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Séance - 20 d1331802502900
Document publié le Lundi 7 novembre 2011 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 20 d1331802502900)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 07/11/11 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2011
N° 6 Objet de la délibération : GPV de Vénissieux
Aménagement des espaces extérieurs de la résidence Division-Leclerc
Maître d’ouvrage : Alliade
Date de la convocation : 27/10/2011
Compte rendu affiché le : 09/11/2011
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 41
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s :
Excusé(e)s : Mme Annie BROUET
Dépôt de pouvoir : M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Michèle PICARD, M. Hamza MOREL a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 07/11/11 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 07/11/11
GPV de Vénissieux
Aménagement des espaces extérieurs
de la résidence Division-Leclerc
Maître d’ouvrage : Alliade
N° 6
Contrat de Ville
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Le projet d’aménagement des espaces extérieurs de la résidence Division-Leclerc sous maîtrise d’ouvrage d’Alliade, son plan de financement et la participation de la Ville de Vénissieux une opération contractualisée dans le cadre de la convention ANRU 2005/2013 du GPV de Vénissieux et de l’avenant N° 3 de juin 2011.
Description de l’opération :
La résidence Division-Leclerc est constituée de 5 tours (350 logements pour 1 200 habitants. Elle est située entre l’axe central du Plateau des Minguettes, l'avenue Jean-Cagne et le parc des Minguettes. L’objectif du projet consiste en un réaménagement des espaces extérieurs (superficie d’environ 15 000 m²) comprenant un volet résidentialisation et un volet aménagement paysager d’un cheminement partant de la station de tramway vers le parc des Minguettes en passant par le centre de la résidence.
Le projet d’ensemble a été confié au cabinet TN+. Il a été conçu dans le cadre d’un atelier de Ville entre octobre 2009 et juillet 2011, date de la présentation du projet définitif aux habitants.
Les principes retenus pour l’aménagement sont les suivants :
- Aménagement d’un cheminement piéton vert et arboré entre la station de tramway sur l’avenue Jean- Cagne et le parc des Minguettes passant par une place centrale (propriété de la Ville) remise à niveau et aménagé pour accueillir une aire de jeu pour enfants.
- Le stationnement est complètement réorganisé en 3 entités autonomes permettant une affectation plus prononcée des parkings aux immeubles, une optimisation du stationnement existant et un fonctionnement en autonomie entrée-sortie indépendante. Pour aller au bout de cette optimisation du stationnement, la ville de Vénissieux a sollicité le Grand Lyon pour la création d’une entrée charretière à feux entre la contre allée Thorez et l’avenue Jean-Cagne à hauteur de l’avenue Maurice-Thorez. Cette demande ne fait pas partie du périmètre de l’opération qui vous est présentée.
- Le réaménagement de l’ensemble des espaces en pieds d’immeubles pour permettre un entretien optimisé (pas de plantation sur le tour d’échelle des immeubles) et un renouvellement de l’image et de la qualité des espaces (réduction du minéral) et un repositionnement de certains espaces pour assurer une meilleure intégration au parc des Minguettes. Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 07/11/11 3
- La modification et le retraitement de l’ensemble des entrées des immeubles.
Cette opération sera l’occasion d’installer 5 points de collecte en silos enterrés avec le soutien de la Direction de la propreté du Grand Lyon, qui s’est engagée à apporter une subvention complémentaire dédiée à cet aménagement.
Le projet retenu (voir annexe 1) pourra évoluer en fonction de la réponse que le Grand Lyon apportera à la demande de création d’une nouvelle entrée charretière à feux entre la contre-allée Thorez et l’avenue Jean-Cagne à hauteur de la rue Maurice-Thorez. Ce complément d’aménagement (voir annexe 2) a reçu l’aval des Services techniques du Grand Lyon (voirie et feux) Le coût supplémentaire qui serait à la charge unique du Grand Lyon est évalué à 60 000 euros TTC.
Le montage financier :
Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 945 280 euros TTC avec les participations suivantes : - ANRU : 165 551 (18 %)
- Grand Lyon : 349 485 € (37 %)
- Région : 269 270 € (28 %)
- Ville de Vénissieux : 66 446 € (7 %)
- Alliade habitat : 94 528 € (10 %)
Le calendrier prévisionnel de réalisation est le suivant :
Le démarrage des travaux est prévu pour fin 2011 avec une livraison fin 2012.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 24/10/11,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- prendre acte de cette opération d’aménagement des espaces extérieurs de la résidence Division- Leclerc d’Alliade qui a été présentée et validée par les partenaires en Comité de Direction du GPV le 12 juillet 2011,
- accepter que la Ville de Vénissieux participe, conformément à l’engagement pris dans la convention ANRU 2005/2013, au financement de l’opération pour un montant de 66 446 € à verser au maitre d'ouvrage,
- dire que cette participation sera prélevée sur les crédits inscrits au budget au compte 2042 : subventions d’équipement aux personnes de droit privé, à la rubrique 824 : autres opérations d’aménagement urbain.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
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