : travaux de modernisation avec abandon du reseau de distribution gravitaire et mise en place du reseau pression. L'adduction sera assuree a partir de la station de pompage associee a la modernisation du secteur 12.
- sur l'ensemble du perimetre de l'ASA : mise en place de 150 compteurs/debitmetres de sectorisation teletransmis, afin d'acquerir la connaissance et la vision du fonctionnement du systeme hydraulique avec une precision suffisante pour une gestion optimisee du canal, sur le long terme et en temps reel.
- sur le reseau d'adduction qui reste gravitaire (gros canaux principaux : tronc commun du barrage de prise au pont du diable, et 2 canaux maitres RD et RG), l'ASA souhaite engager un diagnostic complet qui aboutira a un programme de travaux de refection des secteurs fuyards ou defectueux, permettant d'ameliorer le rendement de ces infrastructures majeures.
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant HT UE<1> AE<1> CR<1> CD34<1> MO Engagement
1 Secteurs 1 et 2 : etude de la XXX 90 000 reserve d'Aniane
Secteurs 1 et 2 : etude de
2 definition des travaux de XXX 2 242 500 modernisation
3 Secteur 5 bis : etude de la XXX 90 000 reserve de Carabotte
Secteur 12 :
- travaux de mise en place
4 d'une adduction de XXX 8 234 000 substitution
- travaux de modernisation
des reseaux de distribution
Secteurs 6 bis: travaux de XXX
5 modernisation des reseaux 2 530 000 de distribution
6 Equipement en compteurs XXX 900 000 de sectorisation teletransmis
Diagnostic du reseau XXX
7 d'adduction 65 000
Schema de travaux
TOTAL€ HT 14 151 500
89 (1) Conditions de financement :
Financement dans le cadre du PDR (Programme de Developpement Rural), gere par la Region Occitanie, et qui fixe les rnodalites d'utilisation des fonds europeens FEADER. Le PDR est en periode transitoire sur 2021 et 2022. 11 n'y a pour l'instant pas de visibilite pour la suite qui est dependante des neqociations en cours sur la nouvelle PAC.
Pour l'annee 2022 : projets a presenter a l'AAP PDR 432 : accompagnement financier sous reserve que le projet soit retenu a l'AAP et dans les conditions de financement definies dans le cadre du PDR actuel.
90 VOLET A2 Gestion quantitative - irrigation et eau brute 1 A2.2
Oparatlons Economies d'eau
ASA d'arnenaqernent Foncier Pastoral et Hydraulique du Gard
Maitre(s) d'ouvrage ASL des canaux de Valleraugue (a creer)
GAEC du Meianel
Masses d'eau FRDR 173b l'Herault de sa source a la confluence avec la Vis
Lien PGRE Objectif 1 : privileqier les econornles d'eau Objectif 3 : Mobiliser les ressources alternatives
Lien SAGE A - Mettre en ceuvre une gestion quantitative durable
4-14 Assurer la coherence des financements des projets de developpernent territorial avec le
Lien SDAGE principe de gestion equilibree des milieux aquatiques 7-02 Dernultiplier les econornles d'eau
7-03 Recourir a des ressources de substitution dans le cadre de projets de territoire
Lien PDM RES0201 : mettre en place un dispositif d'econornie d'eau dans le domaine de l'agriculture RES0701 : mettre en place une ressource de substitution
Contexte
Le SM Ganges le Vigan a realise le plan de gestion de la haute vallee de l'Herault en 2015. Ce plan a identifie les nombreux canaux d'irrigation, quantifie les volumes derives, et propose des amenagements permettant de reduire les prelevements. Appuye par la Chambre d'agriculture du Gard, les gestionnaires de ces ouvrages hydrauliques (rarement structures en ASA) s'engagent dans des programmes de modernisation permettant de reduire tres significativement les prelevements bruts. Ce programme de modernisation fait partie du plan d'action du PGRE approuve par la CLE en 2018
Sur le bassin amont de l'Herault, l'ASA d'amenagement foncier pastoral et hydraulique du Gard assure la maitrise d'ouvrage deleguee par les agriculteurs pour la mise en place de retenues de substitution, individuelles pour la plupart (500 a 2000 m3). Le principe de ces ouvrages repose sur la desaisonnalisation des prelevements avec: le remplissage de la reserve en hiver et printemps, sa realimentation en debut de saison d'irrigation jusqu'au 15 juin ou 1 er juillet, puis l'arret des prelevements dans le milieu et utilisation exclusive de la reserve pour la fin de la periode d'irrigation Uusqu'a septembre).
Ceci permet de soulager la ressource quand elle est le plus en tension. Ce principe a deja fait ses preuves avec de nombreuses realisations depuis 1 0 ans. 11 est encourage par le PGRE adopte par la CLE en 2018.
Description technique
Les actions prevues dans la duree du contrat sont les suivantes :
- L'accompagnement de la Chambre d'agriculture du Gard va se porter sur les canaux de Chapelle et Angliviels par la mise en place d'outils de modulation de debit (vannes de regulation et modernisation des martelieres et sections fuyardes) de maniere a optimiser les prelevements.
- l'accompagnement de la Chambre d'agriculture du Gard se poursuivra sur les canaux du secteur de Valleraugue Mouretou, Randavel et Becede. Pour ces 3 ouvrages, conformement au plan d'optimisation, les travaux consisteront en l'etancheification des canaux (betonnage ou busage) pour supprimer les fuites, et la mise en place de vannes de regulation a l'entree de chaque canal.
- En parallele, la mise en place de stockage de substitution va se poursuivre avec en moyenne 3 retenues crees par an, pour un co0t moyen par retenue de 40 000 €.
91 Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant HT UE<1> AE<1> CR<1> CD30<1> MO Engagement
1 Travaux canaux Chapelle et 2022 50 000 Angliviels
2 Travaux canaux Mouretou, 2024 30 000 Randavel, Becede
3 Ouvrages de stockage 2022 360 000 desaisonnalises
TOTAL€ HT 440 000
(1) Conditions de financement :
Financement dans le cadre du PDR (Programme de Developpement Rural), gere par la Region Occitanie, et qui fixe les rnodalites d'utilisation des fonds europeens FEADER. Le PDR est en periode transitoire sur 2021 et 2022. 11 n'y a pour l'instant pas de visibilite pour la suite qui est dependante des neqociations en cours sur la nouvelle PAC.
Pour l'annee 2022 : projets a presenter a l'AAP PDR 432 : accompagnement financier sous reserve que le projet soit retenu a l'AAP et dans les conditions de financement definies dans le cadre du PDR actuel.
92 VOLET A2 Gestion quantitative - irrigation et eau brute 1
A2.3
Oparatlons Economies d'eau
Maitre(s) d'ouvrage BRL
Masses d'eau FRDR 161a l'Herault du ruisseau de Gassac a la confluence avec la Boyne FRDR 161 b l'Herault de la confluence avec la Boyne a la Mediterranee
Lien PGRE Objectif 1 : privileqier les econornles d'eau
Lien SAGE A - Mettre en ceuvre une gestion quantitative durable
4-14 Assurer la coherence des financements des projets de developpernent territorial avec le Lien SDAGE principe de gestion equilibree des milieux aquatiques 7-02 Dernultiplier les econornles d'eau
Lien PDM RES0201 : mettre en place un dispositif d'econornie d'eau dans le domaine de l'agriculture
Contexte
Depuis 2018, BRL conduit un plan d'action visant a l'amelioration de la performance du Reseau Hydraulique Regional permettant de reduire les pertes en eau des reseaux notamment ceux alirnentes a partir du fleuve Herault.
Ce plan d'action s'inscrit dans le cadre des engagements souscrits par BRL dans le PGRE du fleuve Herault. 11 est compose des actions suivantes :
1 . Amelioration de la connaissance du reseau et des pertes par sectorisation ; 2. Reduction des pertes par recherche de fuite ;
3. Mise en reuvre de l'outil de surveillance des debits minimums (pertes diffuses) ; 4. Developpement de la modulation de pression ;
5. Mise en place de la telereleve des compteurs clients.
Dans le cadre de l'action N°1 (Amelioration de la connaissance du reseau) BRL a deja mis en place en 2018, un premier debitmetre de sectorisation sur son reseau de Gourdibeau qui dessert un perimetre de 738 ha.
L'analyse des resultats enregistres a montre la necessite de mettre en place deux nouveaux debitmetres de sectorisation pour estimer les fuites plus loin sur le reseau.
Par ailleurs, BRL souhaite realiser la meme demarche sur son reseau de La Deveze qui dessert un perimetre de 730 ha et dont le rendement calcule en 2018 lors de l'etablissement du PGRE etait de 69%.
Description technique
Les actions prevues dans la duree du contrat sont les suivantes :
- equipement du reseau de Gourdibeau de 2 debitmetres de sectorisation (Depart conduite 72038- Canet - Parcelle AK 0067, et Depart conduite 72587- Clermont l'Herault -parcelle BV 0210) aquamaster 3 avec sofrel, y compris vannage, raccordement et terrassements et genie civil
- equipement du reseau de la Deveze d'un debitmetre de sectorisation (Depart conduite 52431 - Montagnac- Parcelle AY0128) aquamaster 3 avec sofrel, y compris vannage, raccordement et terrassements et genie civil.
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant HT UE<1> AE<1> CR<1> co34<1> MO Engagement
1 2 debitmetres sectorisation 2023 85 000 teletransmis Gourdibeau
2 1 debitmetre sectorisation 2023 45 000 teletransmis la Deveze
TOTAL€ HT 130 000
93 (1) Conditions de financement :
Financement dans le cadre du PDR (Programme de Developpement Rural), gere par la Region Occitanie, et qui fixe les rnodalites d'utilisation des fonds europeens FEADER. Le PDR est en periode transitoire sur 2021 et 2022. 11 n'y a pour l'instant pas de visibilite pour la suite qui est dependante des neqociations en cours sur la nouvelle PAC.
Pour l'annee 2022 : projets a presenter a l'AAP PDR 432 : accompagnement financier sous reserve que le projet soit retenu a l'AAP et dans les conditions de financement definies dans le cadre du PDR actuel.
94 Version 7
23 novembre 2021
Contrat de Riviere bassin du fleuve Herault 2022-2024
Fiches actions
VOLET B
95 VOLET B1 Assainissement 1
81.1
Operations Operatlon cabrteres - Rehabilitation des reseaux
Maitre(s) d'ouvrage Cornmunaute de communes du Clermontais
Masses d'eau FRDR 165 - La Boyne
Lien SAGE B.4.3 Arneliorer les systernes epuratoires actuellement insuffisants
Lien SDAGE 5A Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d'origine domestique et industrielle
Lien PDM ASS302 Rehabiliter ou creer un reseau d'assainissement des eaux usees hors directive ERU
Contexte
Les systernes d'assainissement actuels de ces 3 communes du bassin de la Boyne ne permettent pas de traiter suffisamment la pollution domestique, ils conduisent a une deqradation de la qualite des eaux de la Boyne, particulierernent sensible en perlcde estivale quand les debits du cours d'eau sont tres faibles.
Les origines sont multiples, avec : l'absence de traitement des EU de certains hameaux (les Crozes et Mas Rouch, la presence d'eau claire parasite qui perturbe le fonctionnement des stations ou entrainent le deversement d'eau non traitee par les deversoirs d'orage (reseaux de Cabrieres et Fontes), le dysfonctionnement de poste de refoulement (Peret), ou la vetuste des stations d'epuration existantes, surchargees ou non efficaces (Cabrieres et Fontes).
La communaute de communes du Clermontais a deja engage des travaux d'amelioration, notamment la mise en separatif de 2 tranches de reseau a Cabrieres, travaux inscrits dans l'accord cadre CCC / AERMC 2019-2021.
Le schema directeur d'assainissement de la communaute de communes du clermontais, en cours de finalisation, a defini un programme technique et financier qui apporte des solutions aux differents points noirs, et conduira a une remise a niveau generale de l'assainissement dans le bassin de la Boyne avec in fine la creation d'une station intercommunale regroupant les 3 communes.
Description technique
La premiere phase du programme de travaux inscrit dans le schema directeur comprend la finalisation de la mise en separatif des reseaux de Cabrieres afin d'eliminer les eaux claires parasites dont le niveau tres important est incompatible avec la suite du projet intercommunal.
L'operation sera conduite en 2 tranches (ref CAB-T1 et ref CAB-T5 dans le schema directeur) :
• Secteur Avenue de l'Estabel / Rue de la Liberte (Reference CAB-T1 ), pour un lineaire de 240 ml ; • Secteur Chemin du Trescol (Reference CAB-T5) : pour un lineaire de 60 ml.
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant HT AE CD34 MO Engagement
Elimination de rejet direct
1 d'eaux usees - Finalisation de 2023 330 000 30% (1) o a 30% la mise en separatif de
Cabrieres - Tranche 1
Elimination de rejet direct
2 d'eaux usees - Finalisation de 2024 160 000 30% (1) o a 30% la mise en separatif de
Cabrieres - Tranche 2
TOTAL€ HT 490 000
96 (2) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• Eligible : systerne d'assainissement de Cabrieres identifie comme prioritaire au titre du traitement de temps de pluie
• Prix minimum de l'assainissement d' 1 € HT/m3 (base 120 m3) - une facture du service est a joindre au dossier de demande d'aide
• L'ICGP est de 30 points (indicateur SISPEA P202.2B) pour les annees 2021-2022 et de 60 points pour les annees 2023-2024
• Bancarisation des donnees de la collectivite rnattre d'ouvrage dans SISPEA d'au moins 3 indicateurs : D204 - P202.2B et P253.2
• Les travaux sur les reseaux sont retenus dans la limite d'un co0t plafond unitaire de 350 €/ml
97 VOLET B1 Assainissement 1
81.2
Operations Operatlon Aspiran - Paulhan - Usclas - Rehabilitation des reseaux
Maitre(s) Cornmunaute de communes du Clermontais
d'ouvrage
Masses d'eau FRDR 161 a - l.'Herault du ruisseau de Gassac a la confluence avec la Boyne
Lien SAGE B.4.3 Arneliorer les systernes epuratoires actuellement insuffisants
Lien SDAGE 5A Poursuivre les etforts de lutte contre les pollutions d'origine domestique et industrielle
Lien PDM
Contexte
Les systernes d'assainissement actuels de ces 3 communes de la rive droite de l'Herault sont defectueux, En particulier, les stations d'epurations de Paulhan et Usclas, agees de pres de 30 ans, sont en surcharge organique et hydraulique. La comrnunaute de communes du Clermontais s'est orientee vers la realisation d'une nouvelle station d'epuration qui permettra de traiter conjointement Paulhan et Usclas, mais aussi Aspiran, commune proche dont la station de 20 ans est en depassement hydraulique.
Cette nouvelle station d'epuration intercommunale sera implantee en lieu et place de la station d'epuration actuelle de Paulhan. De type boues activees, elle est dimensionnee pour 11 800 EH.
Les travaux relatifs a cette nouvelle station d'epuration et au raccordement de la commune d'Usclas d'Herault seront engages en 2021/2022.
La seconde tranche permettra le raccordement de la commune d'Aspiran (2023 / 2024). Le transfert des effluents d'Aspiran se fera par refoulement d'Aspiran a Paulhan et en gravitaire dans la traversee de Paulhan.
En parallele de ce projet, l'elaboration du schema directeur d'assainissement a confirme la vetuste des reseaux de collecte situes sur le trace du futur reseau de transfert des eaux usees d'Aspiran vers Paulhan. La rehabilitation de ces reseaux de collecte est definie en Priorite 1 au schema directeur. En effet, ces collecteurs sont en materiaux amiante-ciment avec une date de pose anterieure aux annees 1970. La rehabilitation de ces collecteurs permettrait de supprimer 0,4 I/s d'eaux claires parasites identifiees lors des sectorisations nocturnes du schema Directeur, ce qui represente 10% des eaux claires parasites d'Aspiran.
Du point de vue de la rehabilitation des reseaux de Paulhan : Les collecteurs repris sont en materiaux amiante- ciment avec une date de pose anterieure aux annees 1970. La rehabilitation de ces collecteurs permettrait de supprimer 0,6 I/s d'eaux claires parasites identifiees lors des sectorisations nocturnes du schema Directeur, ce qui represente 25% des eaux claires parasites de Paulhan.
La presente fiche action concerne donc la rehabilitation de ces reseaux de collecte des systemes d'assainissement de Paulhan et d'Aspiran, tous deux juges prioritaires au titre du traitement du temps de pluie. En effet, le schema Directeur a mis en evidence une problematique forte sur ces deux systemes vis-a-vis des intrusions d'eaux parasites globales en contexte de nappe basse et haute.
Description technique
Sur la duree du present contrat, les travaux seront les suivants :
- Rehabilitation de 1 700 ml de reseaux de collecte sur la commune d'Aspiran (Ref ASP-T2) : Route de Paulhan, Rue Faubourg, Rue du Calvaire, et chemin neuf.
- Rehabilitation de 1 165 ml de reseaux de collecte sur la commune de Paulhan (Ref PAU-T1): Route d'Aspiran, Avenue Voltaire, Cours National, Rue Carnot et Rue Raspail.
- Rehabilitation du poste de relevaqe d'Aspiran
98 Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant HT AE CD34 MO Engagement
Reprise des reseaux de
1 collecte - Traversee d'Aspiran 2023 1 251 400 30% (1) o a 30% (Ref ASP - T2)
Reprise des reseaux de
2 collecte - Traversee de 2023 479 000 30% (1) o a 30% Paulhan (ref PAU-T1)
3 Rehabilitation du poste de 2023 275 000 30% (1)(2) o a 30% relevage d'Aspiran
TOTAL€ HT 2 005 400
(1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• Eligible : systerne d'assainissement de d'Aspiran et Paulhan identifies comme prioritaires au titre du traitement de temps de pluie
• Prix minimum de l'assainissement d' 1 € HT/m3 (base 120 m3) - une facture du service est a joindre au dossier de demande d'aide
• L'ICGP est de 30 points (indicateur SISPEA P202.2B) pour les annees 2021-2022 et de 60 points pour les annees 2023-2024
• Bancarisation des donnees de la collectivite rnattre d'ouvrage dans SISPEA d'au moins 3 indicateurs : D204 - P202.2B et P253.2
• Les travaux sur les reseaux sont retenus dans la limite d'un co0t plafond unitaire de 350 €/ml
• Les travaux sur les portes refoulement/relevernent sont retenus dans la limite d'un co0t plafond unitaire de 46 000 x debit 0-25 €, ou le « debit » est le debit du poste exprime en m3/heure
•
(2) Aide exceptionnelle (chapitre 11-2-5-1 engagements de l'Agence de l'eau RMC)
99 VOLET B1 Assainissement 1
81.3
Operations Rehabilitation de raseaux
Maitre(s) d'ouvrage Cornmunaute de communes du Clermontais
Masses d'eau FRDR 161 a - l.'Herault du ruisseau de Gassac a la confluence avec la Boyne
Lien SAGE B.4.3 Arneliorer les systernes epuratoires actuellement insuffisants
Lien SDAGE 5A Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d'origine domestique et industrielle
Lien PDM
Contexte
Le scherna directeur d'assainissement en cours de finalisation sur le territoire de la comrnunaute de communes du Clermontais a mis en evidence 2 communes ou les intrusions d'eau claires dans les reseaux d'assainissement sont particulierernent importantes et perturbent le fonctionnement des ouvrages epuratolres aval. Pour rnernoire, la commune de Nebian est raccordee au systerne d'assainissement de Clermont l'herault. Concernant la reprise des reseaux du secteur des Cartairades, les inspections camera ont mis en evidence un reseau en beton d'etat mediocre avec plusieurs defauts d'etancheite majeurs (effondrements partiels, fissures racines, multiples piquages burines) qu'il est necessaire de rehabiliter. De plus, le debit intrusif identifie durant les nocturnes sur ce secteur est de 0,8 I/s (2,9 m3 /h), ce qui represente un debit intrusif important a l'echelle communale. La rehabilitation de ces reseaux permettrait de supprimer pres 40% des ECP de Nebian et 5% de l'ensemble du systeme de Clermont-l'Herault.
Description technique
Les operations consistent a rehabiliter les collecteurs non etanches a : - Canet (reference CAN-T1): secteur Av du capitaine Fulcrand, rue de la Poste, lmpasse des Jardins et Grand rue reprise de 515 ml d de reseaux
- Nebian (secteurs des Cartairades reference NEB-T1) : rehabilitation de 405 ml de reseaux.
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant HT AE CD34 MO Engagement
1 Canet (tranche 3 reference 2023 175 000 30% (1)(2) o a 30% CAN-T1)
2 Nebian (secteurs des 2022 170 000 30% (1) o a 30% Cartairades reference NEB-T1)
TOTAL€ HT 345 000
(1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• Eligibles : systemes d'assainissement identifies comme prioritaires au titre du traitement de temps de pluie Nebian-Clermont. Non eligible : Canet.
• Prix minimum de l'assainissement d' 1 € HT/m3 (base 120 m3) - une facture du service est a joindre au dossier de demande d'aide
• L'ICGP est de 30 points (indicateur SISPEA P202.2B) pour les annees 2021-2022 et de 60 points pour les annees 2023-2024
• Bancarisation des donnees de la collectivite maitre d'ouvrage dans SISPEA d'au moins 3 indicateurs : D204 - P202.2B et P253.2
• Les travaux sur les reseaux sont retenus dans la limite d'un co0t plafond unitaire de 350 €/ml
(2) Aide exceptionnelle (chapitre 11-2-5-1 engagements de l'Agence de l'eau RMC
100 VOLET B1 Assainissement 1
81.4
Operations Renouvellement de raseaux
Maitre(s) d'ouvrage Cornmunaute de communes du Clermontais
Masses d'eau FRDR 161 a - l.'Herault du ruisseau de Gassac a la confluence avec la Boyne
Lien SAGE B.4.3 Arneliorer les systernes epuratoires actuellement insuffisants
Lien SDAGE 5A Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d'origine domestique et industrielle
Lien PDM
Contexte
Le scherna directeur d'assainissement de la cornmunaute de communes du clermontais est en cours de finalisation
11 a mis en evidence dans diverses communes du territoire des lineaires important de reseaux d'assainissement qui necessitent d'etre renouveles rapidement compte tenu de leur vetuste.
Concernant Ceyras : Les collecteurs sont en rnateriaux amiante-ciment avec une date de pose anterieure aux annees 1970. La rehabilitation de ces collecteurs permettrait de supprimer 0,3 I/s d'eaux claires parasites identifiees lors des sectorisations nocturnes du schema Directeur, ce qui represente 30% des eaux claires parasites de Ceyras.
Concernant Clermont-l'Herault : Les collecteurs situes dans le centre-village de Clermont-l'Herault sont en materiaux amiante-ciment avec une date de pose anterieure aux annees 1970. La rehabilitation de ces collecteurs permettrait de supprimer 0,2 I/s d'eaux claires parasites identifiees lors des sectorisations nocturnes du schema Directeur.
Concernant Fontes : les inspections camera ont mis en evidence un reseau en amiante-ciment d'etat mediocre avec plusieurs defauts d'etancheite (fissures racines, multiples piquages burines) qu'il est necessaire de reprendre. De plus, le debit intrusif identifie durant les nocturnes sur ce secteur est de 0,2 I/s (0,7 m3 /h). La rehabilitation de ces reseaux permettrait donc de supprimer pres 30% des ECP de Fontes.
Description technique
Les operations de renouvellement de reseaux sont phasees et chiffrees dans le schema directeur.
Celles de priorite 1 a engager dans la periode du contrat sont les suivantes :
• Ceyras tranche 2 (CEY-T1) : reprise de 640 ml de reseaux: impasse du chateau, avenue du chateau d'eau et rue de la Poste
• Clermont l'Herault (Tranche 1 schema directeur 2022) Rue Raspail, Place de la republique 1, Rue Louis Blanc, Place de la republique 2, pour un lineaire de 250 ml
• Clermont l'Herault (Tranches 2 et 3 schema directeur) Rue Doyen Rene Gosse, Rue du Marche, rue Voltaire et Rue Croix Rouge pour un lineaire de 450 ml
• Fontes Tranche 1 (Ref FON-T1 ), pour un lineaire de 400 ml chemin de la calade et rue de la Republique
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
101 No Operation Annee Montant HT AE CD34 MO Engagement
1 Ceyras tranche 2 (CEY-T1) 2023 330 000 30% (1)(2) o a 30%
2 Clermont l'Herault tranche 1 2022 142 000 30% (1) o a 30% (2022)
3 Clermont l'Herault tranches 2 2023 255 000 30% (1) o a 30% et 3 (CLER-T1 et CLER-T2)
4 Fontes Tranche 1 (Ref FON- 2023 240 000 30% (1) o a 30% T1)
TOTAL€ HT 967 000
(1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• Eligibles : Clermont, Fontes, - systernes d'assainissement identifies comme prioritaires au titre du traitement de temps de pluie
• Non eliqibles : Ceyras - systernes d'assainissement non identifies comme prioritaires au titre du traitement de temps de pluie
• Prix minimum de l'assainissement d'1 € HT/m3 (base 120 m3) - une facture du service est a joindre au dossier de demande d'aide
• L'ICGP est de 30 points (indicateur SISPEA P202.2B) pour les annees 2021-2022 et de 60 points pour les annees 2023-2024
• Bancarisation des donnees de la collectivite rnattre d'ouvrage dans SISPEA d'au moins 3 indicateurs : D204 - P202.2B et P253.2
• Les travaux sur les reseaux sont retenus dans la limite d'un co0t plafond unitaire de 350 €/ml
(2) Aide exceptionnelle (chapitre 11-2-5-1 engagements de l'Agence de l'eau RMC)
102 VOLET B1 Assainissement 1
81.5
Operations Rehabilitation assainissement de St-Jean de Bueges et Causse de la Selle
Maitre(s) d'ouvrage Cornmunaute de communes du Grand Pic St-Loup
Masses d'eau FRDR 887 - La Bueqes
Lien SAGE B.4.3 Arneliorer les systernes epuratoires actuellement insuffisants
Lien SDAGE 5A Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d'origine domestique et industrielle
ASS0302 Rehabiliter ou creer un reseau d'assainissement des eaux usees hors directive Lien PDM ERU
ASS0402 Reconstruire ou creer une nouvelle STEP hors directive ERU
Contexte
Les eaux usees du village de Saint Jean de Bueqes sont collectees par un reseau d'assainissement eaux usees separatif et un poste de refoulement vers une station d'epuration de type decanteur-digesteur et lits de dispersion. La station d'epuration date de 1985 et a une capacite nominale de 500 Equivalent-habitants.
En 2012, la commune de Saint Jean de Bueges a realise son schema directeur d'assainissement a la suite duquel a ete etabli un programme previsionnel de travaux comprenant :
- L'amelioration du fonctionnement du poste de refoulement,
- La reconstruction de la station d'epuration,
- La rehabilitation des reseaux d'eaux usees,
- La suppression des eaux claires parasites.
Le poste de refoulement a ete construit dans le lit du ruisseau « le Garrel » et est soumis aux submersions lors de forts evenements pluvieux. La station d'epuration est vetuste et obsolete. Elle presente des degradations importantes des ouvrages, des dysfonctionnements majeurs du systeme de traitement generant un traitement partiel de l'effluent.
Description technique
Afin de mettre en conformite les ouvrages avec la reglementation en vigueur et pour tenir compte du developpement de l'urbanisme de la commune, la Communaute de Communes a confie les etudes et le suivi des travaux au bureau d'etudes ENTECH lngenieurs Conseils.
En parallele, des diagnostics sont en cours en vue de rehabiliter les reseaux d'eaux usees et de supprimer les eaux claires parasites.
Le montant de l'operation (etudes et travaux) a ete budgete a 771 000 € (budget 2021) et a 62 000 € HT pour la maitrise d'reuvre.
Les etudes preliminaires sont en cours ; elles permettront de definir la consistance des travaux notamment sur le reseau et le PR principal, ainsi que sur la STEP (rehabilitation ou reconstruction, conservation ou deplacement des ouvrages) en fonction des contraintes techniques et reglementaires.
Les etudes sont prevues sur l'ensemble de l'annee 2022, l'engagement des travaux pour la fin 2022 voire 2023.
La communaute de communes engage en 2023 les etudes de maitrise d'reuvre et les travaux de rehabilitation de la station du Causse de la Selle (lagune-filtre - ZRV de 400 EH) qui presente des dysfonctionnements
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
103 No Operation Annee Montant HT AE CD34 MO Engagement
1 Rehabilitation des reseaux de 2023 110 000 30% (1) o a 30% collecte
Etudes prealables - Maitrise
2 d'reuvre - Reseau de 2023 704 000 50% (1) o a 30% transfert Step St-jean de
Bueqes
3 Deplacement du poste de 2023 110 000 50% (1) o a 30% refoulement du lit du Garrel
4 Rehabilitation de la step du 2023 230 000 30 % (1)(2) o a 30% Causse de la Selle
TOTAL€ HT 1154000
(1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• Assiette eliqible a deterrniner par l'Agence de l'Eau
• Prix minimum de l'assainissement d'1 € HT/m3 (base 120 m3) - une facture du service est a joindre au dossier de demande d'aide
• L'ICGP est de 30 points (indicateur SISPEA P202.2B) pour les annees 2021-2022 et de 60 points pour les annees 2023-2024
• Bancarisation des donnees de la collectivite rnaltre d'ouvrage dans SISPEA d'au moins 3 indicateurs : D204 - P202.2B et P253.2
• Les travaux sur la station sont retenus dans la limite d'un co0t plafond unitaire exprirne en € par equivalent de capacite retenue de l'ouvrage
• Les travaux sur les reseaux sont retenus dans la limite d'un co0t plafond unitaire de 350 €/ml
• Les travaux sur les portes refoulement/relevement sont retenus dans la limite d'un co0t plafond unitaire de 46 000 x debit 0-25 €, ou le « debit » est le debit du poste exprime en m3/heure
• Le systeme d'assainissement de Saint Jean de Bueges est identifie prioritaire au titre du traitement de temps de pluie
(2) Aide exceptionnelle (chapitre 11-2-5-1 engagements de l'Agence de l'eau RMC)
104 VOLET B1 Assainissement 1
81.6
Operations Operation Bessan
Maitre(s) d'ouvrage Cornmunaute d'Agglomeration Herault Mediterranee
Masses d'eau FRDR 161 b - l'Herault de la confluence avec la Boyne a la rnediterranee FRDR13001 - Ruisseaux de Laval et des Pantenes
Lien SAGE B.4.3 Arneliorer les systernes epuratoires actuellement insuffisants
Lien SDAGE 5A Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d'origine domestique et industrielle
Lien PDM
Contexte
Le reseau d'assainissement de la commune de Bessan est encore pour partie unitaire, notamment dans le centre ancien ou une galerie ancienne (galerie du boulevard de la liberte) recueille a la fois les eaux pluviales et les eaux du reseau d'assainissement pour les acheminer a la station d'epuration du village. La CAHM a deja proqrarnrne la refection integrale de ce point noir, et a obtenu les co-financements.
Parallelement, le reseau d'assainissement du chemin des Hortes, bien que separatif, est en tres mauvais etat de sorte qu'il apporte egalement un flux tres important d'ECP a la station, (volume estime a 31 641 m3/an).
La situation et identique pour le reseau de la rue de la Monadiere
Description technique
Le projet d'amelioration de l'assainissement sur la commune, pendant la periode du contrat, se decompose comme suit:
- Renouvellement du reseau EU du chemin des Hortes sur 210 ml.
- Renouvellement du reseau EU de la rue de la Monadiere sur 520 ml - Mise en separatif du reseau unitaire de l'avenue Grand Rue (= rue Sebastopol) sur 300 ml
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant HT AE CD34 MO Engagement
1 Renouvellement chemin des 2024 350 000 30% (1) 0% Hortes
2 Renouvellement Rue de la 2024 500 000 30% (1) 0% Monadiere
3 Mise en separatif de la Grand 2023 450 000 30% (1) 0% Rue
TOTAL€ HT 1 300 000
(1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• Eligible : systeme d'assainissement de Bessan identifie comme prioritaire au titre du traitement de temps de pluie
• Prix minimum de l'assainissement d'1 € HT/m3 (base 120 m3) - une facture du service est a joindre au dossier de demande d'aide
105 • L'ICGP est de 30 points (indicateur SISPEA P202.2B) pour les annees 2021-2022 et de 60 points pour les annees 2023-2024
• Bancarisation des donnees de la collectivite rnaltre d'ouvrage dans SISPEA d'au moins 3 indicateurs : D204 - P202.2B et P253.2
• Les travaux sur les reseaux sont retenus dans la limite d'un co0t plafond unitaire de 350 €/ml
106 •
VOLET B1 Assainissement 1 81.7
Operations Traitements des points noirs des raseaux d'assainissement
Maitre(s) d'ouvrage Cornmunaute d'Agglomeration Herault Mediterranee
Masses d'eau FRDR 161 b - l'Herault de la confluence avec la Boyne a la rnediterranee FRDR13001 - Ruisseaux de Laval et des Pantenes
Lien SAGE B.4.3 Arneliorer les systernes epuratoires actuellement insuffisants
Lien SDAGE 5A Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d'origine domestique et industrielle
Lien PDM
Contexte
La comrnunaute d'aqqlorneration Herault Mediterranee elabore actuellement son scherna d'assainissement dont les conclusions sont attendues en 2022.
Les prernieres etapes de ce schema, ont revele des points noirs importants sur les reseaux d'assainissement de certaines communes, qui necessiteront rapidement des travaux de reprise dans tous les scenarios etudies dans le schema
Description technique
- Renouvellement de 900 ml sur 3 annees (2022 a 2024) du reseau d'assainissement du chemin des Caminieres a Castelnau de Guers : l'auto-surveillance a montre de tres importantes arrivees d'ECP qui sont responsables du lessivage de la station.
- le diagnostic de reseau de Pezenas (2016) a mis en evidence d'importantes intrusions d'ECP au niveau de 4 arteres de la ville, avec les travaux de renouvellement a engager rapidement
- La derniere phase des travaux d'assainissement a Agde, en lien avec les profils de baignade et l'ai re marine protegee, concerne la rehabilitation de, 1000 ml route de Saint Vincent - 400 ml avenue des lles d'Amerique au Cap d'Agde et 1 620 ml du chemin de Causse a Notre Dame
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant HT AE CD34 MO Engagement
1 Renouvellement de reseau a 2022 300 000 30% (1) 0% Castelnau de Guers
2 Renouvellement de reseau a 2023 300 000 30% (1) 0% Castelnau de Guers
Renouvellement de reseau a
3 Castelnau de Guers 2024 300 000 30% (1) 0%
Renouvellement de reseau a 4
Pezenas - Ch des Amandiers 2024 500 000 30% (1) 0%
Renouvellement de reseau a 30% (1) 5 Pezenas - Bd de Verdun 2022 1 250 000 0%
6 Assainissement a Agde 2022 2 500 000 30% (1)(2) 0%
TOTAL€ HT 5150 000
107 (1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• Eligibles : Castenau de Guers et Pezenas - systernes d'assainissement identifies comme prioritaires au titre du traitement de temps de pluie
• Non eliqibles Agde - systernes d'assainissement non identifies comme prioritaires au titre du traitement de temps de pluie
• Prix minimum de l'assainissement d'1 € HT/m3 (base 120 m3) - une facture du service est a joindre au dossier de demande d'aide
• L'ICGP est de 30 points (indicateur SISPEA P202.2B) pour les annees 2021-2022 et de 60 points pour les annees 2023-2024
• Bancarisation des donnees de la collectivite rnaltre d'ouvrage dans SISPEA d'au moins 3 indicateurs : D204 - P202.2B et P253.2
• Les travaux sur les reseaux sont retenus dans la limite d'un co0t plafond unitaire de 350 €/ml
(2) Aide exceptionnelle (chapitre 11-2-5-1 engagements de l'Agence de l'eau RMC)
108 VOLET B1 Assainissement 1
81.8
Operations Renforcement I rehabllltatlon des stations d'epuratlon
Maitre(s) d'ouvrage Cornmunaute d'Agglomeration Herault Mediterranee
Masses d'eau FRDR 161 b - l'Herault de la confluence avec la Boyne a la rnediterranee FRDR10711 - Ruisseau d'Ensigaud
Lien SAGE B.4.3 Arneliorer les systernes epuratoires actuellement insuffisants
Lien SDAGE 5A Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d'origine domestique et industrielle
Lien PDM ASS402 reconstruire ou creer une nouvelle STEP hors directive ERU
Contexte
La comrnunaute d'aqqlorneration Herault Mediterranee elabore actuellement son scherna d'assainissement dont les conclusions sont attendues en 2022.
Les premieres etapes de ce schema, ont revele des points noirs importants concernant les stations d'epurations de certaines communes, qui necessiteront rapidement des travaux de reprise ou de rehabilitation totale dans tous les scenarios etudies dans le schema.
La rehabilitation de la seconde file de biodisque a la station d'epuration de Nizas est d'ores et deja programmee, et les financements ont ete obtenus.
Description technique
Station d'epuration de Nezignan l'Eveque : le renforcement du systeme d'aeration est necessaire
Station d'epuration de Montagnac Bourg : la station est obsolete et doit etre integralement reconstruite a moyen terme. Premiere phase du projet, la realisation des etudes prealables et la maitrise d'reuvre doivent etre lancees a court terme.
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant HT AE CD34 MO Engagement
1 Station de Nezignan l'Eveque 2022 200 000 0% 0% (travaux)
2 Rehabilitation station de 2023 150 000 0% 0% Montagnac (etudes et MO)
TOTAL€ HT 350 000
109 VOLET B1 Assainissement 1
81.9
Operations Gestion globale de l'assainissement
Maitre(s) d'ouvrage Cornmunaute d'Agglomeration Herault Mediterranee
Masses d'eau Multiples
Lien SAGE B.4.3 Arneliorer les systernes epuratoires actuellement insuffisants
OF5A Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d'origine domestique et industrielle Lien SDAGE Disposition 4-11 : assurer une gestion durable des services publics d'eau et d'assainissement
Lien PDM ASS302 Rehabiliter ou creer un reseau d'assainissement des eaux usees hors directive ERU
Contexte
La comrnunaute d'aqqlorneration Herault Mediterranee elabore actuellement son scherna d'assainissement dont les conclusions sont attendues en 2022.
Certaines stations d'epuration valorisaient leurs boues issues du systeme de traitement par epandage de boue liquide.
La pandemie mondiale de la COVID 19 a bouleverse les modes d'exploitation en proscrivant la possibilite d'epandre les boues liquides.
La CAHM souhaite donc lancer une reflexion globale sur le traitement des boues sur l'ensemble de son territoire, en vue de rationaliser les postes de depenses et etudier la mise en reuvre d'une deshydratation mecanique notamment mobile.
Description technique
Etude globale sur la filiere boues : faisabilite reglementaire, technique, financiere et definition de la filiere au meilleur rapport qualite/co0t
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant HT AE CD34 MO Engagement
1 Etude filiere boues 2023 50 000 50% 0%
TOTAL€ HT 50 000
110 VOLET B1 Assainissement 1 81 .10
Operations Renouvellement de raseaux
Maitre(s) d'ouvrage Cornmunaute de communes de la Vallee de l'Herault
Masses d'eau FRDR 161 a - l.'Herault du ruisseau de Gassac a la confluence avec la Boyne
Lien SAGE B.4.3 Arneliorer les systernes epuratoires actuellement insuffisants
Lien SDAGE 5A Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d'origine domestique et industrielle
Lien PDM
Contexte
La Comrnunaute de Communes de la Vallee de l'Herault finalise son scherna directeur assainissement.
11 a identifie de nombreux secteurs ou les eaux claires permanentes parasites perturbent le fonctionnement des
systernes epuratoires.
En consequence, un programme prioritaire de remplacement des reseaux a ete realise pour les communes du territoire.
111 Description technique
Les operations d'elimination des eaux claires parasites, de prerniere priorite, inscrites dans le scherna AEP vont etre realisees par la CCVH :
Commune d'Aniane (Ref scherna directeur: ANI_RES_1 a ANI_RES_6): - T1 : Rehabilitation de reseaux : 227 ml rue Dupin/rue des pres de la ville et 84 ml rue des Arnauds Commune d'Aniane (Ref scherna directeur: ANI_RES_1 a ANI_RES_22): - T2 : substitution de reseau : 395 ml Rau des Corbieres et 170 ml rue du Theron - et abandon de l'actuel situe dans le lit du ruisseau des Corbieres
Commune de Montpeyroux (Ref schema directeur: MON_RES_3, MON_RES_6, MON_RES_10, MON_RES_14, MON_RES_24):
- T1 : centre : 135 ml de l'avenue du Rosaire
- T2 : Saint Etienne : 35 ml Chemin de St Etienne
Commune de Plaissan (Ref schema directeur: PLA_RES_4, PLA_RES_9, PLA_RES_10,): - T1 : 56 ml impasse de la mairie - 65 ml impasse des pins
Communes de Popian/St-Bauzille (Ref schema directeur: SBS_RES_1 et SBS_RES_10): - T1 : 90 ml Cayrounieres basses - 10 ml rue de l'abreuvoir
Commune de St-Andre de Sangonis (Ref schema directeur: SAS_RES_1 a SAS_RES_4, SAS_RES_6, SAS_RES_8, SAS_RES_13, SAS_RES_15, SAS_RES_16, SAS_RES_21 a SAS_RES_23, SAS_RES_28, SAS_RES_29, SAS_RES_33, SAS_RES_24, SAS_RES_39, SAS_RES_40): - T1 : 80 ml avenue de Montpellier/rue de Lodeve - 65 ml Cours Ravanieres - 80 ml avenue de Montpellier - 70 ml rue Jean Monnet - 110 ml rue des Aigues Vives
- T2 : 40 ml avenue de Montpellier
Commune St-Guilhem le Desert (Ref schema directeur: SGD_RES_1 a SGD_RES_3) : - T1 - 180 ml avenue St Benoit d'Aniane (RD4)
- T2 : 165 ml place de la liberte - 235 ml rue de la fontaine du Portal
Commune de St-jean de Fos (Ref schema directeur: SJF_RES_6, SJF_RES_9) : - T1 : 500 ml chemin de la grave
- T2 : 115 ml avenue de la cooperative
Commune de St-Pargoire (Ref schema directeur: SP_RES_1 a SP_RES_6, SP_RES11, SP_RES_13) : - T1 : 250 ml avenue Albert Laurens (RD 30)
- T2 : 60 ml rue des lierres - 85 ml rue porte neuve
112 Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant HT AE CD34 MO Engagement
1 Rehabilitation reseau EU 2022 261 400 30% (1) o a 30% Aniane- T1
2 Substitution reseau EU 2023 531 000 30% (1) o a 30% Aniane- T2
3 Rehabilitation reseau EU 2022 120 000 0% o a 30% Montpeyroux - T1
4 Rehabilitation reseau EU 2023 21 000 0% o a 30% Montpeyroux - T2
5 Rehabilitation reseau EU 2023 96 800 30% (1) o a 30% Plaissan - T1
6 Rehabilitation reseau EU 2024 117 000 30% (1) o a 30% Popian / St-Bauzille - T1
7 Rehabilitation reseau EU 2022 328 000 0% o a 30% St-Andre de Sangonis - T1
8 Rehabilitation reseau EU 2023 34 000 0% o a 30% St-Andre de Sanqonis - T2
9 Rehabilitation reseau EU 2023 162 000 0% o a 30% St-Guilhem de Desert - T1
10 Rehabilitation reseau EU 2024 551 000 0% o a 30% St-Guilhem de Desert - T2
11 Rehabilitation reseau EU 2023 400 000 30% (1) o a 30% St-Jean de Fos - T1
12 Rehabilitation reseau EU St 2024 109 250 30% (1) o a 30% Jean de Fos - T2
13 Rehabilitation reseau EU 2023 162 500 30% (1) o a 30% St-Pargoire - T1
14 Rehabilitation reseau EU 2024 162 500 30% (1) o a 30% St-Pargoire - T2
TOTAL€ HT 3 056 450
(1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• Eligibles : Aniane - Gignac - Plaissan - Popian - Puechabon - Saint Jean de Fos - St Pargoire systemes d'assainissement identifies comme prioritaires au titre du traitement de temps de pluie
• Prix minimum de l'assainissement d'1 € HT/m3 (base 120 m3) - une facture du service est a joindre au dossier de demande d'aide
• L'ICGP est de 30 points (indicateur SISPEA P202.2B) pour les annees 2021-2022 et de 60 points pour les annees 2023-2024
• Bancarisation des donnees de la collectivite maitre d'ouvrage dans SI SPEA d'au moins 3 indicateurs : D204 - P202.2B et P253.2
• Les travaux sur les reseaux sont retenus dans la limite d'un co0t plafond unitaire de 350 €/ml
113 VOLET B1 Assainissement 1 81 .11
Operations Rehabilitation/reconstruction des stations d'epuratlons
Maitre(s) d'ouvrage Cornmunaute de communes de la Vallee de l'Herault
Masses d'eau FRDR 169 - l'Herault du barrage du Moulin de Bertrand au ruisseau de Gassac
Lien SAGE B.4.3 Arneliorer les systernes epuratoires actuellement insuffisants
Lien SDAGE 5A Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d'origine domestique et industrielle
Lien PDM
Contexte
La cornmunaute de communes de la vallee de l'Herault poursuit un programme des stations d'epuration de son territoire. La rehabilitation de celle de St-Pargoire est quasiment achevee, et les travaux de celle d'Aniane debuteront en 2022.
La Comrnunaute de Communes de la Vallee de l'Herault finalise son schema directeur assainissement.
Celui-ci a fait le bilan du fonctionnement des stations d'epuration et a programme les travaux permettant de les remettre a niveau et/ou d'en augmenter la capacite en fonction des charges a recevoir a court terme.
Description technique
- Commune de Montpeyroux (Ref schema directeur: MON_STEP_1A): raccordement du reseau du quartier St- Etienne au reseau de Lagamas via un PR, 520 ml de reseau de refoulement et 420 ml de reseau gravitaire, et extension de la step de Lagamas a 250 EH
- Commune d'Arboras (Ref schema directeur: ARB_STEP_1A): creation d'une nouvelle station d'epuration, filtre plante de roseau pour une capacite de 200 EH
- Commune de Gignac (Ref schema directeur: GIG_STEP_1) : travaux d'extension de la station d'epuration boues activees dont les etudes ont ete realisees et qui prevoient une capacite portee a 13 000 EH
- Commune de Puechabon ((Ref schema directeur: PUE_STEP_1): construction d'une nouvelle station d'epuration, boues activees de 800 EH
- Commune de St-Jean de Fos ((Ref schema directeur: SJF_STEP_1): construction d'une nouvelle station d'epuration, boues activees de 2100 EH
114 Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant HT AE CD34 MO Engagement
Montpeyroux : Raccordement
1 quartier St-Etienne a 2023 300 000 0% o a 25% l.aqarnas
2 Nouvelle Step d'Arboras 2023 345 000 30% (1)(2) o a 25%
3 Extension Step de Gignac 2024 2 185 000 30% (1)(2) o a 25%
4 Nouvelle Step de Puechabon 2024 1 000 000 0% o a 25%
5 Nouvelle Step de St-Jean de 2024 1 955 000 0% o a 25% Fos
TOTAL€ HT 5 785 000
ill Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• Assiette eliqible a deterrniner par l'Agence de l'Eau
• Prix minimum de l'assainissement d'1 € HT/m3 (base 120 m3) - une facture du service est a joindre au dossier de demande d'aide
• L'ICGP est de 30 points (indicateur SISPEA P202.2B) pour les annees 2021-2022 et de 60 points pour les annees 2023-2024
• Bancarisation des donnees de la collectivite rnaltre d'ouvrage dans SISPEA d'au moins 3 indicateurs : D204 - P202.2B et P253.2
• Les travaux sur la station sont retenus dans la limite d'un co0t plafond unitaire exprirne en € par equivalent de capaclte retenue de l'ouvrage
• Les travaux sur les reseaux sont retenus dans la limite d'un co0t plafond unitaire de 350 €/ml
• Les travaux sur les portes refoulernent/relevernent sont retenus dans la limite d'un co0t plafond unitaire de 46 000 x debit 0-25 €, ou le « debit » est le debit du poste exprime en m3/heure
(2) Aide exceptionnelle (chapitre 11-2-5-1 engagements de l'Agence de l'eau RMC)
115 VOLET B1 Assainissement 181.12
Operations Operatlon pilote reutlllsatlon des eaux usees
Maitre(s) d'ouvrage Cornmunaute de communes de la Vallee de l'Herault
Masses d'eau Multiples
Lien SAGE
Lien SDAGE OF0 : S'adapter aux effets du changement climatique
Lien PDM
Contexte
La Comrnunaute de communes de la Vallee de l'Herault est fortement sensibilisee aux effets du changement climatique deja en ceuvre sur son territoire.
Parmi ceux-ci les effets sur la ressource en eau sont particulierernent inquietants, avec la baisse annoncee des debits d'etiaqe des cours d'eau et les incertitudes sur la recharge interannuelle des aquiferes karstiques.
Aussi, la communaute de communes souhaite etudier la possibilite d'utiliser de nouvelles ressources eau pour preserver celles exploitees actuellement.
Description technique
La communaute de commune souhaite mettre en place une experimentation sur la possibilite de reutiliser les eaux en sortie de station d'epuration et le cas echeant, determiner les usages qui pourrait etre adaptes a cette ressource
Le site est celui de la station d'epuration de St-Jean de Fos. Une phase experimentale sera lancee avec des cofinancements recherches dans le cadre de l'appel a projet « REUT » porte par la Region Occitanie.
Si cette phase est concluante, le developpement de la filiere sera mis en reuvre par la suite, dans la cadre de l'extension de la station d'epuration.
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant HT AE CD34 MO Engagement
1 Experimentation pilote REUT 2023 780 000 50% o a 25%
TOTAL€ HT 780 000
116 VOLET B1 Assainissement 1 81 .13
Operations Oparatlons d'assainissement
Maitre(s) d'ouvrage Cornmunaute de communes des Avant-Monts
Masses d'eau FRDR 162 La Thongue FRDR 163 La Peyne Aval
Lien SAGE B.4.3 Arneliorer les systernes epuratoires actuellement insuffisants
Lien SDAGE 5A Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d'origine domestique et industrielle
Lien PDM
Contexte
La Comrnunaute de Communes des Avant Monts realise actuellement son scherna directeur assainissement qui arrive a l'etape du diagnostic.
Certains dysfonctionnements majeurs sont deja connus et vont faire l'objet d'intervention a court terme de la part de la CCAM:
- l'extension de la station d'epuration de Roujan, sous la menace d'une non-conformite eu egard a la charge recue - la mise en place d'un traitement collectif, en substitution des assainissements autonomes du hameau de Paders (30 habitants permanents), fortement suspectes de polluer la ressource en eau potable de toute la commune de Montesquieu (source du mas Rolland)
- la derniere tranche de mise en separatif du reseau EU de la RD 13 a Gabian, afin d'eviter en temps de pluie les surverses des deversoirs d'orage ou la surcharge hydraulique de la station. - mise en separatif du reseau EU de la rue Cave des Consuls a Puissalicon qui genere des mauvaises odeurs en centre-ville et occasionne des debordements a chaque oraqe
Description technique
Pour l'extension de la station d'epuration de Roujan, une phase d'etude et d'AMO sera lancee tres rapidement, avec potentiellement un debut de travaux avant 2024.
Les etudes techniques de mise en place d'un dispositif d'assainissement collectif au Hameau de Paders sont lancees. Elles determineront la solution a mettre en reuvre (mini station, epandage collectif ... ) qui permettra de proteger au mieux la ressource eau potable situee en aval. Les travaux debuteront en 2022. La derniere tranche de mise en separatif de la RD13 a Gabian sera programmee dans la periode du contrat.
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant HT AE CD34 MO Engagement
1 Etude et AMO Step Roujan 2022 150 000 0%(1) o a 30%
2 Travaux Step Roujan 2024 1 000 000 0%(1) o a 30%
3 Travaux assainissement 2022 250 000 0%(1) o a 35% Montesquieu (Paders)
4 Mise en separatif Rue Cave 2022 85 000 0%(1) o a 30% des Consuls a Puissalicon
5 Mise en separatif RD 13 a 2023 585 000 0%(1) o a 30% Gabian
TOTAL€ HT 2 070 00
117 (1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• Non eliqibles Roujan Montesquieu Puissalicon Gabian - systernes d'assainissement non identifies comme prioritaires au titre du traitement de temps de pluie
• Eligible : Roujan systerne d'assainissement identifie comme prioritaire au titre du traitement de temps de pluie (possibilite de financement des rehabilitations de reseaux sur Roujan s'ils permettent de resoudre une non-conforrnite collecte de temps de pluie (arrete de juillet 2015)
118 VOLET B1 Assainissement 181.14
Operations Oparatlons d'assainissement
Maitre(s) d'ouvrage SIVOM du Pays Viganais
Masses d'eau FRDR 173a l'Arre
Lien SAGE B.4.3 Arneliorer les systernes epuratoires actuellement insuffisants
Lien SDAGE 5A Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d'origine domestique et industrielle
Lien PDM
Contexte
Le SIVOM du Pays Viganais regroupe 20 communes sur les 21 que compte la cornmunaute de communes du Pays Viganais. Ce SIVOM exerce la cornpetence assainissement collectif pour 16 de ses communes adherentes, 11 beneficie de l'assistance technique du Departernent du Gard.
Debut 2021, une reunion de concertation avec les acteurs du territoire a permis de deqaqer un plan d'action en 7 points :
A. Realisaticn du scherna directeur strateqique sur la cornmunaute de commune du pays Viganais B. Realisaticn des 3 schernas directeurs communaux prioritaires (Alzon, St-Laurent le Minier, Arrigas) + SDA prioritaire Aumessas (competence assainissement communale)
C. Realisation des 8 schemas directeurs communaux du reseau du Vigan D. Realisation des 9 schemas directeurs communaux hors reseau du Vigan E. Travaux prioritaires issu du schema directeur strategique
F. Travaux prioritaires issu des 3 schemas communaux prioritaires
G. Autres travaux
Par ailleurs le SIVOM va engager tres prochainement les travaux de reconstruction de la station de St-Laurent le Minier, avec un problematique specifique liee a la zone de baiqnade presente a l'aval.
Description technique
Pour les points A et B, les cahiers des charges ont ete rediges
La finalisation des schemas est prevue fin 2022, ou mi 2023.
IIs conduiront a definir des travaux prioritaires, voire d'urgence, qui correspondent aux points E et F du plan d'action. Ces travaux seront realises durant la periode du contrat de riviere.
Le projet de station d'epuration a St-Laurent le Minier a rec;u un avis favorable de l'hydroqeoloque et va etre lance.
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
Annee No Operation Montant HT AE CD30 MO
Engagement
1 Schema directeur strategique 2022 100 000 50% (1)(3) 30%
2 3 schema directeur + schema 2022 350 000 50% (1)(3) 30% Aumessas
3 Travaux prioritaires issu du 2024 200 000 70% (1)(4) 10 % schema directeur strateqique
Travaux prioritaires issu des 3
4 schemas communaux 2024 400 000 70% (1)(4) 10 % prioritaires + Aumessas
5 Reconstruction station de St- 2023 521 000 70% (2)(4) 10% (2) Laurent le Minier
TOTAL€ HT 1 571 000
119 (1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• Prix minimum de l'assainissement d'1 € HT/m3 (base 120 m3) - une facture du service est a joindre au dossier de demande d'aide
• L'ICGP est de 30 points (indicateur SISPEA P202.2B) pour les annees 2021-2022 et de 60 points pour les annees 2023-2024
• Bancarisation des donnees de la collectivite maitre d'ouvrage dans SISPEA d'au moins 3 indicateurs : D204 - P202.2B et P253.2
• Les travaux sur les reseaux sont retenus dans la limite d'un co0t plafond unitaire de 350 €/ml
• Les travaux sur les portes refoulement/relevernent sont retenus dans la limite d'un co0t plafond unitaire de 46 000 x debit 0-25 €, ou le « debit » est le debit du poste exprirne en m3/heure
(2) Conditions de financement
• Taux appliques a une assiette maximum a deterrniner par les financeurs • Les travaux sur la station sont retenus dans la limite d'un co0t plafond unitaire exprirne en € par equivalent de capaclte retenue de l'ouvrage
• Les travaux sur les reseaux sont retenus dans la limite d'un co0t plafond unitaire de 350 €/ml
(3) Le taux ZRR de 70% sera applique si necessite de completer le plan de financement
(4) Taux indique a titre indicatif
120 VOLET B1 Assainissement 1 81 .15
Operations Oparatlons d'assainissement
Maitre(s) d'ouvrage Commune de Val d'Aigoual
Masses d'eau FRDR 173b l'Herault de sa source a la confluence avec la Vis
Lien SAGE B.4.3 Arneliorer les systernes epuratoires actuellement insuffisants
Lien SDAGE 5A Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d'origine domestique et industrielle
Lien PDM
Contexte
La commune de Val d'Aigoual dispose de la cornpetence assainissement sur son territoire. Elle beneficie de l'assistance technique du Departernent du Gard.
Elle a deja proqrarnrne 2 operations d'importance sur son territoire, pour lesquelles les cofinancements ont deja ete dernandes :
- mise en place d'un petit assainissement collectif au hameau de la Pieyre en remplacement des ANC souvent dysfonctionnels, qui ont ete ernportes par la crue du 19 septembre 2020. Le projet global d'un montant de 600 320 € sera soutenu a 70 % de l'assiette eliqible sur la partie reseau de transfert par l'Agence de l'eau, et 10% par Conseil departemental du Gard.
- la reprise de la quasi-totalite des reseaux de l'Esperou, vetustes, qui apportent une grande quantite d'eaux claires parasites qui risquent d'endommager la station. Les travaux, estimes a 414 180 € sont soutenus a 70% de l'assiette eligible par l'Agence de l'eau et a 1 0 % par le Conseil departemental du Gard.
La programmation previsionnelle recemment validee par la commune, etablie en concertation avec les services de l'Etat, de l'Agence de l'eau et du Conseil departemental du Gard, comporte 2 operations supplementaires qui seront engagees dans la duree du contrat :
l'assainissement du village de Valleraugue, avec d'importantes rehabilitations de reseau prevues, et une reflexion sur la creation d'une nouvelle station d'epuration
Description technique
La commune va engager la rehabilitation des reseaux d'assainissement sur le Bourg de Valleraugue, sur la periode du contrat sur la base de programmation annuelles a partir de 2022.
La refection des reseaux est prevue dans la traversee de Valleraugue et le long de la D986 en 2022.
En 2023, une seconde operation concernera la rue des Barry, la rue du Porche et le rue des Beals.
La Commune va egalement engager les etudes prealables pour la reprise de sa station d'epuration obsolete. Une option consisterait a delocaliser la station 4 km en aval et lui raccorder ainsi tous les ANC et petits assainissements collectifs defaillants le long du parcours jusqu'a Notre dame de la Rouviere.
121 Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant HT AE CD30 MO Engagement
Rehabilitation de reseau
1 traversee de Valleraugue et 2022 900 000 50% (1)(2) 30% RD 986
Rehabilitation de reseau Rue
2 des Barry, Rue du Porche, 2023 450 000 50% (1)(2) 30% rue du Beal
2 Etudes de faisabilite 2022 40 000 70% (3) 10%
TOTAL€ HT 1 390 000
(1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• Prix minimum de l'assainissement d'1 € HT/m3 (base 120 m3) - une facture du service est a joindre au dossier de demande d'aide
• L'ICGP est de 30 points (indicateur SISPEA P202.2B) pour les annees 2021-2022 et de 60 points pour les annees 2023-2024
• Bancarisation des donnees de la collectivite maitre d'ouvrage dans SISPEA d'au moins 3 indicateurs : D204 - P202.2B et P253.2
• Les travaux sur les reseaux sont retenus dans la limite d'un co0t plafond unitaire de 350 €/ml
(2) Le taux ZRR de 70% sera applique si necessite de completer le plan de financement
(3) L'etude sera aidee avec la station d'epuration - Taux indicatif de 70% en ZRR
122 VOLET B1 Assainissement 1 81 .16
Operations Oparatlons d'assainissement
Maitre(s) d'ouvrage Commune de St-Andre de Majencoules
Masses d'eau FRDR 173b l'Herault de sa source a la confluence avec la Vis
Lien SAGE B.4.3 Arneliorer les systernes epuratoires actuellement insuffisants
Lien SDAGE 5A Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d'origine domestique et industrielle
Lien PDM
Contexte
La station d'epuration du Bourg de st-Andre de Majencoules est obsolete. Le projet de rehabilitation, etudie en 2016, va devoir etre mis a jour. 11 prevoyait une refection de la station de 150 Eh pour un montant de 343 000€.
Par ailleurs, le systerne d'epuration de Pont d'Herault fait l'objet d'une etude technique de la part de la commune de St-Andre de Majencoules. Actuellement, une station collective implantee en zone inondable de l'Herault doit etre remplacee, et les nombreux ANC du hameau sont problematiques. L'ensemble est responsable d'une pollution chronique de l'Herault avec une interdiction de baignade dans ce site pourtant touristique et frequente, ou plusieurs campings sont presents
Description technique
Pour la station du Bourg, pendant la periode du contrat de riviere, il est prevu l'actualisation de l'etude de 2016, puis la realisation du projet de rehabilitation de la station.
Pour le site de Pont d'Herault, il serait necessaire d'elargir le champ de l'etude porte par la commune de St-Andre de Majencoules, de maniere a considerer l'assainissement du hameau dans sa globalite, et diverses solutions qui permettent de s'affranchir de l'inondabilite et de l'erodabilite des terrains, et de pouvoir garantir a terme un retour a une qualite d'eau de baignade, telle que demande par le SAGE et attendu par les acteurs du territoire. 11 convient de realiser une etude de faisabilite pour trouver un eventuel terrain hors zone inondable pour la future station et raccorder les maisons en rive gauche de l'Herault (commune de Sumene) pour lesquelles les ANVC sont defectueuses. Les analvses qualite des points de mesure a l'aval demontrent ce probleme
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant HT AE CD30 MO Engagement
1 Etude et travaux Step de St- 2022 350 000 70% (1) (2) (3) 10% Andre de Majencoules - Bourg
2 Etude Pont d'Herault 2022 20 000 50% (1)(3) 30%
TOTAL€ HT 370 000
(1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• Prix minimum de l'assainissement d'1 € HT/m3 (base 120 m3) - une facture du service est a joindre au dossier de demande d'aide
• L'ICGP est de 30 points (indicateur SISPEA P202.2B) pour les annees 2021-2022 et de 60 points pour les annees 2023-2024
• Bancarisation des donnees de la collectivite maitre d'ouvrage dans SISPEA d'au moins 3 indicateurs : D204 - P202.2B et P253.2
123 • Les travaux sur les reseaux sont retenus dans la limite d'un coOt plafond unitaire de 350 €/ml
(2) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau
• Taux appliques a une assiette maximum a deterrniner par les financeurs • Les travaux sur la station sont retenus dans la limite d'un coOt plafond unitaire exprirne en € par equivalent de capaclte retenue de l'ouvrage
(3) Taux indicatif
124 VOLET B1 Assainissement 1 81 .17
Operations Traitements des points noirs des raseaux d'assainissement
Maitre(s) d'ouvrage Cornmunaute d'Agglomeration Beziers Mediterranee
Masses d'eau FRDR 162 La Thongue
Lien SAGE B.4.3 Arneliorer les systernes epuratoires actuellement insuffisants
Lien SDAGE 5A Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d'origine domestique et industrielle
Lien PDM
Contexte
La comrnunaute d'aqqlorneration Beziers Mediterranee realise actuellement son scherna directeur assainissement. t'etat des lieux a ete realise et il a mis en evidence des secteurs ou les reseaux EU etaient particulierement degrades. Sans attendre la fin du schema, la CABM souhaite entreprendre le renouvellement de ces troncons prioritaires
Description technique
Sur les communes de la CABM, les travaux seront les suivants :
- Commune de Montblanc : operation multiple avec, rue Fontaine vieille 130 ml de reseau, rue Victor Hugo 150 ml, rue Nationale, 130 ml de reseau
- Commune d'Espondeilhan: Operation de renouvellement de 120 ml de reseau rue de la Tuilerie - Commune de Valros : Operation multiple de renouvellement : 110 ml de reseau Avenue de St-Thibery, 170 ml rue du puit vieux
- Commune de Coulobres : Operation de renouvellement de 70 ml de reseau dans la Grand rue
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant HT AE CD34 MO Engagement
1 Rehabilitation reseau 2023 315 000 0% 0% Montblanc
2 Rehabilitation reseau 2023 90 000 0% 0% Espondeilhan
3 Rehabilitation reseau 2023 233 000 0% 0% Valros
4 Rehabilitation reseau 2023 55 000 30% (1) 0% Coulobres
TOTAL€ HT 693000
(1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• Eligibles : Coulobres - systemes d'assainissement identifies comme prioritaires au titre du traitement de temps de pluie
• Non eligibles Montblanc-Valros, Espondeilhan - systemes d'assainissement non identifies comme prioritaires au titre du traitement de temps de pluie
• Prix minimum de l'assainissement d'1 € HT/m3 (base 120 m3) - une facture du service est a joindre au dossier de demande d'aide
• L'ICGP est de 30 points (indicateur SISPEA P202.2B) pour les annees 2021-2022 et de 60 points pour les annees 2023-2024
• Bancarisation des donnees de la collectivite maitre d'ouvrage dans SISPEA d'au moins 3 indicateurs : D204 - P202.2B et P253.2
125 • Les travaux sur les reseaux sont retenus dans la limite d'un coOt plafond unitaire de 350 €/ml
126 VOLET B1 Assainissement 1 81 .18
Operations Oparatlons d'assainissement
Maitre(s) d'ouvrage Commune de Surnene
Masses d'eau FRDR 11851 Le Rieutord
Lien SAGE B.4.3 Arneliorer les systernes epuratoires actuellement insuffisants
Lien SDAGE 5A Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d'origine domestique et industrielle
Lien PDM
Contexte
La commune de surnene a enqaqe depuis plusieurs annees les etudes prealables a la refection de sa station d'epuration du Bourg, devenue obsolete. Apres avoir teste certaines hypothsses de delocalisation de l'ouvrage, l'option finalement retenue sera la reconstruction sur le site actuel, en le proteqeant des crues du Rieutord.
Description technique
La commune de Sumene va engager en 2022 les travaux de reconstruction de la station d'epuration du bourg.
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant HT AE CD30 MO Engagement
1 Reconstruction Step de 2022 1 556 700 50% (1)(2) 30% Sumene Bourq
TOTAL€ HT 1 556 700
(1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• Prix minimum de l'assainissement d'1 € HT/m3 (base 120 m3) - une facture du service est a joindre au dossier de demande d'aide
• L'ICGP est d'au moins 30 points (indicateur SISPEA P202.2B)
• Bancarisation des donnees de la collectivite maitre d'ouvrage dans SISPEA d'au moins 3 indicateurs : D204 - P202.2B et P253.2
• Les travaux sur les reseaux sont retenus dans la limite d'un co0t plafond unitaire de 350 €/ml
• Taux appliques a une assiette maximum a determiner par les financeurs • Les travaux sur la station sont retenus dans la limite d'un co0t plafond unitaire exprime en € par equivalent de capacite retenue de l'ouvrage
(2) Le taux ZRR de 70% sera applique si necessite de completer le plan de financement
127 VOLET B2 Pollutions phytosanitaires 82.1
Oparatlons AAC le Rieux (Paulhan)
Maitre(s) d'ouvrage Cornmunaute de communes du Clermontais
Masses d'eau FRDR 161 a - l.'Herault du ruisseau de Gassac a la confluence avec la Boyne
Lien SAGE B.4.6 - Renforcer la lutte contre les produits phytosanitaires
Lien SDAGE 5E-02 Delirniter les aires d'alimentation des captages d'eau potable prioritaires, pollues par les nitrates ou les pesticides et restaurer leur qualite
Lien PDM
Contexte
Le captage du Rieux a Paulhan est identifie en captage prioritaire de classe A par le projet de SDAGE, qui demande a perenniser et renforcer les actions enqaqees, et mettre en ceuvre le plan d'action d'ici 2027. Le plan d'action de ce captage a ete approuve en 2007. 11 est en phase de mise en ceuvre. L'animation et le portage de la dernarche sont assures par la Comrnunaute de communes du Clermontais
Description technique
La comrnunaute de communes va poursuivre l'animation du programme d'action sur cet AAC. Le temps d'animation porte par la CCC est de 20 a 30% ETP.
Les operations prevues sont les suivantes :
- Action 1 : Etudes hydrogeologiques complementaires-Phase 2
Poursuivre les etudes engagees en 2021, afin de lever les zones d'ombre sur le fonctionnement hydrogeologique de la ressource, dans l'objectif de confirmer la delimitation de l'AAC et les zones les plus vulnerables aux pollutions phytosanitaires.
- Action 2 : Elaboration d'un nouveau programme d'actions
A partir du resultat des etudes, definir un nouveau programme d'actions, comportant une strategie d'intervention fonciere adaptee
-Action 3 : Mise en reuvre de la strategie fonciere
Dans l'attente d'un nouveau programme d'action, assurer une veille fonciere avec acquisition suivant opportunite
Une fois le programme d'actions elabore, mettre en reuvre la strategie fonciere definie avec l'appui des organismes fonciers (Domaines, SAFER)
Action 4 : Securisation du forage de reconnaissance
Mettre en reuvre les travaux de securisation necessaire identifies dans le cadre de la phase 1 des etudes hydrogeologiques realisees
128 Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
Annee No Operation Montant HT AE CD34 MO
Engagement
1 Animation AAC 2022 15 000 € TTC 70% (1)(2) 0% 20% ETP (salaire brut charqe)
2 Animation AAC 2023 15 000 € TTC 70% (1)(2) 0% 20% ETP (salaire brut charqe)
3 Animation AAC 2024 20 000€ TTC 70% (1)(2) 0% 30% ETP (salaire brut charqe)
Action 1-Prestation AMO et
4 BE - Etudes 2022 20 000 70% (1) 0% hydroqeoloqiques
cornplementaires
Action 1 -Prestation AMO et
5 BE - Etudes 2023 20 000 70% (1) 0% hydroqeoloqiques
cornplementaires
Action 2 Prestation BE -
6 Etude Evaluation Pg action 1 2024 30 000 70% (1) 0% et elaboration Pg action 2
(avec strateqie fonciere)
Action 3 Prestation
7 fonciere/Acquisition fonciere : 2024 50 000 70% (1) 0% Mise en ceuvre de la strateqie
d'intervention fonciere
Action 4 Prestation Travaux -
8 Securisation du forage de 2024 30 000 70% (1) 0%
reconnaissance
TOTAL€ HT 200 000
(1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• La collectivite doit s'assurer de la mise en place d'une dynamique locale perenne pour la restauration de la qualite de l'eau brute et son maintien dans le temps. • Le caractere perenne est evalue au regard des elements suivants : o La demarche prend place dans un projet de territoires ou de filiere economique o La demarche s'inscrit dans un dispositif de ZSCE comprenant au moins un 2eme arrete prefectoral portant sur la validation du plan d'actions
o Les actions durables sont inscrites dans une DUP au titre du code de la sante publique
o La demarche s'appuie sur les prescriptions du guide de l'agence de l'eau « restauration perenne de la qualite de l'eau des captages pollues par les pesticides » pour impulser une dynamique locale
(2) Sur la base des missions retenues dans la feuille de route presentee annuellement, accompagnee du bilan de l'annee N-1
129 VOLET B2 Pollutions phytosanitaires 82.2
Oparatlons AAC Roujals (Ceyras)
Maitre(s) d'ouvrage Cornmunaute de communes du Clermontais
Masses d'eau FRDR 166 - La Lergue du Roubieu a la confluence avec l'Herault
Lien SAGE B.4.6 - Renforcer la lutte contre les produits phytosanitaires
Lien SDAGE 5E-02 Delirniter les aires d'alimentation des captages d'eau potable prioritaires, pollues par les nitrates ou les pesticides et restaurer leur qualite
Lien PDM
Contexte
Le captage du Roujals a Ceyras est identifie en captage prioritaire de classe A par le projet de SDAGE, qui demande a perenniser et renforcer les actions enqaqees, et mettre en ceuvre le plan d'action d'ici 2027. Le plan d'action de ce captage a ete approuve en 2012. 11 est en phase de mise en ceuvre. L'animation et le portage de la dernarche sont assures par la Communaute de communes du Clermontais
Description technique
La comrnunaute de communes va poursuivre l'animation du programme d'action sur cet MC, qui par decision du cornite de pilotage en 2017, a ete reduite a un travail de veille et de suivi de l'MC (qualite de la ressource, pression phytosanitaire), et a la mise en reuvre la strategie d'intervention fonciere ;
Le temps d'animation porte par la CCC est de 10 % ETP.
Les operations prevues pour la mise en reuvre du programme d'action sont les suivantes : - Action 1 : Strategie d'intervention fonciere
Mise en reuvre de la strategie, en convention avec la SAFER (acquisition, baux environnementaux, ORE)
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
Annee No Operation Montant HT AE CD34 MO
Engagement
1 Animation MC 2022 7 500 TTC 70% (1)(2) 0% 10% ETP (salaire brut charge)
2 Animation MC 2023 7 500 TTC 70% (1)(2) 0% 10% ETP (salaire brut charge)
3 Animation MC 2024 7 500 TTC 70% (1)(2) 0% 10% ETP (salaire brut charge)
Action 1
Prestation fonciere /
4 Acquisition fonciere -Mise en 2024 40 000 70% (1) 0% reuvre strategie intervention
fonciere
TOTAL€ HT 62 500
(1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
130 • La collectivite doit s'assurer de la mise en place d'une dynamique locale perenne pour la restauration de la qualite de l'eau brute et son maintien dans le temps. • Le caractere perenne est evalue au regard des elernents suivants : o La dernarche prend place dans un projet de territoires ou de filiere econornique o La dernarche s'inscrit dans un dispositif de ZSCE comprenant au moins un 2eme arrete pretectoral portant sur la validation du plan d'actions
o Les actions durables sont inscrites dans une DUP au titre du code de la sante publique
o La dernarche s'appuie sur les prescriptions du guide de l'agence de l'eau « restauration perenne de la qualite de l'eau des captages pollues par les pesticides » pour impulser une dynamique locale
(2) Sur la base des missions retenues dans la feuille de route presentee annuellement, accompagnee du bilan de l'annee N-1
131 VOLET B2 Pollutions phytosanitaires 1
82.3
Oparatlons AAC l'Aumede (le Pouget)
Maitre(s) d'ouvrage Cornmunaute de communes de la Vallee de l'Herault
Masses d'eau FRDR 161 a - l.'Herault du ruisseau de Gassac a la confluence avec la Boyne FRDG311 - Nappe alluviale de l'Herault
Lien SAGE B.4.6 - Renforcer la lutte contre les produits phytosanitaires
Lien SDAGE 5E-02 Delirniter les aires d'alimentation des captages d'eau potable prioritaires, pollues par les nitrates ou les pesticides et restaurer leur qualite
Lien PDM
Contexte
Le captage de l'Aumede au Pouget est identifie en captage prioritaire de classe A par le projet de SDAGE, qui demande a perenniser et renforcer les actions enqaqees, et mettre en ceuvre le plan d'action d'ici 2027. Le plan d'action de ce captage a ete approuve. 11 est en phase de mise en ceuvre. L'animation et le portage de la dernarche sont assures par la Communaute de communes de la vallee de l'Herault. Une evaluation du plan d'action va etre initiee au dernier trimestre 2021 et se deroulera courant 2022.
Description technique
En fonction des conclusions de l'evaluation Selon les conclusions un nouveau plan d'actions pourra etre elabore, afin de reorienter la demarche le cas echeant.
Le temps d'animation porte par la CCVH est de 0.5 ETP.
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant HT AE CD34 MO Engagement
1 Animation AAC 2022 35 000 TTC 70% (1)(2) 0%
2 Animation AAC 2023 35 000 TTC 70% (1)(2) 0%
3 Animation AAC 2024 35 000 TTC 70% (1)(2) 0%
4 Evaluation du plan d'action 2022 40 000 70% (1)(2) 0%
5 Elaboration d'un nouveau 2023 50 000 70% (1)(3) 0% plan d'action
TOTAL€ HT 195 000
(1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• La collectivite doit s'assurer de la mise en place d'une dynamique locale perenne pour la restauration de la qualite de l'eau brute et son maintien dans le temps.
• Le caractere perenne est evalue au regard des elements suivants : o La demarche prend place dans un projet de territoires ou de filiere economique o La demarche s'inscrit dans un dispositif de ZSCE comprenant au moins un 2eme arrete prefectoral portant sur la validation du plan d'actions
132 o Les actions durables sont inscrites dans une DUP au titre du code de la sante
publique
o La dernarche s'appuie sur les prescriptions du guide de l'agence de l'eau «
restauration perenne de la qualite de l'eau des captages pollues par les pesticides » pour impulser une dynamique locale
(2) Sur la base des missions retenues dans la feuille de route presentee annuellement, accompagnee du bilan de l'annee N-1
(3) Taux indique a titre indicatif
133 VOLET B2 Pollutions phytosanitaires 1 B2.4
Oparatlons AAC Servian
Maitre(s) Cornmunaute d'Agglomeration Beziers Mediterranee d'ouvrage
Masses d'eau FRDR 162 la Thongue
Lien SAGE B.4.6 - Renforcer la lutte contre les produits phytosanitaires
Lien SDAGE 5E-02 Delirniter les aires d'alimentation des captages d'eau potable prioritaires, pollues par les nitrates ou les pesticides et restaurer leur qualite
Lien PDM
Contexte
Le captage de l'usine a eau/Marseillette a Servian est identifie en captage prioritaire de classe A par le projet de SDAGE, qui demande a perenniser et renforcer les actions enqaqees, et mettre en ceuvre le plan d'action d'ici 2027.
Les etudes hydroqecloqiques en cours tendent a montrer que ces captages concernent prioritairement le Pliocene et le Miocene, avec des connexions amont avec la nappe alluviale de la Thongue. l.'etude de definition de l'aire d'alimentation de captage est en cours de finalisation. Elle s'etend sur 18.8 km2 et 6 communes.
Par ailleurs, les forages de Vieulesse et de la Baume sont identifies comme captage prioritaires de classe B par le projet de SDAGE, qui demande la delimitation de l'AAC, le diagnostic des pressions et l'elaboration du plan d'action d'ici 2024, et la mise en reuvre le plan d'action d'ici 2027. Le SDAGE a rattache ces ouvrages aux sables astiens. L'etude de delimitation de l'AAC du forage de la Vieulesse F91 est en cours de finalisation. Elle montre que ce captage concerne en fait principalement le Pliocene continental.
L'etude de definition de l'aire d'alimentation de captage est en cours de finalisation. Elle s'etend sur 16.4 km2 et 3 communes, et se superpose a l'AAC du captage de la Marseillette.
Description technique
Pour le captage de la Marseillette, le programme d'action devra etre elabore et sa mise en reuvre engagee dans la periode du contrat de riviere.
Pour le forage de la Vieulesse, le programme d'action devra etre elabore et sa mise en reuvre engagee dans la periode du contrat de riviere
Compte tenu de la superposition des 2 AAC, l'animation devra etre conjointe et simultanee sur les 2 sites de captage.
Le temps d'animation porte par la CABM est evalue a 1 ETP pour l'ensemble des captages.
134 Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant HT AE CD34 MO Engagement
1 Animation 1 ETP 2022 2022 75 000 TTC 70% (1)(2) 0%
2 Animation 1 ETP 2023 2023 75 000 TTC 70% (1)(2) 0%
3 Animation 1 ETP 2024 2024 75 000 TTC 70% (1)(2) 0%
4 Mise en ceuvre du plan 2024 Nd 70% (1)(3) 0% d'action Marseillette
5 Mise en ceuvre du plan 2024 Nd 70% (1)(3) 0% d'action Vieulesse
6 Mise en ceuvre du plan 2024 Nd 70% (1)(3) 0%
d'action la Baume
TOTAL€ HT 225 000
(1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• La collectivite doit s'assurer de la mise en place d'une dynamique locale perenne pour la restauration de la qualite de l'eau brute et son maintien dans le temps. • Le caractere perenne est evalue au regard des elernents suivants : o La dernarche prend place dans un projet de territoires ou de filiere econornique o La dernarche s'inscrit dans un dispositif de ZSCE comprenant au moins un 2eme arrete pretectoral portant sur la validation du plan d'actions
o Les actions durables sont inscrites dans une DUP au titre du code de la sante
publique
o La demarche s'appuie sur les prescriptions du guide de l'agence de l'eau «
restauration perenne de la qualite de l'eau des captages pollues par les pesticides » pour impulser une dynamique locale
(2) Sur la base des missions retenues dans la feuille de route presentee annuellement, accompagnee du bilan de l'annee N-1
(3) Taux indique a titre indicatif
135 VOLET B2 Pollutions phytosanitaires 1
B2.5
Operations Animation et sensibilisation
Maitre(s) d'ouvrage SYDEL (Pays Creur d'Herault)
Masses d'eau Multiples
Lien SAGE B.4.6 - Renforcer la lutte contre les produits phytosanitaires
Lien SDAGE 5E-08 Reduire l'exposition des populations aux pollutions
Lien PDM
Contexte
Le Pays Cosur d'Herault regroupe les cornmunautes de communes du l.odevcis et Larzac, de la vallee de l'Herault et du Clermontais. 11 porte actuellement l'elaboration d'un SCOT.
Lors des ateliers de concertation pour l'elaboration de ce SCOT, les thernatiques de l'eau, de la pollution, de la sante publique et de l'alimentation ont fait l'objet de fortes demandes de prise en compte par les acteurs du territoire, et la population.
Sur le territoire concerne, 3 captages prioritaires sont presents (AAC de l'Aumede, de Roujals et de Paulhan), qui font l'objet de dernarches d'animation depuis plusieurs annees,
Description technique
Afin de repondre aux enjeux exprimes lors de l'elaboration du SCOT, le SYDEL souhaite mettre en reuvre le projet baptise « Expophyto » qui vise a elaborer une strategie de reduction de l'exposition des terres et des hommes aux pesticides, partagee sur le territoire du Pays Creur d'Herault.
Ce projet participatif et collaboratif est base tout d'abord sur le recueil de la perception des acteurs (collectivites et agriculteurs) et de la population du territoire. Puis des groupes sont constitues (elus, acteurs economiques, particuliers) pour faire des propositions de reduction de l'exposition aux pesticides, et d'experimenter des demarches innovantes de gestion de l'exposition aux pesticides.
Une attention particuliere sera apportee sur la thematique de l'eau potable illustree par les demarches en cours sur les captages prioritaires du territoire : AAC de l'Aumede, de Roujals et de Paulhan. Les propositions des groupes de travail pourront etre reprises au sein des programmes d'action mis en reuvre sur les aires d'alimentation de ces captages prioritaires. L'animation prevue s'inscrit parfaitement dans le contexte d'animation en place sur ces AAC et dans le changement de pratiques.
L'ensemble du projet pourra aboutir a une charte a decliner sur l'ensemble du Pays Creur d'Herault.
L'animation de l'action sera confiee a l'association Patrimoniale lnternationale (API) qui propose des methodes eprouvees de co-construction. L'ensemble du projet est soutenu par la DRAAF.
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant HT Etat AE CR MO Engagement
1 Projet Expophyto 2022 55 000 50 % 30 %
TOTAL€ HT 55 000
136 VOLET B3 Eaux pluviales B3.1
Operations Desimpermeabilisation par daconnexlon des eaux pluviales pour infiltration ou rautlllsatlon
Maitre(s) Communes de Nebian, Pezenas, Agde, l.odeve d'ouvrage
Masses d'eau Multiples
Lien SAGE
Lien SDAGE OF1 : Privileqier la prevention et les interventions a la source pour plus d'efficacite 5A-04 Eviter, reduire et compenser l'impact des nouvelles surfaces imperrneabilisees
Lien PDM
Contexte
Dans le cadre de l'adaptation au changement climatique, la desimperrneabilisation de surface urbaine conduit a de nombreux effets positifs recharge de nappe, biodiversite et nature en ville, lutte contre les ilots de chaleur en ville, limitation de la surcharge des systernes d'assainissement par temps de pluie. L'agence soutient tout type de projets visant a infiltrer l'eau de pluie a l'endroit ou elle tombe, et permettant d'ameliorer le fonctionnement des systernes d'assainissement. Ces projets peuvent concerner des parkings, des places, des traversees urbaines ...
En 2021, certaines communes du bassin versant ont deja engage des etudes preliminaires en ce sens, soutenues financierement par l'Agence l'eau dans le cadre d'un appel a projet : - Nebian pour l'ecole Yvette Marty
-Agde pour une ecole communale
- Pezenas pour 4 ecoles : Charles Perrault, Jules Valles, Robert Desnos, Jacques Prevert
Description technique
11 est prevu que la commune de Lodeve engage egalement une etude preliminaire sur une de ses ecoles.
Sur l'ensemble des communes concernees, suite aux etudes, les travaux de desimpermeabilisation et de reamenagement seront engages.
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
Annee No Operation Montant HT AE CD34 MO
Engagement
1 Etude ecole Lodeve 2022 40 000 70% (1) ?
2 Travaux ecole Lodeve 2024 250 000 70% (1) ?
Travaux ecole Nebian et
3 Maison des assistantes 2023 250 000 70% (1) ? maternelles
4 Travaux ecole Agde 2023 250 000 70% (1) ?
5 Travaux ecole Pezenas 2022 250 000 70% (1) ?
TOTAL€ HT 1 040 000
(1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
137 • Ouvrages retenus dans la limite d'un co0t plafond de 40€/m2 de surface active decormectee
• Les travaux eliqibles sont les noues, les jardins de pluie, les tranchees drainantes, les toitures veqetalisees stockantes, les reveternents perrneables ...
138 Version 7
24 novembre 2021
Contrat de Riviere bassin du fleuve Herault 2022-2024
Fiches actions
VOLET C
139 VOLET C1 Entretien des milieux aquatiques 1
C1.1
Operations Axe Herault
Maitre(s) d'ouvrage EPTB Fleuve Herault - CC Grand Pic St-Loup - CC Vallee de l'Herault - CC du Clermontais - CA Herault Mediterranee
FRDR 171 - l.'Herault de la Vis a la retenue de Moulin Bertrand
Masses d'eau FRDR 169 - l.'Herault du barrage de Moulin Bertrand au ruisseau de Gassac FRDR 161 a - l.'Herault du Gassac a la confluence avec la Boyne
FRDR 161 b - l'Herault de la confluence de la Bovne a la Mediterranee
Lien SAGE B.5.1 - Mettre en place la gestion et la mise en valeur locale des milieux aquatiques
Lien SDAGE 6A-04 Preserver et restaurer les rives des cours d'eau et plans d'eau, les forets alluviales et ripisylves
Lien PDM
Contexte
La gestion de la veqetation des berges de l'axe Herault est assuree par les 4 EPCI Gernapiens concernes,
Leur action s'inscrit en declinaison du plan de gestion realise par l'EPTB Fleuve Herault sur l'ensemble du lineaire. Ce plan de gestion arrive a echeance en 2024. La DIG actuelle court sur la periode de fevrier 2019 a fevrier 2024.
Les operations conduites par les EPCI sont coordonnees par l'EPTB qui en assure la coherence globale ; elles se declinent en differents type : entretien classique de la vegetation, traitement des embacles, gestion des EEE en accord avec la strategie de bassin.
Par ces actions, ils contribuent a la preservation des ripisylves et leur r6Ie specifique dans le fonctionnement des milieux, qui soutient la biodiversite.
Description technique
L'EPTB fleuve Herault va lancer en 2023 l'elaboration du nouveau plan de gestion de l'axe Herault et la realisation des dossiers de DIG (chaque EPCI supportera une part du reste a charge au prorata de son lineaire de cours d'eau)
Les 4 EPCI vont poursuivre leurs travaux d'entretien des berges en coherence avec les plans de gestion actuels et futurs, qui integrent les enjeux de preservation des milieux aquatiques, de renforcement de la stabilite des berges de freinage des ecoulements et de limitation des embacles.
Programme d'entretien CCGPSL : en cours de definition. Un charge de mission de la CCGPSL prend en charge la preparation des chantiers, les suivis techniques et administratifs etc. Une seule demande de subvention sera adressee a l'Agence de l'Eau comprenant les travaux et le co0t de la mission d'accompagnement du charge de mission pour ces travaux.
Programme d'entretien CCVH : l'intervention de la CCVH se concentrera sur l'Herault secteur de St-Andre de Sangonis / Pouzols, avec la realisation de 3 tranches d'entretien de la vegetation et l'essartement et scarification de 3 atterrissements, conformement au plan de gestion. Un charge de mission de la CCVH prend en charge la preparation des chantiers, les suivis techniques et administratifs etc. Une seule demande de subvention sera adressee a l'Agence de l'Eau comprenant les travaux et le co0t de la mission d'accompagnement du charge de mission pour ces travaux.
Programme d'entretien CCC : Conformement au plan de gestion, entretien et gestion sedimentaire. Un charge de mission de la CCVH prend en charge la preparation des chantiers, les suivis techniques et administratifs etc. Une seule demande de subvention sera adressee a l'Agence de l'Eau comprenant les travaux et le co0t de la mission d'accompagnement du charge de mission pour ces travaux.
Programme d'entretien CAHM : conformement au plan de gestion, les travaux de la tranche 3 seront finalises, et engages pour les tranches T4, T5 et T1 du futur plan de gestion. Un charge de mission de la CAHM prend en charge la preparation des chantiers, les suivis techniques et administratifs etc. Une seule demande de subvention sera adressee a l'Agence de l'Eau comprenant les travaux et le co0t de la mission d'accompagnement du charge de mission pour ces travaux
140 Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant TTC AE CR CD34 MO Engagement
1 Plan de gestion et DIG 2023 180 000 50% 0% 20% (2) EPTBFH
2 Programme d'entretien 2023 24 000 30% (1) 0% 20% (2) CCGPSL
Mission
3 d'accompagnement 2023 5 000 30% (1)(3) 0% 0% CCGPSL
4 Programme d'entretien 2022 120 000 0% 0% 20% (2) CCVH
Mission
5 d'accompagnement 2022 9 000 0% 0% 0% CCVH
6 Programme d'entretien 2022 181 200 30% (1) 0% 20% (2) CCC
Mission
7 d'accompagnement 2022 15 000 30% (1)(3) 0% 0% CCC
8 Programme d'entretien 2022 145 200 30% (1) 0% 20% (2) CAH M T3- Lot 2
Mission
9 d'accompagnement 2022 8 700 30% (1)(3) 0% 0% CAHM T3-Lot 2
10 Programme d'entretien 2022 122 400 30% (1) 0% 20% (2) CAHM T4
Mission
11 d'accompagnement 2022 8 700 30% (1)(3) 0% 0% CAHM T4
12 Programme d'entretien 2023 292 000 30% (1) 0% 20% (2) CAHM T5
Mission
13 d'accompagnement 2023 8 700 30% (1)(3) 0% 0% CAHM T5
Procedure de DIG du
14 plan de gestion 2024 210 000 30% (1) 0% 20% (2) Programme d'entretien
CAHM T1
Mission
15 d'accompagnement 2024 8 700 30% (1)(3) 0% 0% CAHM T1
TOTAL€ TTC 1 338 600
(3) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• Les travaux d'entretien de la veqetation (comprenant la restauration et l'entretien a temps de retour pluri annuel) doivent etre prevus dans le cadre d'une approche globale a l'echelle d'un bassin versant.
141 • Le maitre d'ouvrage doit justifier en contrepartie de l'engagement d'une operation prioritaire precisee dans le chapitre 11-2-5-1 consacre aux engagements de l'Agence de l'eau RMC
(4) Conditions de financement du Departement de l'Herault :
• Les travaux d'entretien de la veqetation (comprenant la restauration et l'entretien a temps de retour pluri annuel) doivent etre prevus dans le cadre d'une approche globale a l'echelle d'un bassin versant ou prevus dans un plan de gestion pluriannuel.
• Ces travaux doivent etre externalises.
• Taux de financement a appliquer sur montant HT
• 11 appartiendra, a l'executif departernental de mesurer l'enjeu de chaque projet eu egard notamment aux moyens budqetaires du Departement, au vu de la crise qui a eu de graves consequences financieres sur l'institution departernentale
(5) L'assiette retenue pour le suivi technique des travaux d'entretien sera plafonnee a hauteur de XX % du montant des travaux
142 VOLET C1 Entretien des milieux aquatiques 1
C1.2
Operations Bassin de l'Herault amont
Maitre(s) d'ouvrage Syndicat Mixte Ganges le Vigan
Masses d'eau Toutes masses d'eau haut bassin de l'Herault
Lien SAGE B.5.1 - Mettre en place la gestion et la mise en valeur locale des milieux aquatiques
Lien SDAGE 6A-04 Preserver et restaurer les rives des cours d'eau et plans d'eau, les forets alluviales et ripisylves
Lien PDM
Contexte
Le SMGLV porte les interventions en riviere sur son territoire depuis 1998. Depuis 2018, il detient la cornpetence GEMAPI item2 « entretien de cours d'eau ».
Ses travaux sont deterrnines par un plan d'action et une DIG en cours de validite, et concernent l'entretien de la veqetation rivulaire, la gestion des especes envahissantes, et la facilitation du transit sedirnentaire. 11 s'appuie sur une equipe verte de 4 personnes, encadree par un technicien.
Description technique
Le SMGLV va faire realiser un nouveau plan de gestion et une DIG, pour prendre la suite de celle qui est en cours et qui arrive a echeance en 2022.
l.'equipe de verte sera rnobilisee pour la mise en reuvre du plan d'action avec a priori une repartition equivalente de son temps entre 3 domaines d'intervention : entretien, gestion du transit sedimentaire, et gestion des especes envahissantes. Cette derniere thematique est presentee a part dans les fiches du volet C4.
Le technicien assure l'accompagnement des travaux. 11 planifie et organise le travail de l'equipe verte, effectue les suivis de chantiers, gerent les relations avec les riverains, assure le lien avec les elus et les financeurs
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
Annee No Operation Montant TTC AE CR CD30 MO
Engagement
1 Plan de Gestion et DIG 2022 144 000 50% 0% 0%
2 Equipe verte - entretien 2022 135 000 0% 0% 0% et gestion sedimentaire
3 Accompagnement par 2022 35 000 0% 0% 0% le technicien
4 Equipe verte - entretien 2023 135 000 0% 0% 0% et gestion sedimentaire
5 Accompagnement par 2023 35 000 0% 0% 0% le technicien
6 Equipe verte - gestion 2024 135 000 0% 0% 0% du transit sedimentaire
143 7 Accompagnement par 2024 35 000 0% 0% 0% le technicien
TOTAL€ HT 654 000
(1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• Les travaux d'entretien de la veqetation (comprenant la restauration et l'entretien a temps de retour pluri annuel) doivent etre prevus dans le cadre d'une approche globale a l'echelle d'un bassin versant.
• Le rnaltre d'ouvrage doit justifier en contrepartie de l'engagement d'une operation prioritaire
precisee dans le chapitre 11-2-5-1 consacre aux engagements de l'Agence de l'eau RMC
144 VOLET C1 Entretien des milieux aquatiques 1
C1.3
Operations Bueges et Lamalou
Maitre(s) d'ouvrage Cornmunaute de communes du Grand Pic St-Loup
FRDR 10564 le Lamalou
Masses d'eau FRDR10411 Ruisseau du Pontel FRDR 10840 Le Boisseron
FRDR887 La Bueqes
Lien SAGE B.5.1 - Mettre en place la gestion et la mise en valeur locale des milieux aquatiques
Lien SDAGE 6A-04 Preserver et restaurer les rives des cours d'eau et plans d'eau, les forets alluviales et ripisylves
Lien PDM
Contexte
La CCGPSL va s'investir dans l'entretien et l'arnenaqernent des cours d'eau des bassins de la Bueqes et du Lamalou eu titre de sa cornpetence GEMAPI.
Ces 2 cours d'eau n'ont iarnais fait l'obiet d'un plan de qestion qlobal des milieux aquatiques.
Description technique
Un scherna de gestion, d'entretien et, le cas echeant de restauration des berges des cours d'eau, sera d'abord realise, ainsi que les dossiers reqlernentaires de DIG qui permettront a la collectivite d'intervenir. A partir de 2024, les premiers travaux planifies par le schema seront lances. Un charge de mission de la CCGPSL prend en charge la preparation des chantiers, les suivis techniques et administratifs etc. Une seule demande de subvention sera adressee a l'Agence de l'Eau comprenant les travaux et le co0t de la mission d'accompagnement du charge de mission pour ces travaux.
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant TTC AE CR CD34 MO Engagement
1 Plan de Gestion 2023 60 000 50% (4) 20% (4) 20% (2)(4) Lamalou Bueges
2 Travaux d'entretien 2024 60 000 0%(1) 20% 20% (2) selon plan de gestion
Mission
3 d'accompagnement des 2024 5 000 0% (1)(3) 0% 0% travaux
TOTAL€ TTC 125 000
(1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• Les travaux d'entretien de la vegetation (comprenant la restauration et l'entretien a temps de retour pluri annuel) doivent etre prevus dans le cadre d'une approche globale a l'echelle d'un bassin versant.
• Le maitre d'ouvrage doit justifier en contrepartie de l'engagement d'une operation prioritaire precisee dans le chapitre 11-2-5-1 consacre aux engagements de l'Agence de l'eau RMC
(2) Conditions de financement du Departement de l'Herault :
145 • Les travaux d'entretien de la veqetation (comprenant la restauration et l'entretien a temps de retour pluri annuel) doivent etre prevus dans le cadre d'une approche globale a l'echelle d'un bassin versant ou prevus dans un plan de gestion pluriannuel.
• Ces travaux doivent etre externalises.
• Taux de financement a appliquer sur montant HT
• 11 appartiendra, a l'executif departernental de mesurer l'enjeu de chaque projet eu egard notamment aux moyens budqetaires du Departement, au vu de la crise qui a eu de graves consequences financieres sur l'institution departernentale.
(3) L'assiette retenue pour le suivi technique des travaux d'entretien sera plafonnee a hauteur de XX % du montant des travaux
(4) Taux maximum indicatifs - modulables pour respecter le plafond de 80% de subventions publiques
146 VOLET C1 Entretien des milieux aquatiques 1
C1.4
Operations Bassin de la Lergue
Maitre(s) d'ouvrage Cornmunaute de communes du l.odevois et Larzac
FRDR 10601 - Ruisseau de Rivernoux
FRDR 10748 - Ruisseau la Soulondres
Masses d'eau FRDR 10834 - Ruisseau la Margueritte FRDR 10965 - Riviere le Laurounet
FRDR 166 - La Lergue du Roubieu a la confluence avec l'Herault
FRDR 168 - La Lerque de sa source au Roubieu
Lien SAGE B.5.1 - Mettre en place la gestion et la mise en valeur locale des milieux aquatiques
Lien SDAGE 6A-04 Preserver et restaurer les rives des cours d'eau et plans d'eau, les forets alluviales et ripisylves
Lien PDM
Contexte
La gestion de la veqetation des berges des cours d'eau du bassin de la Lergue est assuree par la comrnunaute de communes du l.odevcis et Larzac.
Son action s'inscrit en declinaison du plan de gestion et contormernent a la DIG en cours. Cette DIG arrive a echeance en 2023.
Les operations conduites par la CCLL se declinent en differents type : entretien classique de la veqetation, traitement des embacles, gestion des EEE en accord avec la strategie de bassin.
Par ces actions, ils contribuent a la preservation des ripisylves et leur r6Ie specifique dans le fonctionnement des milieux, qui soutient la biodiversite.
Description technique
A l'echeance 2023, la CCLL souhaite reactualiser son plan de gestion, en conservant les elements existants deja eprouves, c'est-a-dire le decoupage en tronc;ons operationnels et les principes de gestion qui y ont ete etablis. Elle lancera une nouvelle procedure de DIG pour les travaux d'entretien, en recherchant une autorisation d'ordre decennale plut6t que quinquennale, compte tenu de l'experience acquise et de la definition simple de travaux.
La CCLL va poursuivre ses travaux d'entretien des berges en coherence les plans de gestion actuels et futurs, qui integrent les enjeux de preservation des milieux aquatiques, de renforcement de la stabilite des berges de freinage des ecoulements et de limitation des embacles et de traitement des especes exotiques envahissantes
Le programme de la CCLL est base sur un lineaire d'entretien de 20 km par an.
Un charge de mission de la CCLL prend en charge la preparation des chantiers, les suivis techniques et administratifs etc. Une seule demande de subvention sera adressee a l'Agence de l'Eau comprenant les travaux et le coOt de la mission d'accompagnement du charge de mission pour ces travaux.
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
147 No Operation Annee Montant TTC AE CR CD34 MO Engagement
Actualisation du plan de
1 Gestion et 2023 36 000 50% 0% 20% (2) renouvellement de la
DIG
2 Travaux d'entretien 2022 120 000 30% (1) 0% 20% (2) 2022
3 Travaux d'entretien 2023 120 000 30% (1) 0% 20% (2) 2023
4 Travaux d'entretien 2024 120 000 30% (1) 0% 20% (2) 2024
Mission
5 d'accompagnement des 2022 30 000 30% (1)(3) 0% 0% travaux
Mission
6 d'accompagnement des 2023 30 000 30% (1)(3) 0% 0% travaux
Mission
7 d'accompagnement des 2024 30 000 30% (1)(3) 0% 0% travaux
TOTAL€ TTC 486 000
(1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• Les travaux d'entretien de la veqetation (comprenant la restauration et l'entretien a temps de retour pluri annuel) doivent etre prevus dans le cadre d'une approche globale a l'echelle d'un bassin versant.
• Le rnaltre d'ouvrage doit justifier en contrepartie de l'engagement d'une operation prioritaire precisee dans le chapitre 11-2-5-1 consacre aux engagements de l'Agence de l'eau RMC
(2) Conditions de financement du Departement de l'Herault :
• Les travaux d'entretien de la veqetation (comprenant la restauration et l'entretien a temps de retour pluri annuel) doivent etre prevus dans le cadre d'une approche globale a l'echelle d'un bassin versant ou prevus dans un plan de gestion pluriannuel.
• Ces travaux doivent etre externalises.
• Taux de financement a appliquer sur montant HT
• 11 appartiendra, a l'executif departernental de mesurer l'enjeu de chaque projet eu egard notamment aux moyens budgetaires du Departement, au vu de la crise qui a eu de graves consequences financieres sur l'institution departementale.
(3) L'assiette retenue pour le suivi technique des travaux d'entretien sera plafonnee a hauteur de XX % du montant des travaux
148 VOLET C1 Entretien des milieux aquatiques 1
C1.5
Operations Lergue aval et affluents d'interet general
Maitre(s) d'ouvrage Cornmunautes de communes du Clermontais et de la Vallee de l'Herault
Masses d'eau FRDR 166 - La Lergue du Roubieu a la confluence avec l'Herault FRDR 167 - le Salagou
Lien SAGE B.5.1 - Mettre en place la gestion et la mise en valeur locale des milieux aquatiques
Lien SDAGE 6A-04 Preserver et restaurer les rives des cours d'eau et plans d'eau, les forets alluviales et ripisylves
Lien PDM
Contexte
Le Plan de gestion de la Lergue aval a ete realise en 2018.
Les cornrnunautes de communes du Clermontais et de la Vallee de l'Herault, EPCI Gemapiens, assurent la realisation des travaux prevus dans le plan de gestion, autorises reqlementairernent par une DIG.
Par ces actions, ils contribuent a la preservation des ripisylves et leur r6Ie specifique dans le fonctionnement des milieux, qui soutient la biodiversite.
Description technique
Les 2 EPCI vont poursuivre leurs travaux d'entretien des berges en coherence avec le plan de gestion integrent les enjeux de preservation des milieux aquatiques, de renforcement de la stabilite des berges de freinage des ecoulements et de limitation des embacles.
Programme d'entretien CCC : entretien de la vegetation + gestion sedimentaire et morphologique
Programme d'entretien CCVH : entretien de la vegetation + gestion sedimentaire et morphologique
Par ailleurs, le plan de gestion la Lergue aval arrivant a echeance, il devra etre actualise avant 2024 et une nouvelle DIG accordee.
Etudes CCC : Realisation des Plans de gestion et DIG sur le Salagou et autres affluents retenus au titre de l'interet general.
Un charge de mission de la CCC prend en charge la preparation des chantiers, les suivis techniques et administratifs etc. Une seule demande de subvention sera adressee a l'Agence de l'Eau comprenant les travaux et le co0t de la mission d'accompagnement du charge de mission pour ces travaux.
Un charge de mission de la CCVH prend en charge la preparation des chantiers, les suivis techniques et administratifs etc. Une seule demande de subvention sera adressee a l'Agence de l'Eau comprenant les travaux et le co0t de la mission d'accompagnement du charge de mission pour ces travaux.
149 Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant TTC AE CR CD34 MO Engagement
1 Programme d'entretien 2022 243 600 30% (1) 0% 20% (2) Lergue - CCC
Mission
2 d'accompagnement des 2022 15 000 30% (1)(3) 0% 0% travaux - CCC
Mission
3 d'accompagnement des 2023 10 000 30% (1)(3) 0% 0% travaux - CCC
Mission
4 d'accompagnement des 2024 5 000 30% (1)(3) 0% 0% travaux - CCC
5 Programme d'entretien 2023 84 000 0% 0% 20% (2) Lergue - CCVH
Mission
6 d'accompagnement des 2023 5 000 0% 0% 0% travaux - CCVH
Mission
7 d'accompagnement des 2024 5 000 0% 0% 0% travaux - CCVH
8 Plan de gestion et DIG 2022 120 000 50% 0% 20% (2) Lergue
9 Plans de gestion et DIG 2022 79 200 50% (4) 20% (4) 20% (2)(4) Salaqou - CCC
10 Programme d'entretien 2024 108 000 30% (1) 20% 20% (2) Salaqou - CCC
Mission
11 d'accompagnement des 2024 5 000 30% (1)(3) 0% 0% travaux - CCC
TOTAL€ TTC 679 800
(1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• Les travaux d'entretien de la veqetation (comprenant la restauration et l'entretien a temps de retour pluri annuel) doivent etre prevus dans le cadre d'une approche globale a l'echelle d'un bassin versant.
• Le maitre d'ouvrage doit justifier en contrepartie de l'engagement d'une operation prioritaire precisee dans le chapitre 11-2-5-1 consacre aux engagements de l'Agence de l'eau RMC (2) Conditions de financement du Departement de l'Herault :
• Les travaux d'entretien de la veqetation (comprenant la restauration et l'entretien a temps de retour pluri annuel) doivent etre prevus dans le cadre d'une approche globale a l'echelle d'un bassin versant ou prevus dans un plan de gestion pluriannuel.
• Ces travaux doivent etre externalises.
• Taux de financement a appliquer sur montant HT
• 11 appartiendra, a l'executif departemental de mesurer l'enjeu de chaque projet eu egard notamment aux moyens budgetaires du Departement, au vu de la crise qui a eu de graves consequences financieres sur l'institution departementale.
(3) L'assiette retenue pour le suivi technique des travaux d'entretien sera plafonnee a hauteur de XX % du montant des travaux
(4) Taux maximum indicatifs - modulables pour respecter le plafond de 80% de subventions publiques
150 VOLET C1 Entretien des milieux aquatiques 1
C1.6
Operations Affluents moyenne vallee
Maitre(s) d'ouvrage Cornmunaute de communes du Clermontais et de la Vallee de l'Herault
FRDR 10462 - Ruisseau des Corbieres
FRDR 10485 - Le Rieutort
FRDR 10730 - Le Dardaillon
Masses d'eau FRDR 10763 - Ruisseau de la Tieulade
FRDR 11834 - Ruisseau de Valpudese
FRDR 12015 - Ruisseau du Rouvieqes
FRDR 11461 - La Dourbie
Lien SAGE B.5.1 - Mettre en place la gestion et la mise en valeur locale des milieux aquatiques
Lien SDAGE 6A-04 Preserver et restaurer les rives des cours d'eau et plans d'eau, les forets alluviales et ripisylves
Lien PDM
Contexte
La Communaute communes de la Vallee de l'Herault a realise en 2020 le plan de gestion des affluents de l'Herault et le dossier de DIG correspondant. Elle va engager la mise en ceuvre des actions du plan de gestion sur l'entretien des berges et la gestion des EEE.
La cornmunaute de communes du Clermontais va engager la realisation des plans de gestion des principaux affluents de l'Herault sur son territoire et de la Lergue, c'est-a-dire le Salagou (ruisseau amont et aval du lac) et la Dourbie. Elle mettra en reuvre ensuite les operations prevues par ce plan de gestion.
Description technique
La CCVH va engager a partir de 2022 la mise en reuvre du programme d'action sur les affluents de l'Herault. Celui-ci concerna d'abord le Verdus puis le Rouvieges et le Dardaillon. Les operations seront celles inscrites dans le plan de gestion c'est-a-dire le premier entretien avec desembaclement, et une attention forte portee sur les especes invasives,
Etudes CCC : Realisation des Plans de gestion et DIG sur la Dourbie et autres affluents retenus au titre de l'interet general.
Un charge de mission de la CCC prend en charge la preparation des chantiers, les suivis techniques et administratifs etc. Une seule demande de subvention sera adressee a l'Agence de l'Eau comprenant les travaux et le co0t de la mission d'accompagnement du charge de mission pour ces travaux.
Un charge de mission de la CCVH prend en charge la preparation des chantiers, les suivis techniques et administratifs etc. Une seule demande de subvention sera adressee a l'Agence de l'Eau comprenant les travaux et le co0t de la mission d'accompagnement du charge de mission pour ces travaux.
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
151 No Operation Annee Montant TTC AE CR CD34 MO Engagement
1 Programme d'entretien 2022 864 000 0%(1) 20% 20% (2) CCVH
Mission
2 d'accompagnement des 2022 30 000 0%(1) 0% 0% travaux - CCVH
Mission
3 d'accompagnement des 2023 30 000 0%(1) 0% 0% travaux - CCVH
Mission
4 d'accompagnement des 2024 30 000 0%(1) 0% 0% travaux - CCVH
5 Programme d'entretien 2024 78 000 30% (1) 20% 20% (2) affluents CCC
Mission
6 d'accompagnement des 2024 5 000 30% (1)(3) 0% 0% travaux - CCC
7 Plans de gestion et DIG 2022 90 000 50% (4) 20% (4) 20% (2)(4) CCC Dourbie
8 Programme d'entretien 2024 129 000 30% (1) 20% 20% (2) Dourbie CCC
Mission
9 d'accompagnement des 2024 10 000 30% (1)(3) 0% 0% travaux - CCC
TOTAL€ TTC 1 266 000
(1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• Les travaux d'entretien de la veqetation (comprenant la restauration et l'entretien a temps de
retour pluri annuel) doivent etre prevus dans le cadre d'une approche globale a l'echelle d'un
bassin versant.
• Le maitre d'ouvrage doit justifier en contrepartie de l'engagement d'une operation prioritaire
precisee dans le chapitre 11-2-5-1 consacre aux engagements de l'Agence de l'eau RMC
(2) Conditions de financement du Departement de l'Herault :
• Les travaux d'entretien de la veqetation (comprenant la restauration et l'entretien a temps de
retour pluri annuel) doivent etre prevus dans le cadre d'une approche globale a l'echelle d'un
bassin versant ou prevus dans un plan de gestion pluriannuel.
• Ces travaux doivent etre externalises.
• Taux de financement a appliquer sur montant HT
• 11 appartiendra, a l'executif departernental de mesurer l'enjeu de chaque projet eu egard
notamment aux moyens budgetaires du Departement, au vu de la crise qui a eu de graves
consequences financieres sur l'institution departementale.
(3) L'assiette retenue pour le suivi technique des travaux d'entretien sera plafonnee a hauteur de XX % du montant des travaux
(4) Taux maximum indicatifs - modulables pour respecter le plafond de 80% de subventions
publiques
152 VOLET C1 Entretien des milieux aquatiques 1
C1.7
Operations Bassin de la Boyne
Maitre(s) d'ouvrage CC du Clermontais et CA Herault Mediterranee
Masses d'eau FRDR 165 - la Boyne
Lien SAGE B.5.1 - Mettre en place la gestion et la mise en valeur locale des milieux aquatiques
Lien SDAGE 6A-04 Preserver et restaurer les rives des cours d'eau et plans d'eau, les forets alluviales et ripisylves
Lien PDM
Contexte
L'EPTB realise actuellement le plan de gestion de la Boyne sur l'ensemble du bassin versant, sur lequel les collectivites Gernapiennes sont la CC du Clermontais et la CA Herault Mediterranee (chaque EPCI supportera une part du reste a charge au prorata de son lineaire de cours d'eau).
Ces 2 ECPI engageront la mise en ceuvre des operations prevues au plan de gestion a partir de 2022. Concernant la CAHM, selon leur consistance, les travaux sont realises en interne par l'equipe technique de la CAHM, ou externalises. Un charqe de mission est en charge de la preparation des chantiers, du suivi technique et administratif etc. Une seule demande de subvention sera adressee a l'Agence de l'Eau comprenant les travaux et la mission d'accompagnement du charge de mission de ces derniers.
Description technique
Programme d'entretien CCC : fonction des conclusions du plan de gestion en cours Programme d'entretien CAHM : fonction des conclusions du plan de gestion en cours
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant TTC AE CR CD34 MO Engagement
1 Travaux d'entretien 2023 275 000 30% (1) 20% 20% (2) CCC
Missions
2 d'accompagnement par 2023 10 000 30% (1)(3) 0% 0% laCCC
Missions
3 d'accompagnement par 2024 10 000 30% (1)(3) 0% 0% laCCC
Procedure de DIG
4 Travaux d'entretien 2022 70 000 30% (1) 20% 20% (2) CAHM -T1
Missions
5 d'accompagnement par 2022 8 700 30% (1)(3) 0% 0% la CAHM - suivi de la
DIG et T1
6 Travaux d'entretien 2023 36 000 30% (1) 20% 20% (2) CAHM -T2
153 Missions
7 d'accompagnement par 2023 8 700 30% (1)(3) 0% 0% la CAHM -T2
8 Travaux d'entretien 2024 36 000 30% (1) 20% 20% (2) CAHM -T3
Missions
9 d'accompagnement par 2024 8 700 30% (1)(3) 0% 0% la CAHM -T3
TOTAL€ TTC 463 100
(1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• Les travaux d'entretien de la veqetation (comprenant la restauration et l'entretien a temps de retour pluri annuel) doivent etre prevus dans le cadre d'une approche globale a l'echelle d'un bassin versant.
• Le maitre d'ouvrage doit justifier en contrepartie de l'engagement d'une operation prioritaire precisee dans le chapitre 11-2-5-1 consacre aux engagements de l'Agence de l'eau RMC (2) Conditions de financement du Departement de l'Herault :
• Les travaux d'entretien de la veqetation (comprenant la restauration et l'entretien a temps de retour pluri annuel) doivent etre prevus dans le cadre d'une approche globale a l'echelle d'un bassin versant ou prevus dans un plan de gestion pluriannuel.
• Ces travaux doivent etre externalises.
• Taux de financement a appliquer sur montant HT
• 11 appartiendra, a l'executif departernental de mesurer l'enjeu de chaque projet eu egard notamment aux moyens budqetaires du Departement, au vu de la crise qui a eu de graves consequences financieres sur l'institution departementale.
(3) L'assiette retenue pour le suivi technique des travaux d'entretien sera plafonnee a hauteur de XX % du montant des travaux
154 VOLET C1 Entretien des milieux aquatiques 1 C1.8
Oparatlons Bassin de la Peyne
Maitre(s) d'ouvrage EPTB Fleuve Herault - CA Herault Mediterranee
FRDR 11403 - Ruisseau de Bayele
Masses d'eau FRDR 163 - La Peyne aval
FRDR 10129 - Ruisseau de St-Martial
Lien SAGE B.5.1 - Mettre en place la gestion et la mise en valeur locale des milieux aquatiques
Lien SDAGE 6A-04 Preserver et restaurer les rives des cours d'eau et plans d'eau, les forets alluviales et ripisylves
Lien PDM
Contexte
L'EPTB Fleuve Herault a realise en 2021 le plan de gestion et les dossiers de DIG pour l'ensemble du bassin de la Peyne. Pour les travaux, l'EPTB sera rnaltre d'ouvrage deleque sur la partie amont et la CAHM sera rnattre d'ouvrage sur son territoire, soit la partie aval du cours d'eau
Les 2 collectivites engageront la mise en ceuvre des operations prevues au plan de gestion a partir de 2022.
Description technique
En declinaison du plan de gestion en cours de definition, les 2 EPCI engageront les travaux d'entretien des berges, qui inteqrent les enjeux de preservation des milieux aquatiques, de renforcement de la stabilite des berges de freinage des ecoulements et de limitation des embacles et de traitement des especes exotiques envahissantes
Programme d'entretien EPTBFH : 3 tranches annuelles sont chiffrees et programmees dans le plan de gestion en cours de finalisation, comprenant entretien de ripisylve et gestion sedimentaire ainsi que la plantation dans des zones nues pour renforcer la ripisylve. Concernant la CAHM, les travaux seront externalises. Un charge de mission est en charge de la preparation des chantiers, du suivi technique et administratif etc. Une seule demande de subvention sera adressee a l'Agence de l'Eau comprenant les travaux et la mission d'accompagnement du charge de mission de ces derniers.
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
Annee No Operation
Engagement Montant TTC AE CR CD34 MO
1 Travaux d'entretien 2022 132 000 30% (1) 0% 20% (2) EPTBFH
Missions
2 d'accompagnement 2022 10 000 30% (1) 0% 0% EPTBFH
3 Travaux d'entretien 2023 132 000 30% (1) 0% 20% (2) EPTBFH
Missions
4 d'accompagnement 2023 10 000 30% (1) 0% 0% EPTBFH
155 5 Travaux d'entretien 2024 132 000 30% (1) 0% 20% (2) EPTBFH
Missions
6 d'accompagnement 2024 10 000 30% (1) 0% 0% EPTBFH
7 Programme d'entretien 2022 170 000 30% (1) 20% 20% (2) T1CAHM
Missions
8 d'accompagnement par 2022 8 700 30% (1)(3) 0% 0% la CAHM -T1
9 Programme d'entretien 2023 132 000 30% (1) 20% 20% (2) T2 CAHM
Missions
10 d'accompagnement par 2023 8 700 30% (1)(3) 0% 0% la CAHM -T2
11 Programme d'entretien 2024 151 200 30% (1) 20% 20% (2) T3 CAHM
Missions
12 d'accompagnement par 2024 8 700 30% (1)(3) 0% 0% la CAHM -T3
TOTAL€ TTC 905 300
(1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• Les travaux d'entretien de la veqetation (comprenant la restauration et l'entretien a temps de retour pluri annuel) doivent etre prevus dans le cadre d'une approche globale a l'echelle d'un bassin versant.
• Le maitre d'ouvrage doit justifier en contrepartie de l'engagement d'une operation prioritaire precisee dans le chapitre 11-2-5-1 consacre aux engagements de l'Agence de l'eau RMC (2) Conditions de financement du Departement de l'Herault :
• Les travaux d'entretien de la veqetation (comprenant la restauration et l'entretien a temps de retour pluri annuel) doivent etre prevus dans le cadre d'une approche globale a l'echelle d'un bassin versant ou prevus dans un plan de gestion pluriannuel.
• Ces travaux doivent etre externalises.
• Taux de financement a appliquer sur montant HT
• 11 appartiendra, a l'executif departernental de mesurer l'enjeu de chaque projet eu egard notamment aux moyens budqetaires du Departement, au vu de la crise qui a eu de graves consequences financieres sur l'institution departementale.
(3) L'assiette retenue pour le suivi technique des travaux d'entretien sera plafonnee a hauteur de XX % du montant des travaux
156 VOLET C1 Entretien des milieux aquatiques 1
C1.9
Operations Bassin de la Thongue
Maitre(s) d'ouvrage EPTB Fleuve Herault - CA Herault Mediterranee
Masses d'eau FRDR 162 - La Thongue
Lien SAGE B.5.1 - Mettre en place la gestion et la mise en valeur locale des milieux aquatiques
Lien SDAGE 6A-04 Preserver et restaurer les rives des cours d'eau et plans d'eau, les forets alluviales et ripisylves
Lien PDM
Contexte
L'EPTB Fleuve Herault a realise en 2021 le plan de gestion et les dossiers de DIG pour l'ensemble du bassin de la Thongue. Pour les travaux, l'EPTB sera rnaltre d'ouvrage deleque sur la partie amont et la CAHM sera rnaltre d'ouvrage sur son territoire, soit la partie aval du cours d'eau
Les 2 collectivites engageront la mise en ceuvre des operations prevues au plan de gestion a partir de 2022.
Description technique
En declinaison du plan de gestion en cours de definition, les 2 EPCI engageront les travaux d'entretien des berges, qui inteqrent les enjeux de preservation des milieux aquatiques, de renforcement de la stabilite des berges de freinage des ecoulements et de limitation des embacles et de traitement des especes exotiques envahissantes
Programme d'entretien EPTBFH : 3 tranches annuelles sont chiffrees et programmees dans le plan de gestion en cours de finalisation, comprenant entretien de ripisylve et gestion sedimentaire
Programme d'entretien CAHM : 3 tranches annuelles sont chiffrees et programmees dans le plan de gestion en cours de finalisation, comprenant entretien de ripisylve, gestion sedimentaire et plantations. Concernant la CAHM, selon leur consistance, les travaux sont realises en interne par l'equipe technique de la CAHM, ou externalises. Un charge de mission est en charge de la preparation des chantiers, du suivi technique et administratif etc. Une seule demande de subvention sera adressee a l'Agence de l'Eau comprenant les travaux et la mission d'accompagnement du charge de mission de ces derniers.
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant TTC AE CR CD34 MO Engagement
1 Travaux d'entretien 2022 190 000 30% (1) 0% 20% (2) EPTBFH
Missions
2 d'accompagnement 2022 10 000 30% (1) 0% 0% EPTBFH
3 Travaux d'entretien 2023 190 000 30% (1) 0% 20% (2) EPTBFH
157 Missions
4 d'accompagnement 2023 10 000 30% (1) 0% 0% EPTBFH
5 Travaux d'entretien 2024 190 000 30% (1) 0% 20% (2) EPTBFH
Missions
6 d'accompagnement 2024 10 000 30% (1) 0% 0% EPTBFH
7 Programme d'entretien 2022 10 000 30% (1) 0% 20% (2) CAHM -T1
Missions
8 d'accompagnement par 2022 8 700 30% (1)(3) 0% 0% la CAHM -T1
9 Programme d'entretien 2023 21 000 30% (1) 0% 20% (2) T2 CAHM
Missions
10 d'accompagnement par 2023 8 700 30% (1)(3) 0% 0% la CAHM -T2
11 Programme d'entretien 2024 33 200 30% (1) 0% 20% (2) T3 CAHM
Missions
12 d'accompagnement par 2024 8 700 30% (1)(3) 0% 0% la CAHM -T3
TOTAL€ TTC 660 300
(1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• Les travaux d'entretien de la veqetation (comprenant la restauration et l'entretien a temps de retour pluri annuel) doivent etre prevus dans le cadre d'une approche globale a l'echelle d'un bassin versant.
• Le maitre d'ouvrage doit justifier en contrepartie de l'engagement d'une operation prioritaire precisee dans le chapitre 11-2-5-1 consacre aux engagements de l'Agence de l'eau RMC (2) Conditions de financement du Departement de l'Herault :
• Les travaux d'entretien de la veqetation (comprenant la restauration et l'entretien a temps de retour pluri annuel) doivent etre prevus dans le cadre d'une approche globale a l'echelle d'un bassin versant ou prevus dans un plan de gestion pluriannuel.
• Ces travaux doivent etre externalises.
• Taux de financement a appliquer sur montant HT
• 11 appartiendra, a l'executif departernental de mesurer l'enjeu de chaque projet eu egard notamment aux moyens budqetaires du Departement, au vu de la crise qui a eu de graves consequences financieres sur l'institution departementale.
(3) L'assiette retenue pour le suivi technique des travaux d'entretien sera plafonnee a hauteur de XX % du montant des travaux
158 VOLET C1 Entretien des milieux aquatiques 1
C1.10
Operations Petits affluents et orphelins de la basse vallee de l'Herault
Maitre(s) Cornmunaute d'aqqlorneration Herault Mediterranee d'ouvrage
Masses d'eau FRDR 11828- Ruisseau de la Font du Loup FRDR 10485- Ruisseau du Rieutort
Lien SAGE B.5.1 - Mettre en place la gestion et la mise en valeur locale des milieux aquatiques
Lien SDAGE 6A-04 Preserver et restaurer les rives des cours d'eau et plans d'eau, les forets alluviales et ripisylves
Lien PDM
Contexte
La CAHM a entrepris une etude generale de son territoire afin de recenser les cours d'eau necessitant un suivi particulier afin d'engager des travaux pluriannuels de restauration et d'entretien de la ripisylve. A l'issue de cet etat des lieux, des cours d'eau ont ete reqroupes par bassin versant et d'autres non pas pu etre rassernbles. Afin tout de merne d'engager des travaux sur ces cours d'eau dits « orphelins », une etude sera realisee par un prestataire afin de preconiser les actions a entreprendre. Le prestataire realisera egalement les dossiers reglementaires lies a la DIG.
Concernant la CAHM, selon leur consistance, les travaux sont realises en interne par l'equipe technique de la CAHM, ou externalises.
Les charges de mission sont en charge du suivi administratif et technique des etudes et travaux, de la preparation des chantiers etc. Une seule demande de subvention sera adressee a l'Agence de l'Eau comprenant les etudes, les travaux et la mission d'accompagnement du ou des charges de mission de ces derniers.
Description technique
En 2022, la CAHM engagera la realisation du plan de gestion et les dossiers necessaires a la DIG pour les petits cours d'eau « orphelins » puis engagera une premiere tranche de travaux en 2024.
Le plan de gestion comportera un volet sur la morphologie.
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant TTC AE CR CD34 MO Engagement
Plan de Gestion et DIG
« Orphelins » (84km)
1 Procedure de DIG et 2022 107 400 50% (1) 20% 20% (2) mission
d'accompagnement
2 Programme d'entretien 2024 70 000 30% (1)(4) 20% (4) 20% (2)(4) Orphelins T1
3 Missions 2024 8 700 30% (1)(3) 0% 0% d'accompagnement T1
TOTAL€ TTC 186 100
159 (1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• Le plan de gestion porte au moins sur le Font du Loup, le Rieutort et le Gourdourman et comporte un volet restauration morphologique
• Les travaux d'entretien de la veqetation (comprenant la restauration et l'entretien a temps de retour pluri annuel) doivent etre prevus dans le cadre d'une approche globale a l'echelle d'un bassin versant.
• Le rnaltre d'ouvrage doit justifier en contrepartie de l'engagement d'une operation prioritaire precisee dans le chapitre 11-2-5-1 consacre aux engagements de l'Agence de l'eau RMC (2) Conditions de financement du Departement de l'Herault :
• Les travaux d'entretien de la veqetation (comprenant la restauration et l'entretien a temps de retour pluri annuel) doivent etre prevus dans le cadre d'une approche globale a l'echelle d'un bassin versant ou prevus dans un plan de gestion pluriannuel.
• Ces travaux doivent etre externalises.
• Taux de financement a appliquer sur montant HT
• 11 appartiendra, a l'executif departernental de mesurer l'enjeu de chaque projet eu egard notamment aux moyens budqetaires du Departement, au vu de la crise qui a eu de graves consequences financieres sur l'institution departementale.
(3) L'assiette retenue pour le suivi technique des travaux d'entretien sera plafonnee a hauteur de XX % du montant des travaux
(4) Taux maximum indicatifs - modulables pour respecter le plafond de 80% de subventions publiques
160 VOLET C1 Entretien des milieux aquatiques 1
C1.11
Operations Basse vallee
Maitre(s) d'ouvrage Cornmunaute d'aqqlorneration Herault Mediterranee
Masses d'eau FRDR 11656 - Ruisseau des Courredous FRDR 13001 - Ruisseau de Laval et des Panthenes
Lien SAGE B.5.1 - Mettre en place la gestion et la mise en valeur locale des milieux aquatiques
Lien SDAGE 6A-04 Preserver et restaurer les rives des cours d'eau et plans d'eau, les forets alluviales et ripisylves
Lien PDM MIA 0202
Contexte
La CAHM dispose d'un plan de gestion des cours d'eau de la basse vallee de l'Herault et d'une DIG valable jusqu'en fin 2025. Elle met en ceuvre les actions de ce plan de gestion selon une programmation annuelle.
Description technique
En declinaison du plan de gestion la CAHM realise les travaux d'entretien des berges, qui inteqrent les enjeux de preservation des milieux aquatiques, de renforcement de la stabilite des berges de freinage des ecoulernents et de limitation des ernbacles et de traitement des especes exotiques envahissantes.
3 tranches annuelles sont chiffrees et programmees sur la periode du contrat. Selon leur consistance, les travaux sont realises en interne par l'equipe technique de la CAHM, ou externalises. Une chargee de mission est en charge du suivi administratif et technique des etudes et travaux, de la preparation des chantiers etc. Une seule demande de subvention sera adressee a l'Agence de l'Eau comprenant les travaux et la mission d'accompagnement du charge de mission de ces derniers.
En 2024, la CAHM engagera la reactualisation du plan de gestion (abordant le volet hydromorphologique) et les dossiers necessaires a une nouvelle DIG.
En parallele, le suivi faune demarre en 2021 (post T1) sera poursuivi en 2024 (post T5).
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
Annee No Operation Montant TTC AE CR CD34 FEDER
Engagement
1 Travaux d'entretien 2022 62 500 30% (1) 11.4% 20% (2) 14.6% CAHM T3
Missions
2 d'accompagnement par 2022 8 700 30% (1)(3) 0% 0% 0% la CAHM -T3
3 Travaux d'entretien 2023 39 500 30% (1) 11.4% 20% (2) 14.6% CAHM T4
Missions
4 d'accompagnement par 2023 8 700 30% (1)(3) 0% 0% 0% la CAHM -T4
5 Travaux d'entretien 2024 37 500 30% (1) 11.4% 20% (2) 14.6% CAHM T5
161 Missions
d'accompagnement par
6 la CAHM - T5, plan de 2024 8 700 30% (1)(3) 0% 0% 0% gestion et procedure de
DIG
Plan de Gestion et
7 dossier de DIG et 2024 40 000 50% (4) 20% 0% 30% procedure
8 Suivi faune 2024 16 140 50% (4) 20% (4) 20% (2)(4) 0%
TOTAL€ HT 221 740
(1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• Les travaux d'entretien de la veqetation (comprenant la restauration et l'entretien a temps de retour pluri annuel) doivent etre prevus dans le cadre d'une approche globale a l'echelle d'un bassin versant.
• Le maitre d'ouvrage doit justifier en contrepartie de l'engagement d'une operation prioritaire precisee dans le chapitre 11-2-5-1 consacre aux engagements de l'Agence de l'eau RMC (2) Conditions de financement du Departement de l'Herault :
• Les travaux d'entretien de la veqetation (comprenant la restauration et l'entretien a temps de retour pluri annuel) doivent etre prevus dans le cadre d'une approche globale a l'echelle d'un bassin versant ou prevus dans un plan de gestion pluriannuel.
• Ces travaux doivent etre externalises.
• Taux de financement a appliquer sur montant HT
• 11 appartiendra, a l'executif departernental de mesurer l'enjeu de chaque projet eu egard notamment aux moyens budgetaires du Departement, au vu de la crise qui a eu de graves consequences financieres sur l'institution departementale.
(3) L'assiette retenue pour le suivi technique des travaux d'entretien sera plafonnee a hauteur de XX % du montant des travaux
(4) Taux maximum indicatifs - modulables pour respecter le plafond de 80% de subventions publiques
162 VOLET C1 Entretien des cours d'eau C.1.12
Oparatlons Zone des Verdisses
Maitre(s) Cornmunaute d'aqqlorneration Herault Mediterranee d'ouvrage
Masses d'eau FRDR13001 - Ruisseau de Laval et des Panthenes
Lien SAGE B.5.1 - Mettre en place la gestion et la mise en valeur locale des milieux aquatiques
Lien SDAGE 6A-04 Preserver et restaurer les rives des cours d'eau et plans d'eau, les forets alluviales et ripisylves
Lien PDM
Contexte
Le secteur des Verdisses constitue une vaste zone humide proche de l'embouchure de l'Herault,
La CAHM est fortement irnpliquee dans la gestion et la preservation de cette zone humide, notamment dans le cadre du PAEN dont beneficie la zone.
Elle met en ceuvre un programme d'entretien et de preservation des cours d'eau au sein des Verdisses, defini par un plan de gestion qui arrive a echeance en 2024.
Description technique
En declinaison du plan de gestion la CAHM realise les travaux d'entretien des cours d'eau et des reseaux d'irrigation (reseau principal), qui integrent les enjeux de preservation des milieux aquatiques, de renforcement de la stabilite des berges de freinage des ecoulements, de limitation des embacles et de traitement des especes exotiques envahissantes. Une chargee de mission est en charge du suivi administratif et technique des etudes et travaux, de la preparation des chantiers etc. Une seule demande de subvention sera adressee a l'Agence de l'Eau comprenant les travaux et la mission d'accompagnement du charge de mission de ces derniers.
3 tranches annuelles sont chiffrees et programmees sur la periode du contrat. Les travaux sont realises par l'equipe technique de la CAHM.
En 2023, la CAHM engera en interne la reactualisation du plan de gestion, et realisera les dossiers necessaires a une nouvelle DIG.
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
Annee No Operation Montant TTC AE CR CD34 MO
Engagement
1 Programme d'entretien 2022 15 000 30% (1) 0% 20% (2) T4
2 Mission 2022 8 700 30% (1)(3) 0% 0% d'accompagnement T4
3 Programme d'entretien 2023 15 000 30% (1) 0% 20% (2) T5
Mission
4 d'accompagnement T5 2023 8 700 30% (1)(3) 0% 0%
163 5 Plan de gestion et 2024 8 700 50% 0% 20% (2) procedure de DIG
TOTAL€TTC 56100
(1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• Les travaux d'entretien de la veqetation (comprenant la restauration et l'entretien a temps de retour pluri annuel) doivent etre prevus dans le cadre d'une approche globale a l'echelle d'un bassin versant.
• Le rnaltre d'ouvrage doit justifier en contrepartie de l'engagement d'une operation prioritaire precisee dans le chapitre 11-2-5-1 consacre aux engagements de l'Agence de l'eau RMC (2) Conditions de financement du Departement de l'Herault :
• Les travaux d'entretien de la veqetation (comprenant la restauration et l'entretien a temps de retour pluri annuel) doivent etre prevus dans le cadre d'une approche globale a l'echelle d'un bassin versant ou prevus dans un plan de gestion pluriannuel.
• Ces travaux doivent etre externalises.
• Taux de financement a appliquer sur montant HT
• 11 appartiendra, a l'executif departernental de mesurer l'enjeu de chaque projet eu egard notamment aux moyens budqetaires du Departement, au vu de la crise qui a eu de graves consequences financieres sur l'institution departementale.
(3) L'assiette retenue pour le suivi technique des travaux d'entretien sera plafonnee a hauteur de XX % du montant des travaux
164 VOLET C1 Entretien des milieux aquatiques C1.13
Oparatlons Bassin-versant de l'Ensigaud
Maitre(s) Cornmunaute d'aqqlorneration Herault Mediterranee d'ouvrage
Masses d'eau FRDR 10711 - L'Ensigaud
Lien SAGE B.5.1 - Mettre en place la gestion et la mise en valeur locale des milieux aquatiques
Lien SDAGE 6A-04 Preserver et restaurer les rives des cours d'eau et plans d'eau, les forets alluviales et ripisylves
Lien PDM MIA0202 Realiser une operation classique de restauration de cours d'eau
Contexte
La CAHM a finalise en 2021 une etude globale sur l'Ensigaud et son bassin versant.
Cette etude comportait un plan pluriannuel d'entretien et de restauration des cours d'eau sur 5 ans.
Le programme d'action prevoit par ailleurs une importante operation de renaturation de l'Ensigaud, dont le cours a ete betonne dans sa traversee du village, et recalibre dans sa partie aval jusqu'a l'Herault (fiche C.2.2).
Description technique
La premiere tranche de travaux d'entretien de la ripisylve sera realisee en 2022 ou 2023 selon la duree de la procedure de DIG.
Selon leur consistance, les travaux seront realises en interne ou externalises.
Un charge de mission est en charge de la redaction des pieces de la DIG et de la preparation des chantiers. 11 assure le suivi technique et administratif etc. Une seule demande de subvention sera adressee a l'Agence de l'Eau comprenant les etudes, puis travaux ainsi que les missions d'accompagnement du charge de mission de ces derniers.
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
Annee No Operation Montant TTC AE CR CD34 MO
Engagement
1 Dossier DIG pour le 2022 10 000 0% 20% 20% (2) plan de gestion
Mission
2 d'accompagnement - 2022 8700 0%(1) 0% 0% DIG en interne
3 Travaux d'entretien T1 2022 31 500 30% (1) 20% 20% (2)
Missions
4 d'accompagnement T1 2022 8700 30% (1)(3) 0% 0% et procedure DIG
5 Travaux d'entretien T2 2023 28 800 30% (1) 20% 20% (2)
165 6 Missions 2023 8700 30% (1)(3) 0% 0% d'accompagnement T2
7 Travaux d'entretien T3 2024 43 300 30% (1) 20% 20% (2)
8 Missions 2024 8700 30% (1)(3) 0% 0% d'accompagnement T3
TOTAL€ TTC 148400
ill Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• Les travaux d'entretien de la veqetation (comprenant la restauration et l'entretien a temps de retour pluri annuel) doivent etre prevus dans le cadre d'une approche globale a l'echelle d'un bassin versant.
• Le maitre d'ouvrage doit justifier en contrepartie de l'engagement d'une operation prioritaire precisee dans le chapitre 11-2-5-1 consacre aux engagements de l'Agence de l'eau RMC (2) Conditions de financement du Departement de l'Herault :
• Les travaux d'entretien de la veqetation (comprenant la restauration et l'entretien a temps de retour pluri annuel) doivent etre prevus dans le cadre d'une approche globale a l'echelle d'un bassin versant ou prevus dans un plan de gestion pluriannuel.
• Ces travaux doivent etre externalises.
• Taux de financement a appliquer sur montant HT
• 11 appartiendra, a l'executif departernental de mesurer l'enjeu de chaque projet eu egard notamment aux moyens budqetaires du Departement, au vu de la crise qui a eu de graves consequences financieres sur l'institution departementale.
(3) L'assiette retenue pour le suivi technique des travaux d'entretien sera plafonnee a hauteur de XX % du montant des travaux
166 VOLET C2 Restauration des milieux aquatiques 1
C2.1
Operations Site de Pezenas
Maitre(s) d'ouvrage Cornmunaute d'aqqlorneration Herault Mediterranee
Masses d'eau FRDR 163 - La Peyne aval
Lien SAGE B5 - Maintenir ou restaurer les fonctionnalites des milieux aquatiques
Lien SDAGE 6A - Agir sur la morphologie et le decloisonnernent pour preserver et restaurer les milieux aquatiques
MIA0202 Realiser une operation classique de restauration de cours d'eau Lien PDM MIA0203 Realiser une operation de restauration de grande ampleur de l'ensemble des
fonctionnalites d'un cours d'eau et de ses annexes
Contexte
Le fond de la riviere Peyne a ete entierernent betonne dans la traversee de Pezenas, sur un lineaire d'environ d'un kilometre.
La CAHM et la ville de Pezenas portent un projet de renaturation de la Peyne dans l'ensemble de sa traversee urbaine. Ce projet est d'abord conditionne par les travaux a realiser sur les digues qui bordent la Peyne et qui font partie du systeme d'endiguement de Pezenas. L'analyse ACB/AMC est en cours sur ces digues et sera terminee en 2021. A l'issue, la mission de maitrise d'reuvre pour la renaturation du cours d'eau pourra reprendre. Les travaux pourront debuter en 2024.
Description technique
Le projet consistera a retirer le beton du lit la Peyne, et a renaturer la riviere dans une morphologie proche du naturel dans sa traversee de Pezenas. Outre l'effet sur le secteur concerne par les travaux, la renaturation permettra egalement de retablir la continuite ecologique sur toute la Peyne aval.
En parallele, afin de permettre une appropriation des diverses demarches par le public, recueillir les craintes et les attentes, et informer des divers enjeux et contraintes, la CAHM fera appel a un prestataire specialise pour definir et mettre en reuvre une strategie de concertation autour du projet
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant TTC AE CR CD34 FEDER Engagement
Processus de
1 concertation citoyenne 2022 25 000 50% ? ? ? en amont des travaux
2 Travaux de renaturation 2024 4 000 000 50% (1) 20% (1) 0% 40 % (1)(2)
TOTAL€ TTC 4 025 000
(1) Taux maximum indicatifs - modulables pour respecter le plafond de 80% de subventions publiques
(2) Conditions de financement :
167 • Sous reserve de validation (horizon mi-2022) par la commission europeenne du programme
operationnel qui fixe les rnodalites d'utilisation des fonds europeens FEDER geres par la Reqion
• Assiette minimale probable voisine de 100 000 €
• Validation du cahier des charges de la mission de concertation citoyenne
168 VOLET C2 Restauration des milieux aquatiques 1
C2.2
Oparatlons Site de Montagnac
Maitre(s) d'ouvrage Cornmunaute d'aqqlorneration Herault Mediterranee
Masses d'eau FRDR 10711 - L'Ensigaud
Lien SAGE B5 - Maintenir ou restaurer les fonctionnalites des milieux aquatiques
Lien SDAGE 6A - Agir sur la morphologie et le decloisonnernent pour preserver et restaurer les milieux aquatiques
Lien PDM MIA0202 Realiser une operation classique de restauration de cours d'eau
Contexte
La CAHM a finalise en 2021 une etude globale sur l'Ensigaud et son bassin versant visant a identifier les points noirs hydrauliques de ce cours d'eau.
Le programme d'action prevoit une importante operation de renaturation de l'Ensigaud, dont le cours a ete betonne dans sa traversee du village, et recalibre dans sa partie aval jusqu'a l'Herault.
Description technique
Le projet de renaturation prevoit :
- un enlevement partiel du beton sur 400 ml dans la traversee urbaine avec restauration d'une morphologie permettant de retrouver un fonctionnement naturel sur l'Ensigaud.
Ainsi qu'un travail sur un affluent de l'Ensigaud, la Piboule dont ses berges menacent de s'effondrer.
- une restauration de la partie aval avec elimination d'un merlon et substitution de la canne de Provence par une ripisylve fonctionnelle (restauration secteur aval)
Afin de mettre en place tous ces amenagements identifies dans l'etude hydraulique de l'Ensigaud, une etude plus poussee (niveau PRO) sera lancee en 2023 afin de caler les amenagements de genie vegetal (pentes des berges, substrats a utiliser, essences vegetales a planter, etc ... ). Cette etude sera realisee par un prestataire ainsi que les demarches reglementaires (DIG, DUP, etc ... )
Un charge de mission est en charge du suivi technique et administratif etc. Une seule demande de subvention sera adressee a l'Agence de l'Eau comprenant les etudes, ainsi que les missions d'accompagnement
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant TTC AE CR CD34 FEDER Engagement
Etude PRO et
procedure de DIG sur
1 le genie vegetal a 2023 120 000 50% (1)(3) 20% (3) 0% 40 % (2)(3) developper dans le
cadre du projet de
restauration (PPRE)
TOTAL€ TTC 120 000
169 ( 1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• L'accompagnement financier des travaux sera fonction des objectifs et des gains attendus pour le bon etat ecoloqique, et d'un argumentaire de la pertinence du projet par rapport a la pression s'exercant sur la masse d'eau
(2) Conditions de financement :
• Sous reserve de validation (horizon mi-2022) par la commission europeenne du programme operationnel qui fixe les rnodalites d'utilisation des fonds europeens FEDER geres par la Region
• Assiette minimale probable voisine de 100 000 €
(3) Taux maximum indicatifs - modulables pour respecter le plafond de 80% de subventions publiques
170 VOLET C2 Restauration des milieux aquatiques 1
C2.3
Oparatlons Site de St-Ferreols a Nizas
Maitre(s) d'ouvrage Cornmunaute d'aqqlorneration Herault Mediterranee
Masses d'eau La Boyne
Lien SAGE B5 - Maintenir ou restaurer les fonctionnalites des milieux aquatiques
Lien SDAGE 6A - Agir sur la morphologie et le decloisonnernent pour preserver et restaurer les milieux aquatiques
Lien PDM MIA0202 Realiser une operation classique de restauration de cours d'eau
Contexte
L'EPTB realise actuellement le plan de restauration de sites particuliers de la Boyne sur l'ensemble du bassin versant, sur lequel les collectivites Gernapiennes sont la CC du Clermontais et la CA Herault Mediterranee (chaque EPCI supportera une part du reste a charge au prorata des sites presents sur son territoire).
Dans le cadre de cette etude, le site de St-Ferreols sur la commune de Nizas, va faire l'objet d'un projet de restauration du fonctionnement morphologique du cours d'eau. En effet, le site actuel est endigue, et subit regulierement les effets des crues de la Boyne qui cherche a retrouver son espace de liberte. Le lineaire concerne est d'environ 500m
Description technique
L'ensemble du projet sera defini au niveau esquisse par l'etude actuelle.
Avant d'engager des travaux, la CAHM fera realiser l'etude au niveau projet des differentes composantes de la restauration (enlevement de la digue, restauration physique, eventuellement conditions d'acquisition).
Un charge de mission est en charge de la preparation du suivi de l'etude (suivi technique et administratif etc). Une seule demande de subvention sera adressee a l'Agence de l'Eau comprenant l'etude et la mission d'accompagnement du charge de mission.
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
Annee No Operation Montant TTC AE CR CD34 MO
Engagement
Etude niveau projet,
1 maitrise d'reuvre, et 2023 70 000 50% (2) 20% (2) 20% (1)(2) procedure DIG
TOTAL€ TTC 70 000
Conditions de financement du Departement de l'Herault :
• Les travaux d'entretien de la vegetation (comprenant la restauration et l'entretien a temps de
retour pluri annuel) doivent etre prevus dans le cadre d'une approche globale a l'echelle d'un
bassin versant ou prevus dans un plan de gestion pluriannuel.
• Ces travaux doivent etre externalises.
• Taux de financement a appliquer sur montant HT
• 11 appartiendra, a l'executif departemental de mesurer l'enjeu de chaque projet eu egard
notamment aux moyens budgetaires du Departement, au vu de la crise qui a eu de graves
consequences financieres sur l'institution departementale.
(2) Taux maximum indicatifs - modulables pour respecter le plafond de 80% de subventions
publiques
171
( 1) VOLET C2 Restauration des milieux aquatiques 1
C2.4
Operations Site St-Jean de la Blaquiere
Maitre(s) d'ouvrage Cornmunaute de communes du l.odevois et Larzac
Masses d'eau FRDR 10834 - La Marguerite
Lien SAGE B5 - Maintenir ou restaurer les fonctionnalites des milieux aquatiques
Lien SDAGE 6A - Agir sur la morphologie et le decloisonnernent pour preserver et restaurer les milieux aquatiques
Lien PDM MIA0202 Realiser une operation classique de restauration de cours d'eau
Contexte
Dans sa traversee du village de St-Jean de la Blaquiere, la Margueritte a ete fortement arnenaqee. Son cours a ete chenalisee entre divers murets et digues de hauteur et constitutions diverses, et plusieurs ouvrages transversaux de faible elevation ont rnodifie le facies naturel du ruisseau. Ces ouvrages ont generalement ete mis en place pour permettre la derivation d'une partie du debit du cours d'eau dans des canaux d'irrigation a usage agricole ou prive.
Aujourd'hui, la CCLL souhaite engager une operation de restauration de la Margueritte dans sa traversee de St-Jean de la Blaquiere, soit un lineaire d'environ 1 km.
Description technique
Dans un premier temps, la CCLL va faire realiser le schema de restauration du fonctionnement du ruisseau dans le tronc;on concerne. Le projet fait suite au plan de gestion de 2018 qui portait sur l'ensemble du bassin. La connaissance du terrain met en evidence que ce tronc;on « urbain » est celui qui subit la majorite des pressions.
L'etude comprendra d'abord un diagnostic morphologique et biologique detaille en s'appuyant sur les etudes existantes (2nd plan de gestion + diagnostic zones humides), ainsi qu'une analyse du fonctionnement et des usages des differents canaux de derivation et de leur seuil de prise.
Elle determinera ensuite un schema de restauration du fonctionnement naturel du cours d'eau en proposant un volet quantitatif qui detaillera les actions a entreprendre pour diminuer la pression de prelevement sur le cours d'eau, un volet restauration physique et biologique qui precisera les actions de renaturation necessaires au bon fonctionnement du cours d'eau, et un volet sensibilisation afin d'associer les acteurs locaux au projet global
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant TTC AE CR CD34 MO Engagement
Schema de restauration
1 de la Margueritte a St- 2023 36 000 50% (3) 20% (3) 20% (2)(3) Jean de la Blaquiere
2 Mission 2023 5 000 50% (1)(4) 0% 0% d'accompagnement
3 Premiere tranche de 2024 12 000 50% (3) 20% (3) 20% (2)(3) travaux
4 Mission 2024 5 000 50% (1)(4) 0% 0% d'accompagnement
TOTAL€ TTC 58 000
172 ( 1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• L'accompagnement financier des travaux sera fonction des objectifs et des gains
attendus pour le bon etat ecoloqique, et d'un argumentaire de la pertinence du projet par
rapport a la pression s'exercant sur la masse d'eau
(2) Conditions de financement du Departement de l'Herault :
• Les travaux d'entretien de la veqetation (comprenant la restauration et l'entretien a temps de
retour pluri annuel) doivent etre prevus dans le cadre d'une approche globale a l'echelle d'un
bassin versant ou prevus dans un plan de gestion pluriannuel.
• Ces travaux doivent etre externalises.
• Taux de financement a appliquer sur montant HT
• 11 appartiendra, a l'executif departernental de mesurer l'enjeu de chaque projet eu egard
notamment aux moyens budqetaires du Departement, au vu de la crise qui a eu de graves
consequences financieres sur l'institution departernentale.
(3) Taux maximum indicatifs - modulables pour respecter le plafond de 80% de subventions
publiques
(4) L'assiette des missions d'accompagnement sera discutee au cas par cas en fonction des necessites
du projet
173 VOLET C2 Restauration des milieux aquatiques 1
C2.5
Operations Site St-Etienne de Gourgas
Maitre(s) d'ouvrage Cornmunaute de communes du l.odevois et Larzac
Masses d'eau FRDR 10199 - La Breze
Lien SAGE B5 - Maintenir ou restaurer les fonctionnalites des milieux aquatiques
Lien SDAGE 6A - Agir sur la morphologie et le decloisonnernent pour preserver et restaurer les milieux aquatiques
Lien PDM
Contexte
La Breze a ete devastee par la crue de 2015.
Des apports de rnateriaux enorrnes ont ete constates, provoques par des phenornenes equivalents a des laves torrentielles, habituellement reservees aux secteurs de haute montagne. Des depots de plusieurs metres de materiaux sur l'ensemble du lit majeur se sont formes au niveau des ruptures de pente, constituant de veritable c6ne de dejection. C'est le cas sur un secteur d'environ 1 km a st- Etienne de Gourgas, sur la Primelle. En urgence, la CCLL est intervenue pour retirer les monticules de materiaux les plus dangereux et redonner un cours a la riviere, entierement modifie par la crue, et qui disparaissait meme par endroit sous les materiaux.
Apres ces travaux d'urgence, la CCLL souhaite a present restaurer le fonctionnement du cours d'eau en prenant en compte toute ses composantes morpho-ecoloqiques.
Description technique
Dans un premier temps, la CCLL va faire realiser le schema de restauration du fonctionnement du ruisseau dans le tronc;on concerne, dont le diagnostic post-crue a montre qu'il etait prioritaire. Le schema proposera un programme d'amenagement morphologique du cours d'eau visant a diversifier les ecoulements et favoriser la ainsi la diversite des habitats dans un secteur banalise par la crue. 11 s'attachera egalement a definir un programme de restauration fonctionnelle de la ripisylve qui a totalement disparue sur certains secteurs, en recherchant a eviter ou freiner la recolonisation par les especes indesirables.
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant TTC AE CR CD34 MO Engagement
Schema de restauration
1 de la Primelle a St- 2023 36 000 50% (3) 20% (3) 20% (2)(3) Etienne de Gourqas
2 Mission 2023 5 000 0%(1) 0% 0% d'accompagnement
3 Premiere tranche de 2024 12 000 0%(1) 20% 20% (2) travaux
4 Mission 2024 5 000 0%(1) 20% 20% (2) d'accompagnement
TOTAL€ TTC 58 000
174 ( 1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• Travaux non eliqibles aux aides de l'Agence (pas de mesure PDM sur cette masse d'eau)
(2) Conditions de financement du Departement de l'Herault :
• Les travaux d'entretien de la veqetation (comprenant la restauration et l'entretien a temps de
retour pluri annuel) doivent etre prevus dans le cadre d'une approche globale a l'echelle d'un
bassin versant ou prevus dans un plan de gestion pluriannuel.
• Ces travaux doivent etre externalises.
• Taux de financement a appliquer sur montant HT
• 11 appartiendra, a l'executif departernental de mesurer l'enjeu de chaque projet eu egard
notamment aux moyens budqetaires du Departement, au vu de la crise qui a eu de graves
consequences financieres sur l'institution departernentale.
(3) Taux maximum indicatifs - modulables pour respecter le plafond de 80% de subventions
publiques
175 VOLET C2 Restauration des milieux aquatiques 1
C2.6
Oparatlons Mise en place d'un suivi de l'impact des travaux d'entretien et d'hydromorphologie sur les cours d'eau de la CAHM
Maitre(s) d'ouvrage Cornmunaute d'aqqlorneration Herault Mediterranee
FRDR 107011 - ruisseau d'Ensigaud
FRDR 11656 - Ruisseau des Couredous
FRDR 11828 - La Font du Loup
Masses d'eau FRDR 13001 - Ruisseaux de Laval et des Panthenes FRDR 162 - La Thongue
FRDR 163 - La Peyne aval
FRDR 165 - La Boyne
Lien SAGE B5 - Maintenir ou restaurer les fonctionnalites des milieux aquatiques
6A - Agir sur la morphologie et le decloisonnernent pour preserver et restaurer les milieux
Lien SDAGE aquatiques 6A-09 evaluer l'impact a long terme des pressions et des actions de restauration de
l'hvdrornorcholoqie des milieux aquatiques
Lien PDM
Contexte
Dans le cadre de l'exercice de la cornpetence GEMAPI, la CAHM va engager de nombreuses actions d'entretien, de renaturation de cours d'eau et de restauration hydromorphologique.
Elle souhaite pourvoir evaluer sur le long terme l'effet des investissements sur la qualite et la fonctionnalite des milieux qui auront beneficie des operations d'entretien, de renaturation et de restauration.
Description technique
Pour chacun des 7 ruisseaux objet de la presente fiche, et 4 autres sur les bassins de l'Orb et de Thau, la CAHM a identifie un secteur sur lequel elle va engager a court terme des operations de renaturation et de restauration hydro- morphologique.
Elle souhaite evaluer l'effet des impacts a long terme des operations, notamment sur la morphologie de ces cours d'eau tres anthropises.
Pour cela, elle realisera un etat zero de chaque station selon le protocole « Carhyce » (Caracterisation hydromorphologique des cours d'eau) developpe par l'OFB. L'analyse sera completee par l'etat d'autres indicateurs de suivi preconises dans les plans de gestion elabore sur ces cours d'eau : vegetation, faune, sediments, EEE, dep6ts sauvages, sociologie.
Sur un meme cours d'eau, l'analyse sera repetee 3 a 4 ans apres la premiere annee de travaux afin de pouvoir en qualifier et quantifier l'impact sur les milieux aquatiques et connexes. L'ensemble de la mission sera realise en interne par le service lngenierie Aquatique et Risques qui s'est forme specifiquement au protocole Carhyce en 2019/2020.
Le co0t annuel de la mission est evalue a 1/6 de temps, augmente de l'achat du materiel et du co0t des analyses. En 2022, la CAHM accueillera 2 stagiaires afin de collecter dans un premier temps les protocoles et outils deja developpes puis de realiser dans un second temps les mesures sur site.
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
Annee AE <1> No Operation Montant TTC CR CD34 MO
Engagement
1 Main d'reuvre (1/6 de 2022 8 700 0% 0% 0% temps
176 2 Acquisition du rnateriel 2023 1 500 0% 0% 0%
3 Analyse des donnees 2023 6 000 0% 0% 0%
4 Main d'reuvre (1/6 2023 8 700 0% 0% 0% temps)
5 Analyse des donnees 2024 6 000 0% 0% 0%
6 Main d'reuvre (1/6 de 2024 8 700 0% 0% 0% temps)
TOTAL€ TTC 38 100
( 1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• Financement uniquement d'une prestation externalisee
(2) Conditions de financement du Departement de l'Herault :
• Les travaux d'entretien de la veqetation (comprenant la restauration et l'entretien a temps de retour pluri annuel) doivent etre prevus dans le cadre d'une approche globale a l'echelle d'un bassin versant ou prevus dans un plan de gestion pluriannuel.
• Ces travaux doivent etre externalises.
• Taux de financement a appliquer sur montant HT
• 11 appartiendra, a l'executif departernental de mesurer l'enjeu de chaque projet eu egard
notamment aux moyens budqetaires du Departement, au vu de la crise qui a eu de graves consequences financieres sur l'institution departementale.
177 VOLET C2 Restauration des milieux aquatiques 1
C2.7
Operations Site Lergue Aval
Maitre(s) d'ouvrage Cornmunaute de communes du Clermontais et de la Vallee de l'Herault
Masses d'eau FRDR 166 - La Lergue du Roubieu a la confluence avec l'Herault
Lien SAGE B5 - Maintenir ou restaurer les fonctionnalites des milieux aquatiques
Lien SDAGE 6A - Agir sur la morphologie et le decloisonnernent pour preserver et restaurer les milieux aquatiques
Lien PDM MIA0202 Realiser une operation classique de restauration de cours d'eau MIA0204 Restaurer l'equilibre sedirnentaire et le profil en lonc d'un cours d'eau
Contexte
Le secteur de la Lergue aval est rnarque par une tres forte dynamique fluviale qui a ete arnplifiee par les extractions de granulats dans l'Herault et l'abaissement du profil en long.
Sur ce secteur tres actif, un plan de gestion a ete realise en 2018 et preconise des operations permettant de remobiliser les sediments et faciliter le transit sedimentaire. Ces travaux sur les atterrissements de la Lergue ont ete realises par les CC du Clermontais et de la vallee de l'Herault en 2019 et 2020.
Sur ce meme secteur, une etude portee par l'EPTB Fleuve Herault est en cours de finalisation. Elle a permis de degager les axes d'intervention sur ce secteur tres fortement dynamique. Le principe general est de permettre au cours d'eau d'exprimer sa dynamique dans un espace de bon fonctionnement a affiner, en adaptant au maximum les enjeux presents dans la zone concernee.
Description technique
Le captage du mas de Mare, situe dans cette zone active de la Lergue est tres vulnerable aux crues. 11 est protege (tres relativement) par une « digue » heterogene en bord de Lergue.
La CC du Clermontais envisage de delocaliser l'ouvrage et de redonner un fonctionnement plus naturel a la Lergue. Pour ceci, elle souhaite realiser un forage de reconnaissance dans la nappe de la Lergue (secteur classe en ZSAE), en dehors de la zone erodable en crue, afin de substituer a terme le captage du Mas de Mare. En parallele, la CC du Clermontais va engager une premiere tranche de travaux de restauration morphologique au sein de l'espace de bon fonctionnement pre-identifie dans l'etude portee par l'EPTBFH. Une etude hydraulique 2 D doit permettre de definir le plan de gestion du site (opportunite demantelement de la digue existante en bord de berge et la renaturation integrale de la berge en genie vegetal).
Dans cet espace, la CCC souhaite faire porter par le Departement une demarche de schema d'intervention fonciere, qui permettra de determiner les parcelles a enjeu que la collectivite sera susceptible d'acquerir afin de preserver le site et son bon fonctionnement. En declinaison, une enveloppe previsionnelle de 100 000 €/an pourrait etre reservee par la CCC pour pouvoir intervenir en fonction des opportunites de vente
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant TTC AE CR CD34 FEDER Engagement
1 Operation de 2023 1 087 800 50% (1)(5) 20% (5) 0% 40 % (4)(5) restauration
2 Mission 2023 15 000 50% (3) 0% 0% 0% d'accompagnement
178 3 Mission 2024 15 000 50% (3) 0% 0% 0% d'accompagnement
4 Acquisitions foncieres 2024 300 000 50% (1)(5) 20% (5) 0% 40 % (4)(5)
TOTAL€ TTC 1 417 800
(1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• L'accompagnement financier des travaux sera fonction des objectifs et des gains attendus pour le bon etat ecologique, et d'un argumentaire de la pertinence du projet par rapport a la pression s'exercant sur la masse d'eau
• Pour le foncier : l'agence n'accompagne pas les reserves foncieres et priorise ses interventions sur le foncier en lien avec les travaux (rnobilite laterale - zone d'ecoulernent principal de la lergue)
(2) Conditions de financement du Departement de l'Herault :
• Les travaux d'entretien de la veqetation (comprenant la restauration et l'entretien a temps de retour pluri annuel) doivent etre prevus dans le cadre d'une approche globale a l'echelle d'un bassin versant ou prevus dans un plan de gestion pluriannuel.
• Ces travaux doivent etre externalises.
• Taux de financement a appliquer sur montant HT
• 11 appartiendra, a l'executif departernental de mesurer l'enjeu de chaque projet eu egard
notamment aux moyens budqetaires du Departement, au vu de la crise qui a eu de graves consequences financieres sur l'institution departementale.
(3) L'assiette des missions d'accompagnement sera discutee au cas par cas en fonction des necessites du projet
(4) Conditions de financement :
• Sous reserve de validation (horizon mi-2022) par la commission europeenne du programme operationnel qui fixe les modalites d'utilisation des fonds europeens FEDER geres par la Region
• Assiette minimale probable voisine de 100 000 €
(5) Taux maximum indicatifs - modulables pour respecter le plafond de 80% de subventions publiques
179 VOLET C2 Restauration des milieux aquatiques 1
C2.8
Oparatlons Site Graviere de la Prades
Maitre(s) d'ouvrage Cornmunaute de communes du Clermontais
Masses d'eau FRDR 161 a - l'Herault du ruisseau de Gassac a la confluence avec la Boyne
Lien SAGE B5 - Maintenir ou restaurer les fonctionnalites des milieux aquatiques
Lien SDAGE 6A - Agir sur la morphologie et le decloisonnernent pour preserver et restaurer les milieux aquatiques
Lien PDM MIA0202 Realiser une operation classique de restauration de cours d'eau MIA0204 Restaurer l'equilibre sedirnentaire et le profil en long d'un cours d'eau
Contexte
L'ancienne qraviere de la Prades va l'objet d'une attention particuliere depuis plusieurs annees, Ancien site d'extraction de rnateriaux, la qraviere est en eau et communique par l'aval avec l'Herault, Lors des crues, une partie des eaux de l'Herault passe par la qraviere qui se comble un peu plus a chaque episode. Le site est par ailleurs le siege d'une grande biodiversite aquatique (important site de frayere), mais menace par certaines EEE, notamment la Jussie qui tend a coloniser le plan d'eau. Plusieurs etudes ont ete menees afin de de comprendre le fonctionnement morphologique du site en lien avec l'Herault. La derniere, portee par l'EPTBFH, exclue le risque de capture et conclue a un impact faible sur le transit sedimentaire de l'Herault. Elle preconise un simple accompagnement du comblement naturel en cours, et des amenagements doux du site.
Description technique
Sur la base des preconisations de la derniere etude, la CCC souhaite realiser un plan de gestion qui favorise le fonctionnement naturel du site et la preservation des milieux aquatiques infeodes.
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant TTC AE CR CD34 FEDER Engagement
1 Etude plan de gestion 2022 60 000 50% (1)(5) 20% (5) 20% (2)(5) 0%
2 Mission 2022 5 000 50% (3) 0% 0% 0% d'accompagnement
Travaux
3 d'amenagement et de 2024 120 000 50% (1)(5) 20% (5) 0% 40 % (4)(5) valorisation
4 Mission 2024 10 000 50% (3) 0% 0% 0% d'accompagnement
TOTAL€ HT 195 000
180 ( 1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• Respect du cahier des charges type « boite a outils zones humides » - l'etude porte sur l'amelioration du fonctionnement morphologique du site
L'accompagnement financier des travaux sera fonction des objectifs et des gains attendus pour le bon etat ecoloqique, et d'un argumentaire de la pertinence du projet par rapport a la pression s'exercant sur la masse d'eau
(2) Conditions de financement du Departement de l'Herault :
• Les travaux d'entretien de la veqetation (comprenant la restauration et l'entretien a temps de retour pluri annuel) doivent etre prevus dans le cadre d'une approche globale a l'echelle d'un bassin versant ou prevus dans un plan de gestion pluriannuel.
• Ces travaux doivent etre externalises.
• Taux de financement a appliquer sur montant HT
• 11 appartiendra, a l'executif departernental de mesurer l'enjeu de chaque projet eu egard
notamment aux moyens budqetaires du Departement, au vu de la crise qui a eu de graves consequences financieres sur l'institution departementale.
(3) L'assiette des missions d'accompagnement sera discutee au cas par cas en fonction des necessites du projet
(4) Conditions de financement :
• Sous reserve de validation (horizon mi-2022) par la commission europeenne du programme operationnel qui fixe les modalites d'utilisation des fonds europeens FEDER geres par la Region • Assiette minimale probable voisine de 100 000 €
(5) Taux maximum indicatifs - modulables pour respecter le plafond de 80% de subventions publiques
181 VOLET C2 Restauration des milieux aquatiques 1
C2.9
Operations La Lene amont Servian
Maitre(s) d'ouvrage EPTB Fleuve Herault
Masses d'eau FRDR 162 la Thongue
Lien SAGE B5 - Maintenir ou restaurer les fonctionnalites des milieux aquatiques
Lien SDAGE 6A - Agir sur la morphologie et le decloisonnernent pour preserver et restaurer les milieux aquatiques
Lien PDM MIA0202 Realiser une operation classique de restauration de cours d'eau
Contexte
Le plan de gestion de la Thongue a ete elabore par l'EPTB sur l'ensemble du bassin versant. La DIG sera accordee debut 2022. Ce plan de gestion comprend la restauration morphologique et la reconquete de zones humides de plusieurs sites particuliers dits « RSP ».
Le site RSP 4 de l'etude concerne la t.ene en amont de Servian, sur un lineaire de 2 200 m de cours d'eau. l.'etude technique est terrninee.
Le diagnostic a mis en evidence les degradations morphologiques subies par le lit (curages, merlons), la disparition des annexes hydrauliques, avec des ses consequences directes sur les formations vegetales humides et les habitats naturels. L'ensemble du site est marque par une tres forte incision.
Description technique
Pour le site RSP 4, l'objectif principal est de restaurer la fonctionnalite des milieux aquatiques sur le lineaire. L'ensemble du projet est estime de 750 000 €TTC. Les travaux prevus concernent la renaturation morphologique des berges (enlevement des protection, retalutage, replantation), la restauration de ripisylve, l'enlevement de merlon, la reconquete d'annexes fluviales par arrachage d'1 ha de vigne, et la restauration de la zone humide dans le lit moyen de la Lene (1300 m2), la suppression d'un seuil et le traitement des EEE du secteur.
Les travaux sont phases en 2 etapes :
Tronc;on 1, en cours d'acquisition par la commune de Servian : travaux d'enlevement de merlon (350 ml) et retalutage, restauration de ripisylve, ouverture du lit permettant de diminuer les vitesses en crue et stopper l'incision, enlevement de vigne et reconquete par les milieux humides et connexes.
Tronc;ons 2 et 3, (de part et d'autre du tronc;on 1): l'etude hydraulique 2D est finalisee. Le choix du scenario interviendra en debut 2022 : Enlevement integral des merlons ou mise en transparence.
Les travaux debuteront en 2024 et concerneront, outre le traitement des merlons, la restauration physique des berges par retalutage et replantation
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
Annee No Operation Montant TTC AE CR CD34 FEDER
Engagement
1 Restauration RSP 4 2022 210 000 50% (1)(4) 20% (4) 0% 40 % (2)(4) Tronc;on 1
Mission
2 d'accompagnement 2022 15 000 50% (3) 0% 0% 0% Tronc;on 1
Mission
3 d'accompagnement 2023 15 000 50% (3) 0% 0% 0% Tronc;on 1
182 4 Restauration RSP 4 2024 200 000 50% (1)(4) 20% (4) 0% 40 % (2)(4) Troncons 2 et 3
Mission
5 d'accompagnement 2024 15 000 50% (3) 0% 0% 0% Troncons 2 et 3
TOTAL€ TTC 455 000
( 1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• L'accompagnement financier des travaux sera fonction des objectifs et des gains attendus
pour le bon etat ecoloqique, et d'un argumentaire de la pertinence du projet par rapport a la
pression s'exercant sur la masse d'eau
(2) Conditions de financement :
• Sous reserve de validation (horizon mi-2022) par la commission europeenne du programme
operationnel qui fixe les rnodalites d'utilisation des fonds europeens FEDER geres par la Region
• Assiette minimale probable voisine de 100 000 €
(3) L'assiette des missions d'accompagnement sera discutee au cas par cas en fonction des necessites
du projet
(4) Taux maximum indicatifs - modulables pour respecter le plafond de 80% de subventions
publiques
183 VOLET C2 Restauration des milieux aquatiques 1
C2.10
Oparatlons La Lene dans Servian
Maitre(s) d'ouvrage Cornmunaute d'aqqlorneration Beziers Mediterranee
Masses d'eau FRDR 11634 - La l.ene
Lien SAGE B5 - Maintenir ou restaurer les fonctionnalites des milieux aquatiques
Lien SDAGE 6A- Agir sur la morphologie et le decloisonnernent pour preserver et restaurer les milieux aquatiques
Lien PDM MIA0202 Realiser une operation classique de restauration de cours d'eau
Contexte
La traversee du Bourg de Servian par la l.ene a ete inteqralernent betonnee sur 700 m, fond et berges, dans les annees 1980. Le cours d'eau artificialise sert de parking dans sa partie amont. Le beton de la partie aval se degrade de maniere importante eu egard a l'intensite des crues.
Dans le cadre du plan de gestion de la Thongue porte l'EPTBFH, la CABM et la commune de Servian ont entame une reflexion pour restaurer les fonctions naturelles du cours d'eau. Sur l'amont de Servian, la reconquete de la zone d'expansion des crues est en cours (site RSP4) ; Dans la traversee de Servian, une reflexion est engagee pour renaturer le cours d'eau. Le site correspond au site RSP 4bis de l'etude portee par l'EPTB.
La commune de Servian a initie une consultation citoyenne de sa population afin de faire apparaitre les contraintes et attentes de ses habitants vis-a-vis de ce projet de restauration
Description technique
La commune souhaite a present lancer une etude des scenarios chiffres de restauration de la Lene, en integrant les aspects hydrauliques, environnementaux et urbanistiques.
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant TTC AE CR CD34 FEDER Engagement
1 Etude de scenario 2022 40 000 50% (1)(5) 20% (5) 20% (2)(5) 0%
2 Mission 2022 5 000 50% (1)(4) 0% 0% 0% d'accompagnement
3 Mission 2023 5 000 50% (1)(4) 0% 0% 0% d'accompagnement
4 Travaux 2024 250 000 50% (1)(5) 20% (5) 0% 40 % (3)(5) Restauration RSP 4bis
Mission
5 d'accompagnement 2024 15 000 50% (1)(4) 0% 0% 0% Travaux RSP 4bis
TOTAL€ TTC 315 000
184 ( 1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• L'accompagnement financier des travaux sera fonction des objectifs et des gains attendus
pour le bon etat ecoloqique, et d'un argumentaire de la pertinence du projet par rapport a la
pression s'exercant sur la masse d'eau
(2) Conditions de financement du Departement de l'Herault :
• Les travaux d'entretien de la veqetation (comprenant la restauration et l'entretien a temps de
retour pluri annuel) doivent etre prevus dans le cadre d'une approche globale a l'echelle d'un
bassin versant ou prevus dans un plan de gestion pluriannuel.
• Ces travaux doivent etre externalises.
• Taux de financement a appliquer sur montant HT
• 11 appartiendra, a l'executif departernental de mesurer l'enjeu de chaque projet eu egard
notamment aux moyens budqetaires du Departement, au vu de la crise qui a eu de graves
consequences financieres sur l'institution departernentale.
(3) Conditions de financement :
• Sous reserve de validation (horizon mi-2022) par la commission europeenne du programme
operationnel qui fixe les modalites d'utilisation des fonds europeens FEDER geres par la Region
• Assiette minimale probable voisine de 100 000 €
(4) L'assiette des missions d'accompagnement sera discutee au cas par cas en fonction des necessites
du projet
(5) Taux maximum indicatifs - modulables pour respecter le plafond de 80% de subventions
publiques
185 VOLET C2 Restauration des milieux aquatiques 1
C2.11
Operations Site de Pouzolles
Maitre(s) d'ouvrage EPTB Fleuve Herault - CC des Avant-Monts
Masses d'eau FRDR 162 la Thongue
Lien SAGE B5 - Maintenir ou restaurer les fonctionnalites des milieux aquatiques
Lien SDAGE 6A - Agir sur la morphologie et le decloisonnernent pour preserver et restaurer les milieux aquatiques
MIA0202 Realiser une operation classique de restauration de cours d'eau
Lien PDM MIA0203 Realiser une operation de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalites d'un cours d'eau et de ses annexes
Contexte
Le plan de gestion de la Thongue a ete elabore par l'EPTB sur l'ensemble du bassin versant. La DIG sera accordee en fin 2021. Ce plan de gestion comprend la restauration morphologique et la reconquete de zones humides de plusieurs sites particuliers dits « RSP »
Le site RSP 2 concerne un lineaire de 4 000 m de cours d'eau sur la commune de Pouzolles. l.'etude technique est terrninee. Elle a pu etre financee dans le cadre de l'appel a projet biodiversite de l'Agence de l'eau qui prevoit egalement le financement des premiers travaux.
Le diagnostic a mis en evidence les degradations morphologiques subies par le lit (curages, merlons), la disparition des annexes hydrauliques, avec des ses consequences directes sur les formations vegetales humides et les habitats naturels.
Description technique
Pour le site RSP 2, l'objectif principal est de restaurer la trame turquoise sur tout le lineaire. L'ensemble du projet est estime de 850 000 a 1 000 000 €TTC. Les travaux prevus concernent la renaturation morphologique des berges, la restauration de ripisylve, l'enlevement de merlon et la restauration de la zone humide dans l'ancien lit de la Thongue. Les operations sont chiffrees pour chacun des 3 tronc;ons du site RSP2 (Tronc;on 1 = amont village, Tronc;on 2 = traversee du village, Tronc;on 3 = aval du village)
Sur le tronc;on 3, une premiere tranche de travaux sera realisee en 2022, elle beneficie des aides de l'Agence de l'eau accordees dans le cadre de l'appel a projet biodiversite.
Sur ce tronc;on 3, toujours en 2022, les acquisitions foncieres seront realisees par la CCAM ou la commune de Pouzolles, ou, le cas echeant, par d'autres operateurs investis dans la protection des milieux (CEN, association de chasse)
Une seconde tranche de travaux sur le tronc;on 3 sera ensuite engagee en 2024.
Sur le tronc;on 2, les travaux de restauration seront engages en 2023.
Les travaux seront realises par la CCAM ou par l'EPTBFH dans le cadre d'une maitrise d'ouvrage deleguee.
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant TTC AE CR CD34 FEDER Engagement
1 Restauration RSP 2 2022 120 000 70% (4) 20% (5) 0% 40 % (5)(6) Tronc;on 3 - tranche 1
186 2 Acquisitions foncieres 2022 50 000 50% (1)(6) 20% (5) 20% (2)(6) 0% Troncon 3
3 Restauration RSP 2 2023 250 000 50% (1)(6) 20% (5) 0% 40 % (5)(6) Troncon 2
4 Restauration RSP 2 2024 180 000 50% (1)(6) 20% (5) 0% 40 % (5)(6) Troncon 3 - tranche 2
5 Mission 2022 15 000 50% (3) 0% 0% 0% d'accompagnement
6 Mission 2023 15 000 50% (3) 0% 0% 0% d'accompagnement
7 Mission 2024 15 000 50% (3) 0% 0% 0% d'accompagnement
TOTAL€ HT 645 000
(1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• Jusqu'a 50% (taux maximum).
• Accompagnement financier en fonction des objectifs et des gains
• Pour le foncier : l'agence n'accompagne pas les reserves foncieres et pnonse ses interventions sur le foncier en lien avec les travaux (rnobilite laterale - zone d'ecoulernent principal de la Thongue)
(2) Conditions de financement du Departement de l'Herault :
• Les travaux d'entretien de la veqetation (comprenant la restauration et l'entretien a temps de
retour pluri annuel) doivent etre prevus dans le cadre d'une approche globale a l'echelle d'un
bassin versant ou prevus dans un plan de gestion pluriannuel.
• Ces travaux doivent etre externalises.
• Taux de financement a appliquer sur montant HT
• 11 appartiendra, a l'executif departernental de mesurer l'enjeu de chaque projet eu egard
notamment aux moyens budgetaires du Departement, au vu de la crise qui a eu de graves
consequences financieres sur l'institution departementale.
(3) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• L'accompagnement financier des travaux sera fonction des objectifs et des gains attendus pour
le bon etat ecologique, et d'un argumentaire de la pertinence du projet par rapport a la pression
s'exerc;ant sur la masse d'eau
(4) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• financement deja accorde dans le cadre de l'Appel a projet biodiversite
(5) Conditions de financement :
• Sous reserve de validation (horizon mi-2022) par la commission europeenne du programme
operationnel qui fixe les modalites d'utilisation des fonds europeens FEDER geres par la Region
• Assiette minimale probable voisine de 100 000 €
(6) Taux maximum indicatifs - modulables pour respecter le plafond de 80% de subventions
publiques
187 VOLET C3 Restauration - preservatlon de zones humides 1
C3.1
Operations Sites de Montblanc St-Thibery
Maitre(s) d'ouvrage EPTB Fleuve Herault - CA Beziers Mediterranee - CA Herault Mediterranee
Masses d'eau FRDR 162 la Thongue
Lien SAGE B5 - Maintenir ou restaurer les fonctionnalites des milieux aquatiques
Lien SDAGE 6A - Agir sur la morphologie et le decloisonnernent pour preserver et restaurer les milieux aquatiques
MIA0202 Realiser une operation classique de restauration de cours d'eau Lien PDM MIA0203 Realiser une operation de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalites d'un cours d'eau et de ses annexes
Contexte
Le plan de gestion de la Thongue a ete elabore par l'EPTB sur l'ensemble du bassin versant. La DIG sera accordee en fin 2021. Ce Plan de gestion comprend la restauration morphologique et la reconquete de zones humides de plusieurs sites particuliers, appeles « RSP ».
Les sites RSP 5 et RSP 6 concernent le tron9on aval de la Thongue Montblanc/St-Thibery
Le site RSP5 concerne un tron9on de 900 m de Thongue a reconnecter avec les prairies humides en rive gauche.
Le site RSP6 concerne un tron9on de 530 m de Thongue a reconnecter avec les prairies humides en rive droite.
Description technique
Pour le site RSP 5, les travaux consistent en la suppression des obstacles a la divagation laterale (murs, enrochements), la renaturation morphologique et biologique des berges (reprofilage, replantations) et la suppression des merlons afin de reconnecter le lit avec les prairies humides, l'ensemble du projet est chiffre a 370 000 €TTC. Pendant la periode du contrat de riviere, une premiere tranche de 100 000 € est prevue. Les travaux seront realises par la CCAM ou par l'EPTBFH dans le cadre d'une maitrise d'ouvrage deleguee.
Pour le site RSP 6, les travaux consistent en la suppression des obstacles a la divagation laterale (murs, enrochements), la renaturation morphologique et biologique des berges (reprofilage, replantations) et la suppression des merlons afin de reconnecter le lit avec les prairies humides, l'ensemble du projet est chiffre a 216 000 €TTC . . Les travaux concernent la CAHM et CABM. La maitrise d'ouvrage sera portee par la CAHM sur son territoire. Pendant la periode du contrat de riviere, le projet sera realise en inteqralite
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant TTC AE CR CD34 FEDER Engagement
Restauration RSP 5
1 tranche 1 2024 100 000 50% (1)(4) 20% (4) 0% 40 % (2)(4) CABM ou EPTBFH
Mission
2 d'accompagnement 2024 10 000 50% (1)(3) 0% 0% 0% RSP 5
CABM ou EPTBFH
3 Restauration RSP 6 2024 112 000 50% (1)(4) 20% (4) 0% 40 % (2)(4) CABM ou EPTBFH
188 Mission
4 d'accompagnement 2024 10 000 50% (1)(3) 0% 0% 0% RSP 6
CABM ou EPTBFH
Etude PRO et MO
5 RSP6 2024 20 000 ? ? ? ? CAHM
6 Restauration RSP 6 2024 104 000 50% (1)(4) 20% (4) 0% 40 % (2)(4) CAHM
Mission
7 d'accompagnement 2024 8 700 50% (1)(3) 0% 0% 0% RSP6
CAHM
TOTAL€TTC 355 100
(1) Financement de l'Agence de l'Eau :
• L'accompagnement financier des travaux sera fonction des objectifs et des gains attendus pour le bon etat ecoloqique, et d'un argumentaire de la pertinence du projet par rapport a la pression s'exercant sur la masse d'eau
(2) Conditions de financement :
• Sous reserve de validation (horizon mi-2022) par la commission europeenne du programme operationnel qui fixe les rnodalites d'utilisation des fonds europeens FEDER geres par la Region • Assiette minimale probable voisine de 100 000 €
(3) L'assiette des missions d'accompagnement sera discutee au cas par cas en fonction des necessites du projet.
(4) Taux maximum indicatifs - modulables pour respecter le plafond de 80% de subventions publiques
189 VOLET C3 Restauration - preservatlon de zones humides 1
C3.3
Operations Bassin de Londres
Maitre(s) d'ouvrage Cornmunaute de Communes du Grand Pic St-Loup
Masses d'eau FRDR 10564 Le Lamalou
Lien SAGE B.5.4 Preserver et gerer les zones humides
Lien SDAGE OF 6B Preserver, restaurer et gerer les zones humides
Lien PDM
Contexte
La Cornmunaute de communes du Grand Pic St-Loup s'est enqaqee de longue date dans la preservation des zones humides se son territoire, notamment dans le bassin de Londres. L'ensemble des zones humides de ce secteur a ete retenu en « zones humides averees » dans le cadre l'inventaire des zones humides realise a l'echelle du bassin versant en 2018 par l'EPTB Fleuve Herault, confortant s'il le fallait, la pertinence de l'implication de la CCGPSL. En complernent de la veille fonciere qu'elle assure sur le secteur, en transversalite avec les ditterents acteurs locaux (communes, EPTB, CD34, AERMC ... ), la CCGPSL souhaite planifier ses interventions sur les zones humides en fonction des enieux locaux.
Description technique
Dans un premier temps la CCGPSL mobilisera les elus en associant les partenaires techniques (AE, Etat, CD34, EPTBFH, CEN, chambre d'agriculture) autour des enjeux de preservation des zones humides du bassin de Londres. Puis, elle realisera en interne une synthese des connaissances, des enjeux, et des actions deja engagees sur ces zones humides en mettant en evidence les facilites ou les freins qui se sont reveles lors de la mise en reuvre. En concertation avec les partenaires, elle definira le ou les secteurs geographiques prioritaires sur lesquels une strategie locale d'intervention doit etre realisee.
Son elaboration sera confiee a un prestataire exterieur qui, en fonction des enjeux de chaque zone, definira la strategie a mettre en reuvre en termes de preservation, de restauration, de protection ou d'acquisition des zones humides. Elle sera basee notamment sur les benefices pour le territoire apportes par le fonctionnement hydrologique des zones humides, leurs fonctions epuratoires, et leur fonctions biologiques. Outre la strategie, la mission se poursuivra par la definition d'un plan de gestion operationnel, phase et chiffre que la CCGPSL pourra mettre en reuvre dans les annees suivantes.
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant TTC AE CR CD34 MO Engagement
Animation interne
1 (synthese, enjeux et 2022 15 000 0% 0% 20% (2) sectorisation)
2 Strategie et plan de 2023 36 000 50% (1)(3) 20% (3) 20% (2)(3) gestion
TOTAL€TTC 51 000
(1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• Respect du cahier des charges type « boite a outils zones humides » - L'agence se positionnera sur la base de la synthese des connaissances, des enjeux et des actions deja engagees et sur le CCTP du plan de gestion.
190 (2) Conditions de financement du Departement de l'Herault :
• Les travaux d'entretien de la veqetation (comprenant la restauration et l'entretien a temps de retour pluri annuel) doivent etre prevus dans le cadre d'une approche globale a l'echelle d'un bassin versant ou prevus dans un plan de gestion pluriannuel.
• Ces travaux doivent etre externalises.
• Taux de financement a appliquer sur montant HT
• 11 appartiendra, a l'executif departernental de mesurer l'enjeu de chaque projet eu egard notamment aux moyens budqetaires du Departement, au vu de la crise qui a eu de graves consequences financieres sur l'institution departernentale.
(3) Taux maximum indicatifs - modulables pour respecter le plafond de 80% de subventions publiques
191 VOLET C3 Restauration - preservatlon de zones humides 1 C3.4
Operations Preservation restauration des zones humides
Maitre(s) d'ouvrage Cornmunaute de Communes de la vallee de l'Herault
Masses d'eau nd
Lien SAGE B.5.4 Preserver et gerer les zones humides
Lien SDAGE OF 6B Preserver, restaurer et gerer les zones humides
Lien PDM
Contexte
L'inventaire complernentaire des zones humides du bassin de l'Herault et la strateqie d'intervention realisee par l'EPTB Fleuve Herault en 2018 a mis en evidence la presence de zones humides a fort enjeux sur le territoire de la Cornmunaute de communes de la vallee de l'Herault.
La CCVH souhaite s'engager dans des actions de preservation et de restauration sur ces zones humides a fort enjeux de son territoire.
Dans un premier temps, une concertation sera realisee avec les membres du cotech zones humides du bassin (EPTB, CD34, AERMC) afin de definir les secteurs sur lesquels la CCVH doit s'investir en priorite.
Description technique
En concertation avec les partenaires, la CCVH definira le ou les secteurs geographiques prioritaires sur lesquels une la collectivite doit s'investir.
La CCVH portera alors l'elaboration d'un plan de gestion sur la zone prioritaire. Son elaboration sera confiee a un prestataire exterieur qui, en fonction des enjeux presents, definira la strategie a mettre en reuvre en termes de preservation, de restauration, de protection ou d'acquisition des zones humides. Elle sera basee notamment sur les benefices pour le territoire apportes par le fonctionnement hydrologique des zones humides, leurs fonctions epuratoires, et leur fonctions biologiques. Outre la strategie, la mission se poursuivra par la definition d'un plan de gestion operationnel, phase et chiffre que la CCVH pourra mettre en reuvre dans les annees suivantes.
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant TTC AE CR CD34 MO Engagement
1 Strategie et plan de 2023 48 000 50% (1) (3) (4) 20% (4) 20% (2)(4) gestion
TOTAL€TTC 48 000
(1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• Respect du cahier des charges type « boite a outils zones humides » - L'agence se positionnera au regard du CCTP
(2) Conditions de financement du Departement de l'Herault :
192 • Les travaux d'entretien de la veqetation (comprenant la restauration et l'entretien a temps de retour pluri annuel) doivent etre prevus dans le cadre d'une approche globale a l'echelle d'un bassin versant ou prevus dans un plan de gestion pluriannuel.
• Ces travaux doivent etre externalises.
• Taux de financement a appliquer sur montant HT
• 11 appartiendra, a l'executif departernental de mesurer l'enjeu de chaque projet eu egard notamment aux moyens budqetaires du Departement, au vu de la crise qui a eu de graves consequences financieres sur l'institution departernentale.
(3) taux indicatif non contractuel_(chapitre 11-2-5-1 engagements de l'Agence de l'eau RMC)
(4) Taux maximum indicatifs - modulables pour respecter le plafond de 80% de subventions publiques
193 VOLET C4 Gestion des Especes Exotiques Envahissantes 1
C4.1
Operations Bassin de l'Herault amont
Maitre(s) d'ouvrage Syndicat Mixte Ganges le Vigan
FRDR171 l'Herault de la Vis a la retenue de Moulin de Bertrand
Masses d'eau FRDR 173 l'Arre
FRDR 173b l'Herault de sa source a la confluence avec la Vis
6C - 03 Organiser une gestion preventive et raisonnee des especes exotiques envahissantes, Lien SDAGE adaptee a leur stade de colonisation et aux caracteristiques des milieux aquatiques et humides
Lien PDM
Contexte
La strateqie de gestion des especes exotiques envahissantes du bassin versant de l'Herault a ete approuvee par la CLE le 16 juin 2021.
Celle-ci a deterrnine la liste operationnelle des EEE a traiter dans les differents milieux aquatiques du bassin, et a fixe les objectifs a atteindre pour chacune (de la stabilisation a l'eradication).
Parmi cette liste, la renouee du Japon occupe une place particuliere. En effet, cette espece, qui a deja colonise de maniere irreversible une partie du bassin amont, progresse vers l'aval et fait peser de grandes menaces sur la biodiversite du fleuve Herault. Une action particuliere est donc necessaire, afin de viser son eradication dans le bassin de la Lergue, et le contr6Ie du front de colonisation sur l'axe de l'Herault.
Chacun sur leur territoire, les differents maitres d'ouvrages en charge de la GEMAPI mettent reuvre la strategie de bassin.
Description technique
Le SMGLV mene depuis plusieurs annees des operations de controle de la Renouee du Japon sur les cours d'eau de du bassin amont de l'Herault.
Ses interventions sont realisees par l'equipe verte. A partir du printemps, les agents effectuent de multiples campagnes d'arrachage des plantules de renouee sur les rives de l'Arre et de l'Herault, puis procede a l'elimination mecanique de certains massifs importants. Le SMGLV participe ainsi a stabiliser la presence de renouee du Japon dans le bassin amont et freiner sa propagation en aval, qui sont les 2 objectifs fixes dans la strategie de bassin.
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
Annee No Operation Montant TTC AE CR CD30 MO
Engagement
1 Equipe verte 2022 40 000 30 % (1) 20% Operations EEE
TOTAL€TTC 40 000
.(1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• Operation eligible si elle resulte de la mise en reuvre du plan d'action EEE du bassin versant et conforme de la strategie EEE de bassin.
• Les operations de lutte contre les EEE par l'emploi de produits chimiques, et les actions visant un objectif uniquement paysager ou sanitaire ne sont pas aidees
194 VOLET C4 Gestion des Especes Exotiques Envahissantes 1
C4.2
Operations Axe Herault
EPTB Fleuve Herault
Maitre(s) d'ouvrage
CC Grand Pic St-Loup
CC Vallee de l'Herault
CC du Clermontais
CA Herault Mediterranee
FRDR169 l'Herault du barrage de Moulin de Bertrand au ruisseau de Gassac
Masses d'eau FRDR161a l'Herault du ruisseau de Gassac a la confluence avec la Boyne FRDR 161 b l'Herault de la confluence avec la Bovne a la Mediterranee
Lien SDAGE 6C - 03 Organiser une gestion preventive et raisonnee des especes exotiques envahissantes, adaptee a leur stade de colonisation et aux caracteristiques des milieux aquatiques ethumides
Lien PDM
Contexte
La strateqie de gestion des especes exotiques envahissantes du bassin versant de l'Herault a ete approuvee par la CLE le 16 juin 2021.
Celle-ci a determine la liste operationnelle des EEE a traiter dans les differents milieux aquatiques du bassin, et a fixe les objectifs a atteindre pour chacune (de la stabilisation a l'eradication). Parmi cette liste, la renouee du Japon occupe une place particuliere. En effet, cette espece, qui a deja colonise de maniere irreversible une partie du bassin amont, progresse vers l'aval et fait peser de grandes menaces sur la biodiversite du fleuve Herault. Une action particuliere est donc necessaire, afin de viser son eradication dans le bassin de la Lergue, et le contr6Ie du front de colonisation sur l'axe de l'Herault. Chacun sur leur territoire, les differents maitres d'ouvrages en charge de la GEMAPI mettent reuvre la strategie de bassin.
Description technique
L'EPTB Fleuve Herault realise chaque annee une campagne d'arrachage precoce des plantules de renouee sur une partie de ce tronc;on, et de reperage des massifs qui necessitent une intervention mecanique. Les EPCI concernes assurent ensuite l'elimination de ces massifs. L'objectif est de connaitre la position du front de colonisation, puis de le faire reculer au moins jusqu'au barrage Bertrand, en declinaison de la strategie de bassin specifique a la renouee. Par ailleurs, dans le cadre des plans de gestion des cours d'eau, les EPCI realisent des operations de controle et d'elimination des autres EEE ciblees par la strategie de bassin.
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant TTC AE CR CD34 MO Engagement
1 Reperage annuel EPTB 2022 24 000 40 % 20% 20% (2)
2 Travaux EEE 2023 24 000 30 % (1) 20% 20% (2) CC Grand Pic St-Loup
3 Travaux EEE 2022 36 000 30 % (1) 20% 20% (2) CC Vallee de l'Herault
4 Travaux EEE 2022 36 000 30 % (1) 20% 20% (2) CC Clermontais
5 Travaux EEE 2022 36 000 30 % (1) 20% 20% (2) CA Herault Mediterranee
TOTAL€ HT 156 000
195 {1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• Operation eliqible si elle resulte de la mise en ceuvre du plan d'action EEE du bassin versant et conforme de la strateqie EEE de bassin.
• Les operations de lutte contre les EEE par l'emploi de produits chimiques, et les actions visant un objectif uniquement paysager ou sanitaire ne sont pas aidees
(2) Conditions de financement du Departement de l'Herault :
• Les travaux d'entretien de la veqetation (comprenant la restauration et l'entretien a temps de retour pluri annuel) doivent etre prevus dans le cadre d'une approche globale a l'echelle d'un bassin versant ou prevus dans un plan de gestion pluriannuel.
• Ces travaux doivent etre externalises.
• Taux de financement a appliquer sur montant HT
• 11 appartiendra, a l'executif departernental de mesurer l'enjeu de chaque projet eu egard
notamment aux moyens budqetaires du Departement, au vu de la crise qui a eu de graves consequences financieres sur l'institution departementale
196 VOLET C4 Gestion des Especes Exotiques Envahissantes 1
C4.3
Operations Bassin de la Lergue
CC du l.odevois et Larzac
Maitre(s) d'ouvrage CC du Clermontais
CC de la Vallee de l'Herault
Masses d'eau Tous les cours d'eau du sous bassin de la Lergue
6C - 03 Organiser une gestion preventive et raisonnee des especes exotiques envahissantes, Lien SDAGE adaptee a leur stade de colonisation et aux caracteristiques des milieux aquatiques et humides
Lien PDM
Contexte
La strateqie de gestion des especes exotiques envahissantes du bassin versant de l'Herault a ete approuvee par la CLE le 16 juin 2021.
Celle-ci a deterrnine la liste operationnelle des EEE a traiter dans les differents milieux aquatiques du bassin, et a fixe les objectifs a atteindre pour chacune (de la stabilisation a l'eradication). Parmi cette liste, la renouee du Japon occupe une place particuliere. En effet, cette espece, qui a deja colonise de maniere irreversible une partie du bassin amont, progresse vers l'aval et fait peser de grandes menaces sur la biodiversite du fleuve Herault. Une action particuliere est donc necessaire, afin de viser son eradication dans le bassin de la Lergue, et le contr6Ie du front de colonisation sur l'axe de l'Herault. Chacun sur leur territoire, les differents maitres d'ouvrages en charge de la GEMAPI mettent reuvre la strategie de bassin.
Description technique
Les 3 communautes de communes du bassin de la Lergue mettent en oeuvre la strategie globale de gestion des EEE sur leurs territoires d'intervention.
Concernant la renouee du Japon, l'objectif poursuivi est son eradication totale du sous bassin. Les campagnes precedentes realisees par la CC du Lodevois et Larzac permettent d'envisager l'atteinte de cet objectif a court terme. La CCLL assure en interne une mission de contr6Ie et de gestion des EEE. Cette mission, consiste a retirer mecaniquement les quelques massifs encore presents en aval de Lodeve, et a assurer un suivi interannuel des cours d'eau, avec reperage et arrachage precoce des plantules.
Pour la CCVH, les travaux concernent les massifs de Renouee presents dans les gorges de l'herault et dans les embacles
Par ailleurs, dans le cadre des plans de gestion des cours d'eau, les EPCI realisent des operations de contr6Ie et d'elimination des autres EEE ciblees par la strategie de bassin.
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant TTC AE CR CD34 MO Engagement
1 Travaux EEE 2022 24 000 30 % (1) 20% 20% (2) CC Lodevois et Larzac
2 Travaux EEE 2023 48 000 30 % (1) 20% 20% (2) CC Clermontais
3 Travaux EEE 2023 12 000 30 % (1) 20% 20% (2) CC Vallee de l'Herault
TOTAL€TTC 84 000
197 {1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• Operation eliqible si elle resulte de la mise en ceuvre du plan d'action EEE du bassin versant et conforme de la strateqie EEE de bassin.
• Les operations de lutte contre les EEE par l'emploi de produits chimiques, et les actions visant un objectif uniquement paysager ou sanitaire ne sont pas aidees
(2) Conditions de financement du Departement de l'Herault :
• Les travaux d'entretien de la veqetation (comprenant la restauration et l'entretien a temps de retour pluri annuel) doivent etre prevus dans le cadre d'une approche globale a l'echelle d'un bassin versant ou prevus dans un plan de gestion pluriannuel.
• Ces travaux doivent etre externalises.
• Taux de financement a appliquer sur montant HT
• 11 appartiendra, a l'executif departernental de mesurer l'enjeu de chaque projet eu egard
notamment aux moyens budqetaires du Departement, au vu de la crise qui a eu de graves consequences financieres sur l'institution departementale
198 VOLET C4 Gestion des Especes Exotiques Envahissantes 1
C4.4
Operations Affluents moyenne vallee
Maitre(s) d'ouvrage CC de la Vallee de l'Herault
FRDR 10462 - Ruisseau des Corbieres
FRDR 10485 - Le Rieutort
Masses d'eau FRDR 10730 - Le Dardaillon FRDR 10763 - Ruisseau de la Tieulade
FRDR 11834 - Ruisseau de Valpudese
FRDR 12015 - Ruisseau du Rouvieqes
6C - 03 Organiser une gestion preventive et raisonnee des especes exotiques envahissantes, Lien SDAGE adaptee a leur stade de colonisation et aux caracteristiques des milieux aquatiques et humides
Lien PDM
Contexte
La strateqie de gestion des especes exotiques envahissantes du bassin versant de l'Herault a ete approuvee par la CLE le 16 juin 2021.
Celle-ci a deterrnine la liste operationnelle des EEE a traiter dans les differents milieux aquatiques du bassin, et a fixe les objectifs a atteindre pour chacune (de la stabilisation a l'eradication). Parmi cette liste, la renouee du Japon occupe une place particuliere. En effet, cette espece, qui a deja colonise de maniere irreversible une partie du bassin amont, progresse vers l'aval et fait peser de grandes menaces sur la biodiversite du fleuve Herault. Une action particuliere est donc necessaire, afin de viser son eradication dans le bassin de la Lergue, et le contr6Ie du front de colonisation sur l'axe de l'Herault. Chacun sur leur territoire, les differents maitres d'ouvrages en charge de la GEMAPI mettent reuvre la strategie de bassin.
Description technique
La Communaute communes de la Vallee de l'Herault a realise en 2020 le plan de gestion des affluents de l'Herault et le dossier de DIG correspondant. Elle va engager la mise en reuvre des actions du plan de gestion notamment son volet sur la gestion des EEE.
Celui-ci concerna d'abord le Verdus puis le Rouvieges et le Dardaillon.
Pour la CCC, les operations concerneront la Dourbie et les petits affluents de l'Herault, suite a l'elaboration du plan de qestion prevu en 2022
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant HT AE CR CD34 MO Engagement
1 Travaux EEE 2022 24 000 30 % (1) 20% 20% (2) CC Vallee de l'Herault
2 Travaux EEE 2024 12 000 30 % (1) 20% 20% (2) CC Clermontais
TOTAL€ HT 36 000
(1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• Operation eligible si elle resulte de la mise en reuvre du plan d'action EEE du bassin versant et conforme de la strategie EEE de bassin.
• Les operations de lutte contre les EEE par l'emploi de produits chimiques, et les actions visant un objectif uniquement paysager ou sanitaire ne sont pas aidees
199 (2) Conditions de financement du Departement de l'Herault :
• Les travaux d'entretien de la veqetation (comprenant la restauration et l'entretien a temps de retour pluri annuel) doivent etre prevus dans le cadre d'une approche globale a l'echelle d'un bassin versant ou prevus dans un plan de gestion pluriannuel.
• Ces travaux doivent etre externalises.
• Taux de financement a appliquer sur montant HT
• 11 appartiendra, a l'executif departernental de mesurer l'enjeu de chaque projet eu egard notamment aux moyens budqetaires du Departement, au vu de la crise qui a eu de graves consequences financieres sur l'institution departernentale
200 VOLET C4 Gestion des Especes Exotiques Envahissantes 1
C4.5
Operations Bassin de la Boyne
Maitre(s) d'ouvrage CC du Clermontais et CA Herault Mediterranee
Masses d'eau FRDR 165 - la Boyne
6C - 03 Organiser une gestion preventive et raisonnee des especes exotiques envahissantes, Lien SDAGE adaptee a leur stade de colonisation et aux caracteristiques des milieux aquatiques et humides
Lien PDM
Contexte
La strateqie de gestion des especes exotiques envahissantes du bassin versant de l'Herault a ete approuvee par la CLE le 16 juin 2021.
Celle-ci a deterrnine la liste operationnelle des EEE a traiter dans les differents milieux aquatiques du bassin, et a fixe les objectifs a atteindre pour chacune (de la stabilisation a l'eradication), Chacun sur leur territoire, les differents maitres d'ouvrages en charge de la GEMAPI mettent reuvre la strategie de bassin.
Description technique
L'EPTB realise actuellement le plan de gestion de la Boyne sur l'ensemble du bassin versant, sur lequel les collectivites Gemapiennes sont la CC du Clermontais et la CA Herault Mediterranee.
Ce plan de gestion definira les operations de lutte et de contr6Ie des EEE, en declinaison de la strategie de bassin.
Ces 2 ECPI engageront la mise en reuvre des operations prevues au plan de gestion a partir de 2022.
Programme d'entretien CCC : fonction des conclusions du plan de gestion en cours
Programme d'entretien CAHM : fonction des conclusions du plan de gestion en cours
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant TTC AE CR CD34 MO Engagement
1 Travaux EEE 2023 60 000 30 % (1) 20% 20% (2) CC Clermontais
2 Travaux EEE 2024 20 000 30 % (1) 20% 20% (2) CA Herault Mediterranee
TOTAL€ TTC 80 000
(1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• Operation eligible si elle resulte de la mise en reuvre du plan d'action EEE du bassin versant et conforme de la strategie EEE de bassin.
• Les operations de lutte contre les EEE par l'emploi de produits chimiques, et les actions visant un objectif uniquement paysager ou sanitaire ne sont pas aidees
(2) Conditions de financement du Departement de l'Herault :
201 • Les travaux d'entretien de la veqetation (comprenant la restauration et l'entretien a temps de retour pluri annuel) doivent etre prevus dans le cadre d'une approche globale a l'echelle d'un bassin versant ou prevus dans un plan de gestion pluriannuel.
• Ces travaux doivent etre externalises.
• Taux de financement a appliquer sur montant HT
• 11 appartiendra, a l'executif departernental de mesurer l'enjeu de chaque projet eu egard notamment aux moyens budqetaires du Departement, au vu de la crise qui a eu de graves consequences financieres sur l'institution departernentale
202 VOLET C4 Gestion des Especes Exotiques Envahissantes 1
C4.6
Oparatlons Bassin de la Peyne
Maitre(s) d'ouvrage EPTB Fleuve Herault - CA Herault Mediterranee
FRDR 11403 - Ruisseau de Bayele
Masses d'eau FRDR 163 - La Peyne aval
FRDR 10129 - Ruisseau de St-Martial
6C - 03 Organiser une gestion preventive et raisonnee des especes exotiques envahissantes, Lien SDAGE adaptee a leur stade de colonisation et aux caracteristiques des milieux aquatiques et humides
Lien PDM
Contexte
La strateqie de gestion des especes exotiques envahissantes du bassin versant de l'Herault a ete approuvee par la CLE le 16 juin 2021.
Celle-ci a deterrnine la liste operationnelle des EEE a traiter dans les differents milieux aquatiques du bassin, et a fixe les objectifs a atteindre pour chacune (de la stabilisation a l'eradication). Chacun sur leur territoire, les differents maitres d'ouvrages en charge de la GEMAPI mettent reuvre la strategie de bassin.
Description technique
L'EPTB Fleuve Herault a realise en 2021 le plan de gestion et les dossiers de DIG pour l'ensemble du bassin de la Peyne. Pour les travaux, l'EPTB sera maitre d'ouvrage delegue sur la partie amont, et la CAHM sera maitre d'ouvrage sur son territoire, soit la partie aval du cours d'eau
Les 2 collectivites engageront la mise en reuvre des operations prevues au plan de gestion a partir de 2022, notamment le traitement des especes exotiques envahissantes prevu par le schema
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant TTC AE CR CD34 MO Engagement
1 Gestion EEE EPTBFH 2022 50 000 30 % (1) 20% 20% (2)
2 Gestion EEE CAHM 2024 20 000 30 % (1) 20% 20% (2)
TOTAL€ TTC 70 000
Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• Operation eligible si elle resulte de la mise en reuvre du plan d'action EEE du bassin versant
et conforme de la strategie EEE de bassin.
• Les operations de lutte contre les EEE par l'emploi de produits chimiques, et les actions visant
un objectif uniquement paysager ou sanitaire ne sont pas aidees
(2) Conditions de financement du Departement de l'Herault :
203
( 1) • Les travaux d'entretien de la veqetation (comprenant la restauration et l'entretien a temps de retour pluri annuel) doivent etre prevus dans le cadre d'une approche globale a l'echelle d'un bassin versant ou prevus dans un plan de gestion pluriannuel.
• Ces travaux doivent etre externalises.
• Taux de financement a appliquer sur montant HT
• 11 appartiendra, a l'executif departernental de mesurer l'enjeu de chaque projet eu egard notamment aux moyens budqetaires du Departement, au vu de la crise qui a eu de graves consequences financieres sur l'institution departernentale
204 VOLET C4 Gestion des Especes Exotiques Envahissantes 1
C4.7
Operations Bassin de la Thongue
Maitre(s) d'ouvrage EPTB Fleuve Herault - CA Herault Mediterranee
Masses d'eau FRDR 162 - La Thongue
6C - 03 Organiser une gestion preventive et raisonnee des especes exotiques envahissantes, Lien SDAGE adaptee a leur stade de colonisation et aux caracteristiques des milieux aquatiques et humides
Lien PDM
Contexte
La strateqie de gestion des especes exotiques envahissantes du bassin versant de l'Herault a ete approuvee par la CLE le 16 juin 2021.
Celle-ci a deterrnine la liste operationnelle des EEE a traiter dans les differents milieux aquatiques du bassin, et a fixe les objectifs a atteindre pour chacune (de la stabilisation a l'eradication). Chacun sur leur territoire, les differents maitres d'ouvrages en charge de la GEMAPI mettent reuvre la strategie de bassin.
Description technique
L'EPTB Fleuve Herault a realise en 2021 le plan de gestion et les dossiers de DIG pour l'ensemble du bassin de la Thongue. Pour les travaux, l'EPTB sera maitre d'ouvrage delegue sur la partie amont, et la CAHM sera maitre d'ouvrage sur son territoire, soit la partie aval du cours d'eau
Les 2 collectivites engageront la mise en reuvre des operations prevues au plan de gestion a partir de 2022, notamment le traitement des especes exotiques envahissantes prevu par le schema
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
Annee No Operation
Engagement Montant TTC AE CR CD34 MO
2 Gestion EEE EPTBFH 2022 70 000 30 % (1) 20% 20% (2)
4 Gestion EEE CAHM 2024 10 000 30 % (1) 20% 20% (2)
TOTAL€ TTC 80 000
(1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• Operation eligible si elle resulte de la mise en reuvre du plan d'action EEE du bassin versant et conforme de la strategie EEE de bassin.
• Les operations de lutte contre les EEE par l'emploi de produits chimiques, et les actions visant un objectif uniquement paysager ou sanitaire ne sont pas aidees
(2) Conditions de financement du Departement de l'Herault :
• Les travaux d'entretien de la vegetation (comprenant la restauration et l'entretien a temps de retour pluri annuel) doivent etre prevus dans le cadre d'une approche globale a l'echelle d'un bassin versant ou prevus dans un plan de gestion pluriannuel.
• Ces travaux doivent etre externalises.
• Taux de financement a appliquer sur montant HT
• 11 appartiendra, a l'executif departemental de mesurer l'enjeu de chaque projet eu egard
notamment aux moyens budgetaires du Departement, au vu de la crise qui a eu de graves consequences financieres sur l'institution departementale
205 VOLET C4 Gestion des Especes Exotiques Envahissantes 1
C4.8
Operations Petits affluents et orphelins de la basse vallee de l'Herault
Maitre(s) Cornmunaute d'aqqlorneration Herault Mediterranee d'ouvrage
Masses d'eau FRDR 11828- Ruisseau de la Font du Loup FRDR 10485- Ruisseau du Rieutort
Lien SAGE B.5.1 - Mettre en place la gestion et la mise en valeur locale des milieux aquatiques
Lien SDAGE 6A-04 Preserver et restaurer les rives des cours d'eau et plans d'eau, les forets alluviales et ripisylves
Lien PDM
Contexte
La strateqie de gestion des especes exotiques envahissantes du bassin versant de l'Herault a ete approuvee par la CLE le 16 juin 2021.
Celle-ci a deterrnine la liste operationnelle des EEE a traiter dans les differents milieux aquatiques du bassin, et a fixe les objectifs a atteindre pour chacune (de la stabilisation a l'eradication). Chacun sur leur territoire, les differents maitres d'ouvrages en charge de la GEMAPI mettent reuvre la strategie de bassin.
Description technique
En 2022, la CAHM engera la realisation du plan de gestion et les dossiers necessaires a la DIG pour les petits cours d'eau « orphelins » puis engagera une premiere tranche de travaux en 2023 avec notamment la lutte contre les EEE en declinaison de la strategie de bassin.
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant TTC AE CR CD34 MO Engagement
1 Gestion EEE CAHM 2024 20 000 30 % (1) 20 % 20% (2)
TOTAL€ TTC 20 000
(1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• Operation eligible si elle resulte de la mise en reuvre du plan d'action EEE du bassin versant et conforme de la strategie EEE de bassin.
• Les operations de lutte contre les EEE par l'emploi de produits chimiques, et les actions visant un objectif uniquement paysager ou sanitaire ne sont pas aidees
(2) Conditions de financement du Departement de l'Herault :
• Les travaux d'entretien de la vegetation (comprenant la restauration et l'entretien a temps de retour pluri annuel) doivent etre prevus dans le cadre d'une approche globale a l'echelle d'un bassin versant ou prevus dans un plan de gestion pluriannuel.
• Ces travaux doivent etre externalises.
• Taux de financement a appliquer sur montant HT
• 11 appartiendra, a l'executif departemental de mesurer l'enjeu de chaque projet eu egard
notamment aux moyens budgetaires du Departement, au vu de la crise qui a eu de graves consequences financieres sur l'institution departementale
206 VOLET C4 Gestion des Especes Exotiques Envahissantes 1
C4.9
Operations Basse vallee
Maitre(s) d'ouvrage Cornmunaute d'aqqlorneration Herault Mediterranee
Masses d'eau FRDR 11656 - Ruisseau des Courredous FRDR 13001 - Ruisseau de Laval et des Panthenes
Lien SAGE B.5.1 - Mettre en place la gestion et la mise en valeur locale des milieux aquatiques
Lien SDAGE 6A-04 Preserver et restaurer les rives des cours d'eau et plans d'eau, les forets alluviales et ripisylves
Lien PDM MIA 0202
Contexte
La strateqie de gestion des especes exotiques envahissantes du bassin versant de l'Herault a ete approuvee par la CLE le 16 juin 2021.
Celle-ci a deterrnine la liste operationnelle des EEE a traiter dans les differents milieux aquatiques du bassin, et a fixe les objectifs a atteindre pour chacune (de la stabilisation a l'eradication). Chacun sur leur territoire, les differents maitres d'ouvrages en charge de la GEMAPI mettent reuvre la strategie de bassin.
Description technique
La CAHM dispose d'un plan de gestion des cours d'eau de la basse vallee de l'Herault et d'une DIG valable jusqu'en fin 2025. Elle met en reuvre les actions de ce plan de gestion selon une programmation annuelle qui integre le traitement des especes exotiques envahissantes.
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant TTC AE CR CD34 MO Engagement
1 Gestion EEE CAHM 2022 30 000 30 % (1) 20 % 20% (2)
TOTAL€ TTC 30 000
(1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• Operation eligible si elle resulte de la mise en reuvre du plan d'action EEE du bassin versant et conforme de la strategie EEE de bassin.
• Les operations de lutte contre les EEE par l'emploi de produits chimiques, et les actions visant un objectif uniquement paysager ou sanitaire ne sont pas aidees
(2) Conditions de financement du Departement de l'Herault :
• Les travaux d'entretien de la vegetation (comprenant la restauration et l'entretien a temps de retour pluri annuel) doivent etre prevus dans le cadre d'une approche globale a l'echelle d'un bassin versant ou prevus dans un plan de gestion pluriannuel.
• Ces travaux doivent etre externalises.
• Taux de financement a appliquer sur montant HT
• 11 appartiendra, a l'executif departemental de mesurer l'enjeu de chaque projet eu egard
notamment aux moyens budgetaires du Departement, au vu de la crise qui a eu de graves consequences financieres sur l'institution departementale
207 VOLET C4 Gestion des Especes Exotiques Envahissantes 1 C4.10
Oparatlons Bassin versant de l'Ensigaud
Maitre(s) d'ouvrage Cornmunaute d'aqqlorneration Herault Mediterranee
Masses d'eau FRDR 10711 - L'Ensigaud
Lien SAGE B.5.1 - Mettre en place la gestion et la mise en valeur locale des milieux aquatiques
Lien SDAGE 6A-04 Preserver et restaurer les rives des cours d'eau et plans d'eau, les forets alluviales et ripisylves
Lien PDM MIA0202 Realiser une operation classique de restauration de cours d'eau
Contexte
La CAHM a finalise en 2021 une etude globale sur l'Ensigaud et son bassin qui a debouche sur un programme de restauration et d'entretien du cours d'eau, avec un volet consacre a la gestion des EEE, construit en coherence avec la strateqie de bassin validee par la CLE.
Description technique
Le projet prevoit les actions d'elimination ou de controle des EEE par secteur.
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant TTC AE CR CD34 MO Engagement
1 Gestion EEE CAHM 2022 31 000 30 % (1) 20 % 20% (2)
2 Gestion EEE CAHM 2023 23 000 30 % (1) 20 % 20% (2)
3 Gestion EEE CAHM 2024 23 000 30 % (1) 20 % 20% (2)
TOTAL€ TTC 77 000
(1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• Operation eligible si elle resulte de la mise en reuvre du plan d'action EEE du bassin versant et conforme de la strategie EEE de bassin.
• Les operations de lutte contre les EEE par l'emploi de produits chimiques, et les actions visant un objectif uniquement paysager ou sanitaire ne sont pas aidees
(2) Conditions de financement du Departement de l'Herault :
• Les travaux d'entretien de la vegetation (comprenant la restauration et l'entretien a temps de retour pluri annuel) doivent etre prevus dans le cadre d'une approche globale a l'echelle d'un bassin versant ou prevus dans un plan de gestion pluriannuel.
• Ces travaux doivent etre externalises.
• Taux de financement a appliquer sur montant HT
• 11 appartiendra, a l'executif departemental de mesurer l'enjeu de chaque projet eu egard
notamment aux moyens budgetaires du Departement, au vu de la crise qui a eu de graves consequences financieres sur l'institution departementale
208 VOLET C4 Gestion des Especes Exotiques Envahissantes 1 C4.11
Operations Bueges et Lamalou
Maitre(s) d'ouvrage Cornmunaute de communes du Grand Pic St-Loup
FRDR 10564 le Lamalou
Masses d'eau FRDR10411 Ruisseau du Pontel FRDR 10840 Le Boisseron
FRDR887 La Bueqes
Lien SAGE B.5.1 - Mettre en place la gestion et la mise en valeur locale des milieux aquatiques
Lien SDAGE 6A-04 Preserver et restaurer les rives des cours d'eau et plans d'eau, les forets alluviales et ripisylves
Lien PDM
Contexte
La CCGPSL va s'investir dans l'entretien et l'arnenaqernent des cours d'eau des bassins de la Bueqes et du Lamalou eu titre de sa cornpetence GEMAPI.
Ces 2 cours d'eau n'ont jamais fait l'objet d'un plan de gestion global des milieux aquatiques.
Description technique
Un scherna de gestion, d'entretien et, le cas echeant de restauration des berges des cours d'eau, sera d'abord realise, ainsi que les dossiers reqlernentaires de DIG qui permettront a la collectivite d'intervenir. A partir de 2024, les premiers travaux planifies par le scherna seront lances, notamment ceux concernant les EEE
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant TTC AE CR CD34 MO Engagement
1 Gestion EEE CCGPSL 2024 30 000 30 % (1) 20 % 20% (2)
TOTAL€ TTC 30 000
(1) Conditions de financement de l'Agence de l'Eau :
• Operation eligible si elle resulte de la mise en reuvre du plan d'action EEE du bassin versant et conforme de la strategie EEE de bassin.
• Les operations de lutte contre les EEE par l'emploi de produits chimiques, et les actions visant un objectif uniquement paysager ou sanitaire ne sont pas aidees
•
(2) Conditions de financement du Departement de l'Herault :
• Les travaux d'entretien de la vegetation (comprenant la restauration et l'entretien a temps de retour pluri annuel) doivent etre prevus dans le cadre d'une approche globale a l'echelle d'un bassin versant ou prevus dans un plan de gestion pluriannuel.
• Ces travaux doivent etre externalises.
• Taux de financement a appliquer sur montant HT
• 11 appartiendra, a l'executif departemental de mesurer l'enjeu de chaque projet eu egard
notamment aux moyens budgetaires du Departement, au vu de la crise qui a eu de graves consequences financieres sur l'institution departementale
209 Version 6
14 octobre 2021
Contrat de Riviere bassin du fleuve Herault 2022-2024
Fiches actions
VOLET D
210 VOLET D1 Animation 1
D1.1
Operations Animation de la politique de l'eau a l'echelle du bassin versant
Maitre(s) EPTBFH
d'ouvrage
Masses d'eau Toutes masses d'eau
Lien SAGE D1 - Developper l'action concertee
Lien SDAGE 4-08 Assurer la gestion equilibree des ressources en eau et la prevention des inondations par une maitrise d'ouvrage structuree a l'echelle des bassins versant
Contexte
Sur le bassin du fleuve Herault, la maitrise d'ouvrage relative au grand cycle de l'eau est structuree a l'echelle du bassin du versant.
Les differents rnattres d'ouvrages adherent a l'EPTB Fleuve Herault qui coordonne les interventions sur le territoire.
Les missions globales de planification et de programmation sont realisees par l'EPTB : realisation et animation du SAGE, du contrat de riviere, du PGRE, de la SLGRI et du PAPI. L'EPTB exerce en outre l'item 1 de la GEMAPI (amenagement de bassin versant) que tous ses membres gemapiens lui ont delegue.
Concernant les travaux, ils sont assures par 6 EPCI gemapiens (SM Ganges le Vigan, CC Grand Pic St-Loup, CC Lodevois et Larzac, CC Vallee de l'Herault, CC du Clermontais, CA Herault Mediterranee) et par l'EPTB, qui, outre son r6Ie de coordination generale, porte les travaux d'entretien de cours d'eau (item 2 de la GEMAPI) sur le territoire des 2 EPCI-FP qui lui ont delegue cette competence (CA Beziers Mediterranee et CC des Avant Monts).
Description technique
Sur la periode du contrat, l'EPTBFH va poursuivre l'animation de la politique de l'eau sur le bassin versant a travers 5 missions assurees chacune par un ETP
- Animation du SAGE, avec notamment le suivi de sa revision engagee en 2021, et le lancement de la phase d'elaboration des scenarios - redaction du PAGD et Reglement
- Animation du contrat de riviere, avec suivi, bilan annuel et evaluation finale + preparation d'un nouveau contrat le cas echeant
-Animation du PGRE, avec suivi, bilan annuel et lancement de la revision comprenant le lancement de l'etude prealable permettant d'integrer la prospective et le changement climatique - Animation de la gestion physique des cours d'eau, avec definition des EBF et strategie de gestion, - Animation des strategies « zones humides » et « especes exotiques envahissantes » approuvees par la CLE respectivement en 2019 et 2021.
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
211 Annee CR CD M No Operation Montant TTC AE
0 Engagement
1 Animation SAGE - 1 2022 65 000 50% 0% 0%(') ETP
2 Animation SAGE - 1 2023 65 000 50% 0% 0%(') ETP
3 Animation SAGE - 1 2024 65 000 50% 0% 0%(') ETP
4 Etude revision du 2022 150 000 50% 0% 0%(') SAGE Phase 2
5 Animation contrat de 2022 50 000 50% 20% 0%(') riviere -1 ETP
6 Animation contrat de 2023 50 000 50% 20% 0%(') riviere -1 ETP
7 Animation contrat de 2024 50 000 50% 20% 0%(') riviere -1 ETP
8 Animation PGRE - 1 2022 50 000 70 % 10% 0%(') ETP
9 Animation PGRE - 1 2023 50 000 70 % 10% 0%(') ETP
10 Animation PGRE - 1 2024 50 000 70 % 10% 0%(') ETP
Etude revision PGRE 0%(') 11 (prospective et 2024 100 000 70 % 0% chanqement climatique)
12 Animation gestion 2022 65 000 50% 0% 0%(') physique 1 ETP
13 Animation gestion 2023 65 000 50% 0% 0%(') physique - 1 ETP
14 Animation gestion 2024 65 000 50% 0% 0%(') physique 1 ETP
Animation zones
15 humides et EEE - 1 2022 60 000 50% 20% 0%(') ETP
Animation zones
16 humides et EEE - 1 2023 60 000 50% 20% 0%(') ETP
Animation zones 0%(') 17 humides et EEE - 1 2024 60 000 50% 20% ETP
TOTAL€ HT 1 120 000
212 (*) les Departements du Gard et de l'Herault participent au financement des missions d'animation par leur cotisation statutaire a l'EPTBFH
213 VOLET D1 Animation 1 D1.2
Operations Mission d'accompagnement de la politique de l'eau
Maitre(s) Comrnunaute d'Aqqlorneration Herault Mediterranee d'ouvrage
Masses d'eau Multiples
Lien SAGE D1 - Developper l'action concertee
Lien SDAGE 4-08 Assurer la gestion equilibree des ressources en eau et la prevention des inondations par une maitrise d'ouvrage structuree a l'echelle des bassins versant
Contexte
Sur le bassin du fleuve Herault, la maitrise d'ouvrage relative au grand cycle de l'eau est structuree a l'echelle du bassin du versant.
Les differents rnattres d'ouvrages adherent a l'EPTB Fleuve Herault qui coordonne les interventions sur le territoire.
Les missions globales de planification et de programmation sont realisees par l'EPTB : realisation et animation du SAGE, du contrat de riviere, du PGRE, de la SLGRI et du PAPI. L'EPTB exerce en outre l'item 1 de la GEMAPI (amenagement de bassin versant) que tous ses membres gemapiens lui ont delegue.
Concernant les travaux, ils sont assures par 6 EPCI gemapiens (SM Ganges le Vigan, CC Grand Pic St-Loup, CC Lodevois et Larzac, CC Vallee de l'Herault, CC du Clermontais, CA Herault Mediterranee) et par l'EPTB, qui, outre son r6Ie de coordination generale, porte les travaux d'entretien de cours d'eau (item 2 de la GEMAPI) sur le territoire des 2 EPCI-FP qui lui ont delegue cette competence (CA Beziers Mediterranee et CC des Avant Monts).
Description technique
La Communaute d'Agglomeration Herault Mediterranee exerce depuis le 1 er janvier 2018 la competence GEMAPI. Dans ce cadre, une equipe a ete developpee au sein de la CAHM. Elle est composee d'un chef de service, de 3 charges de missions et d'une equipe technique composee elle-meme de 5 agents Le chef de service GEMAPI assure l'animation du service, la planification et la programmation sur le territoire de la CAHM sur l'ensemble de ses cours d'eau et zones humides.
11 a egalement pour mission, le suivi en direct de certaines etudes ou travaux (renaturation de la Peyne par exemple).
2 charges de mission sont charges de la mise en reuvre des missions de restauration et d'entretien des milieux aquatiques, notamment la mise en place des Plans Pluriannuels de Restauration et d'Entretien des cours d'eau : la realisation ou le suivi technique et administratif des etudes et travaux, communication, etc. Un charge de mission assure l'animation du volet inondation. Les missions realisees par les charges de mission seront integrees aux demandes de subvention de chaque etude et travaux sur lesquels ils interviendront et qui sont eligibles au programme de l'Agence de l'Eau.
Enfin, une chargee de mission assure les missions transversales eau et environnement au sein de la direction Environnement et Littoral. Elle a pour missions d'impulser les projets permettant de repondre au SDAGE, d'apporter un appui administratif, financier et technique aux differents services concernes au sein de la CAHM.
Elle assure notamment le suivi des actions portant sur des themes generaux de l'eau et des milieux aquatiques en collaboration avec les personnes et les services concernes : desimpermeabilisation, schema de valorisation du Fleuve de l'Herault, mise en place de la trame verte, bleue et noire etc. La chargee de mission restera l'interlocutrice privilegiee pour tout projet concernant le territoire de la CAHM aupres de l'Agence de l'Eau, des differents maitres d'ouvrages, des structures de gestion des milieux aquatiques concernes, les services de l'Etat et les partenaires financiers. La CAHM travaille en etroite collaboration avec l'EPTB du fleuve Herault afin d'assurer une coherence de bassin-versant.
214 Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant TTC AE CR CD34 MO Engagement
1 Mission d'animation de 2022 60 000 ? 0% 0% la GEMA- 1 ETP
2 Mission d'animation de 2023 60 000 ? 0% 0% la GEMA- 1 ETP
3 Mission d'animation de 2024 60 000 ?) 0% 0% la GEMA- 1 ETP
4 Animation transversale 2022 60 000 ? 0% 0% -1 ETP
5 Animation transversale 2023 60 000 ? 0% 0% -1 ETP
6 Animation transversale 2024 60 000 ?) 0% 0% -1 ETP
TOTAL€ HT 360 000
215 VOLET D2 Communication - sensibilisation 1 D2.1
Operations Communication / Sensibilisation - bassin de l'Herault
Maitre(s) EPTB Fleuve Herault
d'ouvrage
Masses d'eau Multiples
Lien SAGE D1 - Developper l'action concertee
Lien SDAGE 3-03 Ecouter et associer les territoires dans la construction des projets
Contexte
Dans sa disposition 3-03, le projet de SDAGE preclse que les demerches d'educeiion a la presetvetion des milieux aquatiques dirigees tant vers un public adulte qu'un public plus jeune, dans un cadre scolaire ou non, pourront contribuer a la manifestation et a la formulation de la demande sociale liee a l'eau pour favoriser la mise en ceuvre des projets de preservation ou de restauration du bon etat des eaux. Convaincus depuis longtemps de l'interet des actions de sensibilisation qui, outre la reponse a une demande sociale, constitue un elernent essentiel de declinaison du principe de prevention prone par l'OF 1 du SDAGE, les acteurs du bassin versant de l'Herault se sont engages dans de nombreuses actions de sensibilisation et d'animation aupres des scolaires, comme du grand public. Par ailleurs, en 2021 l'EPTB Fleuve Herault a valide sa strategie de communication et de sensibilisation, qui cible les thematiques prioritaires pour le bassin, et a identifie les operateurs susceptibles de porter les actions de communications idoines.
Dans ce contexte, l'EPTB souhaite realiser des supports de communication qu'il utilisera et/ou pourra mettre a disposition des operateurs specialises du bassin versant.
Description technique
L'EPTB souhaite faire realiser maquette pedagogique du fonctionnement du bassin de l'Herault, support des animations scolaire permettant de comprendre la notion de bassin versant et de visualiser et comprendre les problematiques de partage de la ressource en eau et de gestion des crues. Le cahier des charges sera construit en concertation avec les acteurs de la sensibilisation scolaire afin d'obtenir un outil le plus adapte au public scolaire.
L'EPTB souhaite egalement creer des supports de communication destine a un public plus large et cibles sur 3 thematiques : les zones humides, les especes exotiques envahissantes et les ressources en eau du bassin de l'Herault plaquettes, atfiches ou video seront realisees et utilisees directement par l'EPTB pour sa communication ou mises a disposition de ses collectivites adherentes, et membres de la CLE.
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant TTC AE CR CD34 M Engagement 0
Creation d'une maquette
1 de bassin versant pour 2022 20 000 ? ? ? la Sensibilisation
scolaire
Supports de
2 communication zones 2023 15 000 ? ? ? humides
Supports de
3 communication especes 2024 15 000 ? ? ? exotiques envahissantes
216 Supports de
4 communication especes 2024 15 000 ? ? ? ressources en eau
TOTAL€ HT 65 000
217 VOLET D Communication - sensibilisation 1 D2.2
Operations Sensibilisation - territoire CAHM
Maitre(s) Cornmunaute d'Agglomeration Herault Mediterranee d'ouvrage
Masses d'eau Multiples
Lien SAGE D1 - Developper l'action concertee
Lien SDAGE 3-03 Ecouter et associer les territoires dans la construction des projets
Contexte
Dans sa disposition 3-03, le projet de SDAGE preclse que les demerches d'educeiion a la preservetion des milieux aquatiques dirigees tant vers un public adulte qu'un public plus jeune, dans un cadre scolaire ou non, pourront contribuer a la manifestation et a la formulation de la demande sociale liee a l'eau pour favoriser la mise en ceuvre des projets de preservation ou de restauration du bon etat des eaux.
Convaincus depuis longtemps de l'interet des actions de sensibilisation qui, outre la reponse a une demande sociale, constitue un elernent essentiel de declinaison du principe de prevention prone par l'OF 1 du SDAGE, les acteurs du bassin versant de l'Herault se sont engages dans de nombreuses actions de sensibilisation et d'animation aupres des scolaires, comme du grand public.
Par ailleurs, en 2021 l'EPTB Fleuve Herault a valide sa strategie de communication et de sensibilisation, qui cible les thematiques prioritaires pour le bassin, et a identifie les operateurs susceptibles de porter les actions de communications idoines. La CAHM fait partie de ces operateurs explicitement identifies.
La CAHM met en reuvre des actions de communication et de sensibilisation du public et des scolaires sur les enjeux environnementaux et particulieremen~ sur la thematique des milieux aquatiques. Parmi les quatre grands p6Ies definis par l'Education Nationale, la CAHM a choisi d'aborder trois thematiques principales, a savoir "La biodiversite", "L'evolution des paysages" et "La gestion des environnements".
Dans ce cadre, des animations scolaires sont realisees par deux animatrices (diplomees et disposant d'une tres longue experience en animation), en collaboration avec l'lnspection d'Academie et avec l'intervention de partenaires (CREEDD de Vailhan, Federation de peche, ADENA etc.). Elles proposent aux ecoles primaires du territoire de mener des interventions en classe et sur le terrain autour de projets pedagogiques etablis avec les enseignants, sur la preservation des espaces naturels, les ressources en eau, le littoral, le milieu marin, les dechets, les energies, l'elevage, le volcanisme etc. En parallele la CAHM propose des animations destinees au grand public tout au long de l'annee majoritairement sur la biodiversite.
Enfin, la CAHM souhaite realiser des schemas de valorisation des milieux aquatiques (Canal du Midi et Fleuve Herault) et communique au travers de panneaux de communication implantes sur des sites presentant des milieux aquatiques sensibles comme la Grande Maire.
218 Description technique
Sensibilisation pour le public scolaire :
Les animations proposees par la structure evoluent afin de s'adapter aux besoins du territoire et des thematiques emergentes.
A titre indicatif, en 2021, les deux animatrices realisaient 14 animations concernant les thematiques de l'eau et des milieux aquatiques : l'eau dans la vie quotidienne, le fleuve de l'Herault, l'eau dans la nature, le littoral entre terre et mer etc.
Certaines animations sont realisees conjointement avec les animateurs d'autres structures. Les maitres d'ouvrage se coordonneront pour realiser les demandes de subvention des animations partaqees et echanqes via les reseaux d'education a l'environnement. En plus des co0ts lies aux charges de personnel, est inteqree au plan de financement ci-dessous, l'acquisition du rnateriel pedaqoqique necessaire a la bonne realisation des animations.
• Outils de communication - sensibilisation grand public :
La CAHM communique sur les enjeux des milieux aquatiques et des enjeux locaux au travers de son site internet, des reseaux sociaux, d'evenements ponctuels de communication. Afin de developper les supports de communication, la CAHM pourra engager la conception, la publication et la distribution de guides destines au grand public, notamment sur les enjeux prioritaires concernant les milieux aquatiques
Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant TTC AE CR CD34 M Engagement 0
1 Sensibilisation public 2022 25 500 ? 0% 0% scolaire 2022
2 Sensibilisation public 2023 25 500 ? 0% 0% scolaire 2023
3 Sensibilisation public 2024 25 500 ?) 0% 0% scolaire 2024
Conception /
4 elaboration de supports 2022 5 000 ? 0% 0% de communication
grand public 2022
Conception /
5 elaboration de supports 2023 5 000 ? 0% 0% de communication
qrand public 2023
Conception /
6 elaboration de supports 2024 5 000 ?) 0% 0% de communication
grand public 2024
TOTAL€ HT 91 500
219 VOLET D Communication - sensibilisation 1 D2.3
Operations Sensibilisation - territoire Clermontais
Maitre(s) Cornmunaute de Communes du Clermontais
d'ouvrage
Masses d'eau Multiples
Lien SAGE D1 - Developper l'action concertee
Lien SDAGE 3-03 Ecouter et associer les territoires dans la construction des projets
Contexte
Dans sa disposition 3-03, le projet de SDAGE preclse que les demerches d'educetion a la presetvetion des milieux aquatiques dirigees tant vers un public adulte qu'un public plus jeune, dans un cadre scolaire ou non, pourront contribuer a la manifestation et a la formulation de la demande sociale tiee a l'eau pour favoriser la mise en ceuvre des projets de preservation ou de restauration du bon etat des eaux. Convaincus depuis longtemps de l'interet des actions de sensibilisation qui, outre la reponse a une demande sociale, constitue un elernent essentiel de declinaison du principe de prevention prone par l'OF 1 du SDAGE, les acteurs du bassin versant de l'Herault se sont engages dans de nombreuses actions de sensibilisation et d'animation aupres des scolaires, comme du grand public.
Par ailleurs, en 2021 l'EPTB Fleuve Herault a valide sa strategie de communication et de sensibilisation, qui cible les thematiques prioritaires pour le bassin, et a identifie les operateurs susceptibles de porter les actions de communications idoines.
Dans ce contexte, la communaute de communes du clermontais souhaite developper un plan de communication qui permettra d'lnformer et Sensibiliser sur les enjeux lies a la GEMAPI, Agir contre les idees rec;ues liees a la gestion des rivieres, Assurer une culture commune aupres des elus et plus largement des usagers et Developper la democratie participative, sur les projets de restauration et renaturation. L'ensemble des publics est cible (2Ius, usagers, loisirs et scolaires).
Les approches seront multiples (didactiques, scientifiques, experimentales, ludiques, artistiques) et concerneront les diverses thematiques de l'eau
(gestion de l'eau, dynamique et gestion des rivieres, protection contre inondations, biodiversite, DD, citoyennete)
Description technique
Dans un premier temps, un panel d'outils sera cree et regroupe sous la forme d'une mallette pedagogique comprenant les outils de communication de sensibilisation et de concertation, par ex: plaquettes de sensibilisation grand public avec approches sur les idees rec;ues notamment, guide technique pour elus et proprietaires riverains , Video sur la GEMAPI et les travaux, Exposition et kakemono ,Outils interactifs et ludiques (maquette de modelisation des dynamiques morphologiques, livres interactifs, jeux de prospective, jeux de r6Ie ... , diaporama, application carte interactive/signalement ... ). L'ensemble sera identifiable via une charte graphique a creer.
Une fois ces outils elabores, le Communaute de commune engera les actions d'animation, et de communication sous la forme d'atelier, conference debat et animation= a destination des elus et du grand public (5 demi-journees par an), de sensibilisation/formation aupres des publics scolaires (10 demi-journees par an) et de sensibilisation/formation aupres des riverains (5 demi-journees par an).
En parallele la CC du Clermontais assurera une communication large a travers la diffusion de plaquettes, communication de presse, radios et TV locales, ainsi que via son site lnternet reseaux sociaux
220 Programmation previsionnelle (ordre de service) et Plan de financement
No Operation Annee Montant TTC AE CR CD34 M Engagement 0
Definition du plan de
communication et de la
1 charte graphique, 2022 20 000 ? ? ? conception des outils
de communication
Animation/formation/se
2 nsibilisation elus, grand 2023 10 000 ? ? ? public et scolaire
Animation/formation/se
3 nsibilisation elus, grand 2024 10 000 ? ? ? public et scolaire
TOTAL€ HT 40 000
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