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Déliberation - ANNEXE 2
Acte - ANNEXE 2 NEOLIA
Déliberation - Annexe 2
unknown - ANNEXE 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (unknown - ANNEXE 2)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie,
Objet:
Régularisation
écritures
2015
Dans
le cadre
du
passage
à la M57,
la commune
de
Villers
le lac
(BC
28300)
a fait
un
gros
travail
de
mise
à
jour
de
son
inventaire.
Il a été
constaté
que
le mandat
1582
du
31/12/2014
au
compte
275
pour
5000€
n'a jamais
été
soldé.
Après
recherche,
il s'agit
d'une
garantie
sur
l'exécution
des
travaux
dans
la vente
BULLY
DELPHIN.
Sur
les
291
928
€
de
la
vente,
le
notaire
n'a
viré
que
286
928€
et
retenu
5000€
de
sequestre.
Le titre
de
cession
T469
du
31/12/14
a bien
été
mis
au
c/775
pour
291
928€
et
compensé
par
le prix
encaissé
et
un
mandat
1582
au
compte
275
pour
5000€.
Or
le
20/10/15,
le
cabinet
notarial
a versé
à Villers
le
lac
la
somme
de
1084.62£€
pour
solde
de
tout
compte
dans
cette
affaire.
La
commune
a
régularisé
ce
versement
par
le titre
466
au
compte
7788
le
31/12/2015
alors
qu'elle
aurait
dû
passer
les
opérations
suivantes :
- Mandat
au
c/6711
de
3950£€
correspondant
aux
pénalités
de
retard
payés
à
Maître
Menier
et
retenu
sur
la
somme
séquestrée
- Titre
au
c/275
pour
5000€
déblocage
séquestre
- Titre
au
c/7688
pour
34.62€
intérêt
CDC.
Pour
régulariser
cette
opération
de
2015 :
il faut
réaliser
l'opération
suivante
(non
budgétaire)
:
- Crédit
275
inv
300-2013-275
par
un
débit
1068,
après
délibération
du
Conseil
Municipal.
Cette
opération
permettra
de
retirer
de
l’inventaire
au
compte
275
la somme
séquestrée
de
5000
€ qui
n’a
plus
lieu
d’être.
Bien
cordialement,
Peggy
Jacquard
Inspecteur
Divisionnaire
Conseillère
aux
décideurs
locaux
Fixe
: 03
81
67
97
25
Port
: 06
26
53
69
34
SGC
de
Morteau
6
rue
Charles
Brugger
- BP
89
25503
Morteau
cédex