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Déliberation - 2023 072 SIDEC Adhésion groupement de commandes achat énergie annexe liste sites
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Moirans-en-Montagne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 072 SIDEC Adhésion groupement de commandes achat énergie annexe liste sites)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Annexe à la délibération n°2023-072 du Conseil Municipal
de Moirans-en-Montagne du 25 septembre 2023
ELECTRICITE
Liste des Références d’Acheminement d’Electricité (RAE) de la commune de Moirans-en-Montagne à intégrer au groupement de commandes du Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre pour l’achat d’énergies sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté.
Energie Numéro du point de
livraison
Nom du point de livraison Décision du membre sur
son point de livraison
pour la période
Electricité 50031205911903 Champ de foire -
Chaufferie
A CONSERVER
Electricité 06508393628529 BOULODROME A CONSERVER Electricité 06552098376102 BUREAU ANNEXE LA
POSTE
A CONSERVER
Electricité 06584804599822 CENTRE MEDICO
SOCIAL
A CONSERVER
Electricité 06508248910789 CHAPELLE DU
CIMETIERE
A CONSERVER
Electricité 06565122918889 COFFRET MARCHE AV
JEAN JAURES-NORD
OUEST
A CONSERVER
Electricité 06512300995312 COFFRET MARCHE
ALLEE DU PARC –
SUD EST
A CONSERVER
Electricité 06581476103002 DEPOT DES SERVICES
TECHNIQUES
A CONSERVER
Electricité 06583646857492 ECOLE MATERNELLE
LILOLUDY
A CONSERVER
Electricité 06585672906673 EGLISE A CONSERVER Electricité 50042202507807 Coffret forain SDF A CONSERVER Electricité 06585383471081 EX MOIRANS
SOLIDARITE
A CONSERVER
Electricité 06585238753215 FOYER DU 3EME AGE A CONSERVER Electricité 06583357421804 GSRM – BATIMENT A A CONSERVER Electricité 06583791575259 GSRM – BATIMENT B A CONSERVER Electricité 50056819114814 HÔTEL DE VILLE A CONSERVER Electricité 06584949317695 LOCAL ONF A CONSERVER Electricité 50082723563166 Panneaux lumineux place
Charles de Gaules
A CONSERVER
Electricité 06584804555194 Coffret marché Av Jean
Jaures – Nord Est
A CONSERVER
Electricité 06587409451070 Fontaine coffret forain
Place de Verdun
A CONSERVER
Electricité 06534298044582 Coffret marché allée du
Parc – Sud Ouest
A CONSERVER
Electricité 06561939131139 POSTE DE RELEVAGE A SUPPRIMER Electricité 06511577406339 PRESBYTERE A CONSERVER Electricité 06583212704074 RASED A CONSERVER Electricité 06585962342208 WC COMMUNAL A CONSERVER Electricité 06512445713185 EP AVENUE JEAN
JAURES
A CONSERVER
Electricité 06586251777897 EP LES CARES - COTE
HLM
A CONSERVER
Electricité 06525904393818 EP LES CUEILLES A CONSERVER Electricité 06509261935375 EP LOTISSEMENT
BONNEILLE
A CONSERVER
Electricité 06511722124119 EP POSTE CHA
RENARD
A CONSERVER
Electricité 06507814757300 EP POSTE DE CROIVE A CONSERVER Electricité 06507235886194 EP POSTE GYMNASE A CONSERVER Electricité 06509406653133 EP POSTE LA CORNE
AU BOEUF
A CONSERVER
Electricité 06584225728624 EP POSTEECOLE A CONSERVER Electricité 06508972499727 EP ROUTE DE
CRENANS
A CONSERVER
Electricité 06512156277552 EP RUE DE BARGES A CONSERVER Electricité 06584370446490 EP RUE DE TONGEA -
GRANDMOTTET
A CONSERVER
Electricité 06511866841929 EP RUE RENE DALLOZ A CONSERVER Electricité 06512590430927 EP RUE VOLTAIRE A CONSERVER Electricité 06508104192936 EP ZONE
INDUSTRIELLE OUEST
A CONSERVER
Electricité 06505209739707 RESTAURANT
SCOLAIRE
A CONSERVER
Electricité 06585094035477 RESTAURANT
SCOLAIRE 2
A CONSERVER
Electricité 50056095570722 EP CENTRALE BETON A CONSERVER
GAZ NATUREL
Liste des points de consommations et d’estimations (PCE) de gaz naturel de [Nom_structure] à intégrer au groupement de commandes du Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre pour l’achat d’énergies sur le périmètre de la région Bourgogne Franche Comté.
Nom installation adresse Numéro PCE Recours au
Biométhane (3)
Date
d’entrée (2)
Note
(1) : Pour le recours à l’électricité à Haute Valeur Environnementale :
Les membres peuvent bénéficier d’une fourniture d’électricité verte à Haute Valeur Environnementale via un marché dédié à cet aspect. Le lot à Haute Valeur Environnementale est attribué aux offres garantissant une électricité produite à partir d’énergies renouvelables, et donc intégré dans les approvisionnements des fournisseurs. Aussi, il est exigé des fournisseurs que au moins 25% de la production des centrales soient sous gouvernance partagée (investissement citoyens ou des collectivités) ou sans soutien public, c’est-à-dire sans subvention. Ce type d’offre représente un surcoût pour les consommateurs entre +15 à +30% en fonction des fournisseurs. Les membres qui souhaitent bénéficier du lot à Haute Valeur Environnementale doivent l’indiquer au stade de l’adhésion en indiquant OUI sur les lignes correspondantes aux contrats qu’ils souhaitent voir couvert. Cette information est engageante pour le membre. Ce type d’offre étant limitée, les points de livraison intégrés dans le lot à Haute Valeur Environnementale seront basculés dans le lot standard en cas d'infructuosité.
Aussi, en dehors de l’électricité à Haute Valeur Environnementale, les membres qui le souhaitent peuvent activer une option « électricité verte standard » auprès du fournisseur avant le début d’exécution des marchés, lors des opérations préalables à la bascule. Cette option leur permet de bénéficier d’une offre « verte » via le système des garanties d’origine. L’électricité verte standard est en premier niveau d’engagement pour la transition énergétique et représente un surcoût pour les consommateurs de près de 1%.
(2) : Pour la date d’entrée :
si votre contrat de gaz naturel est déjà en offre de marché et arrive à échéance entre le 1/01/2028 et le 31/12/2030, indiquer la date
de fin du contrat +1 jour
si votre contrat d’électricité est déjà en offre de marché et arrive à échéance entre le 1/01/2026 et le 31/12/2028, indiquer la date de
fin du contrat +1 jour
si le site n’est pas encore raccordé au réseau de distribution, indiquer la date prévisionnelle de raccordement.
(3) : Pour le recours au biométhane :
Les membres peuvent bénéficier d’une fourniture de biométhane. Ce type d’offre représente un surcoût pour les consommateurs entre +15 à +30% en fonction des fournisseurs.
Les membres qui souhaitent bénéficier de biométhane peuvent l’indiquer au stade de l’adhésion en indiquant OUI sur les lignes correspondantes aux contrats qu’ils souhaitent voir couvert. Cette information n‘est pas engageante pour le membre, elle a seulement vocation à fournir un estimatif des besoins aux fournisseurs candidats aux consultions. Les membres peuvent aussi choisir d’acquérir du biométhane avant le début d’exécution des marchés, lors des opérations préalables à la bascule des contrats dans le périmètre du fournisseur.