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Déliberation - 1377096
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 1377096)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 CS L 9
DEPARTEMENT Publié
le
GARD REGISTRE DES DELIBERATIONS ID :030-213000201-20230227-D2023 07-DE
DE LA COMMUNE DE AUBORD N° D2023_07
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-trois, et le 27 février à 18 heures 30,
23/02/2023 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Arnaud Beltrame
sous la présidence de M. BRUNDU André, Maire.
Date de l’affichage :
23/02/2023 Présents : Mesdames et Messieurs André Brundu, Jean-Jacques Andrieu, Christian
Carteyrade, Pierre-Philippe Carpentier, Sylvie Devassine, Mireille Gassier, Fabian
Herrero, Josiane Julien, Jean-Pierre Matini, Sébastien Tricou, Karine Noguera
Isabelle Pinon, Didier Lebois
Procurations : Daniel Weyh donne procuration à Sébastien Tricou
Kati Moulet donne procuration à Didier Lebois
Absents excusés: Alain Courtois, Elodie Dolhadille Jansen, Isabelle Dos Reis,
Françoise Turribio,
En début de séance et en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Madame Isabelle Pinon
Ouverture anticipée de crédits d’investissement pour le budget principal de la commune précédant le
vote du budget primitif 2023
Monsieur Sébastien Tricou expose :
Préalablement au vote du budget primitif 2023, la ville ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2022.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement jusqu’au vote du budget 2023, et de pouvoir faire face aux dépenses urgentes et imprévues, le conseil municipal peut en vertu de l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au chapitre pour le budget 2022.
Compte tenu du quart du montant des crédits ouverts par chapitre de dépenses en 2022 hors remboursement de la dette, il est envisageable d’ouvrir par anticipation les crédits suivants :
Programme | Article Montant (€) Objet Autorisations 25% des
Des crédits à ouvrir crédits N-1
945 2158 36 310 Rénovation éclairage public 1° Crédits chapitre 21
trimestre 2023 669 358,66€
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé, décide à l’unanimité :
D’ACCEPTER l'ouverture de crédits avant le vote du budget primitif 2023.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Lsobelle Piron
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le 28/02/2023
Et publication ou notification du 28/02/2023