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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 27 03 2019)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Humanitaire,
VILLE
DE
LOURCHES
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
27
Mars
2019
L'an
deux
milie
dix-neuf,
le vingt-sept
Mars
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
LOURCHES
se
sont
réunis
à
la
Maison
des
Associations,
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LR
BIHET,
Maire,
suite
à la convocation
qui
leur
a été
adressée
le
19
mars
2019,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à
la porte
de
la
Mairie,
conformément
à l’article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
PRESENTS
:
MONSIEUR
J.R
BIHET
MAIRE
MME
D.
DUWEZ,
M.
D. GREGOR,
MME
M.A
LEGRAND
M.
M.
VASSEUR,
MME A.
LEGRAND,
M.R.
FOGAL,
M.S.
FRANCOIS
MAIRES-
ADJOINTS
MME
S. WOUTERS,
M.
D.
FABRE,
MME
M.
FOGAL,
MMES.
DELSART,
MME
L. DEHON,
M.S.
LEMOINE,
M.
P. CARTIERRE,
MME
F. LECAT,
M.
R. DEMARQUE,
M.
E. LEFEBVRE,
M.
D. GRIVILERS
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EXCUSES
AVEC
POUVOIR
:
M.
D.
DELFORGE
POUVOIR
À M
R,
FOGAL
MME
C.
CAMBULA
POUVOIRÀ MME
S.
DELSART
EXCUSES
:
M.S.
PONCHEL,
MME
C.
BIHYA,
M.
M.
QUILLET
ABSENTS : MME.
A. VITOUX,
M,
L. IQUIOUSSEN,
MME
M.J
TISON, Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
Jean-René
BIHET
Maire,
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal.
A
l’unanimité,
Madame
Sylvie
WOUTERS
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Lecture
est
faite
du
compte-rendu
des
travaux
du
Conseil
Municipal,
en
séance
du
7
novembre
2018.
Madame
WOUTERS
signale
une
erreur
de
transcription
dans
la
dénomination
du
secrétariat
de
séance.
Il
convenait
de
porter
au
procès-verbal
de
séance
que
celui-ci
était
assuré
par
Madame
Sylvie
WOUTERS
au
lieu
de
«
Madame
Sylvie
VITOUX
».
Le
Compte-rendu
est
adopté
à
l'unanimité. RAPPEL
ORDRE
DU
JOUR
ge 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21.
Informations/Avis
SIDEGAV
—
Rapport
d'activité
2017
SIMOUV
— Rapport
d'activité
2017
Modification
du
tableau
des
effectifs
Renouvellement
de
FAdhésion
à f’Association
des
Maires
du
NORD
SIDEGAV
— Rapport
d'activité
de
la distribution
publique
de
gaz
naturel
SIDEGAV
—
Rapport
d'activité
de
la distribution
publique
d'électricité
SIDEGAV
—
Rapport
de
l'agent
de
contrôle
sur
la
distribution
publique
de
gaz
naturel SIDEGAV
— Rapport
de
l'agent
de
contrôle
sur
la distribution
publique
d'électricité
Convention
départementale
RD
49
— Feux
intelligents
Rapport
d’orientations
budgétaire
2018
— CAPH
Modification
statutaire
du
SIDEN-SIAN
Etat
récapitulatif
des
marchés
conclus
en
2018
Bilan
annuel
2018
des
acquisitions
et
des
cessions
immobilières
Modification
de
la servitude
d'utilité
publique
sur
le site
de
l’ancienne
cokerie
de
LOURCHES Convention
de
servitude
ENEDIS
- Centrale
solaire
Association
SDA
-— Subvention
2019
Participation
de
la
Commune
de
LOURCHES
au
SIAD
- Fiscalisation
Convention
SIGH/Commune
de
LOURCHES
—
Partenariat
dans
le
cadre
du
CISPD
Enquête
publique
— Centre
de
valorisation
énergétique
de
DOUCHY
LES
MINES
Débat
d'orientation
budgétaire
2019
Demande
de
financement
ADVB
— 2019
— Construction
du
restaurant
scolaire COMPTE-RENDU
En
préambule,
Monsieur
le
Maire
propose
d'inscrire
à
l’ordre
du
jour
de
la
présente
séance
un
21°"
point
en
raison
du
caractère
urgent
de
l'affaire.
Chaque
conseiller
municipale
dispose
sur
table
des
pièces
administratives
y afférent
Après
délibération,
le
conseil
municipal
donne
son
accord,
à
l'unanimité,
pour
intégrer
ce
nouvel
point
l’ordre
du
jour
de
la
réunion
de
conseil
de
ce jour
4.
SIDEGAV—
RAPPORT
D’ACTIVITE
ANNEE
2017
Rapporteur
: Monsieur
M.
JR
BIHET
En
application
de
l'article
LE. 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
rapport
d'activités
2017
du
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d'Energie
électrique
et
de
Gaz
dans
l’Arrondissement
de
Valenciennes
doivent
faire
l’objet
d’une
communication
à
l’ensemble
des
Conseils
municipaux
des
villes
membres
de
ce
syndicat.
L'assemblée
délibérante
prend
acte
de
ce
rapport
d’activités
2017
des
services
du
Syndicat
intercommunal
de
Distribution
d'Energie
électrique
et
de
Gaz
dans
l’Arrondissement
de
Valenciennes
Les
documents
sont
à la disposition
du
public
en
mairie
en
application
de
Particle
L. 1411-
13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Acte
et
donné
2.
SIMOUV—
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
ANNEE
2017
Rapporteur
: Monsieur
JR.
BIHET
En
application
de
l'article
L.
5211-38
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
rapport
d'activités
2017
du
Syndicat
Intercommunal
de
mobilité
et
d'organisation
urbaine
du
Valenciennois
doit
faire
l’objet
d’une
communication
à l’ensemble
des
Conseils
municipaux
des
villes
membres
de
ce
syndicat.
L'assemblée
délibérante
prend
acte
de
ce
rapport
d'activités
2017
Acte
est
donné
3.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: Monsieur
J.R
BIHET
Il
est
rappelé
à
l’Assemblée
délibérante
la
modification
du
tableau
des
effectifs
au
04/07/2018
ainsi
que
les
décrets
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
du
protocole
relatif
aux
parcours
professionnels,
carrières
et
rémunérations
(P.P.CR.})
Et
à
avenir
de
la
fonction
publique,
notamment
le
décret
n°
2017-902
qui
prévoit
également
les
modalités
d'intégration
des
Educateurs territoriaux
de
Jeunes
Enfants
de
catégorie
B
dans
le
nouveau
cadre
d'emplois
des
Educateurs
territoriaux
de
Jeunes
Enfants
de
catégorie
À à compter
du
01/02/2019.
Pour
l'exercice
budgétaire
2019,
l'évolution
de
lorganigramme
se
traduit
essentiellement
par
une
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
de
la collectivité.
Monsieur
le Maire
propose
à
l’Assemblée :
La
création
des
postes
suivants
:
Filière
médico-sociale
-
1 Educateur
de
Jeunes
Enfants
de
première
classe
-
1
Educateur
de
Jeunes
Enfants
de
seconde
classe
à temps
non
complet
(24
h
00)
La
suppression
des
postes
suivants
:
Filière
administrative
- 1 Rédacteur Filière
sportive
- 1
Educateur
des
Activités
Physiques
et
Sportives
principal
de
1°
classe
Filière
médico-sociale
- 1 Educateur
principal
de
Jeunes
Enfants
- 1
Educateur
de
Jeunes
Enfants
à temps
non
complet
(24
h 00)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
fixer
le tableau
des
effectifs
de
l'exercice
2019,
en
prenant
en
compte
les
évolutions
susmentionnées
et
précise
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
Budget
Primitif
2019
- chapitre
012.
Adopté
à
l'unanimité
4.
RENOUVELLEMENT
DE L'ADHESION
A L'ASSOCIATION
DES
MAIRES
DU
NORD
Rapporteur: Monsieur
J.R
BIHET
L'association
des
Maires
du
NORD,
par
courrier
en
date
du
1°
Février
2019,
a
adressé
à
la
Commune
de
LOURCHES
une
proposition
de
renouvellement
d'adhésion
pour
l’année
2019,
Le
montant
de
cette
adhésion
s'élève
à
la somme
de
764.82
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
renouveler,
pour
l'année
2019,
son
adhésion
à
l'Association
des
Maires
du
NORD
ayant
pour
siège
10,
rue
A.
Desrousseaux
à
LILLE
(59013)
représentée
par
son
Président
Nicolas
LEBAS.
Adopté
à
l'unanimité
5.
SIDEGAV
—
RAPPORT
D’ACTIVITE
DE
LA
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
DE
GAZ
NATUREL Rapporteur
; Monsieur
J.R
BIHET
Par
courrier
en
date
du
13
décembre
2018,
le
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d’Energie
Electrique
et
de
Gaz
dans
l’Arrondissement
de
Valenciennes
(S1.D.E.G.A.V)
a
adressé
à
ensemble
des
communes
du
territoire
du
Syndicat
le
compte-rendu
annuel
d'activité
de
la
distribution
publique
de
gaz
naturel
pour
l'exercice
2017
rédigé
par
ENGIE.
L'assemblée
délibérante
prend
acte
de
ce
rapport
annuel
d'activité
de
la
distribution
publique
de
gaz
naturel
pour
l'exercice
2017
rédigé
par
ENGIE.
Acte
a
été
donné
6. SIDEGAV
—
RAPPORT
D’ACTIVITE
DE LA DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D’ELECTRICITE
Rapporteur
: Monsieur
J.R
BIHET
Par
courrier
en
date
du
13
décembre
2018,
le
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d’Energie
Electrique
et
de
Gaz
dans
lArrondissement
de
Valenciennes
({S.1.D.E.G.A.V})
a
adressé
à
l’ensemble
des
communes
du
territoire
du
Syndicat
le
compte-rendu
annuel
d'activité
de
la
distribution
publique
d'électricité
pour
l’exercice
2017.
L'assemblée
délibérante
prend
acte
de
ce
rapport
annuel
d’activité
de
la
distribution
publique
d'électricité
pour
l’exercice
2017.
Acte
a été
donné
7.
SIDEGAV
—
RAPPORT
DE L'AGENT
DE CONTROLE
SUR
LA DISTRIBUTION
PUBLIQUE
DE GAZ
NATUREL
Rapporteur
: Monsieur
J.R
BIHET
Par
courrier
en
date
du
18
décembre
2018,
le
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d’Energie
Electrique
et
de
Gaz
dans
lArrondissement
de
Valenciennes
{S.HD.E.G.A.V)
a
adressé
à
l'ensemble
des
communes
du
territoire
du
Syndicat
le
rapport
de
l’agent
de
contrôle
sur
la
distribution
de
gaz
naturel
sur
le territoire
du
SIDEGAV
pour
l'exercice
2017
L'assemblée
délibérante
prend
acte
de
ce
rapport
de
l’agent
de
contrôle
sur
la
distribution
de
gaz
naturel
sur
le territoire
du
SIDEGAV
pour
l'exercice
2017
Acte
est
donné
8.
SIDEGAV
—
RAPPORT
DE L’AGENT
DE CONTROLE
SUR
LA DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D'ELECTRICITE
Rapporteur
: Monsieur
J.R
BIHET
Par
courrier
en
date
du
18
décembre
2018,
le Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d’Energie
Electrique
et
de
Gaz
dans
l’Arrondissement
de
Valenciennes
{S.LD.E.G.A.V)
a
adressé
à
l'ensemble
des
communes
du
territoire
du
Syndicat
le
rapport
de
l'agent
de
contrôle
sur
la
distribution
d'électricité
sur
le territoire
du
SIDEGAV
pour
l’exercice
2017
L'assemblée
délibérante
prend
acte
de
ce
rapport
de
l’agent
de
contrôle
sur
la
distribution
d'électricité
sur
le territoire
du
SIDEGAV
pour
l'exercice
2017 Acte
est
donné
9.
CONVENTION
DEPARTEMENTALE
RD
49 — FEUX
INTELLIGENTS
Rapporteur
: Monsieur
J.R
BIHET
Par
courrier
en
date
du
2 janvier
2019,
la
Direction
de
la voirie
départementale
du
NORD
a
adressé
à
la
Commune
de
LOURCHES
la
convention
relative
à
l'installation
des
feux
intelligents
clôturant
ainsi
l'instruction
de
ce
dossier
d'investissement
2018.
La
convention
a
pour
objet
de
préciser
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
routier
départemental
par
la
commune
ainsi
que
de
définir
les
dispositions
administratives,
juridiques,
techniques
et
financières
relatives
à
l'installation
de
feux
tricolores
intelligents
sur
la
RD
49
dénommée
rue
Jean
Jaurès,
au
PR
20+0124.
Elle
précise
également
les
obligations
de
la
Commune
de
LOURCHES
en
matière
d'exploitation
et
d'entretien
de
cette
signalisation
verticale.
Sur
le
point
financier,
le
document
contractuel
stipule
un
préfinancement
par
la
Commune
de
la
totalité
des
travaux
d'un
montant
de
21
905,87
€
HT;
le
département
du
NORD
attribuant,
après
réalisation,
une
subvention
d’un
montant
de
14
704,32
€
au
titre
des
amendes
de
police
année
2017. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
opérationnelle
avec
le
Département
du
NORD,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
J.
R
LECERF,
relative
à
l'installation
de
feux
tricolores
intelligents
sur
la
RD
49
dénommée
«
Rue
Jean
Jaurès
»
au
PR
20+0693
et
sollicite
donc
la
subvention
départementale
d’un
montant
de
14
704,32
€
au
titre
des
amendes
de
police,
pour
la réalisation
de
cette
opération.
Adopté
à
l'unanimité
10.
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRE
2019
- CAPH
Rapporteur
: Monsieur
J.R
BIHET
Par
courrier
numérique
en
date
du
27
février
2019,
la Communauté
d'Agglomération
LA
PORTE
DU
HAÏNAUT
a adressé
aux
communes
membres
son
rapport
d'orientation
budgétaire
pour
l'année
2019.
En
effet,
conformément
à
l’article
D.5211-18-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
rapport
d'orientation
budgétaire
prévu
à
l’article
L.
2312-1
doit
être
transmis
par
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
aux
Maires
des
Communes
qui
en
sont
membres
dans
un
délai
de
quinze
jours
à
compter
de
son
examen
par
l'assemblée
délibérante.
L'assemblée
délibérante
prend
acte
de
ce
rapport
d’Orientations
Budgétaires
2019
de
la Communauté
d'Agglomération
de
la Porte
du
Hainaut.
Acte
est
donné
11.
MODIFICATION
STATUTAIRE
DU
SIDEN-SIAN
Rapporteur
: Monsieur
LR
BIHET Le
7
février
2019,
le
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
a
décidé
de
modifier
les
Statuts
du
Syndicat
afin
de
regrouper
ses
actuelles
compétences
«
production
d’eau
potable
» et «
distribution
d’eau
potable
» en
une
seule
compétence
intitulée
« eau
potable
».
Cette
modification
des
statuts
est
la
résultante
du
bilan
des
adhésions
des
collectivités
qui,
au
fil
des
ans,
ont
toutes
procédé
au
transfert
de
la
compétence
« eau
potable
» sans
faire
de
distinction
entre
la
production
et
la distribution.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'approuver
les
modifications
statutaires
décidées
par
le
Comité
Syndical
lors
de
sa
réunion
du
7 Février
2019
avec
une
date
de
prise
d'effet
correspondant
à celle
du
premier
tour
de
scrutin
des
prochaines
élections
municipales.
Adopté
à
l'unanimité
12.
ETAT
RECAPITULATIF
DES
MARCHES
CONCLUS
EN
2018
Rapporteur
:
Monsieur
J.R
BIHET
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
133
du
Code
des
Marchés
Publics,
ie
pouvoir
adjudicateur
doit
publier
au
du
1
trimestre
de
chaque
année,
une
liste
des
marchés
conclus
l'année
précédente
ainsi
que
les
noms
des
attributaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
de
l’état
récapitulatif,
en
annexe,
des
marchés
conclus
en
2018
par
la
Commune
de
LOURCHES
MARCHES
DE
TRAVAUX
A°
Intitulé
du
Date
du
Attributaire
Adresse
de
Montant
€
Observations
d'enre
Marché
Marché
PAttributaire
HT
gistre ment 2018
-
Construction
de
17 juillet
LOT
À : Gros
œuvre
étendu
1,
rue
de
Santes
- BP
1 950
000,00
€
Critère
PA
001
l’école
2018
{Fondations,
maçonnerie,
30085
- 59
320
environnemental
élémentaire,
d’un
enduits
extérieurs,
HAËLENNES
LEZ
restaurant
charpente,
ossature
bois,
HAUBOURDIN
Critère
social
scolaire
et
de
charpente
métallique,
Faménagement
serrurerie,
toile
tendue,
des
espaces
couverture,
étanchéité}
extérieurs
sur le
Société
DONNINI
site de
l'Ecole
J.
MACE
LOT
2
: Menuiseries
Rue
Jacques
Boutry
-
Extérieures
Zone
Industrielle
de
339
746,00
€
Société
HORIZONS
Cantimpré
- 59400
CAMBRAI Rue
Raoul
Briquet-
LOT 3
: Façades
ZAC
du
Chemy-
CS
293
440,56
€
Société
CABRE
30320
- 62
710
COURRIERES
LOT
4 : Second
Œuvre
(Menuiseries
intérieures,
ZAE
La
Houblonnière
-
Stores,
Mobilier
intégré,
42
rue
du
Houblon
-
plâtrerie,
cloisons,
Faux
59270
METEREN
415
670,66
€
plafonds) Société
MODULE LOT
5
: Carrelage
Faïences
1, rue
Jules
Noutour
-
Société
NORD
CARRELAGE
59160
LOMME
115
454,66
€
LOT
6
: Peinture
Sois
14,
rue
Iehans
Bodei
-
Souples
ZA
des
Longs
champs
-
Société
VERET
BP
50005
- 62217
164
000,00
€
BEAURAINS
LOT
7 :
Electricité
CF
ZAC
du
Luc- 59
187
Société
SAS
DEVRED
DECHY
239
964,00
€
LOT
8
: Chauffage
36,
rue
Jacques
Willart
Ventilation
Plomberie
— 62
223
SAINT
Sanitaire
LAURENT
BLANGY
Société
SARL
MAILLE
498
349,40
€
Zl de
la
Pilaterie
—1,
LOT
9
: Ascenseur
rue
des
châteaux
—
Société
THYSSEN
KRUPP
59
700
MARCQ
EN
22
460,00
€
Ascenseurs
BAROEUL Parc
d'Activité
de
la
Cessoie
- 151,
rue
LOT
19
: Cuisine
Simon
Vollant
- CS
Société
COFRINO
SA
20173
- 59832
76
456.23
€
LAMBERSART
LOT
11
: VRD
Espaces
verts
653,
avenue
Kennedy
-
Société
D
VERDE
5911?
BOUCHAIN
532714,25
€
MARCHES
DE
FOURNITURES
ET
DE
SERVICES
N°
Type
de
marché
Date
du
Attributaire
Adresse
de
l'Attributaire
Montant
€
Observations
d'enre
Marché
HT
gistre ment
Marché
de
Fourniture
Décembre
SA
DEBIENNE
5,
rue
Thiers
— 59230
7000,00
€ maxi
Marché
à
bons
de
2018-
de
papier
à
usage
2018
SAINT
AMAND
LES
EAUX
commande
—
PA003
bureautique
et
de
Groupement
de
la CAPH
reprographie
Critère
environnemental
MARCHES
DE
PRESTATIONS
INTELLECTUELLES
N°
Type
de
marché
Date
du
Attributaire
Adresse
de
l'Attributaire
Montant
€
Observations
d'enre
Marché
HT
gistre ment 2018-
Mission
d’ordonnancement,
de
4 septembre
Cabinet
OPCB
2,
avenue
de
la victoire
—
36
725,00
€
Sans
PAOO2
pilotage
et de
coordination
de
2018
59400
CAMBRAI
l'opération
de
construction
de
l’écote
élémentaire
et du
restaurant
scolaire
— Vie
de
LOURCHES 13.
BILAN
ANNUEL
2018
DES ACQUISITIONS
ET DES CESSIONS
IMMOBILIERES
Rapporteur
: Monsieur
J.R
BIHET
La
loi
n°
95-127
du
8
février
1995
dispose
en
son
article
11
que:
«le
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
opérées
sur
le territoire
d’une
commune
de
plus
de
2 000
habitants
par
celle-ci,
ou
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d’une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu
chaque
année
à une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
la commune
».
Le
Conseil
Municipal,
prend
acte
de
l’état
récapitulatif,
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
conclues
en
2018
par
la Commune
de
LOURCHES
14.
MODIFICATION
DE LA SERVIFUDE
D’UTILITE
PUBLIQUE
SUR
LE SITE DE L'ANCIENNE
COKERIE
DE
LOURCHES
Rapporteur
: Monsieur
J.R
BIHET
La
Commune
de
LOURCHES
a
été
recontactée,
en
2014
par
la
Société
HAINAUT
SOLAR
COMPAGNIE
SAS,
société
du
Groupe
international
SOLARCENTURY,
acteur
mondial
de
l'énergie
solaire,
qui
envisageait
de
conduire
sur
le
site
de
l’ex-cokerie
un
projet
de
centrale
photovoltaïque
sur
une
surface
d'environ
20
hectares.
Sa
puissance
de
raccordement
en
injection
s'élèverait
à 13
500
kW
avec
l'installation
de
près
de
40
000
panneaux
photovoltaïques
mis
en
œuvre
sur
pieux
vissés
ou
plantés.
Ce
projet
qui
s'inscrit
dans
la
dynamique
collaborative
déployée
à
l'échelle
régionale
autour
de
la Troisième
révolution
industrielle
en
Hauts-de-France,
a
obtenu
une
validation
de
son
permis
de
construire
le 3 octobre
2014
et fait
l’objet
depuis
de
prorogation
en
attente
de
lancement
des
travaux.
H
convient
de
rappeler
que
la
cokerie
de
LOURCHES
mise
en
service
en
1850
était
localisée
sur
deux
zones
distinctes
: le
carreau
de
la
Naville
et
le
carreau
de
la cokerie.
Ces
sites
en
raison
de
son
passé
industriel
avaient
fait
l’objet,
après
démantèlement,
d’un
arrêté
préfectoral
de
servitudes
d'utilité
publique
du
7
mai
2010.
Le
site
retenu
pour
l'installation
de
cette
future
centrale
solaire
est
celui
du
Carreau
de
la Cokerie
dans
sa quasi-totalité
et occupera
donc
des
zones
dont
certaines
font
l’objet
actuellement
de
prescriptions
particulières
en
matière
de
présence,
de
construction,
de
remaniement
des
sols.
Pour
garantir
la
réalisation
de
cette
opération,
il était
donc
nécessaire
de
rendre
le site
du
Carreau
de
la
Cokerie
compatible
avec
le
projet
de
la
Société
HAINAUT
SOLAR
COMPAGNIE
SAS.
ll convient
de
rappeler
que
l'arrêté
préfectoral
de
servitudes
d'utilité
publique
du
7 mai
2010
sur
le
site
de
l’ancienne
Cokerie
de
LOURCHES,
faisant
l’objet
d’une
modification,
concerne
l’ensemble
des
sites
de
cette
ancienne
unité
industrielle
; à
savoir :
«
le carreau
de
la
naville
» et
«
le
carreau
de
la cokerie
».
Pour
le
carreau
de
la
Naville,
dans
le cadre
de
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
cet
ensemble
foncier
devrait
faire
l’objet,
à
la
demande
de
la
Commune,
d’une
inscription
en
AU2e1
permettant
à cette
zone
de
retrouver
à
moyen
terme
sa
vocation
économique
;
la
modification
de
l'arrêté
préfectoral
susmentionné
permettra
d'atteindre
cet
objectif.
10 La
réalisation
de
la centrale
photovoltaïque
a reçu
un
accord
de
principe
des
services
de
l'Etat,
sous
réserve
de
la
production
d’études
techniques
complémentaires.
La
Société
HAINAUT
SOLAR
COMPAGNIE
SAS
a
mandaté,
en
janvier
2018,
le
bureau
d’études
ANTEA
Group
pour
la
réalisation
du
dossier
de
modification
de
servitudes
d'utilité
Publique
qui
a rendu
en
septembre
2018
ses
conclusions.
Sur
la
base
de
ce
rapport
technique,
la
Commune
de
LOURCHES
est
aujourd’hui
destinataire
d’un
projet
d'arrêté
préfectoral
pour
lequel,
au
titre
de
l’article
R. 515-31-2
du
Code
de
l'environnement,
elle
est
invitée
à
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
émet
un
avis
favorable
au
projet
d’arrêté
préfectoral
modifiant
les
servitudes
d'utilité
publique
sur
le
site
de
l’ancienne
Cokerie
située
sur
la
commune
de
LOURCHES
ainsi
que
sur
les
communes
de
BOUCHAIN,
DENAIN,
ESCAUDAIN
et
ROEUELX
garantissant
ainsi
l'implantation
d'une
centrale
photovoltaïque.
Adopté
à
l'unanimité
15.
CONVENTION
DE SERVITUDE
ENEDIS
— CENTRALE
SOLAIRE
Rapporteur
: Monsieur
J.R
BIHET
Par
délibération
n°
14/2014,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
LOURCHES
a
formulé
un
avis favorable
à l'arrêté
préfectoral
modifiant
les servitudes
d’utilité
publique
sur
le site
de
l’ancienne
Cokerie
située
sur
la
commune
de
LOURCHES
ainsi
que
sur
les
communes
de
BOUCHAIN,
DENAIN,
ESCAUDAIN
et
ROEULX
garantissant
ainsi
Fimplantation
d’une
centrale
photovoltaïque.
Par
cette
décision,
la
Commune
de
LOURCHES
réaffirme
son
engagement
dans
la
réalisation
de
cette
opération
aux
dimensions
économique
et
environnementale
sur
une
friche
fortement
impactée
par
son
passé
industriel.
La
Société
HAINAUT
SOLAR
COMPAGNIE
SAS
s’est
rapprochée
de
ENEDIS
afin
d'examiner
les
possibilités
de
raccordement
de
sa future
centrale
sur
un
poste
maître
à proximité
du
site
du
« Carreau
de
la Cokerie
».
Un
raccordement
d’une
ligne
souterraine
de
20
000
volts
a été
acté
sur
un
poste
situé
sur
la
Commune
de
DENAIN
traversant
en
partie,
sir
la
Commune
de
LOURCHES,
des
propriétés
communales,
conformément
au
tracé
joint
à
la
présente.
ENEDIS
SA
soumet
donc
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
de
LOURCHES
un
projet
de
convention
de
servitudes
définissant
les
modalités
administratives,
financières
et
techniques
de
cette
autorisation
de
passage.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
conclure
une
convention
de
servitudes
avec
la
société
Enedis,
dont
le
siège
social
est
à
Paris
La
Défense
(92079),
Tour
Enedis,
34
place
des
Corolles,
Fautorisant
à
établir
dans
une
bande
de
terrain
de
3
mètres
de
large,
une
canalisation
souterraine
d'une
longueur
d'environ
456
mètres
{câble
HTAS
240)
ainsi
que
leurs
accessoires,
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AK
n°
119
- Rue
Pascal
et
section
AD
n°
755
—
rue
Carnot
11 il consent
cette
autorisation
à
titre
gratuit,
approuve
les
termes
de
la
convention
de
servitudes
et
autorise
donc
le
maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
ou
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet.
Adopté
à
l'unanimité
16.
ASSOCIATION
SDA
— SUBVENTION
2019
Rapporteur
: Monsieur
J.R
BIHET
Par
courrier
en
date
du
26
décembre
2018,
l'Association
SDA,
Association
reconnue
d'utilité
publique,
à
sollicité
pour
l'année
2019
une
participation
financière
dans
le
cadre
de
sa
mission
dévolue
de
prise
en
charge
des
animaux
errants
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
LOURCHES.
Pour
rappel,
le
calcul
de
cette
participation
financière
s’établit
en
référence
à
la
population
sur
la
base
0.75
€
par
habitant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'attribuer,
pour
2019,
à
l'Association
SDA
représentée
par
son
Président,
J.
PLUVINAGE,
ayant
pour
adresse
Refuge
d’Estourmel
—
11
RN
43
59400
ESTOURMEL,
une
participation
financière
d’un
montant
de
2 947,50
€
pour
assurer
la
prise
en
charge
des
animaux
errants
sur
la Commune
de
LOURCHES
Adopté
à
l'unanimité
17.
PARTICIPATION
DE LA COMMUNE
DE
LOURCHES
AU SIAD
-— FISCALISATION
Rapporteur
: Monsieur
1.R
BIHET
La
Commune
de
LOURCHES
procède,
chaque
année,
au
versement
au
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
du
DENAISIS
{S.LA.D)
d’une
participation
communale
calculée
en
fonction
du
nombre
des
habitants.
Pour
l'année
2019,
la
participation
globale
de
la
Commune
de
LOURCHES
s'élève
à
la
somme
de
128
679,39
€
Cette
contribution,
sur
décision
du
conseil
municipal,
peut
faire
l’objet
d’une
fiscalisation
totale
ou
partielle.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
fiscaliser
totalement
la
participation
communale
versée
au
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
du
DENAISIS.
Adopté
à
l’unanimité
18.
CONVENTION
SIGH/COMMUNE
DE
LOURCHES
— PARTENARIAT
DANS
LE CADRE
DU
CISPD
Rapporteur
: Monsieur
J.R
BIHET
12 Depuis
2011,
les
Communes
d'ABSCON,
de
DOUCHY
LES
MINES,
d’'ESCAUDAIN,
d'HAVELUY
et
de
LOURCHES
ont
signé
avec
l'Etat,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
le
Conseil
Départemental
du
NORD,
le Groupe
La
Poste,
L’Agence
Régionale
de
Santé
du
NORD
PAS
DE
CALAIS
une
convention
pluriannuelle
de
soutien
au
développement
social,
sanitaire
et éducatif
du
Denaisis.
Ontété
associés
à cette
démarche
les bailleurs
sociaux
implantés
sur ces territoires
communaux
dont
la Société
immobilière
Groupe
HAINAUT
(SIGH)
Aux
thématiques
d'actions
précitées,
est
venu
s'ajouter
celle
de
la
sécurité
et
de
la
prévention
de
la
délinquance
face
au
constat
dressé
par
les
communes
d’une
nécessité
d'agir
ensemble
sur ces
phénomènes
de
délinquance
et de
radicalisation.
C'est
dans
cette
logique
que,
en
2014,
les
cing
communes
susmentionnées
ont
pris
la
décision
de
mettre
en
place
un
Conseil
Intercommunal
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance
{CISPD)
avec
le soutien
de
l'Etat.
Ce
CISPD
a développé,
en
accord
avec
les
collectivités
concernées,
des
actions
visant
en
priorité
des
sites
sensibles
en
coilaboration
avec
les
partenaires
associés.
Au
terme
de
quatre
années
de
fonctionnement,
l’ensemble
des
partenaires,
sur
la
base
du
bilan
obtenu,
reconnaît
aujourd’hui
la
plus-value
d’un
tel
dispositif
sur
un
territoire
communal.
En
effet,
outre
les évolutions
encourageantes
obtenues
en
matière
de
co-construction
des
réponses
aux
difficiles
et complexes
problèmes
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance,
cette
nouvelle
culture
du
travail
basée
sur
la
coopération
et
la
mutualisation
des
moyens
et
des
compétences
a
permis
à ce
CISPD
de
mettre
en
place
des
outils
opérationnels,
une
veille
active.
Forts
de
cette
expérience
dont
les
résultats
sont
probants
et
face
aux
difficultés
financières
des
collectivités
locales
les
Communes
d'ABSCON,
de
DOUCHY
LES
MINES,
d’ESCAUDAIN,
d'HAVELUY
et
de
LOURCHES
sollicitent
aujourd’hui
les
bailleurs
sociaux
afin
de
reconduire
cette
démarche
voire
la conforter.
Pour
la Commune
de
LOURCHES,
le
bailleur
social
SiGH
à
répondu
favorablement
à cette
sollicitation.
1! propose
de
renforcer
son
partenariat
avec
la ville
se
traduisant
par
une
collaboration
opérationnelle
entre
les
services
locaux
de
la
SIGH
et
les
services
municipaux
en
cibiant
tout
particulièrement
les
quartiers
Léon
BLUM
et
la
rue
pascale.
En
contrepartie,
la SIGH
apporte
une
contribution
financière
d’un
montant
de
4000,00
€
au
titre
de
la TFPB
permettant
d’atténuer
les
charges
de
fonctionnement
du
CISPD
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
Société
Immobilière
Groupe
HAIÏNAUT
({SIGH)
représentée
par
le
Président
du
Directoire,
Pierre
TONNEAU,
ayant
pour
adresse
de
siège
social
40,
Boulevard
SALY
à VALENCIENNES
{59300}
en
appui
du
Conseil
Intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
de
la délinquance
{CISPD)}
des
Communes
d'ABSCON,
de
DOUCHY
LES
MINES,
d'ESCAUDAIN,
d'HAVELUY
et
de
LOURCHES.
Il
prend
note
que,
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
de
partenariat,
la
SIGH
s'engage
à verser
à
la commune
de
LOURCHES
une
participation
financière
d’un
montant
de
4
000,00
€ en
cofinancement
du
coût
de
fonctionnement
du
CISPD
pour
l'exercice
2018.
13 19.
ENQUETE
PUBLIQUE
— CENTRE
DE VALORISATION
ENERGETIQUE
DE DOUCHY
LES
MINES
Rapporteur
: Monsieur
J.R
BIHET
La
Commune
de
LOURCHES
a été
destinataire,
le
15
février
2019,
d’un
dossier
d'enquête
publique
relatif
à
une
demande
d’autorisation
présentée
par
la
Société
CIDEME
en
vue
d'obtenir
l'augmentation
de
capacité
d’incinération
du
centre
de
valorisation
énergétique
de
DOUCHY
LES
MINES.
La
société
CIDEME
(Compagnie
d'ingénierie
de
développement
et
d’exploitation
des
métiers
de
l’environnement)
exploite
le centre
de valorisation
Energétique
du
SIAVED
{Syndicat
Inter
arrondissement
de
valorisation
et
d'élimination
des
déchets)
basé
à
DOUCHY
LES
MINES
et
produit
des
énergies
thermique
et
électrique
via
la valorisation
de
déchets.
La
société
CIDEME
est
titulaire
d’un
marché
public
d'exploitation
pour
la
période
2015-
2025
et
d’un
arrêté
d'exploitation
datant
du
3 juin
2014.
Le
projet
consiste
à augmenter
sa
capacité
d’incinération
des
déchets
et
de
production
d'énergie.
Conformément
au
Code
de
l'Environnement,
cette
demande
est
soumise
à
enquête
publique
et,
à ce
titre,
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
LILLE
a
procédé
le
14
février
2019
à
la désignation
du
commissaire-enquêteur
en
la personne
de
Monsieur
G.
KAWECKI.
Ce
dernier
se
tient
à
la
disposition
des
habitants
et
des
élus
de
l'ensemble
des
communes
se
situant
à
moins
de
3
km
des
limites
de
l’exploitation
envisagée,
pour
une
enquête
ouverte
le
11
mars
2019
pour
une
durée
d’un
mois.
Monsieur
le
Maire
ouvre
le débat
et
invite
les
conseillers
municipaux
à s'exprimer
sur
cette
affaire.
En
préambule,
les
Conseillers
Municipaux
de
la
ville
de
LOURCHES
souligne
l'intérêt
économique
et
écologique
d’une
récupération
d'électricité
et
de
chaleur
liée
à
l'incinération
de
déchets
sur
l'unité
industrielle
gérée
par
le SIAVED
sur
le site
de
DOUCHY
LES
MINES.
En
matière
environnementale,
ce
process
de
valorisation
des
déchets
a
néanmoins
ses
limites
au
regard
des
nouvelles
technologies
déployées
notamment
celles
liées
à
la
méthanisation
{ou
fermentation
anaérobie}
qui
permet
selon
un
procédé
biologique
de
valoriser
des
matières
organiques
en
produisant
du
biogaz
qui
est
sources
d'énergie
renouvelable
et
un
digestat
utilisé
comme
fertilisant.
Ce
processus
naturel
a
lavantage
de
ne
pas
produire
de
gaz
de
combustion
en
soulignant
que
l’incinération
de
déchets
est
sources
de
particules
(cendres
volantes)
et
de
polluants
organiques
persistants,
et ceci
même
si les
seuils
d'émission
ont
été
sensiblement
abaissés.
Par
contre,
les
Conseillers
municipaux
prennent
note
que
cette
augmentation
du
volume
des
déchets
incinérés
sur
le
site
du
SIAVED
apportera
une
réponse
à
des
problématiques
environnementales
dans
le sud
de
la Région
des
hauts
de
France
en
raison
l’absence
sur
ce
territoire
d'unité
de
valorisation
; les déchets
partant
en
zone
d'enfouissement
avec
les conséquences
néfastes
que
cela
engendre
sur
l’environnement.
14 Toutefois,
les
conseillers
municipaux
de
la
ville
de
LOURCHES,
à
l'examen
des
documents
techniques
joints
au
dossier
d'enquête
publique
formulent
les
observations
suivantes
:
En
matière
environnemental
et
sanitaire
—
les
conseillers
municipaux
s'interroge
sur
l’effet
cumulatif
de
l'ensemble
des
activités
industrielles
et
du
trafic
des
grands
axes
de
circulation
A21,
A2
future
liaison
de
desserte
de
la
ZAE
«
Les
Pierres
Blanches
»
sur
l'environnement
et
sur
la
santé
des
populations
environnantes
?
Y
a-t-il
un
effet
cumulatif
avec
la
présence
de
RECYDEM,
la
réalisation
de
la ZAE
«
Les
Pierre
blanche
et
sa
future
desserte
»,
si oui
lesquels
?
La
Commune
de
LOURCHES
he
dispose
pas
sur
son
territoire
d’un
pilote
de
contrôle
d’Air
ATMO.
Cet
équipement
ne
serait-il
pas
nécessaire
au
regard
du
seuil
important
d'urbanisation
du
DENAÏSIS
et
de
l’intensification
sur
ce
secteur
des
projets
soumis
à enquête
publique
?
L'étude
fait
mention
d’un
apport
des
déchets
UNIQUEMENT
par
camions
— La voie
d’eau
est
exclue
et
n’a
même
pas
l’objet
d’une
simple
réflexion
malgré
la
présence
du
Canal
de
l’Escaut
?
Le
Conseil
Municipal
exprime
un
regret
sur
la non
utilisation
de
la voie
d’eau
malgré
la présence
d’un
canal
à grand
gabarit
directement
relié
demain
au
Canal
Seine
Nord
En
termes
de
trafic,
on
annonce
une
augmentation
de
0.5
%
du
trafic
sur
la
rue
de
LOURCHES
à
DOUCHY
LES
MINES.
En
foi
de
quoi,
Cela
induit
donc
une
augmentation
du
trafic
des
rues
J. Jaurès
et
E, Zola
sans
obtenir
plus
de
précisions.
Le
Conseil
Municipal
rappelle
que
l’axe
de
la
rue
J. Jaurès
comptabilise
déjà
près
de
9600
véhicules
/Jour
avec
une
part
significative
de
véhicules
de
gros
tonnage.
Par
ailleurs,
les
camions
seront
amenés
à
emprunter
la
rue
E. Zola
et
passer
devant
le
complexe
GERMINAL
et
l’école
maternelle
«
Les
Coquelicots
»
il est
souligné
dans
les
documents
techniques
que
les
filières
courtes
seront
privilégiées.
Ce
choix
ne
favorise-t-il
pas
les
transports
par
voie
routière?
quelles
seront
les
quantités
acheminées
en
provenance
de
l’ouest
du
bassin
minier
via
A21?
Enfin,
même
si
le
site
de
valorisation
du
SIAVED
est
éloigné
des
zone
urbaine
avec
néanmoins
des
1ères
habitations
à
250
mètres,
les
conseillers
municipaux
s'interrogent
sur
l'avis
techniques
précisant
que
l'augmentation
du
volume
des
déchets
incinérés
ne
sera
pas
« susceptible
d’avoir
d'impact
sanitaire
dans
le
domaine
du
bruit
».
Le
Conseil
Municipal
relève
une
activité
24
h/
24et7j/7
[la durée
d'activité
des fours
seront
prolongés]
avec
les
livraison
le samedi
matin
de
4
h à
14h.
avec
d'éventuelles
répercussions
sonores
notamment
en
fin
de
semaine
?
Le
conseil
Municipal
a
pris
connaissance
des
avis
détaillés
de
la
Mission
Régionale
de
l’Autorité
Environnementale
des
Hauts
de
France.
Les
réponses
apportées
aux
questionnements
de
cette
mission
régionale
n’apportent
pas
pleinement
satisfaction.
Aussi,
au
titre
du
Code
de
l’environnement
et
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique
diligentée
à cet
effet,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
LOURCHES
émet
un
avis
réservé
sur
le projet
d'augmentation
des
capacités
de
traitement
de
déchets
par
le
Centre
de
Valorisation
Energétique
de
DOUCHY
LES
MINES;
demande
formulée
par
le
CIDEME
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
du
Département
du
NORD
en
mettant
l’accent
sur
les
inquiétudes
liées
à
l’intensification
du
trafic
routier.
20.
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2019
Rapporteur
: Monsieur
J.R
BIHET
15 Une
présentation
détaillée
du
rapport
d'Orientation
budgétaire
2019
est
faite
à
l'assemblée
communale
au
titre
au
titre
des
dispositions
des
articles
L.
2312-1
et
D.2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
ROB
2019
présenté,
synthèse
du
document
adressé
avec
l’ordre
du
jour,
retrace
le
contexte
ainsi
que
les
principaux
éléments
budgétaires
pris
en
compte
pour
l’élaboration
du
projet
de
budget
201çc.
Avant
une
présentation
par
la
Direction
Générale
des
services,
M.
le
Maire,
souhaite
rappeler
les éléments
suivants
:
e
Sile
contexte
économique
général
actuel
est
marqué
par
un
maintien
des
limites
budgétaires
imposées
par
le Gouvernement
notamment
celles
liées
à
la
réduction
des
déficits
publics,
on
note
des
signes
d’une
reprise
économique
sans
que
celle-ci
ne
soit
qualifiée
de
durable.
°
Au
niveau
national,
le
contexte
est
marqué
par
un
climat
social
tendu
et
l'annonce
de
prochaines
réformes
nationales
au
terme
du
Grand
débat
National
sans
connaître
les
éventuelles
conséquences
financières
sur
les
collectivités
territoriales
en
particulier
le
plan
«
pauvreté
»
qui
devrait
se
décliner
sur
les
deux
prochaines
années
e
Concernant
les
collectivités
territoriales
: on
note
le
maintien
des
dotations
de
l'Etat,
ce
qui
constitue
une
bonne
nouvelle
pour
les finances
locales
;
+
La
réforme
de
ia
taxe
d'habitation
en
cours
avec
une
annonce
d'une
totale
suppression
e
Enfin,
il
y
a
lieu
de
prendre
en
considération,
sans
pouvoir
à
ce
stade
des
discussions
évaluer
les
effets
financiers
sur
les
budgets
communaux,
l’actuel
débat
parlementaire
sur
la réforme
de
la fonction
publique
;
Le
Maire
souligne
également
la
rigueur
qui
guide
l’ensemble
des
services
municipaux
dans
la
construction
du
budget
2019.
Les
responsables
de
services
ont
obtenu
comme
feuille
de
route
d'engager
des
actions
d'optimisation
des
dépenses
et
de
poursuivre
les
actions
pour
trouver
des
pistes
d'économies.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
comme
cela
avait
été
annoncé
en
2018,
que
l'exercice
budgétaire
2019
serait
un
exercice
difficile
financièrement
en
raison
du
lancement
de
l'opération
de
construction
de
la
nouvelle
école
élémentaire
; les
besoins
en
trésorerie
seront
importants
dans
la
mesure
sur
la
grande
majorité
des
travaux
sera
effectuée
au
cours
de
l'exercice.
Monsieur
VASSEUR,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances,
répond,
sur
ce
point,
en
précisant
qu'il
proposera
à la commission
des
finances
d’avoir
recours
soît
à
une
ligne
de
trésorerie
soit
à un
prêt
relais
qui
constitueraient
la réponse
la mieux
adaptée.
Enfin,
si
l’équipe
municipale
poursuit
la
mise
en
œuvre
de
son
programme
et
de
ses
projets,
Monsieur
le Maire
souligne
la nécessité
d’un
réajustement
des
calendriers
opérationnels
au
regard
des
contraintes
budgétaires
précitées
M.
le
Maire
remercie
la
Direction
Générale
pour
cette
présentation
et
ouvre
la
discussion.
16 Monsieur
E,
LEFEBVRE,
conseiller
Municipal,
souhaite
obtenir
des
explications
sur
le
volet
«cessions
immobilières
»
au
chapitre
des
orientations
budgétaires
2019
notamment
concernant
le
Centre
J.B
LEBAS
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
nécessité
d'engager
une
réflexion
sur
le
patrimoine
communal
au
regard
des
contraintes
budgétaires
de
la
commune.
!i
précise
qu’il
n’est
pas
dans
l'intention
de
l'exécutif
municipal
de
garder
ce
bâtiment
M.
le
Maire
remercie
les
conseillers
pour
cet
échange
et
propose
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la
présentation
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2019
et
sur
le
débat,
ce
qu'il
fait
à
l'UNANIMITE.
21.
DEMANDE
DE FINANCEMENT
ADVB
— 2019
— CONSTRUCTION
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
Rapporteur:
Monsieur
J.R
BIHET
Le
Département
du
NORD
s'appuie
sur
un
dispositif
d'accompagnement
financier
pour
soutenir
les
Communes
et
intercommunalités
en
matière
d'aménagement
du
territoire
se
déclinant
sous
les
formes
suivantes
:
+
L'aide
départementale
aux
villages
et
bourgs
(ADVB)
+
Le
programme
des
Projets
territoriaux
Structurants
(PTS)
+ _
L'aide
à
l'aménagement
des
trottoirs
(AAT)
Le
Département
du
NORD a
signifié
la
reconduction,
en
2019,
de
son
dispositif
de
soutien
financier
aux
projets
d'investissement
des
communes
et des
intercommunalités.
Une
communication
a
été
faite
des
critères
et
dispositions
pratiques;
critères
qui
offrent
à
la
Commune
de
LOURCHES
la
possibilité
d'une
intervention
financière
de
l’Assemblée
départementale
pour
notre
projet
de
construction
d'une
école
élémentaire,
sur
le
site
de
l’école
1.
MACE.
Compte
tenu
de
limportance
de
ce
projet,
un
dossier
de
demande
de
financement
a
donc
été
élaboré
en
soulignant
principalement
:
e
La
réalisation
d’un
espace
de
vie
des
enfants
âgés
de
6 à
12
ans
regroupant,
en
un
même
site,
l’ensemble
des
activités
scolaires,
péri
et
extrascolaires
intégrant
la
construction
d’un
groupe
scolaire,
la
construction
d’un
restaurant
scolaire,
l'aménagement
d’une
place
publique
et
la
réhabilitation
de
la
salle
polyvalente
à
dominante
sportive
L.
LAGRANGE
e
L'intégration
urbaine
de
cet
équipement
public
e
La
performance
énergétique
des
nouvelles
structures
en
remplacement
d'établissements
vétustes
et
très
énergivores
e
Le
cadre
de
vie
agréable
et en
adéquation
avec
les
besoins
actuels
e
La
démarche
de
mutualisation
garantissant
des
économies
d'échelle
dans
son
fonctionnement,
sa
gestion
et
la
maintenance
de
ces
futures
installations
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
donne
acte
à
Monsieur
le
Maire
d’une
demande
de
subvention
pour
l’opération
d'investissement
intitulée
« la construction
d’un
restaurant
17 scolaire,
sur
le site
de
l’école
J. MACE
» auprès
du
Département
du
NORD
au
titre
du
dispositif ADVB
« Villages
et
bourgs
».
Il
valide
le
plan
de
financement
prévisionnel
intégrant
une
participation
du
Département
du
NORD
d’un
montant
de
300
000 €
soit 23
%
des
dépenses
globales
H.T de
l’opération
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
ladite
subvention
auprès
du
Département
du
NORD
et
à
signer
la convention
à intervenir
et tout
acte
y afférent.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Président
de
séance
remercie
l’Assemblée
et
lève
la
séance
à
20
heures
45.
18