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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans-en-Montagne.
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Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publié
le
ER
ID
: 039-213903339-20230925-DEL2509_72_2023-DE
r
Commune
de
Moirans-en-Montagne
(Départeirerc-u-verny
Délibération
du
Conseil
Municipal
Moirans
EN MONTAGNE
Séance
du
25
septembre
2023
N°
2023
/ 072
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
septembre
à
18h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
MOIRANS-EN-MONTAGNE
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
le
19
septembre
2023,
sous
la présidence
de
M.
Le
Maire
Grégoire
LONG
;
Etaient
présents
: Roseline
BONDIVENNE,
Benoit
COLIN,
Alain
PITON,
Emmanuel
ANGONIN,
Rachel
BOURGEOIS,
Bahadir
GUZEL,
Marie-Christine
MOREL,
Lauriane
DAVID,
Didier
BERREZ,
Nathalie
SAULNIER,
Grégoire
LONG,
Jean-Michel
PEUGET,
David
GEAY,
Serge
LACROIX,
Sophie
CAPELLI
Excusés:
Eddy
LUSSIANA
donne
pouvoir
à
Benoit
COLIN
; Sandrine
NICOD
donne
pouvoir
à
Sophie
CAPELLI;
Pierre
GRANDCLEMENT
donne
pouvoir
à
Grégoire
LONG;
Laurence
MAS
donne
pouvoir
à Didier
BERREZ
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: Jean-Michel
PEUGET
Nombre
de Membres
en exercice
: 19
|
Votes
pour
: 19
Nombre
de
Membres
présents
: 15
|
Votes
contre
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
|
Abstention
: 0
Objet :
Adhésion
à un
groupement
de
commandes
permanent
pour
l‘achat
d'énergies
et la fourniture
de
services
en
matière
d’efficacité
et
d’exploitation
énergétique
sur
le périmètre
de
la région
Bourgogne-
Franche-Comté
La
commune
de
Moirans-en-Montagne
est
actuellement
membre
d’un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergies
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
octobre
2018.
Ce
groupement
de
commandes,
coordonné
par
le
Syndicat
Intercommunal
d’Energie,
d’Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre
(SIEEEN),
regroupe,
début
2023,
2071
membres. Ce
groupement
de
commandes
est
constitué
jusqu’à
la date
d’expiration
des
accords-cadres
et marchés
qui
en
sont
issus,
à
savoir
le
31/12/2025
pour
l'électricité
le
31/12/2027
pour
le
gaz
naturel.
Les
huit
Syndicats
d’Énergie
de
la région
Bourgogne-Franche-Comté
proposent
un
nouveau
groupement
de
commandes
aux
membres
du
groupement
actuel
afin
d’assurer
la
continuité
de
fourniture
d’énergies
à compter
de
janvier
2025
pour
le
gaz
naturel
et janvier
2026
pour
l’électricité.
Ce
nouveau
groupement
permettra
notamment
de
recourir
à
de
nouvelles
modalités
d’achat,
à
savoir
les
contrats
de
vente
direct
entre
producteurs
et
consommateurs
ou
encore
la fourniture
du
complément
d'électricité
des
projets
d’autoconsommation.
Le
coordonnateur
du
groupement
reste
le Syndicat
Intercommunal
d’Energies,
d’Fquipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre.
Il
est
chargé
à
ce
titre
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
prévues
par
le
code
de
la
commande
publique,
à
l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
d’un
ou
de
plusieurs
cocontractants
en
vue
de
la
satisfaction
des
besoins
des
membres
dans
les
domaines
visés
à l’article
2
de
la
convention
constitutive.
Le
coordonnateur
est
également
chargé
de
signer
et
de
notifier
les
marchés
ou
accords-cadres
qu’il
passe,
chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le
concerne,
s’assurant
de
La bonne Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publié
le
ID
: 039-213903339-20230925-DEL2509_72_2023-DE
exécution
des
marchés.
La
CAO
de
groupement
sera
celle
du
Symocat-mmercommunar
d’Energies,
d’Equipement
et d'Environnement
de
la Nièvre,
coordonnateur
du
groupement.
Vu
le Code
de
la commande
publique
et notamment
ses
article
L
2113-6
et L
2123-7,
Vu
le Code
général
des collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Energie
et notamment
ses
articles
L.
331-1,
L.441-1
et L.441.5,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’énergies
et
des
services
associés
sur
le
périmètre
de
la
Région
Bourgogne-Franche-Comié
validé
par
délibération
du
Conseil
Syndical
n°
081.CS.2023
du
26/06/2023
du
coordonnateur,
le
Syndicat
Intercommunal
d’Energie,
d’Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre
(SIEEEN),
ci-jointe
en
annexe,
Considérant
que
la
commune
de
Moirans-en-Montagne
est
actuellement
membre
d’un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’énergies
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
octobre
2018.
Considérant
que
le
groupement
de
commandes
dont
la
commune
de
Moirans-en-
Montagne
est
actuellement
membre
est
constitué
jusqu’à
la
date
d'expiration
des
accords-cadres
et marchés
qui
en
sont
issus,
à savoir
le 31/12/2027
pour
le gaz
naturel
et
le 31/12/2025
pour
l’électricité.
Considérant
qu’il
est
dans
l’intérêt
de
la
commune
de
Moirans-en-Montagne
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
dont
la convention constitutive est annexée ali
d'assurer
la
continuité
de
fourniture
d'énergies
à
compter
de
janvier
2028
pour
le
gaz
naturel
et
janvier
2026
pour
l'électricité.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
le Conseil
Municipal
décide
:
D’accepter
les
termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergies
et
des
services
associés,
annexée
à la présente
délibération,
D’autoriser
l’adhésion
de
Moirans-en-Montagne
en
tant
que
membre
au
groupement
de
commandes
ayant pour
objet l’achat
groupé
d’énergies
et des
services
associés,
D’autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement,
D’autoriser
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
contrats
et
conventions
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
de
Moirans-en-Montagne
et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au budget,
D’autoriser
le Coordonnateur
à exécuter
la stratégie
d’achat
d'énergies
du
groupement,
D’autoriser
M.
le
Maire
à
engager
les
dépenses
nécessaires
inscrites
au
budget
nécessaire
à
la réalisation
de
la
convention
constitutive
selon
les
modalités
prévues
par
cette
dernière,
D’intégrer
au
groupement
de
commandes
la
liste
des
points
de
livraison
annexée
à
la
présente
délibération,
De
donner
mandat
au
Coordonnateur
et au
Gestionnaire
de
la commune
de
Moirans-en-
Montagne
pour
collecter
les
données
techniques,
contractuelles,
de
consommation
et
de
facturation
relatives
aux
sites
annexés
à la présente
délibération
auprès
des
gestionnaires
de
réseau
et des
fournisseurs
d’énergies,
De
donner
mandat
au
Coordonnateur
pour
engager
toute
action
en
justice
pour
le
compte
de
la
commune
de
Moïrans-en-Montagne
dans
le
cadre
de
la
convention
constitutive.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et délibéré...
Le
secrétaire
de
séance
Pour
le Maire
Jean-Michél
PEUGET
Grégoire
LONG