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Séance - DEL26 04 20 20
Séance - 20 d1331801851899
Document publié le Lundi 14 mars 2011 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 20 d1331801851899)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 14/03/11 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
SEANCE DU 14 MARS 2011
N° 26 Objet de la délibération : Ilot Romain Rolland
Autorisation à l'équipe Nacarat (Groupe Rabot Dutilleul)/Rhône Saône Habitat de déposer une ou
des demandes d'autorisation d'urbanisme
Date de la convocation : 08/03/2011
Compte rendu affiché le : 16/03/2011
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 38
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Mle Chaïneze KABOUYA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre- Alain MILLET, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s :
Excusé(e)s : M. Djilannie BENMABROUK
Dépôt de pouvoir : M. Bayrem BRAIKI a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Jean-Marc THEVENON a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON, Mme Saliha MERTANI a donné pouvoir à Mme Geneviève SOUDAN Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 14/03/11 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 14/03/11
Ilot Romain Rolland
Autorisation à l'équipe Nacarat
(Groupe Rabot Dutilleul)/Rhône Saône
Habitat de déposer une ou des
demandes d'autorisation d'urbanisme
N° 26
Direction de l'urbanisme
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
L’équipe Nacarat (Groupe Rabot Dutilleul)/Rhône Saône Habitat a été désignée lauréate de l’aménagement et des constructions d’habitation sur l’îlot Romain Rolland pour une surface hors œuvre nette d’environ 20 000 m².
Le programme d’habitat se répartit, dans le contexte d’un lotissement à créer, de la manière suivante : - 1/3 en locatif social (SACOVIV)
- 2/3 en accession sociale et libre (Nacarat/Rhône Saône Habitat)
Le terrain d’assiette de ce projet qui appartient à la Ville, représente une superficie d’environ 22 600 m² et est constitué des parcelles cadastrées section C 1347, 1346, 2015, 1202 et 989. Cependant, ce site bâti, est occupé par différents Services communaux dont certains font partie du domaine public communal (serres municipales et le parking de 22 places)
La cession et l’aménagement de ces terrains sont donc conditionnés par le transfert des serres municipales prévu à l’été 2011, avenue Jean Moulin et le repositionnement des 22 places de parking dans le projet d’aménagement.
A noter également que le foyer Paul Langevin sera réintégré dans un des futurs immeubles. Ces biens communaux feront l’objet d’une désaffectation et d’un déclassement dès leur libération, afin de les vendre à l’équipe Nacarat/Rhône Saône Habitat.
Dans l’attente de ces régularisations foncières, l’équipe Nacarat/Rhône Saône Habitat a sollicité la Ville pour l’autoriser à déposer les demandes nécessaires à la concrétisation du projet sur l’ensemble des terrains.
Il convient d’ores et déjà de les autoriser à déposer toutes les autorisations d’urbanisme afférentes au projet.
De même, la Ville autorise Nacarat/Rhône Saône Habitat à effectuer sur lesdits terrains tous sondages et relevés de géomètre nécessaires à la mise en place du futur projet. Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 14/03/11 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 28/02/11,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- autoriser l'équipe Nacarat/Rhône Saône Habitat ou toute société susceptible de se substituer à déposer une ou plusieurs autorisations d'urbanisme sur l'ensemble de l'îlot Romain Rolland appartenant à la Ville (parcelles cadastrées section C 1347, 1346, 2015, 1202 et 989) sous la réserve que la ou les demandes qui seront déposées concernent une SHON d'environ 20 000 m2 et, en cas de dépôt d'une pluralité de demandes portant lotissement à venir, que ce dépôt intervienne le même jour de sorte que soit conservée la cohérence d'ensemble du projet.
- autoriser l'équipe Nacarat/Rhône Saône Habitat ou toute société susceptible de se substituer à effectuer sur lesdits terrains tous sondages et relevés de géomètre nécessaires pour les besoins de l'opération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN Marcel
Paul
Avenue
Jean
Marcel
Rue
Jaures
Jean
Jaures
Imp
Rolland
Picard
Picard
Rue
Gaspard
Avenue
Avenue
Rue
Rue
Fabien
Colonel
Paul
Langevin
Romain
Joinville
C1347
C2015
C1346
C1202
C989
Ilot Romain Rolland
Autorisation à l'équipe Nacarat
(Groupe Rabot Dutilleul) / Rhône Saône Habitat
de déposer une ou des demandes d'autorisation d'urbanisme
Ville de Vénissieux - Direction Urbanisme - Le 22/02/2011
Origine Cadastre - Droits de l'Etat réservés
Origine SUR - Droits de la Communauté Urbaine de Lyon réservés Y:\Plans pour rapports CM\Ilot Romain Rolland.wor
Echelle: 1 cm = 15 mètres