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Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 02h10 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 26 26 5.3 designation membre conseil decole tampon)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Département du Finistère vo Liocture 1e 00042026 nvoyé en prétecture le
Commune de CAMARET-SUR-MER Recu en préfecture le 09/04/2026 ———.—— Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS! 5 :029212900229 20260408-DEL26 26.DE
Convocation et affichage : 2/ 04/2026 L'an deux mille vingt-six, le 8 avril à 18 h, le Conseil Municipal de la Affichage Procès-verbal: a 2 nn : . commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire. Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 15 | Votants : 17
Présents : M. Joseph LE MEROUR, Mme Sylvie HILAIRET, M. Claude TANIOU, Mme Muriel LE
MEROUR, M. Laurent JULIEN, Mme Edith GUELLEC, M. Gilles LE ROY, Mme Sylvie SEVELLEC, M. Thierry BETRANCOURT, M. Xavier MENESGUEN, Mme Gaëlle PRIOL, Mme Christiane LAGADIC, M. Dominique THOMAS, Mme Marine BROGLIN, Mme Céline DELSART ÂAbsents excusés ayant donné pouvoir : M. Bertrand MARTIN, Mme Johanne PASQUET, M. Christian BLAIZE (précision étant faite que M. BLAIZE a donné pouvoir à Mme CALVEZ qui est absente, non excusée. Son vote, de même que celui de Mme CALVEZ, ne peut dès lors être pris en compte). Absent (non excusé) : Michèle CALVEZ
Secrétaire de séance : Mme Sylvie HILAIRET
Délibération n° 26.26| 5.3.5- Désignation de représentants
Conseil d'école : désignation d’un membre au conseil d’école
Le conseil d'école rassemble les trois pôles de la communauté éducative : l'institution scolaire, la
collectivité territoriale et les représentants des familles.
L'article D411-1 du code de l’éduction fixe plus précisément sa composition : il prévoit que le conseil d’école est composé du directeur de l’école qui préside le conseil, du maire ou de son représentant et d’un conseiller municipal désigné par le conseil municipal, des maîtres de l’école, des maîtres remplaçants exerçant dans école au moment des réunions du conseil et d’un membre du réseau d’aides spécialisées RASED).
Pour information, le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans le mois suivant la proclamation des résultats des élections des représentants des parents d'élèves.
Monsieur le Maire fait appel aux candidatures.
Vu L'article D411-1 du code de l'éducation
Vu La candidature de Sylvie HILATRET
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE À L'UNANIMITE
Article 1 : de désigner Sylvie HILAIRET pour représenter la commune au sein du conseil d’école pour la maternelle et élémentaire
Article 2 : charger le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme
Le Maire La Secrétaire de
_Joseph LE MÉROUR
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Sylvie HILAI
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Fin in apte délibération,à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet d’un recours devant le Tribung! Adminÿ ratif de Rennes dans un LSTE délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de lFfat dans le département.
Mairie - 11 place d'Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015
BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 8719 con iri maretsurmer.fr