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Procès Verbal - del 26 25 5.3 designation representants vigipol tampon
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 02h10 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 26 25 5.3 designation representants vigipol tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Département du Finistère
Commune de CAMARET-SUR-MER Envoyé en préfecture le 09/04/2026 Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |; 029-212900229-20260408-DEL26_25-DE
Convocation et affichage : 2/ 04/2026 L'an deux mille vingt-six, le 8 avril à 18 h, le Conseil Municipal de la Affichage Procès-verbal: ñ : 2: : . - commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Nombre de conseillers en exercice : 19 Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire. Présents : 15 ] Votants : 17
Présents : M. Joseph LE MEROUR, Mme Sylvie HILAIRET, M. Claude TANIOU, Mme Muriel LE MEROUR, M. Laurent JULIEN, Mme Edith GUELLEC, M. Gilles LE ROY, Mme Sylvie SEVELLEC, M. Thierry BETRANCOURT, M. Xavier MENESGUEN, Mme Gaëlle PRIOL, Mme Christiane LAGADIC, M. Dominique THOMAS, Mme Marine BROGLIN, Mme Céline DELSART Absents excusés ayant donné pouvoir : M. Bertrand MARTIN, Mme Johanne PASQUET, M. Christian BLAIZE (précision étant faite que M. BLAIZE a donné pouvoir à Mme CALVEZ qui est absente, non excusée. Son vote, de même que celui de Mme CALVEZ, ne peut dès lors être pris en compte). Absent (non excusé) : Michèle CALVEZ
Secrétaire de séance : Mme Sylvie HILAIRET
Délibération n°26-25 |
Désignation des représentants à VIGIPOL
M. le Maire rappelle que la commune adhère à VIGIPOL et que dans le cadre de cette adhésion, chaque collectivité désigne des délégués pour représenter la commune au sein du Comité syndical de Vigipol, à raison d’un titulaire et un suppléant pour les communes de moins de 50 000 habitants. Il est précisé que les délégués titulaire et suppléant doivent être membres du Conseil municipal. Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de désigner les personnes suivantes pour représenter la commune au sein du Comité syndical de Vigipol :
> Délégué titulaire : Dominique THOMAS
> Délégué suppléant : Xavier MENESGUEN
Il est précisé que la commune peut s’engager dans une démarche Infra POLMAR portée par Vigipol, visant à renforcer la préparation des collectivités littorales face au risque de pollution maritime. Cet engagement implique notamment, en complément de la désignation d’un délégué titulaire et suppléant auprès de Vigipol, la nomination de deux référents (un élu et un agent technique) chargés d’assurer le suivi et la coordination des actions menées par de la commune/collectivité dans ce domaine.
Monsieur le Maire souligne que Vigipol demande aux communes de désigner comme référents des personnes susceptibles d'intervenir directement en cas de pollution afin de garantir la pleine efficacité du dispositif Infra POLMAR lorsque celui-ci devra être mobilisé. Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de désigner les personnes suivantes :
> Référent Élu Infra POLMAR : Dominique THOMAS
> Référent Technique Infra POLMAR : Oswaldo SEMLILLY
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE À L’'UNANIMITE
Article 1: d'approuver les désignations proposées ci-dessus
Article 2 : de charger le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jout, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme
Le Maire
Aosepi LE MPROUR
Le Dh
: None bération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire Pobjet d’un recours devant le Tribungl Admunj#fratif de Rennes dans un ES Fr pétai dé eux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentaft de Plat dans le département.
Mairie - 11 place d’Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015
BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 ri maretsurmer.fr