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Déliberation - 2180222
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 02h30 par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 2180222)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié le
IT
DEPARTEMENT
ID : 030-213000201-20260427-D2026 24-BF
GARD
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DO
CONSEIL
MONICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AUBORD
N°
D2026
24
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
au conseil
Enexercice
pris part
municipal
au vote
1
19
19
Date
de
la convocation
:
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le 27
avril
à
18
heures
30,
21/04/2026
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
Amaud
Beltrame
sous
la présidence
de
Monsieur
André
Brundu,
Date
de
l’affichage
:
21/04/2026
Présents:
Mesdames
et
Messieurs
André
Brundu,
Jean-Jacques
Andrieu,
Philippe
Baillot,
Véronique
Boniface,
Christian
Carteyrade,
Lydia
Demunck,
Elodie
Dolhadille
Jansen,
Alexie
Dominguez,
Karine
Dupont,
Léna
Foulon,
Carine
Hanna,
Fabian
Herrero,
Didier
Lebois,
Gaël
Santucci,
Tricou
Sébastien,
Isabelle
Pinon,
Laurent
Michel.
Procurations
: Mme
Kati
Moulet
donne
procuration
à M.
André
Brundu
M.
Philippe
Tranchant
donne
procuration
à Mme
Isabelle
Pinon
En
début
de
séance
et en
application
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé
à la désignation
du
secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
Dolhadille
Jansen
Délibération
n°D2026
24
: Vote
du
budget
principal
2026
de
la Commune
Monsieur
Tricou
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2311-1
et
suivants,
Vu
l’article
107
de
la
Loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République, Vu
le
Décret
n°
2016-834
du
24
juin
2016
relatif
à
la
mise
en
ligne
de
documents
budgétaires
par
les
collectivités
territoriales
et par
leurs
établissements
publics
de
coopération,
Vu
l'instruction
comptable
M57
applicable
aux
communes,
Vu
la note
brève
et synthétique
associée
au
budget,
Vu
l’avis
de
la
Commission
Finances
du
14
avril
2026,
la
présentation
des
orientations
budgétaires
et
les
travaux
préparatoires
à l’élaboration
budgétaire
2026,
Vu
la
délibération
n°
D2026 09
en
date
du
30
mars
2026
adoptant
le
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2025, Vu
la
délibération
n°
D2026_10
en
date
du
30
mars
2026
adoptant
l’affectation
des
résultats
2025,
Monsieur
Tricou
présente
le
projet
de
budget
primitif
communal
2026
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
:
>
en
section
de
fonctionnement
à
la
somme
de
1
908
133.62
€,
>
en
section
d’investissement
à
la
somme
de
778
675.00€.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
voter
le présent
budget
:
>
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
>
au
niveau
de
chaque
opération
pour
la section
d’investissement
et au
niveau
du
chapitre
lorsque
celui-
ci n’est
pas
rattaché
à une
opération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
approuve
à l’unanimité,
le budget
primitif de
la commune
pour
l’exercice
2026.