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Document publié le Lundi 29 mars 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 100329 09 URB Programme Local De L habitat Designation Du Bureau D etude)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Exploration spatiale,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 29 MARS 2010
Présents : MM. BERNOS, Mme BARRERE, MINJUZAN, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, CASABONNE, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, Mme SAGE, TEULADE, Mme ECHEPARE, GIMENEZ, LOUSTAU, IDOIPE, SARASOLA, Mme JAUBERT- BATAILLE, LABORDE-HONDET, BOURDET-PEES, VALIANI, SOUMET, BELLOT, CARSUZAA, GOUINEAU, LAURONCE, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, Mme QUEHEILLE, GARROTE, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme BARBET, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, BAREILLE, Mme CABELLO, GINIEIS, MAILLET, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, Mme MIRANDE.
Pouvoirs : Gérard FRECHOU à Jean-Michel BELLOT
Fabien REICHERT à Jean-Michel BRUGIDOU
Nathalie REGUEIRO à Elisabeth SALTHUN-LASSALLE
Suppléants : Pierre CASAUX-BIC suppléant de Jean-Claude ELICHIRY Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY
Georgette SALHI suppléante de Yves TOURAINE
Excusés : Patrick SEBAT, Jean CASABONNE, Bernadette BOERIE, Louis REY, Gérard LEPRETRE, Nicolas MALEIG, Gilles BITAILLOU, Christophe GUERY.
__________________________________
RAPPORT N° 9
PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT : DESIGNATION DU BUREAU D’ETUDE
M. GAILLAT informe que par délibération du 29 juin 2009, le Conseil Communautaire a décidé de lancer la consultation pour le choix du cabinet chargé de l’étude du Programme Local de l’Habitat.
Pour ce faire, la consultation a été engagée le 6 janvier 2010. 6 cabinets ont été consultés, 4 ont remis une offre recevable.
Après examen des dossiers, il a été décidé de retenir le PACT du BEARN et le CREHAM pour participer à une audition qui s’est tenue le 16 février 2010 en présence des membres du jury désignés le 18 janvier 2010.
A l’issue de cette audition, les membres du jury ont jugé que les deux propositions étaient intéressantes et qu’elles présentaient des avantages différents : - le CREHAM proposait une démarche aboutie et claire avec un œil neuf sur notre territoire - le PACT bénéficiait d’une expérience qui lui permettait d’être directement opérationnel et de présenter un coût de prestation moins élevé.
Le montant de la prestation du CREHAM est de 57 250 € HT, soit TTC 68 471 € et pour le PACT du BEARN 39 700 € HT, soit 47 481.20 € TTC.
Par ailleurs, les services du Conseil Général nous ont fait savoir que le montant de leur participation qui s’élevait à 80 % sur un montant plafond de 50 000 € dans le Contrat Communautaire de Développement, serait revu et rabaissé à 30 % pour un montant plafonné à 40 000 €, soit 12 000 €.
Dans ces conditions, le coût pour la CCPO s’élèverait à :
Proposition CREHAM : 68 471 € - 12 000 € = 56 471 €
Proposition PACT : 47 481.20 € - 12 000 € = 35 481.20 €
Compte tenu de ces éléments, la majorité des membres du jury qui s’est prononcée, estime qu’il est plus intéressant pour notre collectivité de retenir le PACT d’autant plus que nous connaissons bien les intervenants. Cette proposition a été retenue par le Bureau dans sa séance du 17 mars 2010.
Les crédits son disponibles sur l’opération Urbanisme (n° 109)
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- ADOPTE le présent rapport
- CONFIRME le choix du PACT pour réaliser l’étude du PLH
- AUTORISE Monsieur le Président à signer le contrat correspondant - VOTE les crédits nécessaires
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 29 Mars 2010
Suivent les signatures
Le Président,
Bernard UTHURRY