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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0174 2025 slow signature avenant contrat cession compagnie herve koubi
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0174 2025 slow signature avenant contrat cession compagnie herve koubi)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2025
Publié
le
24/06/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20250620-DEC
0174 2025-AU
Ville
de
DEC_U174_2025
7 È
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemerfr
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
AU
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
LA
COMPAGNIE
HERVÉ
KOUBI
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
conseil
municipal
n°
0068-2024
en
date
du
18
novembre
2024
portant
délégation
au
Maire ; VU
l'arrêté
du
Maire
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Julien
TIMON
en
charge
de
la
Culture
et du
Patrimoine,
VU
la
décision
n°
0134-2024
décidant
la
signature
d’un
contrat
de
cession
avec
la
compagnie
Hervé
Koubi
pour
une
représentation
du
spectacle
«
Sol
invictus
»
au
théâtre
l’Eclat
VU
la décision
n°
0276-2024
abrogeant
la
décision
0134-2024,
et décidant
la
signature
d’un
nouveau
contrat
de
cession,
CONSIDERANT
la nécessité
de
régler
les
coûts
techniques
supplémentaires
vus
avec
les régisseurs,
Le
Maire
décide
de
signer
un
avenant
au
contrat
de
cession
avec
la
compagnie
Hervé
Koubi
domiciliée
43,
rue
du
11
novembre
62100
CALAIS
pour
le réglements
des
frais
techniques
supplémentaires
à savoir
un
tapis
de
sol pour
le spectacle
«
Sol
Invictus
»,
Fait
à Pont-Audemer,
le 20 juin
2025
Pour
le Maire” et
pa
délégation,
le
3ème
adjoint,
en
charge
de
la or
du
Angine
du
tourisme
et de
l’animation
\O\
D
%.
JO]
ulien
TIMON-