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Arrêté - at 2025 004 mediaco brest rue de kermezeven route barree les 21 et 22 janvier 2025
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - at 2025 004 mediaco brest rue de kermezeven route barree les 21 et 22 janvier 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
République
Française
ARRETE
DU
08
Janvier
2025
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pendant
l'exécution
du
chantier
de
MEDIACO
BREST
Travaux
de
maintenance
sur
pylône
TDF
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
2025/004
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
_
.
|
J
22J
202
!
STATIONNEMENT
2025 004
ES
nee
MEDERCO
BREST
zue:de
rue
de
Kermézéven
barrée
Kermézéven
- route
barrée
Le
Maire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
(29780),
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6 ;
Vu
le Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1,
R.
413-1
et
R.
417-10 ;
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
I, 4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
I,
8è"e
partie,
signalisation
temporaire
;
VU
l'arrêté
n°
73/20/RH
en
date
du
29
mai
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Julien
COLLIN,
Directeur
Général
des
Services,
VU
l'arrêté
n°
94/20/RH
en
date
du
18
juin
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Rémy
LE
COZ,
adjoint
en
charge
de
la
voirie
— travaux
—
sécurité,
VU
la
demande
d'arrêté
en
date
du
06/01/2025
présentée
par
l'entreprise
MEDIACO
Brest,
représentée
par
M.
MESSAOUDI
Hamid
—
domiciliée
190
rue
Montjaret
de
Kerjegu
—
29200
BREST
;
Vu
la
permission
de
voirie
n°
2025/004
-—
accordée
à
l'entreprise
MEDIACO
Brest
par
la
commune
de
Plouhinec,
en
date
du
08/01/2025
;
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
travaillant
sur
le
chantier
de
l'entreprise
MEDIACO
Brest,
pour
des
travaux
de
«
Maintenance
sur
pylône
TDF
»
-
rue
de
Kermézéven-
29780
Plouhinec
- il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
pendant
la durée
des
travaux
;
ARRETE
ARTICLE
1
Du
mardi
21
Janvier
au
mercredi
22
Janvier
2025
inclus,
de
8h00
à
18h00,
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
«
maintenance
sur
pylône
TDF
»
-
rue
de
Kermézéven
par
l'entreprise
MEDIACO
Brest,
la
circulation
sera
interdite
à
tous
véhicules,
sauf
riverains,
secours
et
véhicules
exécutant
les
travaux.
ARTICLE
2
Du
mardi
21
Janvier
au
mercredi
22
Janvier
2025
inclus,
de
8h00
à
18h00,
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
dans
l'emprise
du
chantier
et
de
part
et
d'autre
de
celui-ci.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
code
de
la
route.
ARTICLE
3
Du
mardi
21
Janvier
au
mercredi
22
Janvier
2025
inclus,
de
8h00
à
18h00,
la
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
30
km/h
de
part
et
d'autre
du
chantier.
Page
1
sur
2 ARTICLE
4
Du
mardi
21
Janvier
au
mercredi
22
Janvier
2025
inclus,
de
8h00
à
18h00,
la
circulation
de
tous
véhicules
sera
déviée
suivant
la
signalisation réglementaire
mise
en
place
par
l’entreprise
MEDIACO
Brest
par
les rues :
-
Rue
des
Ajoncs,
rue
de
Poulhervé,
route
de
Poulhervé,
rue
de
Kergréac'h
—
direction
RD
784
-
Rue
des
Hortensias,
rue
des
Lilas
—
direction
RD
784,
-
Rue
Pierre
Brossolette
—
direction
RD
784
Idem
dans
le
sens
contraire.
ARTICLE
5
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
et
à
la
réglementation
de
la
circulation
seront
mis
en
place
et
entretenus
de
jour
comme
de
nuit
par
l’entreprise
MEDIACO
Brest,
conformément
aux
dispositions
du
livre
I de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
I,
8"
partie,
signalisation
temporaire
;
ARTICLE
6
Les
véhicules
de
la
société
MEDIACO
Brest
et
la
nacelle
devront
rester
mobiles
en
cas
de
demande
d'accès
des
véhicules
de
secours
;
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
des
chantiers
par
l’entreprise
MEDIACO
Brest.
ARTICLE
8
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux.
ARTICLE
9
Le
responsable
de
l'entreprise
MEDIACO
Brest,
le
Maire
de
PLOUHINEC,
le
Policier
Municipal
de
PLOUHINEC,
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
d'AUDIERNE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
l'adjoint
en
charge
des
travaux-voirie-sécurité
de
Plouhinec,
le directeur
du
Pôle
Technique
de
PLOUHINEC,
le contrôleur
des
travaux
de
Plouhinec,
le
responsable
du
Centre
de
Secours
du
Cap
Sizun,
le
responsable
du
SAMU,
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Affichage
sur
le site
de
la
commune
: sur
https://www.plouhinec.bzh
et
sur
la
borne
tactile
Annexe
: Plan
de
déviation
Le
Maire
de
PLOUHINEC
—Yvan
MOULLEC
Recours
:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté pourra
faire l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif compétent
ou
sur
intemet,
à l'adresse www.telerecours.fr,
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi n°2018-493
du
20 juin
2018
relative
à la protection
des
données
personnelles,
le bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il peut
exercer,
pour les informations
le concemant,
auprès
de
la
collectivité signataire du présent document.
Page
2
sur
2 OSIST
‘PTOT/+O/ET
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Y s
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DL EN CS
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