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Séance - 20 d1458554094267
Séance - 20 d1618904835504
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 20 d1618904835504)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 06/04/21
Délibération n° 2021/6
INSTITUTIONS. Commission consultative des services publics locaux. Désignation des membres du Conseil municipal et des représentants d'associations
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 36
Date de la convocation : 31/03/21
Compte rendu affiché : 09/04/21
Transmis en préfecture : 09/04/21
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20210406-37415-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Madame Monia BENAISSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, Mme Sandrine PICOT, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Yalcin AYVALI, M. Christophe GIRARD, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Fazia OUATAH, Mme Camille CHAMPAVERE, Mme Estelle JELLAD, M. Damien MONCHAU.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR à Mme Véronique FORESTIER, M. Idir BOUMERTIT à M. Hamdiatou NDIAYE, M. Said ALLAOUI à M. Pierre-Alain MILLET, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, M. Mustapha GHOUILA à M. Maurice IACOVELLA, M. Farid BEN MOUSSA à M. Yalcin AYVALI, Mme Marie- Danielle BRUYERE à M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Lionel PILLET.
Conseil Municipal du 06/04/21 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 06/04/21
Rapport n° 6
INSTITUTIONS. Commission consultative des services publics locaux. Désignation des membres du Conseil municipal et des représentants d’associations
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
L’article L1413-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) rend obligatoire pour les communes
de plus de 10 000 habitants la création d’une commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
lorsque celles-ci ont confié à un tiers la gestion de services publics locaux.
La ville de Vénissieux doit mettre en place une CCSPL du fait de l’existence : - de deux régies personnalisées (le journal Expressions et La Machinerie qui gère les équipements Bizarre ! et le théâtre municipal),
- d’une régie dotée de l’autonomie financière (Restauration scolaire et sociale), - de la concession de service du mobilier urbain à vocation d’affichage
L’article L1413-1 du CGCT dispose que la CCSPL est présidée par le Maire et comprend des membres de
l'assemblée délibérante ou de l'organe délibérant, désignés dans le respect du principe de la représentation
proportionnelle, et des représentants d'associations locales nommés par l'assemblée délibérante.
La CCSPL a pour fonction d’examiner notamment :
- le rapport établi par le délégataire du service public,
- le bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
Elle doit être consultée avant décision pour avis, sur tout projet de délégation de service public, de partenariat
ou de création de régie dotée d’autonomie financière.
De plus, la majorité des membres de la commission peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute
proposition relative à l'amélioration des services publics locaux.
Le président de la commission présente au conseil municipal avant le 1er juillet de chaque année un état des
travaux réalisés par la commission au cours de l’année précédente.
Je vous propose que le nombre des membres de la commission soit limité à quinze sur la base du principe de
la répartition suivante : 10 membres de l’assemblée délibérante dans le respect du principe de la
représentation proportionnelle et 5 représentants d’associations.
Les cinq associations proposées sont les suivantes :
- YMMNE
- Association nationale de défense des Malades, Invalides et handicapés (AMI) - Fédération des Conseils de Parents d’Elèves (FCPE)
- PANDORA
- Confédération Nationale du Logement Vénissieux (CNL Vénissieux)
Vu l’article L1413-1 du CGCT ;
Considérant la nécessité de mettre en place, pour la Ville de Vénissieux, une Commission consultative des
services publics locaux ;
Conseil Municipal du 06/04/21 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 06/04/21
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 29 mars 2021 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- Désigner les 10 membres du Conseil municipal appelés à siéger au sein de la CCSPL : 1 – Madame Yolande Peytavin
2 – Monsieur Bayrem Braïki
3 – Madame Véronique Forestier
4 – Madame Monia Benaïssa
5 – Monsieur Jeff Ariagno
6 – Madame Saliha Prudhomme-Latour
7 – Monsieur Djilannie Benmabrouk
8 – Monsieur Nicolas Porret
9 – Monsieur Lionel Pillet
10 – Monsieur Lotfi Ben Khelifa
- Désigner les 5 associations appelées à siéger au sein de la CCSPL, et leur représentant.e respectif.ve : 1 – pour l’association YMMNE : Madame Philomène Maeva Ah-Scha 2 – pour l’Association nationale de défense des Malades, Invalides et handicapés (AMI) : Monsieur François Couturier
3 – pour la Fédération des Conseils de Parents d’Elèves (FCPE) : Monsieur Thierry Labaty 4 – pour l’association PANDORA : Madame Sonia Viel
5 – pour l’association CNL Vénissieux : Monsieur Jacques Auffèves
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 06/04/21 - page 3