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Conseil Municipal - del 26 22 5.3 election des representants du cm au ccas tampon
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 02h10 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 26 22 5.3 election des representants du cm au ccas tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Département du Finistère
Commune de CAMARET-SUR-MER
\
RE Nr: f Publié le
7 TT , ID : 029-212900229-20260408-DEL26 _22-DE
L su fer EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 2025
Convocation et affichage : 2/ 04/2026 L'an deux mille vingt-six, le 8 avril à 18 h, le Conseil Mumicipal de la Affichage Procès-verbal: à PE 5 : : commune dûment convoqué, s’est réunit en session ordinaire, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire. Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 15 | Votants : 17
Présents : M. Joseph LE MEROUR, Mme Sylvie HILAIRET, M. Claude TANIOU, Mme Muriel LE MEROUR, M. Laurent JULIEN, Mme Edith GUELLEC, M. Gilles LE ROY, Mme Sylvie SEVELLEC, M. Thierry BETRANCOURT, M. Xavier MENESGUEN, Mme Gaëlle PRIOL, Mme Christiane LAGADIC, M. Dominique THOMAS, Mme Marine BROGLIN, Mme Céline DELSART Absents excusés ayant donné pouvoir : M. Bertrand MARTIN, Mme Johanne PASQUET, M. Christian BLAIZE (précision étant faite que M. BLAIZE a donné pouvoir à Mme CALVEZ qui est absente, non excusée. Son vote, de même que celui de Mme CALVEZ, ne peut dès lors être pris en compte). Absent (non excusé) : Michèle CALVEZ
Sectétaire de séance : Mme Sylvie HILAIRET
Délibération n° 26.22 |
Élection des représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration du CCAS
Il est rappelé que l'élection des représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration du CCAS se fait au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le maire fait appel pour le dépôt des listes. Il à constaté que 2 listes de candidats ont été déposées au secrétariat du maire la veille de l'élection. Les listes déposées sont conduites par :
e Liste déposée par Muriel LE MEROUR, au nom de la majorité municipale
Muriel LE MEROUR
Christiane LAGADIC
Sylvie SEVELLEC
Martine BROGLIN
Gilles LE ROY 0
000Q0O0
e Liste déposée par Michèle CALVEZ, au nom de la minorité :
© Michèle CALVEZ
© Céline DELSART
© Christian BLATZE
Les conseillers décident unanimement de ne pas procéder à un vote à bulletin secret et de procéder à Pélection à main levée.
Il est d’abord procédé au calcul du quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés / nombres de sièges
à pourvoir (5) = 17/5 = 3,4.
Il est ensuite procédé au vote :
NOM ET PRENOM DE CHAQUE | En chiffres En toutes lettres
CANDIDAT PLACE EN TÊTE DE LISTE
Liste déposée par Muriel LE MEROUR 16 Seize Liste déposée par Michèle CALVEZ 1 Un
La liste déposée par Muriel LE MEROUR obtient 4 voix à la première répartition des sièges. La liste déposée par Michèle CALVEZ obtient 0 voix à la première répartition des sièges.
Il est ensuite procédé à la répartition du siège restant en utilisant la méthode du plus fort reste. La liste déposée par Muriel LE MEROUR remporte le siège restant.
Mairie - 11 place d'Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015 BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 8719 n ri maretsurmer.fr Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Commune de CAMARET-SUR-MER | ; sé re
Département du Finistère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2026
A L LL
anal TJ anne ID : 029-212900229-20260408-DEL26_22-DE
F CE
Au final, Pélection conduit à la répartition suivante :
e Liste déposée par Muriel LE MEROUR : 5 sièges
e Liste déposée par Michèle CALVEZ : 0 siège.
Il est constaté les résultats de élection qui conduisent à la composition suivante du CCAS :
e Muriel LE MEROUR
e Christiane LAGADIC
e Sylvie SEVELLEC
e Marine BROGLIN
e Gilles LEROY
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme
Le Maire La Secrétaire de séance
Joseph LE MEROUR Sylvie HILAIRET
ñn
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire Pobjet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Mairie - 11 place d'Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015 BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 n iri mar rmer.fr